Actualité Entreprise : Toute l'actu pour les dirigeants d'entreprises

Enfants souriants assis dans un bus scolaire, portant des vêtements décontractés et colorés.

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Transports en commun : pas pour les enfants ?

La période estivale est souvent synonyme de réseaux routiers surchargés et notamment au moment du tournant entre les mois de juillet et d’août. Pour la sécurité des usagers des mesures limitatives de circulations sont prises… Lesquelles ?

Un couple âgé examine des documents à une table, avec un ordinateur portable et une tasse de café à proximité.

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Déclaration de revenus 2024 : le calendrier est disponible !

Comme chaque année, la campagne de déclaration des revenus est ouverte. Mais entre les différents départements, le papier et la voie électronique, jusqu’à quand pouvez-vous rendre votre copie ? Pour répondre à cette question, n’hésitez pas à consulter le calendrier 2024…

Des livres empilés avec un chapeau de graduation, des billets de dollar et des pièces symbolisent l'investissement éducatif.

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SOLTéA : on connaît le calendrier de la campagne 2024 !

En 2023, la plateforme SOLTéA a permis à 1,7 millions d’employeurs redevables de verser le solde de la taxe d’apprentissage. On connaît désormais les dates du calendrier 2024 de répartition du solde de la taxe.

Des mains âgées tiennent avec tendresse des mains plus jeunes, symbole de soutien intergénérationnel.

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Loi bien-vieillir acte 1 : l’autonomie oui, l’isolement non !

Selon l’Insee, d’ici 2030, les personnes de plus de 65 ans seront plus nombreuses que les moins de 15 ans. Face à cette réalité, les pouvoirs publics ont publié une loi pour améliorer les conditions de vie de nos aînés et leur donner les moyens d’être autonomes pour rester chez…

Récolte de raisins verts dans des caisses en bois par deux personnes dans un vignoble, mettant l'accent sur la viticulture.

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Secteur du vin : que pense l’Autorité de la concurrence de l’instauration de bornes de prix de vente ?

Les interprofessions du secteur du vin peuvent réguler le marché en mettant en réserve une partie de la récolte. Elles souhaiteraient désormais avoir la possibilité d’encadrer le prix de cette récolte mise en réserve lors de sa libération. Qu’en pense l’Autorité de la concurrence ?

Une petite voiture blanche est posée sur des piles de pièces dorées et argentées, symbolisant le coût de l'entretien automobile.

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Barèmes kilométriques 2024 : disponibles !

Chaque année aux mois d’avril / mai, votre déclaration de revenus vous amène à vous intéresser à vos frais professionnels, et notamment aux barèmes kilométriques. Sachez que ceux de 2024 sont disponibles !

Femme âgée avec des lunettes, visiblement frustrée, tenant un smartphone défectueux dans une pièce au style moderne.

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Responsabilité contractuelle : quand l’opérateur téléphonique ne répond plus…

Un opérateur téléphonique oppose une clause contractuelle à un client pour refuser de l’indemniser au titre des dysfonctionnements qui ont affecté son activité. Une clause illicite, selon le client, puisqu’elle est contraire à la loi. « Liberté contractuelle ! », répond l’opérateur, pour qui la clause en question est parfaitement…

Un camion blanc garé à côté d'une pile de cartons sous un ciel nuageux au coucher du soleil.

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CFE et transfert d’activité : une double imposition ?

Une société transfère son activité dans un nouvel établissement en cours d’année. L’année suivante, l’administration fiscale lui réclame le paiement de la CFE pour son nouvel établissement… et pour son ancien local. Une double imposition non justifiée, estime la société, qui conteste. À tort ou à raison ?

Docteur en blouse blanche utilisant un ordinateur portable avec des icônes numériques de santé projetées en hologramme.

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Création d’une cartographie des services numériques en santé

Le Gouvernement entend simplifier l’accès aux services numériques en santé. Comment ? Notamment en créant une cartographie des services numériques régionaux…

Remorquage d'une voiture grise par une dépanneuse sur une route urbaine, entourée d'autres véhicules.

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Récupérer un véhicule en fourrière : combien ça coûte en avril 2024 ?

Pour récupérer son véhicule mis en fourrière, le propriétaire doit verser des frais dont le tarif est plafonné. De nouveaux montants maxima viennent d’entrer en vigueur. Quels sont-ils ?

Icône d'une maison résistante aux tremblements de terre avec fissure et lignes vibrantes.

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Risque sismique : des travaux financés ?

Des mesures de réduction de vulnérabilité au risque sismique, pour les zones de sismicité forte, sont éligibles au fonds de prévention des risques naturels majeurs. Pour les habitations et les biens utilisés dans le cadre d’activités professionnelles, la liste des travaux de réduction de la vulnérabilité au risque sismique vient…

Une femme en visioconférence avec une professionnelle de santé sur un ordinateur portable dans un salon lumineux.

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Arrêts de travail prescrits en téléconsultation : 3 jours, pas plus ?

