Depuis 2014, l’URSSAF opère des redressements sur l’indemnité de trajet !
La convention collective du BTP prévoit le versement d’une indemnité aux ouvriers contraints chaque jour de se rendre sur les chantiers et d’en revenir : c’est l’indemnité de trajet.
Selon la cour de cassation, cette indemnité doit être versée indépendamment de la rémunération du temps de trajet inclus dans l’horaire de travail et du moyen de transport utilisé. Son montant varie en fonction de 5 zones circulaires concentriques par rapport au siège social de l’entreprise.
Certains syndicats professionnels contestent fermement cette interprétation.
Mais depuis 2015, l’URSSAF, s’appuyant sur la position de la cour de cassation, procède systématiquement à des redressements sur l’indemnité de trajet qu’elle juge due dans tous les cas, sauf lorsque l’ouvrier est logé gratuitement par l’entreprise sur le chantier ou à proximité immédiate.
Compte tenu de la position de l’URSSAF, il convient donc de verser systématiquement l’indemnité de trajet aux ouvriers qui travaillent sur chantier.
