Actualité Entreprise : Toute l'actu pour les dirigeants d'entreprises

Une main tient une loupe devant une maquette de maison avec des étiquettes de performance énergétique colorées de A à G.

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Audit énergétique : ça se précise…

Pour lutte contre les passoires énergétiques, l’obligation de réaliser un audit énergétique lors des ventes immobilières a été mise en place. A partir de quand ? Pour quels logements ? Qui peut réaliser l’audit ?

Personne utilisant un ordinateur portable avec des icônes numériques représentant l'immobilier, l'énergie et les finances.

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Annonces immobilières : publier, c’est informer !

A compter du 1er juillet 2022, les annonces de location immobilières publiées par les non-professionnels devront comporter obligatoirement certaines mentions. Lesquelles ?

Homme en chemise et cravate, assis face à un ordinateur portable, tête dans les mains, près d'un ventilateur et d'une plante.

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Suicide d’un salarié à son domicile = accident du travail ?

Un salarié s’est suicidé à son domicile après avoir appris, lors d’une réunion, que le site où il travaillait fermait définitivement. Sa veuve a alors déclaré un accident du travail, ce que conteste l’employeur pour qui ce suicide n’était pas un accident du travail… A tort ou à raison ?

Deux mains tiennent une feuille avec les symboles masculin et féminin égaux, symbolisant l'égalité des sexes.

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Egalité femmes/hommes dans les grandes entreprises : un questions/réponses

Il existe actuellement une obligation de représentation équilibrée entre les femmes et les hommes parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes des entreprises d’au moins 1 000 salariés. Pour vous aider à y voir plus clair sur le sujet, le gouvernement vient de publier un questions/réponses…

Deux personnes souriantes discutent assises côte à côte dans un avion, proches d'un hublot.

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Coronavirus (COVID-19) : allégement des conditions de voyage entre la métropole et l’Outre-mer

En raison de la baisse de la circulation de la covid-19, le gouvernement a décidé d’alléger les conditions de déplacement entre la métropole et l’Outre-mer. Qu’est-ce qui change ?

Un homme enlève son masque sanitaire dans un wagon de métro vide, semblant satisfait.

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Coronavirus (COVID-19) : le masque, c’est (presque) fini

En raison de la baisse de la circulation de la covid-19, le gouvernement a décidé de revoir sa politique relative à l’obligation du port du masque. Dès le 16 mai 2022, le masque devient facultatif... partout ?

Camionnette rouge transportant une vache tachetée de brun et blanc sur une plateforme arrière en bois.

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Plan de résilience : extension de l’aide aux transporteurs

Pour soutenir les transporteurs impactés par la hausse des prix du carburant, le gouvernement a créé une aide directe au véhicule (hors taxis) qui profite aux entreprises de transport. Cette aide vient d’être élargie à un nouveau type de véhicule. Lequel ?

Centre commercial moderne avec escalators, boutiques, plantes vertes, sol en marbre, et des visiteurs marchant et assis.

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Calcul de la Tascom : quelles surfaces prendre en compte ?

Pour le calcul de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom), faut-il tenir compte des espaces ne présentant pas un caractère permanent, comme les chapiteaux ? Réponse…

Un homme d'affaires avec une mallette marche vers une main géante tenant des billets de banque au-dessus d'un fossé.

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Acte anormal de gestion : exemple concret de ce qu’il ne faut pas faire…

A l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration a considéré que les avances de trésorerie consenties par une société à sa société sœur pour l’aider à faire face à un emprunt bancaire étaient constitutives d’un « acte anormal de gestion ». Pourquoi ?

Personne en manteau coloré sur un bateau de pêche, regardant vers un quai avec plusieurs autres bateaux par temps froid.

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Plan de résilience : création d’une aide exceptionnelle pour les pêcheurs et les conchyliculteurs

En raison de l’augmentation des prix de l’énergie, le gouvernement crée une aide financière exceptionnelle pour les pêcheurs et les conchyliculteurs. Quelles sont les conditions à remplir pour l’obtenir ?

Un parent et un enfant lisent un livre allongés sur le sol d'une chambre décorée avec des coussins et une tente.

