Actualité Entreprise : Toute l'actu pour les dirigeants d'entreprises

Clavier AZERTY avec le mot "IMPOTS" en lettres orange sur les touches blanches.

Actualités ·
Infos fiscales ·

Associations : toujours exonérées d’impôts ?

Le seuil de la franchise permettant aux associations à but non lucratif exerçant une activité lucrative accessoire d’échapper aux impôts commerciaux est revalorisé. A combien est-il fixé pour 2022 ?

C’est l’histoire d’un dirigeant qui reçoit, non pas 1, mais 2 inspecteurs des impôts…

En plus du contrôle de son entreprise, le gérant d’une EURL reçoit un avis de contrôle l’informant d’un prochain contrôle, à titre personnel cette fois. Au cours du 1er rendez-vous, le vérificateur chargé de son contrôle personnel est accompagné du vérificateur en charge, lui, du contrôle de l’EURL… Un «…

Produits recyclables autour du symbole de recyclage vert, incluant papier, plastique, verre et métal.

Actualités ·
Infos juridiques ·

Déchets et biodéchets : une collecte conjointe (im)possible ?

En principe les biodéchets devant faire l’objet d’un tri à la source ne peuvent être mélangés avec d’autres déchets. Toutefois, une dérogation est mise en place pour certains déchets et emballages. Lesquels ?

Bateaux de pêche amarrés dans un port, sous un ciel nuageux, avec des coques bleues et des structures métalliques jaunes.

Actualités ·
Infos juridiques ·

Secteur de la pêche : bénéficier d’une aide financière avant qu’il ne soit trop tard !

FranceAgriMer est en charge d’un programme de soutien financier pour des projets d’investissements dans le domaine de la transformation et de la commercialisation des produits de la pêche. Pour obtenir cette aide, il faut déposer rapidement…

Carte de paiement sans contact tenue devant un symbole de signal sans fil dans une bulle.

Actualités ·
Le coin du dirigeant ·

Paiement sans contact = vol sans contact

Quand un particulier se fait voler sa carte bancaire, il peut procéder à une opposition bancaire pour protéger ses comptes. Mais cette opposition est-elle vraiment efficace quand la carte volée autorise le paiement sans contact ?

Personne écrivant sur un cahier, entourée d'icônes de sécurité numérique transparentes, avec un cadenas déverrouillé visible.

Actualités ·
Infos juridiques ·

Responsabilité élargie du producteur : comment obtenir son identifiant unique (IDU) ?

Les producteurs soumis au principe de responsabilité élargie du producteur (REP) doivent obligatoirement avoir un identifiant unique fourni par les services de l’ADEME. Quels sont les démarches à effectuer pour l’obtenir ?

Main refusant une chope de bière, symbolisant l'interdiction de l'alcool. Fond vert avec des étincelles.

Actualités ·
Infos sociales ·

Alcool en entreprise : totalement interdit ?

Si les boissons alcoolisées ne sont pas autorisées en entreprise, certaines font exception (bière, cidre, etc.). Est-ce à dire que l’employeur a l’obligation d’accepter ces boissons ou peut-il interdire totalement l’alcool dans son entreprise ?

Porte bleue ouverte sur un champ verdoyant sous un ciel lumineux, entourée d'une prairie sèche et de nuages menaçants.

Actualités ·
Infos sociales ·

Prévention de la santé au travail : de nouveaux mécanismes

Afin de rendre la prévention de la santé au travail plus efficiente, le gouvernement a pris de nombreuses mesures, dont certaines viennent d’être précisées. Au programme : les essais encadrés, les rendez-vous de liaison et le projet de transition professionnelle…

Personne fatiguée devant une pile de papiers et une horloge. Le contexte suggère une situation de travail intense.

Actualités ·
Infos sociales ·

Succession de CDD d’usage : possible ?

Une salariée, engagée dans le cadre de 644 CDD d’usage successifs pendant une durée de 16 ans, demande la requalification de ces contrats en CDI… Ce que conteste l’employeur, au vu de la nature et du caractère temporaire de l’activité de la salariée. A tort ou à raison ?

Carnet avec "COVID-19", billet de 5 euros, câble Ethernet et masque de protection sur fond en liège.

Actualités ·
Infos juridiques ·

Coronavirus (COVID-19) : aides coûts fixes pour les associations

Jusqu’à présent exclues du bénéfice des aides coûts fixes, les associations vont pouvoir, pendant 2 semaines, bénéficier de 2 aides exceptionnelles. Les dossiers de demande seront donc à déposer rapidement…

Deux mains en costume entourent une icône lumineuse de voiture, symbolisant la protection par une assurance auto.

Actualités ·
Infos juridiques ·

Automobile et responsabilité civile : un nouveau plafond d’indemnisation

Pour permettre une bonne indemnisation des dommages matériels en cas d’accident de la circulation, la responsabilité civile des conducteurs doit prévoir un plafond de couverture minimale, dont le montant vient d’être modifié…

Boussole pointant vers "FORMATION" en rouge, symbolisant l'orientation professionnelle et l'avenir.

