Les TPE peuvent bénéficier d’une aide de 4000 euros pour l’embauche de leur 1er salarié
Les TPE qui embauchent leur premier salarié peuvent bénéficier d’une aide forfaitaire de l’état d’un montant de 4000 euros.
Cette aide à l’embauche de 4000 euros d’un premier salarié fait partie du plan du gouvernement pour les TPE/PME présenté le 9 juin dernier. Le décret d’application de cette prime temporaire a été publié le 4 juillet au Journal officiel.
Conditions
Sont concernées les entreprises qui ne comptaient aucun salarié en CDI ou CDD au cours des 12 mois précédant l’embauche.
L’entreprise ne doit pas faire partie d’un groupe d’entreprises (cas d’une filiale par exemple) au sens communautaire du terme. Les particuliers employeurs ne sont pas non plus concernés par le dispositif.
Contrat de travail
L’aide à l’embauche du premier salarié concerne les contrats de travail signés entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016.
Le contrat de travail doit être un CDI ou un CDD de plus de 12 mois, à temps partiel ou à temps complet.
Montant
L’aide à l’embauche du premier salarié dans les TPE est égale à un montant total maximum de 4000 euros sur deux ans. Un versement de 500 € est effectué tous les trois mois.
L’aide est réduite prorata temporis quand il s’agit d’un contrat de travail à temps partiel.
Rupture du contrat de travail
L’aide est maintenue pour un nouveau contrat de travail, quand le premier contrat a été rompu au cours de la période d’essai ou en cas de retraite, de démission, de licenciement pour faute oulicenciement pour inaptitude.
Demande
La demande d’aide doit être adressée à l’Agence de services et de paiement (ASP) dans un délai maximum de 6 mois après le début du contrat. L’employeur doit remplir un formulaire disponible en ligne : télécharger le formulaire de demande d’aide à l’embauche du 1er salarié.
Entrée en vigueur
Le dispositif est entré en vigueur depuis le 9 juin 2015 pour tous les contrats signés jusqu’au 8 juin 2016. Ses modalités d’application (conditions, formalités…) ont fait l’objet d’un décret (décret n° 2015-806 du 3 juillet 2015) paru au Journal officiel le 4 juillet 2015.
