Actualité Entreprise : Toute l'actu pour les dirigeants d'entreprises

Gomme d'un crayon jaune effaçant du texte sur une feuille blanche.

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Le coin du dirigeant ·

Correction de la déclaration de revenus 2023 : jusqu’à quand ?

Vous avez reçu votre avis d’impôt sur le revenu et le montant à payer ne correspond pas à ce que vous aviez estimé. En cause : une erreur dans votre déclaration de revenus… Pouvez-vous la rectifier ? Et si oui, jusqu’à quand ?

Chauffeur de taxi souriant conduisant avec une passagère assise à l'arrière, tous deux semblent heureux.

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Taxis, VTC et relation client : un problème de communication…

Le secteur du transport public particulier de personnes (taxis, VTC, motos-taxis, etc.) a fait l’objet d’une enquête de la part de la DGCCRF. Verdict : la communication d’information à l’égard des clients est à améliorer…

Un homme en costume gris lit des documents dans un bureau avec des graphiques au mur.

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BCR : un référentiel pour les responsables de traitement de données

Avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD) les règles à respecter et les sanctions encourues concernant les transferts de données personnelles sont nombreuses. Les entreprises amenées à opérer des transferts vers des pays hors de l’Union européenne (UE) doivent donc s’adapter pour rester en conformité…

Un vitrier en combinaison bleue manipule une grande plaque de verre avec des gants de protection.

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Contrôle fiscal : quand un vitrier n’est pas très clair…

À l’issue d’un contrôle fiscal, une personne, qui exerce depuis plusieurs années une activité de miroitier-vitrier sans en avoir informé ni le centre de formalités des entreprises, ni le greffe du tribunal de commerce, ni l’administration fiscale, se voit réclamer des suppléments d’impôt sur le revenu et de TVA. Ce…

Personne utilisant un smartphone sur une borne de lecture dans un aéroport moderne et lumineux.

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Nouvelle borne dans un aéroport : innovation ou compilation des connaissances ?

Une société responsable d’aéroports installe de nouvelles bornes dans ses aérogares. De nouvelles interfaces, fruit du travail d’une salariée qui estime son savoir-faire usurpé par son employeur. Sauf que, selon ce dernier, sa salariée n’a fait qu’utiliser des techniques déjà bien connues… Qu’en pense le juge ?

Un travailleur en gilet de sécurité et casque inspecte des conteneurs avec une tablette sous un éclairage de soleil couchant.

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Contrôles douaniers : de nouveaux moyens

L’essor du numérique et la fluidification des échanges, notamment commerciaux, n’ont pas que des effets positifs. Pourquoi ? Parce que le développement des nouvelles technologies est aussi source de « nouvelles » escroqueries, fraudes, infractions, etc. Une situation qui pousse aujourd’hui le Gouvernement à revoir les prérogatives de l’administration des…

Vitrine de magasin cassée avec des impacts et réparée sommairement à l'aide de ruban adhésif en toile grise.

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Débitants de tabac : une aide à la suite des émeutes

De nombreux commerces ont été durement touchés par les émeutes survenues en France fin juin 2023. C’est tout particulièrement le cas des débitants de tabac, qui ont subi de nombreuses dégradations et vols. C’est pourquoi une aide spéciale est mise en place. Explications.

Une entraîneuse souriante parle à des jeunes filles en tenue sportive rouge sur un terrain de sport.

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Le coin du dirigeant ·

Pass’Sport : présent pour une année de plus !

Le dispositif « Pass’Sport » a été mis en place pour inciter les jeunes à faire du sport. Déjà prolongée en 2022, cette aide sera bien au rendez-vous pour l’année 2023-2024. Nouveauté de l’année : les structures à but lucratif sont, toutes conditions remplies, éligibles au dispositif. Revue de détails.

Trois éoliennes blanches sur un champ vert sous un ciel bleu dégagé.