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Le coin du dirigeant ·

Déclaration de revenus d’un parent isolé : avez-vous pensé à la case « T » ?

La date limite pour déposer votre déclaration de revenus approche à grand pas… L’occasion pour vous de faire le point sur votre situation personnelle et sur les avantages fiscaux dont vous pouvez bénéficier. A ce sujet, avez-vous entendu parler de la case « T » ?

Lettres colorées formant "OPEN DATA" sur un fond de bois gris texturé.

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Open data des décisions de justice : à qui le tour ?

A l’automne 2021, le processus d’open data des décisions judiciaires a débuté. Une nouvelle étape vient d’être passée, en ce printemps 2022. Quelle est-elle ?

Champ agricole labouré au lever du soleil, bordé d'arbres verts et d'un bouleau avec herbe au premier plan.

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Secteur agricole : une loi pour mieux réguler l’accès au foncier

Pour lutter contre la concentration excessive des exploitations et l’accaparement des terres agricoles, et pour favoriser le modèle des exploitations familiales existantes ainsi que l’installation de jeunes agriculteurs, un nouveau mécanisme de contrôle des ventes de terres agricoles va prochainement voir le jour. Que sait-on déjà à ce sujet ?

Assiette gourmande avec saumon et légumes verts, entourée de verres de vin et d'eau sur une table élégante de restaurant.

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Construction d’un restaurant en Ile-de-France : attention aux taxes d’urbanisme !

Soumise à la taxe pour création de bureaux, de commerces ou de locaux de stockage en Ile-de-France, une société demande que les locaux situés au 4ème sous-sol du bâtiment dont elle est propriétaire soient qualifiés de « locaux de stockage » et donc, à réduire le montant de sa taxe.…

Calculatrice et modèle de maison sur un bureau lors d'une discussion sur une estimation immobilière.

La petite histoire du jour ·

C’est l’histoire d’un couple pour qui comparaison n’est pas toujours raison…

Propriétaire d’une belle demeure, un couple en déclare la valeur pour le calcul de son impôt sur la fortune. Mais l’administration, qui a comparé cette maison avec d’autres biens situés dans le même secteur, qu’elle estime similaires, rectifie à la hausse cette valeur, sous-évaluée selon elle… Une méthode que conteste…

Fiches de billets de 50 et 100 euros dans une prise multiple, avec une fiche électrique sur fond bleu.

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Plan de résilience : une aide pour les entreprises grandes consommatrices d’énergie

En raison de la guerre en Ukraine, les prix de l’énergie augmentent. C’est pourquoi, pour soutenir les entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité, une aide spécifique est mise en place. Qui peut en bénéficier ? Quel est son montant ? Explications.

Vue aérienne d'un quartier résidentiel avec maisons, jardins et piscines entourées de routes et de végétation.

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Le coin du dirigeant ·

Projet « Foncier innovant » : prestataire informatique = agent des impôts ?

Dans le cadre du projet « Foncier innovant », l’administration fiscale va pouvoir exploiter les prises de vue aériennes réalisées par l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) pour détecter les constructions et aménagements non déclarés. Ce qui nécessite de faire appel à des prestataires informatiques… Et ce qui…

Calculatrice, note «Time to Pay», main écrivant avec crayon rose; fond rose avec trombones et pinces papeterie.

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Le coin du dirigeant ·

Déclaration d’impôt sur le revenu 2022 : un délai supplémentaire

Initialement fixée au 19 mai 2022, la date limite de dépôt des déclarations de revenus au format papier vient d’être repoussée. Pourquoi ?

Médecin en uniforme bleu utilisant une tablette avec des graphiques et icônes médicaux holographiques flottants.

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Fuites de données personnelles de santé : illustration pratique

La Cnil a sanctionné un prestataire dont les manquements ont occasionné la fuite de données personnelles de santé de près de 500 000 personnes. Voici les erreurs commises… à ne pas reproduire !

Poules blanches et noires dans un poulailler ensoleillé, pouvant illustrer un contexte de grippe aviaire.

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Grippe aviaire : le point au 10 mai 2022

Le 10 mai 2022, le gouvernement a décidé d’adapter le niveau de risque de grippe aviaire, et de le moduler en fonction des zones géographiques. Verdict ?