Actualités ·
Infos sociales ·

Un point sur la formation des membres du CSE

La formation des membres de la délégation du personnel du comité social et économique CSE évolue. De quelle façon ?

Personne en uniforme bleu inspectant une ouverture ronde, tenant une fiche sur une planchette avec des gants noirs.

Actualités ·
Infos sociales ·

Document unique d’évaluation des risques professionnels : quoi de neuf ?

Pour rappel, la loi Santé au travail est notamment venue modifier la réglementation encadrant le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Des modifications qui nécessitaient certaines précisions… qui viennent d’être publiées…

Main glissant une pièce dans une tirelire cochon rose, avec des pièces et documents sur la table, symbolisant l'épargne.

Actualités ·
Infos sociales ·

Réduction de cotisations sociales au titre des heures supplémentaires : des précisions

Des précisions sur les réductions de cotisations salariales au titre des heures supplémentaires et complémentaires viennent d’être apportées par l’administration. Concrètement, qu’est-ce qui change ?

Plaque de notaire française dorée accrochée à un mur en pierre, ornée d'une figure assise symbolique sous le soleil.

Actualités ·
Infos juridiques ·

Tracfin au côté des notaires

Comme d’autres professionnels, les notaires sont soumis à des obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Des obligations parfois complexes, que Tracfin entend éclaircir via la publication d’un document pédagogique…

Des mains formant un cœur sur un fond clair, symbolisant l'unité et l'association.

Actualités ·
Infos juridiques ·

Soutenir l’engagement associatif : comment ?

Pour soutenir l’engagement associatif en France, les aides financières à destination des bénévoles des associations vont-elles être renforcées ? Une question à laquelle le gouvernement répond par la négative, mais qui lui offre l’occasion de rappeler l’existence d’un certain nombre de dispositifs de soutien. Lesquels ?

Médecin prenant des notes lors d'une consultation, un stéthoscope autour du cou, assis face à un patient.

Actualités ·
Infos sociales ·

Désinsertion professionnelle : de nouvelles règles

Afin de lutter contre la désinsertion professionnelle et pour renforcer la prévention de la santé au travail, de nouvelles mesures, notamment en matière de visite de reprise et de préreprise, de surveillance post-exposition, et de mise en œuvre de la convention de rééducation professionnelle en entreprise (CRPE) viennent d’être adoptées…

Une main tient une pomme verte, l'autre un donut rose avec des vermicelles blancs, posées sur une table en bois sombre.

Actualités ·
Le coin du dirigeant ·

Achat de titres et avantages fiscaux : il faut faire un choix !

Un couple achète des titres et bénéficie de la réduction d’impôt sur le revenu IR-PME. Quelques années plus tard, il vend ces titres et, parce qu’il les avait au préalable placés sur un plan d’épargne en actions (PEA), le couple demande à bénéficier de l’exonération d’impôt applicable en pareil cas.…

Actualités ·
Infos sociales ·

Lanceurs d’alerte : une protection renforcée

Pour éviter toute dissuasion de procéder à des signalements en entreprise, le Gouvernement vient d’améliorer la protection relative aux lanceurs d’alerte. Revue de détails.

Ordinateur portable affichant un triangle d'avertissement et le mot "NOTIFICATION", mains en train de taper.

Actualités ·
Infos sociales ·

Qu’est-ce qu’un lanceur d’alerte ?

Le Gouvernement vient d’améliorer la protection relative aux lanceurs d’alerte, en redéfinissant notamment le statut de ces personnes et les modalités selon lesquelles ils peuvent procéder à un signalement. Explications.

Des personnes interagissent autour d'un mégaphone géant, symbolisant l'alerte et la communication.

Actualités ·
Infos sociales ·

Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte : du nouveau

Le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte vient d’être renforcé. Au programme : un nouvel adjoint chargé d’accompagner les lanceurs d’alerte et de nouvelles missions d’information et de conseil…

Sac d'argent avec billets et icônes de personnes en bois, symbolisant l'aide financière ou les subventions.

Actualités ·
Le coin du dirigeant ·

Indemnité inflation : pour qui ?

Pour faire face à la hausse des prix de l’énergie et des carburants, le Gouvernement a mis en place une aide financière de 100 €, dite « indemnité inflation » en fin d’année 2021. Toutefois, constatant des disparités entre certaines catégories de personnes, il vient d’aménager la liste des bénéficiaires…

Stéthoscope bleu, cœur rouge en plastique, feuilles d'électrocardiogramme, et stylos sur des dossiers médicaux.

Actualités ·
Infos sociales ·

Coronavirus (COVID-19) et report des visites médicales : des précisions

Dans le cadre de la crise sanitaire, certaines visites médicales ont pu faire l’objet de report. La nature des visites pouvant être reportées et la durée de ces reports sont aujourd’hui précisées. Revue de détails…

Main empilant des blocs en bois illustrant des boutiques, avec un bloc rouge au sommet, symbolisant une franchise.

