Actualité Entreprise : Toute l'actu pour les dirigeants d'entreprises

Personne utilisant un smartphone à l'extérieur, de nuit, avec des lumières floues en arrière-plan.

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Le coin du dirigeant ·

Les plateformes numériques utiles aux automobilistes !

En 2024, les usagers de la route vont devoir « numériser » leurs pratiques. Entre consultation des points et preuve de l’assurance obligatoire, faisons le point sur ces nouveaux outils.

Participants d'une réunion votant en levant la main, assis autour d'une longue table avec des micros.

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Lobbying : la CNIL intervient pour la mise en conformité du secteur

La protection des données personnelles a ceci de particulier qu’elle n’épargne aucun secteur. Il n’est pas simple aujourd’hui de trouver une activité qui n’entraîne aucun traitement de données à caractère personnel et il faut veiller au bon respect de la réglementation, même là où on ne s’y attend pas nécessairement……

Lettre et journal dépassant d'une fente de boîte aux lettres sur une porte blanche.

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Création d’une aide temporaire aux réseaux de portage de presse

L’État vient de créer une aide temporaire aux réseaux de portage de presse dont l’objectif est double : permettre aux réseaux de développer une offre suffisante sur le territoire et transférer une partie du volume de presse posté vers les services de portage. Explications.

Main en bois assemblant un puzzle rouge sous des étoiles jaunes, avec le texte "AI ACT REGULATION".

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IA Act : une nouvelle étape est passée…

Depuis plusieurs années, l’Union européenne débat à propos de la mise en place d’un cadre juridique européen autour de l’intelligence artificielle (IA) : l’« IA Act ». Son adoption définitive est proche. Point d’étape...

Terrasse de restaurant parisien vide avec tables et chaises, chaises en osier, parasols, et enseigne sur fond de rue ensoleillée.

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Reconstitution de chiffre d’affaires : quand l’administration compare ce qui est (in)comparable…

Une société qui exploite un restaurant fait l’objet d’un contrôle fiscal qui aboutit au rejet de sa comptabilité, jugée non probante par l’administration. Cette dernière va alors reconstituer son chiffre d’affaires pour déterminer son résultat imposable en suivant une méthode de calcul... contestée par les restaurateurs… À tort ou à…

Des personnes autour d'une table utilisent des ordinateurs et tablettes, avec un graphique de réseau de connexion dessiné en arrière-plan.

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Négociation collective : quand un syndicat s’estime lésé…

Pour engager les négociations d’un accord collectif, l’employeur doit inviter les organisations syndicales représentatives. Mais quelles sont celles à inviter lorsque les négociations ont pour objet d’étendre le périmètre d’une Unité économique et sociale (UES) ? Celles qui sont représentatives dans chaque entité ou celles représentatives dans l’UES d’origine ?…

Homme en chemise verte sur fond rose, bras croisés, pointant des doigts dans des directions opposées, expression hésitante.

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Le coin du dirigeant ·

Modalités de paiement de l’impôt : un choix (ir)révocable ?

Au décès d’une personne, dans certaines hypothèses, ses héritiers peuvent choisir de différer le paiement des droits de succession dus et ainsi, devoir s’acquitter (ou non) d’intérêts au profit du Trésor. Sauf qu’une fois qu’un choix a été effectué, l’administration fiscale ne semble pas apprécier les volte-face… Cas vécu.

Magasin illustré avec auvent, scooter de livraison rouge et lampadaires sur fond bleu clair.

La petite histoire du jour ·

C’est l’histoire d’une société qui refuse de payer 2 fois la taxe foncière…

C’est l’histoire d’une société qui refuse de payer 2 fois la taxe foncière… À l’expiration d’un bail commercial, une société locataire et son bailleur se mettent d’accord pour le renouveler avec maintien du loyer. Sauf que la locataire rappelle que le bail met à sa charge la taxe foncière. Ce…

Silhouette d'une personne tenant un clap de cinéma devant un coucher de soleil doré.

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Audiovisuel : les outre-mer mis à l’honneur !

Afin de soutenir les projets audiovisuels en lien avec l’outre-mer, les pouvoirs publics ont mis en place des subventions. Une plateforme de transmission dématérialisée des dossiers de demande vient d’ailleurs d’être ouverte dans un objectif de simplification et d’accélération des échanges. Revue de détails.

Champ de jeunes plants de betteraves, feuilles vertes veinées de rouge, s'étendant à l'horizon.

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Producteurs de betteraves : ouverture du guichet d’aide financière

L’année 2023, comme les précédentes, a été synonyme de lutte contre le virus de la jaunisse pour les producteurs de betteraves… Un virus qui cause d’importantes pertes de production et a qui a poussé le Gouvernement à mettre en place un dispositif d’indemnisation désormais opérationnel…

Dessin technique d'une voiture ancienne avec plusieurs vues détaillées et annotations techniques.

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Archives historiques : l’INPI remonte le temps !

1791… C’est l’année à laquelle les archives de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) remontent ! Ce fonds ancien et conséquent, avec près de 900 000 documents originaux, est à présent disponible gratuitement au public !

