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Le coin du dirigeant

Retrouvez ici toute l’actualité réglementaire, fiscale, juridique et sociale ainsi que les jurisprudences relatives à la vie quotidienne des entreprises. Vous trouverez forcément une réponse à vos interrogations !

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Femme en costume à un bureau, tenant des médicaments et un verre d'eau, avec des mouchoirs éparpillés.
  • La petite histoire du jour ·

C’est l’histoire d’un salarié en arrêt maladie… qui continue de travailler…

C’est l’histoire d’un salarié en arrêt maladie… qui continue de travailler… Un salarié en arrêt maladie exerce une activité professionnelle, sous statut auto-entrepreneur, sur les conseils de son médecin traitant qui l’encourage à s’occuper pendant son arrêt. Sauf qu’il perçoit des indemnités journalières de sécurité sociale, ce qui est incompatible…
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Femme souriante avec chapeau de fête tient un cadeau décoré de rouge dans un bureau, près de ballons dorés.
  • Actualités ·
  • Infos fiscales ·

Frais de repas, de déplacement, cadeaux d’affaires… : une déductibilité encadrée ! 

Au cours d’un contrôle fiscal, l’administration se penche sur des frais de repas, de déplacements et des cadeaux d’affaires supportés par une entreprise. Des dépenses d’ordre personnel manifestement, estime l’administration qui refuse leur déduction fiscale… D’ordre professionnel, conteste le gérant ! Qui aura le fin mot de l’histoire ?
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Deux personnes concentrées regardent un ordinateur portable sur une table de cuisine avec des tasses et des documents.
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Notification d’une proposition de rectification par voie dématérialisée : possible ?

Un couple fait l’objet d’un contrôle fiscal à l’issue duquel l’administration lui adresse, par voie dématérialisée, une proposition de rectification. Une notification irrégulière estime le couple pour qui l’envoi d’un recommandé avec accusé de réception était obligatoire. Une possibilité, mais pas une obligation, conteste l’administration. Qu’en pense le juge ?
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