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Implantation d’éoliennes : que dit le plan local d’urbanisme ?

Une société obtient de la préfecture l’autorisation d’implanter des éoliennes sur une parcelle agricole. Une autorisation que conteste la commune, au vu de son plan local d’urbanisme : pour elle, il interdit la présence d’éoliennes sur ce type de zone… À tort ou à raison ?

Réveil noir sur fond jaune avec un post-it bleu affichant "LATER" collé sur le cadran.

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Facturation électronique : reportée ?

Initialement, la réforme de la facturation électronique devait être déployée dès le 1er juillet 2024. À cette date, en effet, il était prévu que toutes les entreprises réceptionnent des factures électroniques, tandis que certaines devaient être en mesure d’en émettre. Finalement, au regard de l’ampleur des changements à opérer, un…

Carte illustrée indiquant le changement d'adresse de A à B avec une flèche et la mention "We Have Moved".

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Infos sociales ·

Transmission des résultats des élections professionnelles : attention, changement d’adresse !

Lorsque des élections professionnelles ont eu lieu dans l’entreprise, il convient de transmettre le procès-verbal des résultats à l’administration. Cette transmission peut se faire par courrier ou par voie électronique. Un changement est intervenu concernant l’envoi postal. Quel est-il ?

Voiture blanche stationnée dans un parking avec une amende visible à côté.

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Le coin du dirigeant ·

Amende de stationnement : et si la voiture est vendue ?

Une amende, appelée « forfait de post-stationnement », peut être prononcée à l’encontre du propriétaire d’un véhicule qui s’est garé sur une place de stationnement sans payer. Quand ce véhicule est par la suite vendu, qui doit payer l’amende ? La réponse n’est pas si évidente…

Personne utilisant une débroussailleuse pour couper des herbes sèches dans un champ.

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Le coin du dirigeant ·

Débroussaillage chez le voisin : une autorisation valable 3 ans !

En plein été, la vigilance et l’anticipation sont les meilleures alliées pour lutter contre les feux de forêts. Cela prend la forme, pour les citoyens de certaines régions de France, d’une obligation légale de débroussaillement (OLD). Mais comment faire si cette obligation vous amène sur le terrain du voisin ?

Personne souriante assise sur un canapé bleu, tenant une tasse, entourée de plantes et d'une lumière douce.

La petite histoire du jour ·

C’est l’histoire d’un dirigeant qui n’est bien que chez lui…

C’est l’histoire d’un dirigeant qui n’est bien que chez lui… À l’occasion d’un contrôle, l’administration fiscale s’aperçoit qu’un dirigeant a encaissé des « loyers » versés par sa société au titre de la « location » de certaines pièces de son domicile personnel, dans lesquelles il recevrait régulièrement des clients……

Cerveau en puzzle blanc sur fond bleu avec une pièce manquante agrandie par une loupe.

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Crédit d’impôt recherche : quand la notion de « subvention publique » fait débat !

Un institut technologique demande à bénéficier du crédit d’impôt recherche (CIR). Pour le calcul de cet avantage, l’administration fiscale décide de déduire les « subventions publiques » qu’il a reçues, comme la loi l’y autorise… Sauf que ces subventions, qui n’ont rien de « publiques », n’ont pas à être…

Un enfant en fauteuil roulant lance un ballon de basket vers un panier, assisté par un adulte sur un terrain extérieur.

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Établissements sociaux et médico-sociaux : mieux informer sur le sport

L’activité sportive étant extrêmement bénéfique pour la santé, le Gouvernement a l’habitude de la promouvoir par tous les moyens. Une action est menée en ce sens pour accompagner les personnes en situation de fragilité prises en charge au sein d’établissements sociaux et médico-sociaux…

Hôtesse de l'air servant des boissons et des collations aux passagers assis dans un avion.

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Transport aérien : un plan pour améliorer la qualité de service !