Homme souriant tenant des liasses de billets, style pop art, sur fond jaune à pois, symbolisant une rémunération importante.

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Charges de personnel : déductibles, sous conditions…

Pour le calcul de son impôt sur les bénéfices, une société peut demander à déduire de son résultat imposable les rémunérations qu’elle verse à ses salariés et à ses dirigeants. Mais encore faut-il pour cela que ces rémunérations ne soient pas qualifiées « d’excessives »…

Moissonneuse dans un champ de blé doré sous un ciel ensoleillé, avec des arbres en arrière-plan.

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Une protection sociale améliorée pour les non-salariés agricoles

Le régime des indemnités journalières des non-salariés agricoles, ainsi que les règles relatives à leur capital décès, ont fait l’objet de plusieurs modifications en début d’année 2022. Afin de rendre ces dispositifs plus efficients, le Gouvernement est venu apporter de nouvelles précisions…

Équipement de différents sports disposé sur gazon, incluant ballons, raquettes, gants de boxe et articles de football.

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Ligue professionnelle : créer une société commerciale pour gérer les droits sportifs

En mars 2022, une loi visant à favoriser le sport a été publiée. Elle comporte une mesure permettant aux ligues professionnelles de créer des sociétés commerciales chargées de gérer les droits sportifs. Le cadre juridique de ces sociétés commerciales vient d’être précisé. Explications.

Femme en rouge vérifiant un produit laitier avec un smartphone dans une allée de supermarché.

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Qualité environnementale des produits : le consommateur doit être informé !

La réglementation a renforcé l’information due aux consommateurs par les professionnels sur un point précis : la qualité environnementale des produits générateurs de déchets. Faisons le point sur les nouveautés à connaître à ce sujet…

Un cheval marron tient un seau noir avec sa bouche dans un pré verdoyant.

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Quand un particulier se professionnalise… au détriment du voisinage…

Un couple possédant des chevaux décide de transformer son hobby en activité professionnelle. Ce qui ne plaît pas au voisin, qui réclame des indemnités pour les troubles que lui cause cette nouvelle activité. Va-t-il les obtenir ?

Enveloppes dépassant d'une boîte aux lettres dorée sur une porte, avec timbres visibles.

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Dispositif Oui Pub : comment ça marche ?

Le gouvernement a créé un dispositif de consentement préalable, exprès et visible à la réception de supports publicitaires imprimés dans les boites aux lettres, dit « Oui Pub ». Comment marche-t-il ?

Chargeur électrique branché à une voiture blanche dans un parc verdoyant.

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Aide à l’investissement pour les bornes de recharge : prolongée ?

Fixé au 30 juin 2022, le terme du bénéfice de l’aide à l’investissement pour les bornes de recharge sur les grands axes routiers a finalement été prolongé. Jusqu’à quand ?

Lettres "RGPD" sur une surface beige, une main ajuste le "D" en provoquant une ombre allongée.

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Associations : défendre les consommateurs contre les atteintes aux données personnelles

Les associations de défense des consommateurs peuvent-elles agir en justice de plein droit, même si elles n’ont pas reçu de mandat pour le faire ? Réponse…

Deux personnes signent un contrat d'assurance vie sur un bureau en bois, avec des stylos, une calculatrice et des lunettes.

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Distributeurs de contrat d’assurance vie : trop de défaillances en matière de conseil…

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a effectué des contrôles auprès des distributeurs de contrat d’assurance vie… et a relevé de nombreux manquements en matière de devoir de conseil…

Camion blanc sur une autoroute, roulant sous un ciel aux couleurs chaudes du coucher de soleil et paysages verdoyants.

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Transporteurs : justifier d’une licence communautaire

Les transporteurs doivent obtenir plusieurs documents pour pouvoir exercer leur activité. L’un de ces documents, la licence communautaire, vient de faire l’objet de modifications. A quels niveaux ?

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Suicide d’un salarié à son domicile = accident du travail ?

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Calcul de la Tascom : quelles surfaces prendre en compte ?

Acte anormal de gestion : exemple concret de ce qu’il ne faut pas faire…

Plan de résilience : création d’une aide exceptionnelle pour les pêcheurs et les conchyliculteurs

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