Actualité Entreprise : Toute l'actu pour les dirigeants d'entreprises

Piles de journaux surlignées en noir et blanc, posées devant un ordinateur portable avec écran flou.

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Aides à l’exemplaire et au pluralisme de la presse : des précisions du Gouvernement

Le Gouvernement a récemment précisé les modalités pratiques de certaines demandes d’aide destinées aux entreprises de presse. Revue de détails.

Travailleur en combinaison de protection creuse le sol avec une pelle sur un chantier, entouré de ruban signalant amiante.

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Amiante : une obligation de repérage à partir du 1er juillet 2023

Au 1er juillet 2023, certains professionnels devront effectuer un repérage de l’amiante dans certaines installations, structures ou équipements concourant à la réalisation ou la mise en œuvre d’une activité. Qui sont les professionnels concernés ? Dans quel cas ce repérage doit-il avoir lieu ? Quelles en sont les conditions et…

Soldes jusqu'à -50% sur une vitrine, vêtements d'hiver en fond avec mannequins portant manteaux et robe.

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Soldes d’été 2023 : ils arrivent…

Le début de l’été signifie que les soldes vont bientôt débuter. Pour 2023, quelles sont les dates à respecter ?

Armature métallique pour fondations, installée dans une tranchée en terre, prête pour coulage de béton.

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Contrat de sous-traitance annulé et travaux (mal) exécutés : quelle indemnisation ?

À l’occasion de l’exécution d’un contrat de sous-traitance portant sur des travaux, des malfaçons peuvent être constatées, puis reprises… Si le contrat est annulé par la suite, le sous-traitant peut-il réclamer le paiement des travaux de reprise qu’il a dû réaliser pour reprendre les malfaçons dont il est lui-même l’auteur…

Main signant un chèque avec un stylo, surface réfléchissante en bois, carnet de chèques ouvert.

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Liquidation judiciaire : l’avocat, un créancier comme un autre ?

Un avocat récupère le montant de ses honoraires sur les indemnités gagnées par son client à l’issue d’un procès. Malheureusement, ce dernier est mis en liquidation judiciaire, amenant ainsi un liquidateur judiciaire à examiner de près ses finances… et à réclamer la restitution du chèque encaissé par l’avocat ! Ce…

Fiche de personnage, dés multicolores, sac en cuir, et coffre en bois sur fond en bois vieilli, matériel de jeu de rôle.

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Jeux de société = « Allez sur la case “ Protégé ” »

Des traditionnels plateaux d’échecs, en passant par les jeux de connaissance, d’aventures et autres jeux de rôles, les jeux de société séduisent aussi bien les enfants que les adultes. Des créations à part entière, selon une sénatrice qui souhaite que leurs auteurs soient protégés de la même manière que l’artiste…

Main tenant une éponge, nettoyant moisissure et humidité sur le rebord de fenêtre intérieur avec condensation.

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Vente immobilière : vers la création d’un diagnostic humidité ?

L’humidité ou non d’un logement est l’une des questions qui se pose lors d’un achat immobilier. Pourtant, parmi les différents diagnostics obligatoirement annexés à l’acte de vente, aucun n’en fait mention. D’où l’idée d’un député de créer un diagnostic humidité. Le Gouvernement valide-t-il cette idée ?

Allée bordée d'arbres menant à un château avec une façade classique derrière une grille en fer forgé.

La petite histoire du jour ·

C’est l’histoire d’un propriétaire qui réussit à vendre son château… mais pas sa valeur fiscale…

C’est l’histoire d’un propriétaire qui réussit à vendre son château… mais pas sa valeur fiscale… Le propriétaire d’un château le met en vente et confie un mandat à un agent immobilier qui finit par trouver un acquéreur. Acquéreur qui l’achète pour un prix 10 fois supérieur au montant déclaré à…

Immeuble en rénovation couvert d'échafaudages et de bâches blanches, avec un arbre fleuri au premier plan sous un ciel bleu.

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Marchés à forfait et travaux supplémentaires : qui ne dit mot consent ?

Dans le cadre d’un marché à forfait, des travaux supplémentaires peuvent être nécessaires. Dans ce cas, leur paiement n’est exigible que s’ils ont été préalablement autorisés par écrit et leur prix déterminé avec le maître de l’ouvrage ou acceptés de manière expresse et non équivoque, une fois réalisés. Mais que…

Jeune femme assise, dessinant une peinture religieuse colorée dans un musée, vue de dos.

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Pass Culture : la culture pour tous et à tout âge !

Accéder à la culture dès le début du collège, c’est l’objectif du pass Culture pour la rentrée 2023. Il sera donc possible d’en bénéficier dès la 6e pour les sorties scolaires de musées, spectacles et autres expositions. Focus sur ce dispositif.

Poule blanche en plein air examinée avec un stéthoscope par une personne. Arrière-plan flou d'un champ.

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Grippe aviaire : un trou dans la trésorerie ?