Le Gouvernement a dévoilé un plan destiné à améliorer la qualité de service dans le transport aérien. Il comporte 21 actions qui seront prochainement mises en œuvre. Lesquelles ?

Banc de harengs argentés nageant ensemble dans l'océan bleu profond.

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Commande de marchandise : attention à la prescription !

Parce qu’elle n’a pas livré une commande à la bonne entreprise, une société de transports doit indemniser le vendeur de la marchandise. La société de transports se tourne donc vers l’entreprise acheteuse pour récupérer ce qu’elle estime être « son argent ». Une demande trop tardive, pour cette dernière, qui…

Personne tenant des cahiers devant un drapeau britannique, portant une chemise bleue.

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Contrôle fiscal : quand un vérificateur communique des documents en anglais…

À l’occasion d’un contrôle, l’administration fiscale réclame à un particulier un supplément d’impôt sur la fortune… qu’il refuse de payer. Pourquoi ? Parce que le vérificateur a fondé une partie du redressement sur un document rédigé en langue anglaise… Un élément suffisant pour obtenir l’annulation du contrôle ?

Femme souriante travaillant sur un ordinateur portable dans une cuisine moderne, symbolisant le télétravail.

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Travailleurs frontaliers : le télétravail facilité ?

Dans le cadre de la crise sanitaire liée à la propagation de la Covid-19, des aménagements spécifiques avaient été pris par les États pour préserver les droits des télétravailleurs frontaliers. Des aménagements qui ont ouverts la porte à une renégociation… et à la signature d’un nouvel accord-cadre multilatéral. Que faut-il…

Une mère et son enfant jouent ensemble sur le sol avec des blocs en bois colorés, construisant une tour et d'autres structures.

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Une protection renforcée pour les familles d’enfants malades

Récemment, le législateur a pris de nouvelles dispositions afin de renforcer la protection des parents ayant un enfant gravement malade ou handicapé. Au programme : protection contre le licenciement, allongement de certains congés, télétravail… Focus.

Maisons blanches et phare sur une côte rocheuse, bordées d'arbres, avec la mer au premier plan sous un ciel nuageux.

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Construction sur le littoral : interdiction absolue ?

Un couple obtient de la mairie un permis de construire une maison, à moins de 100 mètres de la mer. Ce que contestent les voisins, au nom de l’interdiction de construire dans la bande littorale des 100 mètres. Une interdiction qui ne s’applique pas ici, estime le couple… À tort…

Des piles de pièces sont organisées sur un plateau hexagonal sombre, avec une main ajoutant une pièce à une pile.

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Retrait volontaire d’un associé : quelle fiscalité pour le gain réalisé ?

La société par actions simplifiée (SAS) à capital variable est un type de structure qui facilite l’entrée et la sortie des associés du capital social. Lors de la revente des titres sociaux, une plus-value pourra être réalisée et sera, en principe, soumise à l’impôt. De quelle façon ?

Pièces empilées croissantes devant une maison miniature, une personne en arrière-plan écrit avec un stylo rouge.

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Micro-foncier : un nouveau plafond ?

Lorsqu’une personne touche moins de 15 000 € de revenus fonciers par an, elle peut bénéficier du régime micro-foncier qui se caractérise, notamment, par sa simplicité. Ce plafond de 15 000 € a été institué en 2002 et n’a jamais été revalorisé… contrairement aux loyers, fait remarquer un député. Une…

Place animée avec des cafés et une église baroque; tours élancées, parasols rouges, ciel bleu, foule décontractée.

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Zones touristiques : pérenniser les logements permanents

L’accès au logement est de plus en plus compliqué : une difficulté d’autant plus marquée dans les zones à fort attrait touristique. Le Gouvernement se voit donc contraint de réagir, en faisant de nouvelles propositions. Lesquelles ?

Vue aérienne de la Guadeloupe avec ses eaux turquoise, plages et formations nuageuses sous un ciel bleu.

