Actualité Entreprise : Toute l'actu pour les dirigeants d'entreprises

Personne donnant son sang, tenant une balle antistress rouge dans le poing, tube connecté au bras sur un repose-bras turquoise.

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Don du sang : un accès facilité pour les personnes homosexuelles

A partir du 16 mars 2022, les références à l’orientation sexuelle de la personne seront supprimées du questionnaire préalable au don du sang et remplacées par des questions relatives à une éventuelle exposition au VIH. Revue de détails…

Test COVID-19 antigénique positif avec deux lignes visibles, tampon d'échantillon et écouvillon sur fond bleu.

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Coronavirus (COVID-19) et autotests : prolongation de l’autorisation de vente pour les grandes surfaces

La vente d’autotests dans les commerces et grandes surfaces, autorisée jusqu’au 31 janvier 2022, vient d’être prolongée. Jusqu’à quand ?

Vélo électrique noir avec pneus verts, cadre robuste et batterie montée sur le cadre.

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Draisienne électrique : circulation autorisée ?

De plus en plus de personnes circulent en draisienne électrique. Pour autant, ce mode de circulation n’était pas formellement autorisé. Du moins jusqu’à présent…

Personne en blouse, tenant un sac rouge de déchets médicaux avec symbole biohazard, marche dans un couloir blanc.

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Déchets issus de dispositifs médicaux : ce qui change au 1er janvier 2022

Depuis le 1er janvier 2022, de nouvelles obligations de collecte visent certains déchets de dispositifs médicaux utilisés par les patients en autotraitement. Explications.

Homme souriant dans un champ, tenant des dossiers, pouce levé. Paysage agricole en arrière-plan.

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Agriculteur et distributeur : un contrat verbal ?

La loi Egalim 2, publiée en octobre 2021, renforce l’obligation de contractualiser par écrit les relations entre les agriculteurs et les distributeurs, notamment pour mieux protéger la rémunération des agriculteurs. Il existe toutefois des exceptions. Lesquelles ?

Personnes utilisant des smartphones avec des émojis de réactions flottant, symbolisant l'engagement sur les réseaux sociaux.

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Plateformes Web de partage de vidéos : du nouveau au 1er janvier 2022

Depuis le 1er janvier 2022, les plateformes Web de partage de vidéos doivent respecter de nouvelles obligations lorsque de la publicité est diffusée par leur intermédiaire. Lesquelles ?

Homme en costume avec écharpe tricolore et motif de virus, vue de dos, surplombant une ville floue.

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Coronavirus (COVID-19) et annonces du 20 janvier 2022 : que faut-il retenir ?

Le 20 janvier 2022, le Premier Ministre a annoncé l’assouplissement de certaines des restrictions sanitaires mises en place pour lutter contre la 5e vague de la covid-19. Quelles sont les dates à retenir ?

Graphique boursier en surimpression sur des piles de pièces, illustrant des concepts de finances et d'investissement.

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Indemnité inflation : les dernières précisions

Si l’indemnité inflation a été, pour beaucoup, versée sur le salaire du mois de décembre 2021, elle peut encore l’être jusqu’au 28 février 2022 pour les retardataires. Un délai supplémentaire qui permet à l’Urssaf de préciser certains points…

Main tenant un smartphone avec une appli de taxi ouverte, bouton "Call a Taxi" visible, sur fond orange vif.

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Taxi : création d’un registre de disponibilité

Un registre de disponibilité des taxis vient de voir le jour. A quoi va-t-il servir ? Comment le consulter ? Eléments de réponse…

Maquette de maison, clés, plans et calculatrice sur une table, symbolisant la vente d'une résidence secondaire.

La petite histoire du jour ·

C’est l’histoire d’un dirigeant qui vend (pense vendre) sa résidence principale…

Un dirigeant vend son appartement parisien et réclame l’exonération d’impôt à laquelle il peut prétendre puisque ce logement constitue sa résidence principale. Mais c’est sans compter sa maison en Bretagne, conteste l’administration fiscale… Maison dans laquelle il séjourne régulièrement plusieurs jours par semaine pour les besoins de son activité professionnelle,…

Tracteur pulvérisant des pesticides sur un champ sous un ciel partiellement nuageux.

