La Loi de Finances 2024 introduit plusieurs nouveautés fiscales et économiques qui vont directement impacter les entreprises.
Voici un décryptage complet des principales mesures, avec un focus sur les aspects fiscaux, les aides disponibles, les avancées en matière de transition écologique, et l’accompagnement que vous propose FIDSUD.
Nouvelles mesures fiscales
Les nouveautés fiscales de cette année touchent aux taux d’imposition, aux seuils fiscaux et à des mesures de soutien spécifiques pour les entreprises investissant dans des secteurs innovants.
Évolution des taux d’imposition
Le taux normal de l’impôt sur les sociétés (IS) est maintenu à 25% pour les exercices ouverts en 2024, offrant une stabilité aux entreprises en matière de fiscalité sur les bénéfices.
Les PME bénéficient toujours d’un taux réduit de 15% sur la partie de leurs bénéfices inférieure à 42 500 €, un taux privilégié qui continue de soutenir les plus petites entreprises en allégeant leur charge fiscale.
Le dispositif d’amortissement exceptionnel pour les biens dédiés à l’intelligence artificielle est prolongé jusqu’au 31 décembre 2025. Les PME pourront donc continuer à amortir de manière avantageuse leurs investissements dans ces technologies innovantes.
Révision des seuils fiscaux
La Loi de Finances prévoit une revalorisation de 4,8% des limites des régimes micro-BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) et micro-BNC (Bénéfices Non Commerciaux). Cette revalorisation permet à un plus grand nombre de petites entreprises de rester dans ces régimes simplifiés et de bénéficier de formalités allégées.
Les plafonds de chiffre d’affaires pour les régimes simplifiés d’imposition sont également rehaussés, permettant aux entreprises en croissance de rester dans des régimes fiscaux avantageux plus longtemps. Enfin, le barème kilométrique est actualisé pour intégrer l’inflation, prenant en compte l’augmentation des coûts liés aux déplacements professionnels.
Aides aux entreprises
Les aides de la Loi de Finances 2024 visent à soutenir l’investissement, la trésorerie et l’emploi au sein des entreprises, en particulier pour les PME.
Soutien à l’investissement
Le crédit d’impôt formation des dirigeants pour les PME est reconduit, encourageant les entreprises à investir dans le développement des compétences de leurs dirigeants.
Le dispositif de suramortissement pour les investissements en robotisation et transformation numérique est prolongé jusqu’en 2025. Les entreprises investissant dans la modernisation de leurs équipements bénéficient ainsi d’une fiscalité favorable pour améliorer leur compétitivité.
Un nouveau crédit d’impôt est introduit pour les PME qui investissent dans la cybersécurité. Ce dispositif vise à encourager les entreprises à renforcer la protection de leurs données et infrastructures contre les cybermenaces croissantes.
Accompagnement de la trésorerie
Afin de soutenir la trésorerie des entreprises, plusieurs dispositifs sont prolongés ou renforcés :
Le Prêt Garanti par l’État (PGE) Résilience est pérennisé, offrant aux entreprises un outil de financement supplémentaire pour surmonter les difficultés de trésorerie.
Les dispositifs d’étalement des charges fiscales et sociales sont maintenus, permettant aux entreprises de répartir leurs paiements sur une période plus longue en cas de difficultés financières.
Le crédit d’impôt innovation pour les PME est renforcé avec un taux porté à 35% pour les dépenses engagées en 2024. Ce soutien fiscal supplémentaire encourage les PME à investir davantage dans des projets innovants et de R&D.
Soutien à l’emploi
La Loi de Finances 2024 introduit plusieurs mesures visant à soutenir la création et le maintien de l’emploi :
Les aides à l’apprentissage sont prolongées, offrant aux entreprises un incitatif pour embaucher des apprentis et former la prochaine génération de travailleurs qualifiés.
Le crédit d’impôt pour la formation des salariés dans les métiers en tension est étendu, facilitant l’accès à la formation pour les professions qui rencontrent des difficultés de recrutement.
Les dispositifs d’aide à l’embauche dans les zones de revitalisation rurale sont renforcés pour soutenir l’activité dans ces territoires et dynamiser l’emploi local.
Transition écologique
La transition écologique est un axe majeur de la Loi de Finances 2024, avec des incitations fiscales vertes, des obligations environnementales accrues, et des dispositifs d’accompagnement pour les entreprises qui s’engagent dans des démarches durables.
Incitations fiscales vertes
Pour encourager les entreprises à adopter des pratiques respectueuses de l’environnement, un crédit d’impôt pour les investissements de décarbonation est créé, offrant un soutien financier aux entreprises réduisant leurs émissions de CO2. Le dispositif de suramortissement pour l’acquisition de véhicules propres est également prolongé, ce qui permet aux entreprises d’amortir fiscalement leurs véhicules à faibles émissions. De nouvelles aides pour la rénovation énergétique des locaux professionnels sont également introduites, aidant les entreprises à réduire leur consommation énergétique.
Obligations environnementales
Les entreprises de plus de 250 salariés sont désormais soumises à des obligations de reporting extra-financier renforcées, devant inclure des informations détaillées sur leur impact environnemental et social. La taxonomie verte est progressivement intégrée dans les déclarations fiscales, permettant aux investisseurs et au public de mieux comprendre l’empreinte écologique des activités des entreprises.
Par ailleurs, un malus est instauré pour les véhicules professionnels les plus polluants, dans le but de favoriser une transition vers une flotte plus écologique.
Accompagnement de la transition
Pour accompagner cette transition, un guichet unique est mis en place pour centraliser les demandes d’aides à la transition écologique, facilitant l’accès aux financements pour les entreprises. Des dispositifs spécifiques de financement soutiennent également les projets d’économie circulaire, encourageant les initiatives qui valorisent et réutilisent les ressources. En complément, un soutien renforcé est apporté aux PME pour les aider à adopter des pratiques durables et à se conformer aux nouvelles exigences environnementales.
Comment FIDSUD vous accompagne
Les experts FIDSUD sont là pour vous aider à comprendre et à tirer le meilleur parti des nouvelles mesures de la Loi de Finances 2024. En collaboration avec votre entreprise, nos équipes peuvent :
- Analyser l’impact de ces mesures sur votre activité afin de vous offrir une vision claire des opportunités et des risques.
- Optimiser votre stratégie fiscale pour l’année 2024, en tenant compte des nouvelles dispositions fiscales et des crédits d’impôt disponibles.
- Vous accompagner dans les démarches pour obtenir les aides auxquelles vous êtes éligible, qu’il s’agisse de financements pour la transition écologique, de crédits d’impôt ou d’aides à l’emploi.
- Sécuriser vos déclarations fiscales, en veillant à ce qu’elles soient conformes aux nouvelles obligations et en évitant toute erreur coûteuse.
Contactez votre expert FIDSUD pour un diagnostic personnalisé de votre situation et pour bénéficier d’un accompagnement sur mesure, afin de tirer pleinement parti de la Loi de Finances 2024.