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Taxe de séjour en Guadeloupe : c’est fini ?

Parce qu’elle serait source de pertes financières, l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (UMIH) de Guadeloupe propose de transformer la taxe de séjour en une « taxe de visite », pour ce territoire en particulier. Qu’en pense le Gouvernement ?

Deux petites maisons en bois sur une table en bois, avec un fond bleu uni.

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Résidence secondaire « professionnelle » : exonérée de taxe d’habitation ?

Pour rappel, la taxe d’habitation est supprimée depuis le 1er janvier 2023… pour les résidences principales uniquement ! Sauf que certaines personnes ont une résidence secondaire moins par choix que par nécessité, comme le souligne un député. Une exonération supplémentaire serait-elle possible pour ces personnes obligées d’occuper une résidence «…

Un jeune en apprentissage utilise une scie circulaire sous la supervision d'un adulte dans un atelier de menuiserie.

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Solde de la taxe d’apprentissage : de nouvelles précisions relatives à SOLTéA

La plateforme SOLTéA, qui permet notamment aux employeurs de sélectionner les établissements auxquels ils souhaitent verser le solde de la taxe d’apprentissage, a récemment fait l’objet de nouvelles précisions. Quelles sont-elles ?

Bannière sur fond de végétation indiquant : « Recherche médecin généraliste » en lettres rouges.

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Accès aux soins dans les territoires : trouver l’équilibre

Si l’accès aux soins se fait de plus en plus compliqué de manière générale, il se fait également de façon inégale sur l’ensemble du territoire français. Le ministère de la Santé et de la Prévention propose un plan d’action pour équilibrer la situation…

Tas de vieux pneus usagés abandonnés sur le sol, entourés de végétation clairsemée.

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Gestion des pneus usagés : un nouveau cahier des charges

Dans le cadre du dispositif de responsabilité élargie du producteur (REP), il est notamment prévu une obligation de reprise des déchets pneumatiques. Cette obligation vient de faire l’objet de précisions, à l’occasion de la publication d’un nouveau cahier des charges… Explications.

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Correction de la déclaration de revenus 2023 : jusqu’à quand ?

Taxis, VTC et relation client : un problème de communication…

BCR : un référentiel pour les responsables de traitement de données

Contrôle fiscal : quand un vitrier n’est pas très clair…

Nouvelle borne dans un aéroport : innovation ou compilation des connaissances ?

Contrôles douaniers : de nouveaux moyens

Débitants de tabac : une aide à la suite des émeutes

Pass’Sport : présent pour une année de plus !

Implantation d’éoliennes : que dit le plan local d’urbanisme ?

Facturation électronique : reportée ?

Transmission des résultats des élections professionnelles : attention, changement d’adresse !

Amende de stationnement : et si la voiture est vendue ?

Débroussaillage chez le voisin : une autorisation valable 3 ans !

C’est l’histoire d’un dirigeant qui n’est bien que chez lui…

Crédit d’impôt recherche : quand la notion de « subvention publique » fait débat !

Établissements sociaux et médico-sociaux : mieux informer sur le sport

Transport aérien : un plan pour améliorer la qualité de service !

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Contrôle fiscal : quand un vérificateur communique des documents en anglais…

Travailleurs frontaliers : le télétravail facilité ?

Une protection renforcée pour les familles d’enfants malades

Construction sur le littoral : interdiction absolue ?

Retrait volontaire d’un associé : quelle fiscalité pour le gain réalisé ?

Micro-foncier : un nouveau plafond ?

Zones touristiques : pérenniser les logements permanents

Taxe de séjour en Guadeloupe : c’est fini ?

Résidence secondaire « professionnelle » : exonérée de taxe d’habitation ?

Solde de la taxe d’apprentissage : de nouvelles précisions relatives à SOLTéA

Accès aux soins dans les territoires : trouver l’équilibre

Gestion des pneus usagés : un nouveau cahier des charges