Reprise d’un fond de commerce ou de parts sociales ?

Vous souhaitez reprendre une entreprise exploitée sous la forme d’une société commerciale ? Vous hésitez entre racheter le fonds de commerce ou racheter des titres ?

FIDSUD vous présente les différentes options pour vous aider à faire votre choix.

acheter un
fond de commerce

Choisir de racheter le fonds de commerce d’une société, c’est faire le choix de reprendre uniquement l’outil de travail exploité par cette entreprise. Vous ne reprenez donc pas les créances et les dettes de l’entreprise en question. C’est le mode de reprise le plus sûr, car le passif reste entre les mains du cédant.

Le fonds de commerce est constitué de plusieurs éléments :

  • Les actifs corporels : matériel, outillage, mobilier. Il s’agit de tout le matériel nécessaire à l’exploitation du fonds de commerce.
  • Les actifs incorporels : clients, nom commercial, droit du bail.
  • Les contrats : contrats de travail, assurance, baux commerciaux.

 

Acheter un fonds de commerce se limite donc à la reprise d’éléments figurants à l’actif du bilan de la société et de certains contrats. Le stock peut parfois être ajouté à la cession.
Vous devez créer une société ou une entreprise individuelle avant de racheter le fonds de commerce.

Les avantages de l’achat du fonds de commerce :

  • Vous évitez les soucis liés à la gestion de la société avant son rachat
  • Vous ne récupérez pas les créances ni les dettes de l’entreprise

 

Cependant, le prix peut être plus important avec cette solution car aucun passif n’est repris.

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acheter les titres
d’une société

Vous pouvez faire le choix de racheter les titres de la société convoitée à l’associé actuel (ou les associés).

Avec cette méthode, l’entreprise continue de fonctionner comme avant, les changements se font en interne avec un changement d’actionnariat et de direction.

une solution
viable

Avec cette solution de reprise vous devenez propriétaire de la société visée le jour du rachat des titres avec l’intégralité des éléments figurant au bilan à la date du rachat.

Parmi les éléments qui figurent au bilan, nous retrouvons le patrimoine de l’entreprise, ses actifs, ses capitaux propres, ses créances, ses dettes, sa trésorerie…

Le risque est de découvrir par la suite des dettes inconnues au moment de la vente.

FIDSUD vous conseille d’inclure une clause de garantie de passif dans l’acte de cession pour vous protéger.

les avantages

En réalité, le choix vous est rarement laissé quant à la méthode de reprise. Le vendeur est souvent contraint par des problématiques de fiscalité d’imposer une des deux méthodes.

Vous avez un projet de reprise ? FIDSUD est à votre service pour vous conseiller et vous accompagner dans ce projet.

Vous avez une question ? Souhaitez discuter de votre situation ? Nous sommes là pour parler librement et vous conseiller !

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