Les diffuseurs d’œuvres doivent effectuer une déclaration trimestrielle auprès de l’Urssaf afin de déclarer les rémunérations versées à leurs artistes-auteurs. La déclaration du 3e trimestre 2026 doit prochainement être effectuée. Quelle est la date limite ?
La déclaration du 3e trimestre à effectuer avant le 15 octobre 2026
Les diffuseurs doivent déclarer les rémunérations versées aux artistes-auteurs au titre du 3e trimestre 2026, soit pour la période allant de juillet à septembre 2026.
Cette déclaration doit être effectuée au plus tard le 15 octobre 2026 depuis leur espace en ligne dédié aux artistes-auteurs.
2 modalités sont proposées pour honorer cette obligation :
- par saisie directe du formulaire en ligne ;
- par dépôt d’un fichier.
Pour accompagner les diffuseurs dans cette démarche, l’Urssaf met à leur disposition un mode d’emploi dédié à la déclaration trimestrielle.
Au-delà de la déclaration, notez que le règlement des cotisations peut, quant à lui, être effectué par télépaiement ou par carte bancaire.
Diffuseurs d’œuvres : bientôt une échéance pour la déclaration des cotisations sociales – © Copyright WebLex
