La transition vers la facturation électronique est une évolution incontournable pour toutes les entreprises assujetties à la TVA en France. Voici un tour d’horizon sur cette réforme et ce qu’elle implique pour les entreprises.
Qui est concerné par l'obligation de Facturation Électronique ?
La facturation électronique concerne toutes les entreprises qui répondent à certains critères, notamment :
- Être assujetties à la TVA.
- Avoir une clientèle de professionnels (BtoB).
- Réaliser des opérations en France.
Cette réforme s’applique également à toutes les entreprises, quelles que soient leur taille, à savoir les micro-entreprises (moins de 10 salariés), les TPE (entreprises de moins de 50 salariés), les PME (entreprises de moins de 250 salariés), les ETI (entreprises de taille intermédiaire, généralement entre 250 et 5 000 salariés) et les grandes entreprises (plus de 5 000 salariés).
Comprendre la Facture Électronique
Il est crucial de distinguer une facture électronique d’un simple document PDF envoyé par mail. En effet, la facture électronique implique une dématérialisation complète du processus de facturation, de l’émission à la réception, en passant par la transmission. Cette évolution favorise la réduction des délais de traitement, la diminution des risques d’erreurs et la simplification des échanges commerciaux entre entreprises.
Calendrier et Obligations
La mise en place de la facturation électronique s’accompagne d’un calendrier précis fixé par la loi de finances 2024. Ce calendrier prévoit une transition progressive selon la taille de l’entreprise :
- À partir du 1er septembre 2026 : Les micro-entreprises, les TPE et les PME auront l’obligation de recevoir les factures électroniques.
- À partir du 1er septembre 2027 : Ces mêmes entreprises devront émettre les factures électroniques.
Pour les ETI et les grandes entreprises, l’obligation d’émettre et de recevoir les factures électroniques ainsi que celle de l’e-reporting seront applicables dès le 1er septembre 2026.
Choisir une plateforme de Facturation Électronique
Une fois l’obligation de facturation électronique imposée, chaque entreprise devra choisir une plateforme de dématérialisation pour émettre et recevoir ses factures. Il est crucial de comprendre les spécificités de chaque intermédiaire de dématérialisation pour faire le choix le plus adapté à ses besoins.
Les entreprises peuvent opter pour des solutions proposées par des partenaires de l’administration fiscale ou utiliser le portail public de facturation, tel que Chorus Pro. Cette diversité d’options permet aux entreprises de trouver la solution la plus adaptée à leur activité et à leurs contraintes.
La facturation électronique représente une évolution majeure dans le monde des affaires. Pour les entreprises, cette transition obligatoire demande une anticipation et une adaptation rapide. En choisissant une plateforme de facturation électronique adaptée, les professionnels pourront non seulement se conformer à la loi, mais aussi tirer parti des avantages en termes de productivité, de réduction des coûts et de simplification des processus administratifs.
