Actualité Entreprise : Toute l'actu pour les dirigeants d'entreprises

Un homme réapprend à marcher avec l'aide d'une ergothérapeute dans une salle équipée de barres parallèles.

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Ergothérapeutes : le pouvoir de prescription en question

Les conditions dans lesquelles un ergothérapeute peut prescrire des dispositifs médicaux et des aides techniques viennent d’être précisées. Verdict ?

Représentation 3D de particules du virus COVID-19 en turquoise sur fond sombre flou.

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Coronavirus (COVID-19) et cotisations sociales : encore une nouvelle prolongation

Afin de faire face à la persistance de la crise sanitaire, l’Urssaf reconduit une nouvelle fois les dispositifs d’exonération et d‘aide au paiement des cotisations sociales pour certains secteurs d’activité. Explications.

Personne en uniforme bleu et masque écrivant près d'un bras sous un drap blanc, en contexte médical.

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Certificat de décès : numérique ou papier ?

Par principe, un certificat de décès doit-il être établi de façon numérique ou sur papier ? Réponse du gouvernement…

Un enfant subit un examen de la vue avec un orthoptiste utilisant un équipement optique spécialisé.

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Orthoptistes : les conditions de réalisation des examens visuels précisées

Dans quelles situations un orthoptiste peut-il réaliser un examen visuel sur un adulte ? Et dans quelles situations peut-il réaliser certains dépistages sur les jeunes enfants ? Réponses…

Un couple âgé assis sur un muret, dos à la caméra, admire la plage animée et la mer, lors d'une retraite en 2022.

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Retraite progressive : les aménagements attendus sont enfin parus !

Si le dispositif de retraite progressive a récemment été élargi, des précisions étaient attendues concernant son application. C’est aujourd’hui chose faite ! Revue de détails…

Vélo électrique noir avec pneus, poignée et selle verts, batterie centrale et cadre moderne sur fond blanc.

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Frais de déplacement : vélos électriques = motos ?

Pour les titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC), les frais liés à l’utilisation de vélos électriques dans le cadre de déplacements professionnels peuvent-ils être déterminés forfaitairement, en application du barème kilométrique ? Réponse du gouvernement…

Classeurs rouges et bleus étiquetés "PROCEDURES" sur un bureau avec carnet, stylo et ordinateur portable.

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Quand une société prend en charge les frais d’avocats de son dirigeant…

Dans le cadre de poursuites pénales qui le visent personnellement, un dirigeant engage des avocats dont les frais sont, partiellement, supportés par la société. C’est donc naturellement que cette dernière a déduit ces frais de son résultat imposable. A raison ?

Des mains protègent six figurines en bois sur une table, symbolisant la protection et la sécurité en 2022.

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Représentants des travailleurs de plateforme : une protection renforcée

La protection des représentants des travailleurs de plateforme contre toute rupture du contrat commercial les liant à la plateforme ou toute baisse d’activité en raison de l’exercice de leur mandat de représentation est renforcée. De quelle façon ?

Coronavirus (COVID-19) et coût fixes : une procédure de régularisation

Les entreprises ayant bénéficié des aides coûts fixes peuvent être amenées à rembourser les sommes excédentaires éventuellement perçues. Dans ce cas, une procédure de régularisation doit être suivie. Que prévoit-elle ?

Une statuette de la justice devant une femme travaillant sur un ordinateur et un livre ouvert sur un bureau.

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Copropriété vs notaire : qui gagne ?

Un syndicat des copropriétaires demande au notaire chargé d’une succession de lui révéler l’identité des héritiers d’un copropriétaire décédé, afin de recouvrer des charges impayées. Ce que refuse le notaire, au nom du secret professionnel. A tort ou à raison ?

Main tenant une seringue, administrant un vaccin dans le bras d'une personne en haut blanc.

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Vaccins : des nouveautés à connaître

La réglementation encadrant la vaccination vient de faire l’objet de quelques modifications : élargissement des compétences, obligation de déclaration, publication du calendrier de vaccination, etc. Que devez-vous savoir ?

Avion atterrissant sur une piste au coucher du soleil, lumières de piste allumées, ciel coloré en arrière-plan.

