Le coin du dirigeant

Retrouvez ici toute l’actualité réglementaire, fiscale, juridique et sociale ainsi que les jurisprudences relatives à la vie quotidienne des entreprises. Vous trouverez forcément une réponse à vos interrogations !

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Actualités
Outre-mer : une dérogation d’exercice pour les praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE)

Pour améliorer l’accès aux soins en outre-mer, le Gouvernement avait mis en place un dispositif dérogatoire pour permettre à des praticiens diplômés hors Union européenne d’exercer leur métier grâce à une autorisation spécifique. Non seulement ce dispositif temporaire a été prolongé, mais il a également été étendu. Revue de détails.

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Actualités
Médecin coordonnateur : seul contre tous ?

Dans un EHPAD, le médecin coordonnateur assure un rôle de suivi général de la qualité des soins apportés aux résidents. Ils peuvent être plusieurs à exercer au sein d’un même établissement, mais cela pourrait parfois s’avérer contre-productif pour l’équilibre de l’accès aux soins sur un territoire. C’est pourquoi une limite est instaurée…

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Actualités
Secteur du BTP : l’aide pour le gazole non routier arrive !

C’était une mesure annoncée dès le mois de février 2024 : une aide de 5,99 centimes par litre de gazole non routier (GNR) est mise en place pour les entreprises du BTP employant moins de 15 salariés. Et on connaît maintenant les conditions pour bénéficier de cette aide…

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Actualités
Vaccination contre le papillomavirus : rémunération des professionnels

Des campagnes de vaccination peuvent être organisées dans les établissements scolaires afin de lutter contre la propagation du papillomavirus. À cette occasion, les professionnels de santé qui interviennent sont rémunérés par l’assurance maladie. À quelle hauteur ?

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Actualités
Véhicules dédiés au transport de chevaux : une déduction de TVA bien scellée !

La loi de finances pour 2024 a mis fin à l’exclusion du droit à déduction de la TVA relative aux achats, importations, acquisitions intracommunautaires et prestations de services relatives aux véhicules aménagés pour le transport des équidés. Retour sur une nouvelle déduction de TVA…

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Actualités
Congés intempéries : du nouveau !

Lorsque les conditions météorologiques ne permettent plus de travailler, dans le secteur du BTP, l’employeur peut décider d’arrêter un chantier, surtout lorsque les intempéries rendent dangereuse ou impossible la poursuite du travail. Un arrêt de travail qui ouvre droit à une indemnisation…

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Actualités
Soutien financier des établissements de santé : des nouveautés à connaître

Certains établissements de santé, réalisant certaines activités, peuvent bénéficier d’une mesure transitoire de soutien financier : quel soutien financier, pour qui, pour quoi et quand ?

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Actualités
Apprentissage : du nouveau pour la prise en charge financière

Lorsqu’une entreprise embauche un apprenti, elle va transmettre le contrat d’apprentissage ou le contrat de professionnalisation, selon les hypothèses choisies, à son opérateur de compétences qui va procéder à son enregistrement, et vérifier les conditions de prise en charge. Selon des modalités de contrôle qui évoluent…

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Actualités
Congés payés : du nouveau pour les artisans, les transporteurs et les entreprises du spectacle

Les entreprises affiliées aux caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics, à la caisse de congés payés qui assure le service des congés annuels au personnel artistique et technique employé de façon intermittente et à la caisse de congés payés des travailleurs intermittents des transports doivent verser des cotisations, selon des modalités qui viennent d’être aménagées…

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LA PETITE HISTOIRE DU JOUR
C’est l’histoire d’une entreprise victime de l’arnaque au président… et de sa banque…

C’est l’histoire d’une entreprise victime de l’arnaque au président… et de sa banque… Une entreprise se rend compte que 5 virements bancaires ont été opérés, …

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Actualités
Arrêt-maladie : une contre-visite possible

En cas d’arrêt-maladie d’un salarié, un employeur peut demander l’organisation d’une contre-visite médicale au domicile du salarié. Selon des modalités et des conditions qui viennent d’être récemment précisées…

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Actualités
Intéressement et participation : quelles nouveautés en cas de versement anticipé ?

La réglementation qui permet désormais le versement anticipé au titre de l’intéressement ou de la participation vient d’évoluer. Quels sont les aménagements envisagés ?

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