Comment me protéger en tant que dirigeant ?

Vous êtes dirigeant d’une entreprise et vous cherchez à vous protéger face aux différents risques auxquels vous vous exposez ? C’est tout à fait possible !

La responsabilité du dirigeant est très souvent engagée. Pour éviter des risques trop importants, il est important d’anticiper en souscrivant à des assurances. Nous vous présentons plusieurs solutions pour vous protéger en tant que dirigeant.

Responsabilité Civile
des Dirigeants

L’assurance responsabilité civile des dirigeants est souscrite par l’entreprise et est utile lorsque le dirigeant est accusé personnellement pour des fautes ou erreurs commises dans le cadre de ses fonctions. Cette assurance permet de protéger son patrimoine personnel. La faute peut être :

  • Une violation des statuts de la société ou de l’association dont il est le dirigeant
  • Une faute de gestion. Exemple : Mise en place d’une politique financière et commerciale très risquée par le dirigeant qui entraîne de lourdes pertes.
  • Le non-respect des dispositions légales et réglementaires. Exemple : Un candidat accuse le responsable du recrutement de l’avoir refusé pour son orientation sexuelle.

Cette assurance permet donc de prendre en charge les frais de défense et les dommages et intérêts.

Assurance en cas de
perte de revenus

Cette assurance vous verse des indemnités en cas de diminution des revenus. De plus, étant donné que la plupart des dirigeants ne sont pas titulaires d’un contrat de travail, ils ne cotisent pas pour l’assurance chômage à moins d’avoir souscrit à une assurance privée facultative. Ces assurances permettent de limiter le risque lié à une faillite ou à une cessation d’activité et permettent au dirigeant de bénéficier d’une protection chômage.

Mandat de protection future
et mandat posthume

Le mandat de protection future vise à désigner à l’avance une ou plusieurs personnes, que l’on appelle des mandataires, pour vous représenter en cas d’absence liée à une perte de capacité physique ou mentale qui se traduirait par une mise sous tutelle ou curatelle, ou dans le cas d’un décès pour le mandat posthume.

Le ou les mandataires désignés pourront alors protéger vos intérêts personnels et votre patrimoine. Nous vous conseillons de toujours désigner plusieurs mandataires afin de limiter le risque d’abus de pouvoir au détriment des héritiers ou de l’entreprise et de mutualiser les compétences des décisionnaires.

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Prévoyance

Les contrats de prévoyance permettent de compenser la couverture sociale plus faible d’un dirigeant non salarié : c’est une couverture complémentaire qui vient compléter les régimes obligatoires que le dirigeant soit salarié, artisan, commerçant ou profession libérale.

En cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès du dirigeant, les pertes de revenu peuvent être couvertes par un contrat de prévoyance. En choisissant un contrat éligible à la loi Madelin, vous pourrez bénéficier d’un avantage fiscal : les cotisations versées à la prévoyance sont déductibles de votre revenu professionnel. Par ricochet, vous payerez donc moins d’impôts.

Il existe cependant des limites à la déductibilité des cotisations. Elles ne doivent pas dépasser :

  • 3,75 % du revenu professionnel + 7 % du PASS (2 879,52 € en 2021) ;

  • Le total obtenu ne peut pas excéder 3 % de huit fois le PASS (9 872 € en 2021).

L’assurance personne-clé est un des types de prévoyance les plus courants :

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Des solutions existent pour vous protéger vous et votre entreprise. FIDSUD est à votre service pour vous conseiller et mettre en place les ressources pour vous protéger en tant que dirigeant d’entreprise. Vous avez une question ? Souhaitez discuter de votre situation ? Nous sommes là pour parler librement et vous conseiller !

Assurance
personne-clé

En tant que dirigeant, vous êtes une personne clé au bon fonctionnement de l’entreprise. En cas d’incapacité à exercer votre travail, que ce soit temporaire ou définitif, cette assurance souvent appelée « homme clé » compense la perte d’exploitation de la société pour assurer sa pérennité.

Cette assurance peut prendre en charge :
  • La perte d’exploitation
  • Le remboursement de prêts bancaires
  • Des frais de réorganisation

Elle peut également participer pour :
  • Trouver un remplaçant à la personne clé
  • Maintenir l’image de marque de l’entreprise
  • Conserver la confiance des partenaires, des clients, des investisseurs

Cette assurance est là pour protéger l’entreprise et non son dirigeant : c’est l’exploitation qui est couverte, non les revenus du dirigeant.

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