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Le cancer de la prostate : une nouvelle maladie professionnelle

Les tableaux des maladies professionnelles ne cessent d’évoluer afin de prendre en compte tous les dangers et risques qui peuvent porter atteinte à la santé des salariés. C’est en ce sens que le tableau des maladies professionnelles en agriculture vient d’être modifié…

Homme en costume tenant une carte dorée avec cinq étoiles blanches alignées.

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Classement des hébergements touristiques : du nouveau pour 2022

L’année 2022 marque la modernisation de certains éléments relatifs au classement des hébergements touristiques. Au menu : de nouveaux critères de classement et panonceaux d’affichage…

Additif E171 : une interdiction à venir !

L’utilisation de l’additif E171 est suspendue en France depuis quelques années, dans l’attente d’une interdiction au niveau européen... C’est désormais chose faite !

Plaque en métal doré indiquant "Notaires" fixée sur un mur de pierre, à côté d'une porte en bois verni.

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Notaire : création d’office vs création d’annexe

Un notaire demande l’autorisation de créer une annexe de son office notarial. Une demande rejetée par le Garde des Sceaux, qui préfère qu’un concurrent s’installe dans le secteur. Ce refus est-il légitime ?

Smartphone affichant une application de nouvelles avec l'en-tête "News" en rouge, tenu par une main attentive.

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Plateformes Web : qui est concerné par la lutte contre les « fake news » ?

Pour lutter contre la diffusion publique de « fake news », les plateformes Web sont tenues de respecter certaines obligations. Lesquelles ?

Enfant au lit examine un ours en peluche avec un stéthoscope, l'ours a des bandages sur la tête et la patte.

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Un nouveau congé pour accompagner les enfants gravement malades

Pour certains évènement familiaux (Pacs, mariage, etc.), les salariés peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier d’un congé spécifique. La liste de ces évènements vient d’être complétée par le gouvernement…

Femme âgée souriante portant une monture de test optique, aidée par un professionnel de la santé visuelle.

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2022 : du nouveau pour les opticiens et les audioprothésistes

Ce début d’année 2022 est marqué par 2 mesures visant spécifiquement les opticiens et les audioprothésistes. Au menu : visite dans les EHPAD et contenu des devis.

Deux personnes regardent un livre géant ouvert sur une place pavée, sous un ciel nuageux et lumineux.

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Loi sur l’économie du livre : que faut-il savoir ?

A la fin de l’année 2021, une loi visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs a été publiée. Tour d’horizon des principales mesures à retenir…

Deux personnes déplacent d'énormes pièces de puzzle sous un ciel de coucher de soleil.

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Commissaire de justice : des compétences précises

Le 1er juillet 2022, les professions de commissaire-priseur et d’huissier de justice vont fusionner pour devenir la profession de « commissaire de justice ». Quelles seront les compétences et les attributions de ce nouveau professionnel ?

Dalmatien sur le dos examiné avec un stéthoscope, illustrant les soins vétérinaires et le bien-être animal.

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Bien-être animal : un référent obligatoire dans les élevages !

Depuis le 1er janvier 2022, un référent bien-être animal doit désormais être nommé par les responsables d’élevage pour sensibiliser les professionnels à cet enjeu. Selon quelles modalités ?

Trois personnes collaborent autour d'un ordinateur portable avec des documents et un bloc-notes sur une table.

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Rupture conventionnelle : le téléservice devient obligatoire

La rupture conventionnelle est un mode amiable de rupture du contrat de travail entre l’employeur et le salarié, qui répond à un formalisme strict. A ce titre, la dernière étape de cette procédure est amenée à évoluer… De quelle façon ?

Trois CV avec jauges de performance, deux refusés, un approuvé, entourés de lunettes, stylo, loupe et café.

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Emplois francs : une nouvelle prolongation

Le dispositif des emplois francs qui permet aux employeurs de bénéficier d’une aide lors de l’embauche de salariés résidents dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville est à nouveau prolongé. Jusqu’à quand ?

Entraîneur et enfants unissant leurs mains sur un terrain de sport, symbolisant l'esprit d'équipe.

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Dispositif Pass’Sport : prolongation en vue

Le gouvernement a créé le « Pass’Sport » pour inciter les jeunes à faire du sport et à s’inscrire dans des associations sportives en septembre 2021. Il devait prendre fin en novembre 2021. Mais a-t-il été prolongé ?

