Depuis juillet 2022, la prime de partage de la valeur (PPV) est entrée en vigueur, remplaçant ainsi la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (Pepa). Cette mesure vise à encourager les employeurs à offrir une rémunération complémentaire à leurs salariés, dans un souci de reconnaissance et d’équité au sein des entreprises.
Évolution de la Prime de Partage de la Valeur
La loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 a apporté des modifications à la PPV. Désormais, cette prime peut être attribuée deux fois par an, dans la limite des plafonds totaux d’exonération fixés à 3 000 euros ou 6 000 euros. De plus, elle peut être placée sur un plan d’épargne salariale, offrant ainsi une perspective d’épargne à long terme pour les salariés.
Qui peut bénéficier de la prime ?
La PPV s’adresse à différents groupes de travailleurs, y compris les salariés, les intérimaires, les agents de certains établissements publics, ainsi que les travailleurs handicapés relevant des établissements et services d’aide par le travail (ESAT). Il est important de noter que cette prime ne peut pas remplacer un élément de rémunération existant.
Modalités d'application
L’initiative de verser la prime de partage de la valeur reste à la discrétion de l’employeur. Les entreprises peuvent choisir de mettre en place cette prime chaque année, avec des conditions et des montants évolutifs. Depuis le 1er juillet 2022, la prime peut être versée en une ou plusieurs fois, avec un maximum d’un versement par trimestre.
Exonérations et avantages fiscaux
La PPV est assortie d’exonérations fiscales dans certaines limites. Les salariés bénéficiant de revenus jusqu’à trois fois le SMIC peuvent recevoir une prime exonérée de toutes les cotisations sociales, ainsi que d’une exonération d’impôt sur le revenu, dans la limite des plafonds fixés. Pour ceux gagnant plus de trois fois le SMIC, la prime reste exonérée de cotisations sociales (sauf de la CSG et la CRDS), mais l’exonération d’impôt sur le revenu est limitée.
Nouvelles dispositions pour 2024
À partir de 2024, la PPV sera soumise à de nouvelles modalités. Les salariés dont la rémunération est supérieure à trois SMIC ou travaillant dans des entreprises de plus de 50 salariés verront l’exonération d’impôt sur le revenu supprimé. Cependant, cette exonération sera maintenue si la prime est affectée à un plan d’épargne salariale. Pour les salariés des petites entreprises, l’exonération d’impôt sur le revenu sera maintenue jusqu’au 31 décembre 2026.
La prime de partage de la valeur constitue une mesure visant à promouvoir l’équité et la reconnaissance au sein des entreprises. En offrant une rémunération complémentaire à leurs employés, les employeurs contribuent à renforcer le lien social et la motivation au travail. Toutefois, il est essentiel pour les entreprises de bien comprendre les modalités d’application et les avantages fiscaux associés à cette prime pour en tirer pleinement parti.