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Compagnies aériennes : lutter contre la pollution

Certaines compagnies aériennes ont l’obligation de compenser les émissions de gaz à effet de serre pour les vols effectués à l’intérieur du territoire français. Comment ?

Salle de bain en rénovation avec bain, toilettes non installées, murs en briques, câbles et fenêtres à l'arrière-plan.

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Avantage en nature logement : déductible des impôts ?

Pour le calcul de son impôt sur le revenu, un salarié peut-il déduire au titre de ses frais professionnels l’avantage en nature qui résulte de la mise à disposition, par l’employeur, d’un logement à proximité du lieu de travail ? Réponse du gouvernement…

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Achat ou création de marque : une distinction importante…

Actuellement, il existe une distinction entre le traitement fiscal des marques acquises et des marques créées. Une distinction vouée à disparaître ?

Bras robotiques colorés soudant et manipulant dans une usine intelligente automatisée.

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Investissements dans la robotique : vous êtes soutenus !

Bien que les dispositifs de déduction fiscale exceptionnelle et de subventions mis en place pour aider les entreprises industrielles ayant réalisé des investissements dans certains équipements robotiques, cobotiques, etc. aient pris fin, le soutien du gouvernement se poursuit. De quelle façon ?

Billets et pièces en euros avec un masque chirurgical, symbolisant l'aide financière pendant la crise du coronavirus.

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Coronavirus (COVID-19) : prolongation de 2 aides financières

Pour soutenir les entreprises les plus impactées par la covid-19, le gouvernement a créé l’aide « coûts fixes consolidation » et l’aide « nouvelle entreprise consolidation », qui viennent d’être prolongées. Jusqu’à quand ?

Femme et homme en équilibre sur une balance symbolisant l'égalité professionnelle avec le symbole de genre entre eux.

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Représentation hommes/femmes : du nouveau concernant les dirigeants

Les modalités de calcul et de publication des écarts de représentation entre les femmes et les hommes parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes, ainsi que des objectifs de progression et des mesures de correction des entreprises d’au moins 1 000 salariés viennent d’être publiées. Que faut-il…

Main tenant un bloc avec une croix médicale, empilé sur d'autres cubes aux symboles de la santé et de l'assurance maladie.

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Arrêts de travail : un document unique

Afin de simplifier les prescriptions d’arrêts de travail pour les professionnels de santé, et pour rendre plus lisibles les démarches pour les employeurs et les salariés, les différents formulaires d’arrêts de travail vont fusionner. Explications.

Des pièces avec le symbole Bitcoin sont partiellement visibles dans une ouverture de portefeuille noir en cuir.

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Crypto-actifs : de quoi parle-t-on ?

Cryptomonnaies, crypto-actifs, etc. Que signifient ces termes nouveaux ? S’agit-il vraiment de monnaies ? Voici des questions auxquelles le gouvernement apporte des réponses…

Croix verte lumineuse de pharmacie sur un mur extérieur, entourée d'arbres feuillus en arrière-plan.

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Pharmaciens : attention à la confusion entre information et publicité

Des articles parus dans les journaux font la promotion d’un laboratoire de biologie médicale… et des pharmaciens qui le composent... Ce qui n’échappe pas à l’ordre des pharmaciens, qui y voit un problème déontologique…

Stéthoscope et carnet avec un graphique superposé, symbolisant la surveillance de la santé professionnelle.

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Surveillance post-professionnelle : du nouveau

Le gouvernement vient de simplifier et d’adapter les modalités de surveillance post-professionnelle des salariés ayant été exposés à certains facteurs de risques professionnels, pour tenir compte, notamment, de la mise en place de la visite médicale de fin de carrière. Revue de détails…

Personne en costume écrivant dans un classeur et utilisant une calculatrice, avec des documents et lunettes sur la table.

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Enquête pour concurrence déloyale : des documents (in)saisissables ?

Lors d’une enquête pour concurrence déloyale, l’Autorité de la concurrence décide de saisir certaines correspondances, ainsi que des documents appartenant à la société mise en cause. « Une saisie impossible ! », selon cette dernière, pour qui les documents en cause sont protégés par le secret professionnel…

Des personnages discutent de services de santé au travail devant une liste avec des coches, un cœur et une icône médicale.