Six canards de différentes couleurs marchant sur l'herbe, éclairés par le soleil printanier, probablement liés à la grippe aviaire.

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Grippe aviaire : la situation sanitaire s’améliore…

L’arrivée du printemps s’accompagne d’une baisse de la circulation des virus, y compris de la grippe aviaire. La situation s’améliorant, le Gouvernement a décidé d’abaisser le niveau de risque, qui était fixé à « élevé » depuis le 5 décembre 2023…

Personne en uniforme médical tenant un écouvillon et un tube à essai, prête à effectuer un test d'échantillon.

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Le coin du dirigeant ·

Tests génétiques : quand une entreprise en sait plus sur vous qu’elle ne le dit

Les offres de tests génétiques vendus sur internet se multiplient et gagnent en popularité. Mais derrière les promesses commerciales qui sont faites, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) attire l’attention des consommateurs sur les risques que ces tests peuvent représenter…

Un commerçant fatigué portant un t-shirt "STAFF" se tient derrière un comptoir dans une boutique de vêtements.

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Des mesures pour simplifier le quotidien des commerçants

Le Gouvernement a mis en place un Conseil national du commerce dans le but de simplifier la vie des commerçants. À l’issue des premières réunions, certaines mesures viennent d’être annoncées. Revue de détails.

Un homme en costume tient une ampoule allumée à côté de deux livres empilés sur une table en bois.

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Autorité de la concurrence : les recommandations pour les notaires et commissaires de justice

Amenée à se prononcer sur deux projets de décrets relatifs au code de déontologie des commissaires de justice et à celui des notaires, l’Autorité de la concurrence a émis certaines recommandations. À quels propos ?

Réveil argenté entouré de piles de pièces sur une table en bois, illustrant le concept du temps comme argent.

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Vente de fonds de commerce : ne pas confondre vitesse et précipitation !

Le vendeur d’un fonds de commerce ne peut pas récupérer le prix de vente immédiatement. Pourquoi ? Parce que ce dernier est mis « sous séquestre » le temps de vérifier si des créanciers doivent être payés avec. Une situation qui peut durer plusieurs mois, et qui mériterait quelques assouplissements…

Diagramme illustrant les fonctions du DPO, incluant sécurité, confidentialité et gestion des données, avec icônes affiliées.

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RGPD : la CNIL accélère le rythme des sanctions…

Depuis janvier 2024, la CNIL a prononcé 15 nouvelles décisions dans le cadre de la procédure simplifiée, contre 24 décisions pour la totalité de l’année 2023. Cette accélération des sanctions est l’occasion de s’arrêter sur 2 erreurs à ne pas commettre…

Homme en costume cachant des billets et croisant les doigts derrière son dos.

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Impôt sur les sociétés : quand une société paie (et déduit) des prestations « fantômes »…

Une SAS déduit de ses résultats imposables des prestations de services facturées par une société tierce. Des prestations manifestement « fictives », selon l’administration, qui refuse toute déduction fiscale et réclame à la SAS un supplément d’impôt sur les sociétés… À tort ou à raison ?

Deux personnes examinent des plans sur un bureau avec un casque de construction, un niveau à bulle et des rouleaux de papier.

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Condamnation solidaire : quand un assureur ne s’estime pas concerné

Lors d’un litige, de nombreux points de procédures et de formalisme nécessitent une vigilance accrue. Et l’un des plus importants est celui des délais de prescription. D’autant que parfois, il peut y avoir des incertitudes quant au délai applicable… Illustration…

Loupe noire agrandissant des graphiques colorés en barres sur fond blanc.

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Créances privilégiées et procédures collectives : mauvais timing ?

Lorsqu’une liquidation judiciaire est ouverte, l’objectif est de rembourser le maximum de dettes possible… mais pas dans n’importe quel ordre ! D’où l’importance des privilèges et des garanties. Encore faut-il que tout le monde soit d’accord sur leur existence…

Un enfant se tient entre deux adultes, chacun tenant une de ses mains, dans une pièce lumineuse devant une fenêtre.

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PACS : qui dit imposition commune, dit vie commune !

Parce qu’il est lié à sa compagne par un PACS, un particulier souscrit sa déclaration d’impôt en rattachant sa partenaire et leur fille à son foyer fiscal. Une imposition commune que conteste l’administration fiscale. Surprenant pour le particulier : qui dit PACS, dit imposition commune… Qu’en pense le juge ?

Symbole arobase devant un ordinateur portable affichant une messagerie électronique.

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Messagerie professionnelle : peut-on tout dire ?

Si l’on sait qu’un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut pas fonder son licenciement disciplinaire, qu’en est-il lorsqu’un salarié utilise sa messagerie professionnelle pour envoyer des messages racistes et xénophobes à ses collègues ? L’employeur peut-il se fonder sur ces messages pour prononcer un licenciement ?…

Quatre ingénieurs en gilets et casques discutent devant un immeuble en construction, plans et tablette à la main.

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Construction de logements : 10 mesures pour soutenir le secteur

Le secteur de la construction de logements connaît actuellement une crise importante. Pour tenter d’y remédier, le Gouvernement a annoncé une première série de 10 mesures. Revue de détails.