Déjà fortement impactées par la grippe aviaire en 2022, les filières avicoles voient déjà le virus revenir dans le Sud-Ouest de la France. Un retour synonyme de nouvelles pertes financières. D’où la nécessité de les soutenir…

Personne enregistrant une vidéo avec un appareil photo, portant un casque audio, en arrière-plan flou d'un intérieur moderne.

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Influenceurs : êtes-vous dans le cadre ?

Afin d’encadrer l’activité des influenceurs et les dérives que celle-ci peut engendrer, une nouvelle réglementation vient de voir le jour. Tour d’horizon des nouveautés à connaître.

Infirmier en blouse bleue rédige des notes sur un document, près d'un ordinateur portable et d'un stéthoscope.

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Infirmiers en santé au travail : compétents pour les visites de reprise, de préreprise et de mi-carrière ?

Le Conseil national de l’ordre des médecins a saisi le juge afin d’obtenir l’annulation des dispositions permettant aux infirmiers en santé au travail de réaliser un certain nombre de visites et d’examens médicaux, surtout les visites médicales de reprise, de préreprise et de mi-carrière. A-t-il obtenu gain de cause ?

Un homme âgé signe un contrat à l'aide d'un stylo rouge, assis à une table en bois.

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Résidences services séniors : informations des consommateurs à améliorer…

Les résidences services séniors (RSS) sont des logements individuels permettant aux personnes ayant encore de l’autonomie de vivre de manière indépendante. En plein essor, gérées par des structures privées ou associatives, les RSS ont été contrôlées par la DGCCRF dans le cadre de ses investigations sur les solutions d’habitation pour…

Deux oursins noirs aux longues épines se trouvent sur un fond marin rocheux et herbeux, sous l'eau claire et bleue.

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Oursins en mer méditerranée : un problème de raréfaction…

Il y a de moins en moins d’oursins en mer méditerranée, en raison de multiples facteurs, dont l’un serait lié à la surpêche. De quoi justifier un renforcement de la réglementation en la matière ? Réponse du Gouvernement…

Une balance montre une petite maison d'un côté et des piles de pièces de l'autre, symbolisant l'équilibre entre immobilier et finance.

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Immobilier : un marché sous tension…

La situation du marché immobilier se tend depuis quelques mois, notamment en raison de la hausse des taux d’intérêts. C’est pourquoi des mesures visant à soutenir les acheteurs viennent d’être annoncées. Dans le même temps, l’Autorité de la concurrence a émis des recommandations… qui vont également dans le sens des…

Maquette de maison, symbole de pourcentage et point d'interrogation, évoquant des questions sur les taux hypothécaires.

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Agent immobilier : de l’importance de l’attestation d’habilitation

Les activités des agences immobilières ne peuvent être exercées que par les personnes titulaires d’une carte professionnelle. Il peut arriver que le titulaire d’une telle carte délègue ses missions à un collaborateur, salarié ou non. Dans ce cas, la personne habilitée à négocier, s’entremettre ou s’engager pour le compte du…

Billets et pièces en euros avec cartes Visa empilées, illustrant un concept de paiement.

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Commerçants, distributeurs : les modes de paiement à l’ère du numérique

À l’ère du numérique, les différents modes de paiement évoluent… sans pour autant porter atteinte à la liberté des clients de choisir celui qu’ils souhaitent utiliser. Voici ce qu’il faut connaître à ce sujet en 2023…

Trois pièces de puzzle marron debout sur une table en bois, avec d'autres pièces floues en arrière-plan.

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Validation des acquis de l’expérience (VAE) inversée : les détails de l’expérimentation

La loi dite « marché du travail » a récemment réformé le dispositif de la validation des acquis de l’expérience (VAE). Alors qu’une expérimentation avait été annoncée pour associer la VAE et les contrats de professionnalisation, des précisions étaient encore attendues. Elles sont désormais connues…

Cadeaux colorés avec divers motifs, ornés de rubans. Un paquet jaune avec un grand nœud central attire l'attention.

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Le coin du dirigeant ·

Donation, présent d’usage : quelle différence ?

À la suite du décès de leur mère, un frère et une sœur sont en désaccord. Le motif : certaines sommes d’argent que la mère aurait versé au frère avant son décès. Une donation, pour la sœur, qui estime que cet argent doit être rapporté à la succession. Un présent…

Livre rouge intitulé "Réforme des retraites 2023" sur une table en bois.

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Réforme des retraites : les 1res précisions pratiques !

La réforme des retraites ayant reculé l’âge légal du départ à la retraite à 64 ans, des précisions étaient attendues concernant l’âge à partir duquel les assurés pourraient prétendre à un départ anticipé. Elles viennent d’être dévoilées. Revue de détails.

Cadre avec "RGPD !" sur table en bois, entouré d'un ordinateur portable, stylos et blocs-notes.