La durée d’un arrêt de travail prescrit par téléconsultation est désormais plafonnée à 3 jours lorsque le prescripteur n’est ni le médecin traitant, ni la sage-femme référente du patient. L’occasion pour l’Assurance Maladie de rappeler ce qu’il faut savoir à ce sujet… mais aussi que ce principe de plafonnement comporte…

Vignettes Crit'Air 0 à 3 pour véhicules, avec codes couleur indiquant catégories d'émissions polluantes et types de moteurs.

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Zones à faibles émissions (ZFE) : le déploiement se poursuit

La loi Climat et Résilience de 2021 prévoit la mise en place de zones à faibles émissions (ZFE) d’ici le 1er janvier 2025 dans toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants où les valeurs de qualité de l’air recommandées par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) sont dépassées.…

Des pièces empilées sur une flamme de gaz, symbolisant le coût de l'énergie.

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Autoconsommation : après l’électricité, le gaz…

À l’instar de ce qui existe déjà pour l’électricité, un mécanisme d’autoconsommation collective étendue en gaz renouvelable a été créée. Ses modalités d’application viennent d’être précisées, notamment lorsqu’il est mis en place à l’initiative d’un organisme à loyer modéré. Explications.

Panneau solaire installé dans un champ de légumes, illustrant l'agrivoltaïque. Ciel dégagé en arrière-plan.

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Agrivoltaïque : le cadre est posé

Allier enjeux énergétiques et agriculture : c’est le pari de l’agrivoltaïsme dont le cadre juridique vient d’être posé. Dans quelle mesure les exploitations agricoles vont-elles voir fleurir des panneaux solaires, tout en maintenant leur rendement ? Réponses…

Scientifique en blouse blanche analyse des données virales sur un écran d’ordinateur dans un laboratoire moderne.

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Innovation médicale : prise en charge possible par l’assurance maladie

Tout acte innovant susceptible de présenter un bénéfice clinique ou médico-économique peut faire l'objet, pour une durée limitée, d'une prise en charge partielle ou totale par l’assurance maladie. Dans quelle mesure ? Pour quels actes ? Et selon quels critères ?

Un homme souriant tient des clés devant une voiture bleue, suggérant l'achat ou l'utilisation d'une voiture d'occasion.

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Véhicules : un réemploi plutôt qu’une prime à la casse ?

Actuellement, un dispositif d’aide financière permet le retrait de la circulation de véhicules polluants en favorisant l’achat de voitures peu polluantes. Sauf que ce dispositif de prime à la conversion conduit à la destruction de véhicules en état de fonctionner. C’est pourquoi une loi vient de créer un nouveau dispositif…

Sac avec "DÉFICIT" écrit dessus, entouré d'un ruban à mesurer jaune et une flèche rouge pointant vers le bas.

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Pas d’impôt sur la fortune immobilière pour les activités de location de meublés… déficitaires ?

Les loueurs de meublés professionnels peuvent être exonérés d’impôt sur la fortune immobilière (IFI) pour les biens placés en location, dès lors qu’ils remplissent certaines conditions et notamment celle qui prévoit qu’ils doivent tirer plus de 50 % de leurs revenus de cette activité. Mais qu’en est-il lorsque cette activité,…

Trois verres de rhum ambré sur une table en bois rustique, avec un fond flou et des reflets de lumière.

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Octroi de mer : assembler, c’est produire ?

L’octroi de mer est un impôt spécifique à l’outre-mer. Il s’applique, notamment, sur les livraisons de biens faites à titre onéreux par des personnes exerçant une activité de production. Mais encore faut-il s’entendre sur la notion de « production », ce qui n’est pas le cas d’une entreprise et de…

Personne inspectant une fissure sur un mur blanc, tout en prenant des notes sur une planchette à pince.

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Réparations locatives : à la charge du bailleur, du locataire… ou de l’ancien locataire ?

Lorsque des réparations locatives doivent être effectuées quelques semaines après l’entrée dans les lieux d’un nouveau locataire, qui doit les assumer financièrement : le bailleur, le locataire, ou l’ancien locataire ? Réponse…

Maison en pierre avec volets marron, entourée de végétation luxuriante, typique des gîtes ruraux en campagne.

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Gîtes : attention aux normes de sécurité

Exploiter un gîte nécessite de respecter des normes de sécurité qui vont varier selon sa capacité d’accueil. Petit rappel de la réglementation en la matière…

Pictogrammes de danger chimique, incluant flamme, exclamation, et silhouette humaine, encadrés de losanges rouges.

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Santé au travail : de nouvelles obligations concernant les salariés exposés à certains risques chimiques

La réglementation relative à la prévention des risques chimiques professionnels vient de faire l’objet de précisions. De l’établissement d’une liste des travailleurs exposés, au suivi de l’état de santé des salariés : focus sur les nouveautés qu’il vous faut connaître.

Maquette de maison en construction sur des plans d'architecte avec outils, échelle énergétique et calculatrice.

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Audit énergétique : nouvelles règles

Depuis le 1er avril 2023, l’audit énergétique est obligatoire lors des ventes immobilières des biens d’habitation les plus énergivores. Cet audit doit permettre de proposer des travaux d’amélioration pour ces biens. Un an plus tard, les règles de cet audit viennent d’évoluer…

Homme en chemise bleue enregistrant une vidéo avec un smartphone sur trépied, entouré de boîtes et d'un anneau lumineux.