Deux fauteuils roulants vides alignés sur un trottoir, entourés de fleurs rouges et de verdure.

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Don de matériel médical : on en sait plus !

La loi anti-gaspillage de 2020 prévoit la possibilité pour certaines structures solidaires de récupérer gratuitement du matériel médical. Sauf que les règles encadrant ce dispositif n’étaient pas encore connues. Parce que c’est à présent chose faite, faisons le point !

Marteau de juge numérique composé de codes binaires, symbolisant la justice dans le domaine technologique et virtuel.

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RGPD : retour sur la notion de « donnée personnelle »

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur en 2018 et a mis en place un cadre visant à protéger de façon stricte les données à caractère personnel des européens. Mais un doute peut encore subsister sur ce qui constitue ou non une « donnée…

Un livreur en gilet bleu passe un colis à travers une porte ouvert, avec un fond de clôture métallique.

La petite histoire du jour ·

C’est l’histoire d’un couple qui reproche à l’administration de ne pas avoir fait d’effort…

C’est l’histoire d’un couple qui reproche à l’administration de ne pas avoir fait d’effort… Parce qu’il n’a pas répondu à une demande d’éclaircissements au cours d’un contrôle fiscal, un couple est taxé d’office par l’administration. Sauf que pour pouvoir répondre à cette demande, encore aurait-il fallu qu’il la reçoive, conteste…

Un adulte et trois enfants avec des sacs à dos montent des marches vers un bâtiment.

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Malus écologique pour les familles nombreuses : durcissement de la règle !

Pour inciter les ménages à utiliser des véhicules plus propres, des malus sont appliqués aux voitures trop polluantes ou trop lourdes. Parce que des abattements existent (permettant de réduire le montant du malus à payer) et que le Gouvernement veut lutter contre les fraudes, la règle bénéficiant aux familles nombreuses…

Icônes de prévention santé sur un écran hexagonal, avec une main sélectionnant un bouclier à cocher.

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Passeport de prévention : un report annoncé…

Alors qu’il est accessible dans une version provisoire depuis 2023 pour les salariés, le Passeport de prévention instauré par la loi « Santé au travail » ne sera ouvert aux employeurs et organismes de formation qu’à compter de 2025, et non à partir de 2024 comme prévu initialement…

Panneau routier signalant une route inondée avec de l'eau recouvrant la chaussée en arrière-plan.

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Inondations dans le Nord et le Pas-de-Calais : une aide revue et corrigée…

En raison des conséquences économiques des inondations intervenues dans le Nord et le Pas-de-Calais en novembre 2023 et en janvier 2024, une aide financière a été créée pour les entreprises les plus touchées. Cette aide vient d’être aménagée… À quel niveau ?

Deux personnes visiblement déçues face à une conseillère bancaire, discutant d'un crédit immobilier refusé.

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Comment assurer une meilleure compréhension des refus de crédits immobiliers ?

De nombreuses personnes souhaitant acquérir un bien immobilier voient leur projet tomber à l’eau en raison d’un refus de crédit immobilier. Il arrive parfois que la raison de ce refus ne soit pas comprise. D’où la création d’un dispositif temporaire visant à mettre fin à cette incompréhension…

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Les plateformes numériques utiles aux automobilistes !

Lobbying : la CNIL intervient pour la mise en conformité du secteur

Création d’une aide temporaire aux réseaux de portage de presse

IA Act : une nouvelle étape est passée…

Reconstitution de chiffre d’affaires : quand l’administration compare ce qui est (in)comparable…

Négociation collective : quand un syndicat s’estime lésé…

Modalités de paiement de l’impôt : un choix (ir)révocable ?

C’est l’histoire d’une société qui refuse de payer 2 fois la taxe foncière…

Audiovisuel : les outre-mer mis à l’honneur !

Producteurs de betteraves : ouverture du guichet d’aide financière

Archives historiques : l’INPI remonte le temps !

Grippe aviaire : la situation sanitaire s’améliore…

Tests génétiques : quand une entreprise en sait plus sur vous qu’elle ne le dit

Des mesures pour simplifier le quotidien des commerçants

Autorité de la concurrence : les recommandations pour les notaires et commissaires de justice

Vente de fonds de commerce : ne pas confondre vitesse et précipitation !

RGPD : la CNIL accélère le rythme des sanctions…

Impôt sur les sociétés : quand une société paie (et déduit) des prestations « fantômes »…

Condamnation solidaire : quand un assureur ne s’estime pas concerné

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PACS : qui dit imposition commune, dit vie commune !

Messagerie professionnelle : peut-on tout dire ?

Construction de logements : 10 mesures pour soutenir le secteur

Don de matériel médical : on en sait plus !

RGPD : retour sur la notion de « donnée personnelle »

C’est l’histoire d’un couple qui reproche à l’administration de ne pas avoir fait d’effort…

Malus écologique pour les familles nombreuses : durcissement de la règle !

Passeport de prévention : un report annoncé…

Inondations dans le Nord et le Pas-de-Calais : une aide revue et corrigée…

Comment assurer une meilleure compréhension des refus de crédits immobiliers ?