Avec les beaux jours, l’envie d’aller au travail à vélo revient ! Mais au fait, et les frais kilométiques dans tout ça ?
Avec les beaux jours, l’envie d’aller au travail à vélo revient ! Mais au fait, et les frais kilométiques dans tout ça ?
Avantages fiscaux du Vélo
Aller travailler en vélo, c’est une réduction fiscale pour l’employeur ET une indemnité kilométrique pour le salarié ! Pour inciter ce moyen de transport écolo et qui décongestionne nos centre-villes, le Gouvernement a mis en place un nouveau dispositif, le Plan Vélo, qui avantage tout le monde. Focus sur le nouveau statut de la Petite Reine.
Pour le salarié
Jusqu’ici, plus le trajet (en voiture) était long, plus le salarié pouvait être « récompensé » sous forme de baisse d’impôt grâce au système des frais kilométriques. Un avantage pour les voitures donc ! Désormais, une Indemnité Kilométrique Vélo (IKV) est fixée ) 0,25€ par kilomètre parcouru est disponible pour les cyclistes. L’IKV marche aussi bien avec les vélos standards qu’avec les modèles à assistance électrique, et peut être prise en charge par l’employeur : elle sera alors exonérée de cotisations sociales, dans la limite de 200 € par an et par salarié, et sur la base des kilomètres parcourus par les salariés pour se rendre à leur travail. Et cette somme est exonérée d’impôts sur le revenu pour le salarié ! Si l’employeur verse au-delà de ce plafond annuel de 200€, il doit payer des cotisations sociales sur la part dépassant le plafond, qui sera aussi imposable à l’IR pour le salarié.
Pour mettre en place l’IKV dans l’entreprise, les modalités d’application doivent avoir fait l’objet d’un accord entre l’employeur et les représentants des syndicats représentatifs dans l’entreprise – ou d’une décision directe de l’employeur après consultation des représentants du personnel ou du Comité d’entreprise. Pour l’instant, la mesure n’est applicable que dans les entreprises privées, les entreprises publiques suivront quand le décret d’application sera paru au Journal Officiel.
Pour l’employeur
Afin d’inciter les entreprises à sortir du tout-voitures, le gouvernement a prévu une réduction d’impôts pour les entreprises qui mettent des vélos à la disposition gratuite de leurs salariés ! Dès le 1er janvier 2016, une entreprise peut donc déduire une partie des frais engagés de son IS (les entrepreneurs individuels et entreprises soumises à l’IR ne sont pas concernées). La définition des « frais engagés » déductibles est assez large :
- 25% des dépenses d’achat des vélos (électriques ou non)
- amortissements fiscalement déductibles d’acquisition de vélos
- amortissement ou charges déductibles des achats ou locations d’équipements de sécurité :
- casques
- protections
- gilets réfléchissants
- antivols…
- frais d’assurance contre le vol couvrant les déplacements à vélo des salariés entre leur domicile et leur lieu de travail
- frais d’entretien des vélos
- amortissements fiscalement déductibles relatifs à la construction, à l’aménagement ou à la location d’une aire de stationnement ou d’un local dédié aux vélos
Parkings pour les vélos
Le troisième volet de cette nouvelle orientation concerne l’infrastructure nécessaire pour la circulation et pour le stationnement des vélos. A compter du 1er janvier 2017, des places de stationnement vélo seront obligatoires sur tous les permis de construire déposés concernant les bâtiments industriels ou commericaux qui comprenent un parking clientèle ou employé ! Cette mesure vient renforcer l’obligation existante depuis 2015 de stationnements sécurisé pour vélos dans les bâtiments de bureaux ayant au moins 20 places de parking pour les automobiles.
Pour aller plus loin : Consulter l’annonce officielle sur Service-public.fr.