Stéthoscope sur maisons en bois, diagnostic immobilier figuratif, personne accroupie derrière les modèles.

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Diagnostiqueurs : une certification gratuite ?

Les compétences des diagnostiqueurs immobiliers sont certifiées par un organisme de formation ou de certification qui doit lui-même être accrédité. Une obligation d’accréditation qui a partiellement été remise en cause par le juge… et qui a obligé le gouvernement à réagir. De quelle façon ?

Trois pharmaciens souriants en blouse blanche, bras croisés, dans une pharmacie lumineuse.

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Pharmacie d’officine : une activité contrôlée par l’Agence régionale de santé

Dès lors que l’activité des pharmaciens d’officine dépasse certains seuils, ils ont l’obligation de s’adjoindre les services de pharmaciens adjoints. Dans quelles conditions ?

Bateau de transport fluvial naviguant sur un canal bordé de quais et de routes, avec un bâtiment en arrière-plan.

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Transport fluvial de marchandises : à déclarer !

Avant tout transport fluvial de marchandises, les professionnels doivent obligatoirement déposer auprès de l’administration une déclaration de chargement. Comment faire cette déclaration ?

Plaque d'immatriculation d'une voiture affichant le mot "NEW" en lettres noires sur fond blanc.

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Achat de véhicule : création d’un nouveau service national des quitus

Vous avez acheté un véhicule en Allemagne et vous souhaitez le faire immatriculer en France. Pour cela, vous avez besoin d’un quitus fiscal. Où pouvez-vous vous le procurer ?

Camion bleu circulant sur une route entourée de verdure par une journée ensoleillée.

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Nouvelle taxe annuelle à l’essieu : c’est parti !

Dès 2022, les entreprises qui utilisent des véhicules dont le poids total autorisé en charge est au moins égal à 12 tonnes pour les besoins de la réalisation d’activités économiques sont, sauf exception, tenues au paiement de la nouvelle taxe annuelle à l’essieu. Mais quand doit-elle être déclarée et payée…

Un couple de retraités examine des documents à la table avec un ordinateur portable et une tasse de café.

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Le coin du dirigeant ·

Retraite progressive : quelle réforme ?

Jusqu’à récemment, le dispositif de retraite progressive concernait les personnes exerçant une activité à temps partiel, mais pas celles exerçant une activité à temps réduit. Une distinction qui n’avait pas lieu d’être… et qui vient d’être corrigée…

Enfant souriante dans un lit d'hôpital avec un doudou, réconfortée par une soignante. Contexte : congé présence parentale.

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Congés de proche aidant et de présence parentale : quelles nouveautés ?

Le congé de proche aidant et le congé de présence parentale sont 2 congés bien particuliers qu’un salarié peut demander dans des situations précises, souvent peu faciles à vivre. Afin de ne pas compliquer cette situation déjà difficile, des améliorations sont prévues…

Le coin du dirigeant

Don du sang : un accès facilité pour les personnes homosexuelles

Coronavirus (COVID-19) et autotests : prolongation de l’autorisation de vente pour les grandes surfaces

Draisienne électrique : circulation autorisée ?

Déchets issus de dispositifs médicaux : ce qui change au 1er janvier 2022

Agriculteur et distributeur : un contrat verbal ?

Plateformes Web de partage de vidéos : du nouveau au 1er janvier 2022

Coronavirus (COVID-19) et annonces du 20 janvier 2022 : que faut-il retenir ?

Indemnité inflation : les dernières précisions

Taxi : création d’un registre de disponibilité

C’est l’histoire d’un dirigeant qui vend (pense vendre) sa résidence principale…

Le cancer de la prostate : une nouvelle maladie professionnelle

Classement des hébergements touristiques : du nouveau pour 2022

Additif E171 : une interdiction à venir !

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Un nouveau congé pour accompagner les enfants gravement malades

2022 : du nouveau pour les opticiens et les audioprothésistes

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Rupture conventionnelle : le téléservice devient obligatoire

Emplois francs : une nouvelle prolongation

Dispositif Pass’Sport : prolongation en vue

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Pharmacie d’officine : une activité contrôlée par l’Agence régionale de santé

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Achat de véhicule : création d’un nouveau service national des quitus

Nouvelle taxe annuelle à l’essieu : c’est parti !

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