Actualité Entreprise : Toute l'actu pour les dirigeants d'entreprises

Deux personnes se serrent la main dans un bureau, avec un ordinateur portable ouvert sur la table.

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Embauche : obligation d’information renforcée pour l’employeur

Depuis le 1er novembre 2023, l’employeur doit communiquer de nouvelles informations au salarié nouvellement embauché. Lesquelles ?

Mains levées dans une salle de classe ou réunion, symbolisant la participation ou l'engagement des participants.

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De nouvelles informations à transmettre au salarié en CDD !

Depuis le 1er novembre 2023, la liste des informations à transmettre impérativement aux salariés embauchés en CDD dans l’entreprise est renforcée afin de favoriser une transition vers une forme d’emploi plus stable. Quelles sont les informations concernées ? Comment doivent-elles être transmises ?

Navire cargo transportant des conteneurs multicolores naviguant sur une mer bleue vue de dessus.

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Embauche des gens de mer : obligation d’information renforcée pour l’employeur

Depuis le 1er novembre 2023, l’employeur doit communiquer un certain nombre d’informations aux gens de mer nouvellement embauchés. Lesquelles ? Comment doivent-elles être communiquées ? Réponses.

Panneau de signalisation bleu et blanc indiquant une zone de covoiturage, avec un dessin de voiture et deux passagers.

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Covoiturage : une charte d’engagement à destination des employeurs

Le Gouvernement a lancé une campagne nationale de communication à destination des employeurs afin d’encourager le « covoiturage du quotidien » de leurs salariés. Cette nouvelle campagne s’accompagne, notamment, d’une charte d’engagement en faveur du covoiturage. Focus.

Tiroirs en bois contenant de vieilles cartes indexées numérotées, organisées et alignées dans des intercalaires.

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Le coin du dirigeant ·

Registre national des entreprises : quelques nouveautés…

Plusieurs mois se sont écoulés depuis la mise en place du registre national des entreprises (RNE) dans le paysage des entrepreneurs. Afin de lui apporter des corrections, mais aussi quelques nouveautés, un texte vient d’être publié. Revue de détails.

Un homme en costume tire une corde attachée à une grande cloche bleue vibrant, symbolisant l'alerte ou la vigilance.

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Fraudes à la rénovation énergétique : le Gouvernement durcit la lutte

5 Mds € ! C’est le montant qu’atteindront en 2024 les aides consacrées à la rénovation énergétique des logements. Malheureusement, la fraude à la rénovation énergétique en constitue le revers de la médaille. Conscient du problème, le Gouvernement a donc indiqué que la lutte contre les fraudes serait renforcée et…

Champ de céréales mûres bordé d'une rangée d'arbres verts sous un ciel bleu avec quelques nuages.

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Erreur du notaire dans la notification du droit de préemption de la SAFER : cas vécu…

Un notaire a notifié à la SAFER une augmentation de capital dans une SCI par voie d’apport de parcelles agricoles, en lui demandant si elle souhaitait préempter ou non les parcelles en question. Ce que la SAFER va faire. Problème : l’opération ne permettait pas l’exercice du droit de préemption……

Bateau de pêche en mer avec des filets et bouées, côtes rocheuses en arrière-plan, évoquant le thème du Brexit.

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Pêche dans les eaux du Royaume-Uni : du nouveau concernant les licences d’accès !

Les conditions d’accès des pêcheurs français à la zone des 6-12 milles nautiques britanniques viennent d’être fixées. Quelles sont-elles ?

Agent souriante vérifiant le passeport d'un passager au comptoir d'embarquement de l'aéroport.

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Refus d’embarquement = refus d’indemnisation ?

La réglementation européenne et divers accords internationaux établissent des régimes de protection pour les voyageurs malchanceux faisant face à des retards, des annulations de vols ou même des refus d’embarquement. Illustration avec l’une de ces voyageuses malchanceuses…

Un homme passe une bague au doigt d'une femme vêtue de dentelle, avec un fond flou de lumières scintillantes.

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Déclaration d’impôt : mariés à l’étranger…mais pas (encore) en France !

Parce qu’ils se sont mariés à l’étranger, l’administration fiscale refuse qu’un couple établisse une déclaration d’impôt commune au titre des 5 années ayant suivi ce mariage. Et pour cause ! Leur union n’a été retranscrite sur les registres d’état civil français, et n’a donc été reconnue en France, que 5…

Deux personnes discutent lors d'un entretien. L'une a un stylo en main, un ordinateur portable et un document sont visibles.

La petite histoire du jour ·

C’est l’histoire d’un médecin qui pose trop de conditions…

C’est l’histoire d’un médecin qui pose trop de conditions… Un médecin se voit notifier un redressement à la suite d’un contrôle fiscal. En désaccord avec le vérificateur, il sollicite un entretien avec son supérieur et, si le désaccord persiste, avec l’interlocuteur départemental. Un interlocuteur départemental qu’il ne verra jamais… Alors…

Des mains tapant sur un clavier d'ordinateur portable avec des icônes virtuelles liées aux taxes des entreprises.