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Influenceurs : la DGCCRF intensifie son action

Depuis plusieurs années les influenceurs se retrouvent sur le devant de la scène médiatique pour le meilleur et pour le pire. Une montée en puissance de l’activité qui a amené le Gouvernement à légiférer pour l’encadrer… et la DGCCRF à réaliser des contrôles…

Document déchiré en deux à un bureau, symbolisant une résiliation judiciaire, avec une tasse de café à côté.

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Résiliation judiciaire du contrat de travail : et si le salarié part en retraite ?

Un salarié peut demander la résiliation judiciaire de son contrat de travail lorsqu’il considère que les manquements de l’employeur sont tels qu’ils rendent impossible la poursuite du contrat. Mais qu’en est-il lorsqu’en cours d’instance, il fait valoir ses droits à la retraite ? Le juge doit-il tout de même se…

Un ouvrier en blouse bleue place des plateaux d'œufs bruns dans une boîte sur une chaîne de production.

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Sécurité alimentaire : la filière « œuf » (encore) concernée

Les entreprises qui mettent sur le marché des produits d’origine animale ou des denrées contenant des produits d’origine animale sont soumises à un agrément sanitaire répondant à des critères stricts. Des critères qui viennent de faire l’objet d’aménagements pour la filière propre à la commercialisation des œufs. Explications.

Examen podologique : professionnel en gants bleus vérifiant le pied d'une personne allongée en jean.

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Pédicures-podologues : savoir réagir face aux maltraitances

Les pédicures-podologues font partie des professions médicales et paramédicales soumises à un ordre et à un code de déontologie. Ce code vient de faire l’objet de quelques modifications… Lesquelles ?

Quatre camions circulent sur une autoroute en campagne sous un ciel bleu avec quelques nuages.

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Transporteurs : des interdictions levées pour les JO ?

En prévision de l’organisation des Jeux Olympiques et paralympiques de 2024, la gestion des transports de marchandises affectant les sites logistiques et les sites Olympiques et Paralympiques pose question. C’est pour cette raison que des levées d’interdiction de circulation viennent d’être prises : pour qui ? Pour quoi ? Comment…

Main insérant un cœur rouge en papier dans une boîte blanche, symbolisant un acte de don ou de générosité.

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Réduction d’impôt pour dons : sociétés = associations ?

Les sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) ont pour objet la fourniture de biens et de services d’intérêt collectif qui présentent un caractère d’utilité sociale. Dans ce cadre, leur activité peut être non lucrative. D’où la question d’un député qui se demande si les dons effectués à leur profit permettent de…

Magasin de vêtements éclectiques avec des étagères remplies de vêtements colorés, accessoires, sacs et chapeaux.

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Affichage environnemental : au tour des vêtements ?

Pour mesurer l’impact écologique des vêtements, le Gouvernement vient de lancer un nouvel outil de mesure : « Ecobalyse ». Un outil qui d’ici quelques mois va permettre de déployer l’affichage environnemental sur les vêtements.

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Transports en commun : pas pour les enfants ?

Déclaration de revenus 2024 : le calendrier est disponible !

SOLTéA : on connaît le calendrier de la campagne 2024 !

Loi bien-vieillir acte 1 : l’autonomie oui, l’isolement non !

Secteur du vin : que pense l’Autorité de la concurrence de l’instauration de bornes de prix de vente ?

Barèmes kilométriques 2024 : disponibles !

Responsabilité contractuelle : quand l’opérateur téléphonique ne répond plus…

CFE et transfert d’activité : une double imposition ?

Création d’une cartographie des services numériques en santé

Récupérer un véhicule en fourrière : combien ça coûte en avril 2024 ?

Risque sismique : des travaux financés ?

Arrêts de travail prescrits en téléconsultation : 3 jours, pas plus ?

Zones à faibles émissions (ZFE) : le déploiement se poursuit

Autoconsommation : après l’électricité, le gaz…

Agrivoltaïque : le cadre est posé

Innovation médicale : prise en charge possible par l’assurance maladie

Véhicules : un réemploi plutôt qu’une prime à la casse ?

Pas d’impôt sur la fortune immobilière pour les activités de location de meublés… déficitaires ?

Octroi de mer : assembler, c’est produire ?

Réparations locatives : à la charge du bailleur, du locataire… ou de l’ancien locataire ?

Gîtes : attention aux normes de sécurité

Santé au travail : de nouvelles obligations concernant les salariés exposés à certains risques chimiques

Audit énergétique : nouvelles règles

Influenceurs : la DGCCRF intensifie son action

Résiliation judiciaire du contrat de travail : et si le salarié part en retraite ?

Sécurité alimentaire : la filière « œuf » (encore) concernée

Pédicures-podologues : savoir réagir face aux maltraitances

Transporteurs : des interdictions levées pour les JO ?

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Affichage environnemental : au tour des vêtements ?