Primes et gratifications comment s’y retrouver ?

Les différentes primes et gratifications sont tellement nombreuses qu’il est impossible de toutes les lister. Toutefois il est possible de les regrouper dans des catégories, pour y voir plus clair, FIDSUD vous les présente !

Les primes qui compensent des sujétions
particulières de travail

Ces primes sont destinées à compenser la nature ou les conditions particulières de travail, souvent en cas de danger ou de risque, de travail insalubre, dans le froid, la nuit ou le dimanche. Elle peut aussi compenser une situation géographique particulière.

Ce type de primes rentre dans l’application d’une convention ou d’un accord collectif de travail. Elles sont soumises à cotisations sociales, mais n’entrent pas en compte pour le calcul du SMIC.

Les primes qui récompensent
le mérite professionnel du salarié

La plupart du temps ces primes sont prévues conventionnellement, mais elles peuvent également être prévues par le contrat de travail ou d’un engagement unilatéral de l’employeur.

Les plus fréquentes sont :

  • La prime de fin d’année (ou le 13eme mois) : elle prend le plus souvent la forme d’un doublement de salaire en fin d’année ou du versement étalé sur les 12 mois de l’année. Cette prime est soumise à cotisation sociale et est prise en compte pour vérifier l’application du SMIC pour le mois de son versement.
  • La prime d’ancienneté : elle récompense la fidélité du salarié, elle vise à encourager la stabilité du personnel. Cette prime est soumise à cotisation sociale, mais n’est pas prise en compte pour vérifier l’application du SMIC.
  • La prime d’assiduité : elle récompense la présence assidue du salarié, elle a pour but de lutter contre l’absentéisme. Cette prime est soumise à cotisation.
  • La prime de rendement, de productivité ou d’objectifs : elles poussent les salariés à travailler efficacement et atteindre leurs objectifs. Cette prime est un complément de salaire qui doit être pris en compte pour vérifier l’application du SMIC.

Les primes pour un événement
particulier

Ce sont des primes qui sont liées à la situation personnelle du salarié :

  • Prime de naissance
  • Prime de mariage

 

Ou liées à la situation de l’entreprise :

  • Marquer la signature d’un accord collectif
  • En attente d’une augmentation de salaire
  • Bons résultats de l’entreprise
  • Augmentation du capital

 

Ces primes sont soumises à cotisations sociales et sont prises en compte pour le calcul du SMIC le mois de leur versement.

les primes
de frais professionnels

Au lieu de rembourser les frais professionnels du salarié sur présentation d’un justificatif, l’employeur peut faire le choix d’attribuer une prime forfaitaire pour ces frais (transport, repas, outillage …).

Cette prime n’est pas considérée comme du salaire et est exonérée de cotisations sociales.

Contactez-nous

Les primes
"bénévoles"

Certaines primes sont dites « bénévoles » car leur versement et leur montant dépendent librement de l’employeur.

L’employeur décide seul de ces primes, il peut les modifier ou les supprimer quand il le souhaite. Un salarié ne peut cependant pas être traité différemment des autres, la prime est versée à tous ou à personne.

Ces primes sont soumises à cotisations sociales, mais ne sont pas prises en compte pour le calcul du SMIC.

Les primes obligatoires
ou "contractuelles"

Ce sont toutes les primes qui sont prévues à l’avance dans une convention ou un accord collectif de branche d’entreprise, dans le contrat de travail, selon un usage ou page engagement unilatéral de l’employeur.

Vous souhaitez mettre en place des primes et gratifications au sein de votre entreprise ? Vous souhaitez être conseillé par des experts pour connaitre les bonnes pratiques ?

 

FIDSUD CBDA vous accompagne et vous aide à faire les meilleurs choix pour votre entreprise.

Contactez-nous
Vous aussi,
Faites Appel à
 FIDSUD
Nous contacter

Informations

Facebook Linkedin Twitter Instagram
Conception Quatrys © 2024 - Agence Conseil en Communication Digitale