Actualités ·
Infos juridiques ·

Contrat de franchise : déséquilibre des relations = sanction ?

Un franchiseur a été condamné au paiement d’une amende pour avoir inséré dans ses contrats de franchise des clauses abusives conduisant à un déséquilibre des relations commerciales le liant avec ses franchisés. Que prévoyaient ces clauses ?

Routes urbaines avec flux de données symbolisés par des arcs lumineux, illustrant le transport de données.

Actualités ·
Infos juridiques ·

Faciliter l’usage des transports collectifs = transmission des données

Avec le développement du numérique, l’information du voyageur sur les différents modes de transport existant est facilitée. Allier cette information avec la possibilité de réserver un billet nécessite que certaines données des transporteurs soient transmises. Lesquelles ?

Poignée de main entre deux personnes en costume avec échange discret d'argent sous une table, symbolisant un accord illégal.

Actualités ·
Infos sociales ·

Travail illégal : les orientations du futur Plan national 2022-2024

Pour renforcer la lutte contre le travail illégal, le Gouvernement a annoncé les premières orientations du futur « Plan national de lutte contre le travail illégal » (PNLTI) 2022-2024. Quelles sont-elles ?

Personne donnant une formation professionnelle à un groupe de personnes assises dans une salle lumineuse avec des plantes.

Actualités ·
Le coin du dirigeant ·

Pacte réunionnais d’investissement dans les compétences : quoi de neuf ?

Le premier avenant au Pacte réunionnais d’investissement dans les compétences, qui vise à amplifier l’effort de formation en 2022 et en 2023 vers les personnes en recherche d’emploi, vient d’être signé. Que prévoit-il ?

Quatre paires de pieds portent des chaussettes colorées devant un radiateur sur un sol en bois, suggérant le confort et la chaleur.

Actualités ·
Le coin du dirigeant ·

MaPrimeRénov : 1 000 € supplémentaires pour certains travaux !

Dans le cadre du plan de résilience dévoilé le 16 mars 2022, le gouvernement a annoncé une augmentation temporaire du montant de la prime forfaitaire de transition énergétique (aussi appelée « MaPrimeRénov ») pour certains travaux. Retour sur cette annonce…

Dispositif Pinel : un avantage fiscal moins attractif ?

A partir de 2023, les taux de la réduction d’impôt Pinel vont progressivement baisser, sauf pour certains investissements, par exemple ceux qui respectent un niveau de qualité supérieur à la réglementation. Des précisions viennent justement d’être apportées à ce sujet…

Un couple de personnes âgées sourit en regardant un ordinateur portable, avec des bougies blanches en arrière-plan.

Actualités ·
Infos sociales ·

Renforcement des droits à retraite des artistes-auteurs

Le Gouvernement vient d’annoncer la mise en place prochaine de nouvelles mesures destinées à renforcer les droits à retraite des artistes-auteurs. Revue de détails…

Le coin du dirigeant

Associations : toujours exonérées d’impôts ?

C’est l’histoire d’un dirigeant qui reçoit, non pas 1, mais 2 inspecteurs des impôts…

Déchets et biodéchets : une collecte conjointe (im)possible ?

Secteur de la pêche : bénéficier d’une aide financière avant qu’il ne soit trop tard !

Paiement sans contact = vol sans contact

Responsabilité élargie du producteur : comment obtenir son identifiant unique (IDU) ?

Alcool en entreprise : totalement interdit ?

Prévention de la santé au travail : de nouveaux mécanismes

Succession de CDD d’usage : possible ?

Coronavirus (COVID-19) : aides coûts fixes pour les associations

Automobile et responsabilité civile : un nouveau plafond d’indemnisation

Un point sur la formation des membres du CSE

Document unique d’évaluation des risques professionnels : quoi de neuf ?

Réduction de cotisations sociales au titre des heures supplémentaires : des précisions

Tracfin au côté des notaires

Soutenir l’engagement associatif : comment ?

Désinsertion professionnelle : de nouvelles règles

Achat de titres et avantages fiscaux : il faut faire un choix !

Lanceurs d’alerte : une protection renforcée

Qu’est-ce qu’un lanceur d’alerte ?

Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte : du nouveau

Indemnité inflation : pour qui ?

Coronavirus (COVID-19) et report des visites médicales : des précisions

Contrat de franchise : déséquilibre des relations = sanction ?

Faciliter l’usage des transports collectifs = transmission des données

Travail illégal : les orientations du futur Plan national 2022-2024

Pacte réunionnais d’investissement dans les compétences : quoi de neuf ?

MaPrimeRénov : 1 000 € supplémentaires pour certains travaux !

Dispositif Pinel : un avantage fiscal moins attractif ?

Renforcement des droits à retraite des artistes-auteurs