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CFE et IFER 2023 : avis d’impôt disponibles en ligne !

Ça y est, ils sont arrivés ! Les avis de cotisation foncière des entreprises (CFE) et d’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) sont consultables (et payables) en ligne. Modalités de paiement, dates limites… Faisons le point.

Médecin utilisant un ordinateur portable et consultant des radiographies à un bureau.

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Inaptitude du salarié : et si l’avis est erroné ?

Seul le médecin du travail peut constater une inaptitude au poste de travail en émettant un avis d’inaptitude. Pour le contester, employeur et salarié disposent d’un délai de 15 jours pour saisir le juge. À défaut, cet avis s’impose à tous…y compris au juge…

Une personne examine une maison miniature avec une loupe, représentant un concept d'inspection ou d'évaluation immobilière.

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Achat immobilier : toujours plus de documents ?

Lors d’une transaction immobilière, de nombreuses informations relatives au bien vendu doivent être transmises à l’acquéreur. Cette obligation a pour objectif de rendre la vente aussi transparente que possible pour que l’acquéreur n’ait pas de mauvaise surprise. Mais ces informations sont-elles suffisantes ?

Homme souriant en fauteuil roulant sur une rampe d'accès moderne, entouré d'un espace vert et d'un mur gris.

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Établissements recevant du public (ERP) : création d’une aide financière

Les établissements recevant du public (ERP) doivent être accessibles aux personnes handicapées et à mobilité réduite. Pour les aider à effectuer les travaux nécessaires, certains ERP peuvent bénéficier d’une aide financière qui vient de voir le jour. Lesquels ?

Main tenant un tampon apposé sur un document, avec un ordinateur portable et une calculatrice à proximité.

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Loi 3DS et autorisation d’exploitation commerciale : précisions du Gouvernement

Début 2022, la loi dite « 3DS » pour différenciation, décentralisation, déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, a été publiée. Elle prévoit, notamment, une expérimentation concernant la délivrance des autorisations d’exploitation commerciale. Le Gouvernement vient d’en publier les modalités d’application. Revue de détails…

Un robot sert une boisson à une personne en fauteuil roulant dans une pièce lumineuse.

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Multiplication des robots humanoïdes dans les EHPAD : à réglementer ?

Un député s’interroge sur la présence de robots humanoïdes dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Une pratique inquiétante, selon lui, qui nécessite la mise en place d’une réglementation spécifique. Qu’en pense le Gouvernement ?

Cadre doré orné de motifs floraux sur un fond de tissu violet sombre.

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Impôt sur le revenu : quand l’administration fiscale manque de motivation !

Un particulier est mis en examen dans le cadre d’une enquête portant sur une vente « fictive » de tableaux qui lui aurait rapporté 500 000 €. Une somme imposable selon l’administration, qui considère que cet argent est une « rémunération » versée en contrepartie d’une prestation de falsification de…

Cheval brun dans un centre équestre, près d'une clôture en bois, avec des montagnes en arrière-plan sous un ciel bleu.

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Centres équestres : TVA à 5,5 % ou à 20 % ?

Les recettes générées par l’enseignement de l’équitation étaient soumises à un taux réduit de TVA jusqu’en 2013… Année à partir de laquelle ce taux réduit a été remis en cause et remplacé par le taux normal de 20 %. Un taux de taxation qui devrait encore changer au 1er janvier…

Deux femmes discutent et travaillent à un bureau, l'une prend des notes près d'une fenêtre lumineuse avec des plantes.

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Focus sur le Contrat d’Engagement Jeune

Intégré au Plan « 1 jeune, 1 solution » mis en place en juillet 2020 par le ministère du Travail, le Contrat d’Engagement Jeune (CEJ) est un dispositif destiné à favoriser l’insertion des jeunes sur le marché du travail. Explications.

Bouteilles d'alcool avec bouchons noirs et transparents, à demi remplies d’un liquide ambré, disposées sur une surface grise.

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Boissons alcoolisées : (presque) pas d’augmentation des taxes !

Inquiet des conséquences négatives qu’aurait une augmentation des charges sur un secteur fragilisé par l’inflation, un député interpelle le Gouvernement sur la fiscalité applicable aux boissons alcoolisées. Ce dernier apporte une réponse qui se veut rassurante…

Véhicule argenté en cours de remorquage par une dépanneuse sur la chaussée. Parking en arrière-plan.

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Fourrière : un nouveau téléservice pour localiser son véhicule

Le Gouvernement a mis en place un nouveau téléservice permettant de localiser son véhicule en cas d’infraction au Code de la route ayant engendré sa mise en fourrière. Comment fonctionne-t-il ?

Arbre tombé sur une voiture rouge après la tempête Ciarán, branches couvrant partiellement le véhicule en ville.

