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Dossier: Covid-19, Aides pour Entreprises

20/03/2022
ACTU COVID

[COVID-19] 4EME ET 5EME VAGUES : LE CABINET TOUJOURS A VOS COTES

Face à la crise sanitaire mondiale du Coronavirus et les mesures exceptionnelles prises par le Gouvernement, les instances et les régions pour soutenir les entreprises et l’économie, nos équipes se mobilisent pour décrypter au quotidien les décisions prises.

Pour vous accompagner au mieux et vous aider à y voir plus clair, retrouvez sur cette page les dernières actualités mises à jour en temps réel et toutes les informations utiles.

Si nécessaire, nous avons conservé pour vous les informations publiées lors de la 1ère vague ! et celles de la 2nde et 3ème vague

L'actualité en continu

EN BREF

20/03/2022 : Aide exceptionnelle pour les entreprises justifiant d’une activité de reconditionnement en France de Téléphones mobiles multifonction ou de tablettes informatiques.
15/03/2022 : Prolongation du Fonds de Solidarité pour les mois de Janvier et Février.
16/02/2022 : Restructuration des prêts garantis par l’Etat (PGE) dans le cadre de la Médiation du crédit aux entreprises
16/02/2022 : L’aide renfort pour les entreprises visées par une interdiction d’accueil du public en janvier 2022
16/02/2022 : Coûts fixes consolidation – une nouvelle aide pour décembre 2021 et janvier 2022 sous certaines conditions. Télécharger ici l’infographie
16/02/2022 : Prolongation du Fonds de solidarité pour les mois de novembre et décembre 2021
15/02/2022 : Indépendant, réactivation des dispositifs d’exonération de cotisations et contributions sociales en décembre 2021 et janvier 2022
11/02/2022 : Employeur, Réactivation de l’exonération et de l’aide au paiement des cotisations en décembre 2021 et janvier 2022
24/01/2022 : Mise en place du pass vaccinal pour toute personne âgée de plus de 16 ans. Mode d’emploi.
20/01/2022 : Calendrier d’allègement des mesures sanitaires à compter du 2 février.
19/01/2022 : La nouvelle FAQ Prêt garanti par l’Etat est disponible sur ce lien.
05/01/2022 : Tout savoir sur l’aide dite « renfort » pour les entreprises dont l’activité est interdite d’accueil du public suite aux restrictions sanitaires au mois de décembre 2021. Dossier à déposer entre le 6 janvier et 6 mars 2022. Téléchargez le tableau d’éligibilité ici.
03/01/2022 : les nouvelles règles d’isolement à partir du 3 janvier 2022.
03/01/2022 : Crise sanitaire, les mesures de soutien pour les entreprises impactées par la reprise épidémique.
03/01/2022 : Prêt garanti par l’Etat, prolongation du 1er janvier 2022 au 30 juin 2022
03/01/2022 : protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise
08/12/2021 : Fonds de solidarité du mois d’octobre et arbre décisionnel
08/12/2021 : Aide complémentaire au fonds de solidarité pour la période Juillet-Octobre 2021
03/12/2021 : Les protocoles sanitaires par secteur d’activité
02/12/2021 : Quels aides pour accompagner la sortie de crise

Les aides financières

Prêt Garanti par l'Etat

Evolution du prêt garanti par l’Etat
– Les entreprises en difficultés auront la possibilité de repousser leurs premières échéances à fin 2022 et d’étaler leurs remboursements sur dix ans, contre six initialement.
– Prolongation du prêt garanti par l’Etat jusqu’au 30 juin 2022
FAQ PGE au 19 janvier 2022

Fonds de solidarité

Prolongation jusqu’au 31 mars 2022 à destination des entreprises particulièrement touchées par l’épidémie de covid-19
Conditions d’éligibilité au titre de janvier et février 2022.
Le formulaire du mois d’octobre 2021 est désormais disponible. Les demandes sont à déposer avant le 31 janvier 2022

Urssaf et les indépendants

Mesures exceptionnelles pour accompagner les discothèques qui font l’objet d’une fermeture administrative. Report de tout ou partie des cotisations sociales pour les échéances du 15 décembre 2021 et des 5 ou 15 janvier 2022.

Banque de France : Médiation du crédit

Le fonds de transition est toujours accessible. Il permet d’apporter des fonds propres ou quasi-fonds propres lorsque les outils existants ne sont suffisant (prêt garanti par l’Etat, prêts et obligations relance).

Le coin des RH

Activité partielle

Le dispositif dérogatoire de l’activité partielle sans reste à charge pour les employeurs est reconduit pour les entreprises fermées et est accessible aux entreprises dès 65% de perte de CA.
Consulter le Dispositif d’activité partielle en 2022
Effectuez ici vos démarches directement en ligne sur le portail du gouvernement

QUESTIONS-RÉPONSES

FONDS DE SOLIDARITÉ (11 OCTOBRE 2021)
ACTIVITÉ PARTIELLE (3 NOVEMBRE 2021) I ACTIVITÉ PARTIELLE LONGUE DURÉE (29 JUIN 2021)
COÛTS FIXES (OCTOBRE 2021)
CONDITIONS ET EXÉCUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL (20 MAI 2020)
DROIT DES SOCIÉTÉS ET AUTRES DISPOSITIONS I NOUVEAU (23 AVRIL 2020)
FERMETURE DES ENTREPRISES (28 AVRIL 2020)
QUELS CONSEILS POUR MIEUX UTILISER LES OUTILS NUMÉRIQUES ? (20 OCTOBRE 2020)
FINANCEMENT (17 NOVEMBRE 2020)
PROFESSIONS LIBÉRALES (8 DÉCEMBRE 2020)
CHARGES SOCIALES (26 NOVEMBRE 2021)
FISCALITÉ (9 AVRIL 2020)
INDEMNISATION MALADIE CÔTÉ SALARIÉS (20 MAI 2020)
INDEMNISATION MALADIE AUTRES CAS (DIRIGEANTS…) (31 MARS 2020)
PRÉVENTION DES DIFFICULTÉS (19 OCTOBRE 2020)
ASSOCIATIONS ET FONDATIONS (19 OCTOBRE 2020)

Ressources

LIENS UTILES

Service d’information du Gouvernement : consulter la page spéciale Coronavirus
Direction générale des finances publiques : fonds de solidarité
Ministère de l’économie : Les mesures de soutien aux entreprises
Ministère du travail : toutes les infos spéciales Covid-19, communiqués de presse, questions réponses
Ministère du travail : les fiches conseils par métier pour les salariés et les employeurs
Urssaf : Mesures exceptionnelles pour les entreprises touchées par le coronavirus
Bpifrance : plan de soutien d’urgence aux entreprises
Banque de France : mesures gouvernementales de soutien aux entreprises
La Direccte
CPSTI Sécurité Sociale des indépendants : aide financière exceptionnelle

DOCUMENTS A TÉLÉCHARGER