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Le coin du dirigeant

Retrouvez ici toute l’actualité réglementaire, fiscale, juridique et sociale ainsi que les jurisprudences relatives à la vie quotidienne des entreprises. Vous trouverez forcément une réponse à vos interrogations !

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Immeuble en flammes la nuit, deux silhouettes de pompiers observant l'incendie.
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Résolution d’une vente immobilière pour défaut de paiement du prix : des droits d’enregistrement remboursables ?

Une société achète un bien immobilier qui fait l’objet, le jour même d’un incendie. Parce qu’elle n’a même pas payé le prix de vente, elle s’entend avec le vendeur pour annuler la vente à l’amiable et demande à l’administration le remboursement des droits d’enregistrement indûment payés. Refus de l’administration :…
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Pelleteuse charge un camion de gravats sur un chantier, entouré de bâtiments et d’un ciel bleu en arrière-plan.
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C’est l’histoire d’une société qui pense intervenir sur un chantier en tant que sous-traitant…

C’est l’histoire d’une société qui pense intervenir sur un chantier en tant que sous-traitant… Une société est engagée par un sous-traitant sur un chantier pour évacuer, transporter et traiter des gravats d’excavation. Sauf que ce dernier est mis en liquidation judiciaire. La société se tourne donc vers l’entrepreneur principal pour…
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Des mains tiennent des billets de 50 euros et une enveloppe devant un ordinateur portable. Capture potentielle de prêt d'argent.
  • La petite histoire du jour ·

C’est l’histoire d’un prêt, d’un remboursement… et d’un redressement fiscal…

C’est l’histoire d’un prêt, d’un remboursement… et d’un redressement fiscal… Au cours d’un contrôle fiscal, l’administration se penche sur 2 sommes conséquentes créditées sur le compte bancaire d’un couple. Des sommes qui, en l’absence de justificatifs, doivent être imposées en tant que revenus d’origine indéterminée, selon l’administration. « Des revenus…
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Classe de primaire vide avec bureaux en bois, sacs à dos colorés accrochés aux chaises, tableau vert et mur de briques.
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Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : quel avenir pour les établissements scolaires privés ?

Suite à la réforme de la taxe d’habitation, des inégalités ont été constatées entre les établissements scolaires privés au regard de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS). Si certains d’entre eux ont reçu un avis d’imposition, d’autres ont été exonérés… D’où l’interrogation d’une députée…
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