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Tempête Ciaran : l’État vole au secours des entrepreneurs

La tempête Ciaran du début novembre 2023 a occasionné de nombreux dégâts, tant pour les particuliers que pour les professionnels. Une situation qui a poussé le Gouvernement à mettre en place certains dispositifs pour soutenir les entreprises touchées. Explications.

Dés cubes noirs CO2 et verts illustrant des feuilles montrent une réduction des émissions automobiles sur fond bleu.

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Rétrofit : une réglementation adaptée

Le rétrofit, opération permettant de transformer un véhicule thermique en véhicule électrique, fait l’objet d’une réglementation technique précise… que le Gouvernement vient d’amender. Revue de détails…

Un homme pousse une femme souriante assise dans un carton au milieu de boîtes de déménagement, lumière entrant par la fenêtre.

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Prêt à taux zéro (PTZ) : ça bouge en 2024 !

Le prêt à taux zéro (PTZ) est un dispositif créé en 1995 destiné à soutenir les primo-accédants, sous conditions de ressources. Mais parce que le fonctionnement actuel de ce dispositif pose quelques difficultés, le Gouvernement a décidé de l’aménager. De quelle façon ?

Chirurgien-dentiste souriant en tenue blanche avec masque et gants bleus, tenant des outils dentaires sur fond turquoise.

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Distribution de dividendes et cotisations sociales : la nature des revenus, ça compte !

Une distribution de dividendes faite à une société holding dont l’unique associé est un professionnel libéral qui exerce son activité dans la société distributrice est-elle soumise aux cotisations d’assurance vieillesse ? Il semble que oui, pour la caisse de retraite… et pour le juge…

Réparation d’un appareil électroménager, connectant des fils électriques colorés à l'intérieur d'un boîtier gris.

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Bonus réparation : hausse et élargissement du dispositif en 2024

Prévu par la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite loi AGEC, le bonus réparation va faire l’objet de modifications à compter de janvier 2024. Le Gouvernement a en effet annoncé des mesures renforçant le dispositif. Revue de détails…

Sablier et marteau de juge sur fond de mur en briques blanches, symbolisant le temps dans le contexte juridique.

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Expertise et CSE : précision sur le délai de contestation

Par principe, l’employeur dispose d’un délai de 10 jours pour contester la nécessité de recours à une expertise commandée par les élus du CSE. Mais quel est le point de départ de ce délai ? Réponse du juge…

Pion bleu sur une pile de pièces plus haute qu'un pion rouge, illustrant l'écart salarial.

La petite histoire du jour ·

C’est l’histoire d’un employeur qui fait face à une demande salariale inhabituelle…

C’est l’histoire d’un employeur qui fait face à une demande salariale inhabituelle… Une salariée s’estime victime d’une inégalité salariale. Pour le prouver elle réclame la communication, par son employeur, des bulletins de paie de 8 collègues masculins qui occupent ou qui ont occupé le même poste qu’elle. Mais l’employeur s’y…

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Prospection commerciale : attention aux données personnelles

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est l’autorité administrative chargée d’assurer, en France, le bon respect des réglementations relatives à la protection des données personnelles. À ce titre elle peut recevoir des plaintes et signalements des personnes dont les données sont traitées par des professionnels. Elle peut,…

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Embauche : obligation d’information renforcée pour l’employeur

De nouvelles informations à transmettre au salarié en CDD !

Embauche des gens de mer : obligation d’information renforcée pour l’employeur

Covoiturage : une charte d’engagement à destination des employeurs

Registre national des entreprises : quelques nouveautés…

Fraudes à la rénovation énergétique : le Gouvernement durcit la lutte

Erreur du notaire dans la notification du droit de préemption de la SAFER : cas vécu…

Pêche dans les eaux du Royaume-Uni : du nouveau concernant les licences d’accès !

Refus d’embarquement = refus d’indemnisation ?

Déclaration d’impôt : mariés à l’étranger…mais pas (encore) en France !

C’est l’histoire d’un médecin qui pose trop de conditions…

CFE et IFER 2023 : avis d’impôt disponibles en ligne !

Inaptitude du salarié : et si l’avis est erroné ?

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Établissements recevant du public (ERP) : création d’une aide financière

Loi 3DS et autorisation d’exploitation commerciale : précisions du Gouvernement

Multiplication des robots humanoïdes dans les EHPAD : à réglementer ?

Impôt sur le revenu : quand l’administration fiscale manque de motivation !

Centres équestres : TVA à 5,5 % ou à 20 % ?

Focus sur le Contrat d’Engagement Jeune

Boissons alcoolisées : (presque) pas d’augmentation des taxes !

Fourrière : un nouveau téléservice pour localiser son véhicule

Tempête Ciaran : l’État vole au secours des entrepreneurs

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Prêt à taux zéro (PTZ) : ça bouge en 2024 !

Distribution de dividendes et cotisations sociales : la nature des revenus, ça compte !

Bonus réparation : hausse et élargissement du dispositif en 2024

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C’est l’histoire d’un employeur qui fait face à une demande salariale inhabituelle…

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