Contrairement aux idées reçues, les chèques vacances ne sont pas réservés aux grandes entreprises…
Intéressants pour le salarié, avantageux pour l’entreprise quelle que soit sa taille, les chèques vacances sont une bonne idée. Toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, peuvent proposer des chèques-vacances à leurs salariés, CDI ou CDD. Les dirigeants ou gérants d’entreprise de moins de 50 salariés, et même les travailleurs indépendants peuvent en bénéficier !
Pour motiver et remercier les salariés
Les chèques Vacances sont unanimement appréciés des salariés ! Créé en 1982 pour favoriser le départ en vacances du plus grand nombre, le Chèque-Vacances est un outil de lutte contre toute forme d’exclusion. Hébergement, restauration, voyages & transport, culture, loisirs… Les Chèques-Vacances sont acceptés chez 170 000 professionnels du tourisme et des loisirs. Ils sont facilement reconnaissables grâce à l’autocollant apposé sur leur devanture.
Le Chèque-Vacances permet de couvrir de nombreuses dépenses liés aux voyages ou aux séjours ! Il est utilisable toute l’année pour des prestations en France (y compris les DOM-TOM) et à destination des pays de l’Union Européenne. Valable 2 ans en plus de son année d’émission (un chèque émis en 2015 est valable jusqu’au 31/12/2017), si un chèque-vacance est en fin de validité, vous pouvez demander son échange durant les trois mois qui suivent.
C’est donc un excellent moyen d’offrir un « bonus » intéressant aux salariés ! D’autant plus que des dispositifs permettent d’alléger pour l’entreprise le coût de ces chèques.
Pour bénéficier d’un cadre fiscal et social avantageux
Possibilité d’exonération fiscale
Deux modalités sont possibles pour financer les chèques-vacances :
- soit directement auprès des bénéficiaires : participation directe au financement,
- soit par une subvention au comité d’entreprise pour l’acquisition de chèques-vacances.
L’employeur fixe les critères d’attribution des chèques aux salariés, après consultation du comité d’entreprise ou des délégués du personnel selon la situation de l’entreprise.
A noter : Les entreprises de plus de 50 salariés, qui ont un Comité d’Entreprise, peuvent faire financer les chèques-vacances à 100% par le comité d’entreprise. on parle alors d’une aide aux vacances.
La contribution de l’employeur est déductible du bénéfice imposable de l’entreprise, dans la limite de 440 € par an et par bénéficiaire.
Exonération de charges
Il est possible de bénéficier d’une exonération des charges sociales pour le financement de chèques-vacances aux salariés, chefs d’entreprise et travailleurs indépendants. L’exonération dépend à la fois de la taille de l’entreprise et des montants de la contribution :
De manière plus complexe, pour être exonérée de cotisations, la contribution de l’employeur est modulée en fonction des revenus et de la situation familiale du bénéficiaire.
Elle ne peut pas dépasser certains plafonds :
- 80 % de la valeur libératoire des chèques-vacances pour une rémunération moyenne (calculée sur les 3 derniers mois) inférieure à 3 218 € en 2016,
- 50 % si elle est supérieure.
Ces pourcentages sont majorés de 5 % par enfant à charge et de 10 % par enfant handicapé, dans la limite de 15 %.
Par ailleurs, la contribution annuelle globale de l’employeur ne peut pas être supérieure à la moitié du produit du nombre total de salariés par le Smic mensuel brut, soit (nombre total de salariés x Smic mensuel brut)/2. L’effectif et le montant du Smic pris en compte sont ceux fixés au 1er janvier de l’année en cours. Par exemple, dans une entreprise de 8 salariés, la contribution annuelle globale de l’employeur ne peut excéder le calcul suivant : (8 x 1 466,62 €)/ 2 = 5 781,52 €.
Pour aller plus loin…
Comment mettre en place les chèques Vacances : tous les renseignements et la prise en charge peuvent être effectués auprès de l’Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV). Il est à noter que l’ANCV est le seul organisme habilité ! C’est à eux que l’entreprise doit s’adresser.
Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter les ressources suivantes :
- Le site de l’ANCV
- La règlementation sur service-public.fr
- Les textes officiels sur LegiFrance : Partie 1 / Partie 2
- La circulaire URSSAF sur les chèques-vacances