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Santé au travail : quoi de neuf ?

De nombreuses mesures créées par la Loi Santé au travail sont applicables depuis le 31 mars 2022. Le Gouvernement est venu en préciser certaines, notamment en ce qui concerne les services de prévention et de santé au travail. Revue de détails.

Deux jeunes enfants jouent avec des jouets colorés sur un tapis multicolore dans une salle de jeux lumineuse.

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Pensions alimentaires : quel montant déduire des impôts ?

En l’absence d’une décision de justice, lorsqu’un parent demande à déduire de son revenu imposable les pensions alimentaires versées pour pourvoir aux besoins de ses enfants, il doit pouvoir justifier que le montant déduit est proportionné à ses ressources. A ce sujet, le juge vient d’apporter une précision importante…

Une petite voiture bleue transporte un cadeau à côté de blocs formant le mot "BONUS", sur fond flou extérieur.

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Bonus écologique, prime à la conversion, prime au rétrofit : quoi de neuf ?

Une fois n’est pas coutume, le bonus écologique, la prime à la conversion et la prime au rétrofit font l’objet d’aménagements. Au programme, notamment : éligibilité des petits trains routiers touristiques, renforcement de la condition de possession minimale avant revente des véhicules, etc.

Opératrice en blouse blanche et casque inspectant des équipements dans une usine, entourée de machines industrielles.

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CFE : tous les bâtiments ne sont pas des « locaux industriels »…

Parce que dans le cadre de son activité une société utilise d’importants moyens techniques, l’administration fiscale décide, pour le calcul de la cotisation foncière des entreprises due, que le bâtiment qu’elle exploite est un « local industriel ». Une qualification que conteste la société. Pourquoi ?

Champ de colza en fleur avec des installations de biogaz vertes et blanches, éoliennes en arrière-plan sous un ciel bleu.

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Production de biogaz : sur certificat ?

La méthanisation agricole est le processus permettant de transformer les matières organiques, générées par l’activité agricole, en biogaz qui est injecté dans les réseaux de gaz naturel. Pour favoriser la production de ce biogaz, un dispositif de certification a été mis en place…

Un médecin tient un stéthoscope devant un ordinateur portable avec des icônes médicales flottantes, illustrant la télémédecine.

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Télésanté : de nouvelles précisions

Afin de rendre la prévention de la santé au travail plus efficiente, le gouvernement avait pris de nombreuses mesures dans le cadre de la Loi Santé au travail, parmi lesquelles la possibilité de pratiquer la médecine du travail à distance. Cette dernière mesure est aujourd’hui précisée…

Échafaudages rouges entourant un immeuble en rénovation, avec isolation thermique visible sur les murs extérieurs.

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Copropriété : focus sur le projet de plan pluriannuel de travaux

Pour rappel, dès le 1er janvier 2023, dans certaines copropriétés, des projets de plan pluriannuel de travaux vont devoir être élaborés. La liste des personnes compétentes pour établir ces documents vient d’être précisée…

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Coronavirus (Covid-19) et TGAP : un calcul aménagé

Au vu du contexte sanitaire, le gouvernement aménage une nouvelle fois les modalités de calcul de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). De quelles façons ?

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Ergothérapeutes : le pouvoir de prescription en question

Coronavirus (COVID-19) et cotisations sociales : encore une nouvelle prolongation

Certificat de décès : numérique ou papier ?

Orthoptistes : les conditions de réalisation des examens visuels précisées

Retraite progressive : les aménagements attendus sont enfin parus !

Frais de déplacement : vélos électriques = motos ?

Quand une société prend en charge les frais d’avocats de son dirigeant…

Représentants des travailleurs de plateforme : une protection renforcée

Coronavirus (COVID-19) et coût fixes : une procédure de régularisation

Copropriété vs notaire : qui gagne ?

Vaccins : des nouveautés à connaître

Compagnies aériennes : lutter contre la pollution

Avantage en nature logement : déductible des impôts ?

Achat ou création de marque : une distinction importante…

Investissements dans la robotique : vous êtes soutenus !

Coronavirus (COVID-19) : prolongation de 2 aides financières

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