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Administration fiscale et RGPD : « Veuillez accepter nos cookies… »

Une société, soupçonnée de fraudes fiscales, fait l’objet d’une procédure de visite et saisies par les agents de l’administration fiscale. Sauf que les données ayant permis de mener cette procédure ont été traitées en méconnaissance du règlement général sur la protection des données (RGPD), conteste la société. « Et alors…

Personne en blouse verte tenant une tablette, avec des icônes de santé connectées en surimpression.

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Données numériques de santé : de multiples enjeux à connaître !

Les enjeux liés aux données numériques de santé sont triples : protection des données personnelles, innovation par l’intelligence artificielle et exploitation des données par les professionnels de santé. Focus.

Marteau de juge sur une table en bois avec drapeau de l'Union européenne étoilé en arrière-plan.

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RGPD : jusqu’où va le droit d’accès ?

La protection des données des européens est aujourd’hui très encadrée grâce au Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD). Ceux-ci se sont vu accorder plusieurs droits leur permettant de garder le contrôle sur les informations les concernant. Une affaire récente a notamment permis d’apporter quelques précisions sur ces…

Personne en chemise blanche utilisant une calculatrice et tenant des documents, à côté d'un ordinateur portable et de graphiques.

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Entreprises : connaissez-vous le programme « Baisse les Watts » ?

La hausse des prix de l’énergie est une préoccupation importante des entreprises qui cherchent à mieux maîtriser leur consommation. Pour les aider, le programme « Baisse les Watts » a vu le jour. En quoi consiste-t-il ?

Gros plan flou d'une horloge, montrant les aiguilles pointant vers 10h10.

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Paiement des droits de succession : un délai à respecter ?

Au moment de régler une succession, le notaire s’aperçoit que le défunt a consenti des libéralités trop importantes à un tiers, ce qui vient porter atteinte aux droits de ses enfants (dits « héritiers réservataires »). Il est donc convenu que le légataire indemnise les héritiers en question… Ce qu’il…

Clé avec porte-clés maison dans une serrure, arrière-plan flou d'un intérieur lumineux.

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DossierFacile : une nouvelle fonctionnalité pour les dossiers de location

Afin de faciliter les démarches des candidats à la location, l’État a mis en place, en 2018, la plateforme DossierFacile. Cette plateforme peut désormais être utilisée de pair avec la Locathèque, nouveau service lancé début juin par un site internet dédié à l’immobilier. De quoi s’agit-il ?

Maquette de maison rouge sur un bureau, devant un ordinateur et une personne tenant un document, évoquant la taxe foncière.

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Liquidation judiciaire : la taxe foncière est-elle prioritaire ?

Un couple d’agriculteurs en liquidation judiciaire reçoit sa taxe foncière. Parce qu’elle estime être titulaire d’une créance devant être payée en priorité, l’administration fiscale réclame son paiement. Ce que conteste le liquidateur judiciaire, en charge de la procédure. Qu’en pense le juge ?

Deux personnes s'affrontant violemment du doigt, symbolisant un conflit ou une dispute, avec des éclairs au-dessus d'eux.

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Exercice d’un mandat social : faute = fraude ?

Un couple marié exploite un fonds de commerce par le biais d’une société : l’épouse en est la présidente et le mari le directeur général. Jusqu’au jour où la présidente confie la location-gérance du fonds à une filiale… sans consulter son mari ! Une fraude, selon ce dernier. Une opération…

Vue aérienne d'une forêt dense avec un espace dégagé en forme de silhouette d'usine, symbolisant l'impact industriel.

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Industriels : de nouveaux dispositifs de soutien arrivent

Afin de réindustrialiser le pays et d’accompagner la transition environnementale du secteur de l’industrie, le Gouvernement lance de nouveaux dispositifs de soutien. Lesquels ?

Le coin du dirigeant

Aides à l’exemplaire et au pluralisme de la presse : des précisions du Gouvernement

Amiante : une obligation de repérage à partir du 1er juillet 2023

Soldes d’été 2023 : ils arrivent…

Contrat de sous-traitance annulé et travaux (mal) exécutés : quelle indemnisation ?

Liquidation judiciaire : l’avocat, un créancier comme un autre ?

Jeux de société = « Allez sur la case “ Protégé ” »

Vente immobilière : vers la création d’un diagnostic humidité ?

C’est l’histoire d’un propriétaire qui réussit à vendre son château… mais pas sa valeur fiscale…

Marchés à forfait et travaux supplémentaires : qui ne dit mot consent ?

Pass Culture : la culture pour tous et à tout âge !

Grippe aviaire : un trou dans la trésorerie ?

Influenceurs : êtes-vous dans le cadre ?

Infirmiers en santé au travail : compétents pour les visites de reprise, de préreprise et de mi-carrière ?

Résidences services séniors : informations des consommateurs à améliorer…

Oursins en mer méditerranée : un problème de raréfaction…

Immobilier : un marché sous tension…

Agent immobilier : de l’importance de l’attestation d’habilitation

Commerçants, distributeurs : les modes de paiement à l’ère du numérique

Validation des acquis de l’expérience (VAE) inversée : les détails de l’expérimentation

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