Quel accompagnement pour quel litige ?
Au cours de la vie de votre entreprise, vous serez possiblement amené à faire face à un litige : litige commercial, … Dans ces situations, vous ne devrez pas ou ne pourrez pas agir seul.
FIDSUD vous détaille de quel type d’accompagnement vous pouvez bénéficier en fonction de la nature du litige.
litige commercial
On parle d’un litige commercial dès lors que survient un différend entre deux ou plusieurs personnes liées par un contrat commercial. On parlera de litige commercial dans le cas de retard de livraison, facture impayée, vice caché, concurrence déloyale…
Dans le cas d’un litige commercial, il est préférable dans un premier temps de tout faire pour avoir recours à une procédure à l’amiable. Dans ce cas, il est recommandé de conserver des traces écrites de vos échanges, que vous pourrez faire constater par un professionnel. Lors de la rédaction du protocole d’accord concluant la procédure à l’amiable, vous pouvez être accompagné par un avocat.
Dans le cas où la procédure à l’amiable n’aboutirait pas, vous pouvez faire appel à un médiateur ou conciliateur, qui aura pour mission d’arbitrer entre les deux parties afin de trouver la solution la plus équitable possible.
Enfin, si la mission du médiateur ou conciliateur ne donne pas de solution convenable, vous aurez la possibilité de saisir le tribunal compétent : le tribunal de commerce ou le tribunal judiciaire.
Dans ces cas-là, si ce n’était pas déjà le cas aux étapes précédentes, vous devrez contacter votre avocat. Aussi, il peut être utile de vous renseigner autour de vous pour savoir si d’autres personnes se trouvent au cœur d’un litige similaire : vous pourrez ainsi former une procédure collective.
les autres types
de litiges
Vous pouvez vous retrouver confronté à d’autres types de litiges. Les procédures de règlement et les acteurs entrant en jeu sont sensiblement les mêmes, mais quelques subtilités existent.
Par exemple, vous pouvez rencontrer un litige avec votre assurance, pour refus de prise en charge ou refus de paiement. Tout comme pour un litige commercial, le mieux est d’opter pour une résolution du conflit à l’amiable. Pour ce faire, vous devrez contacter votre conseiller, ou, à défaut, le médiateur des assurances si un accord directement avec l’assurance n’est pas possible. Si cela échoue, vous aurez la possibilité de saisir les tribunaux compétents, à savoir, le juge de proximité ou le tribunal judiciaire. Tout au long de ce litige spécifique, nous vous conseillons de faire appel à un avocat expert en droit des assurances, qui connaîtra toutes les spécificités pour résoudre au mieux le problème.
litiges entre
propriétaire et locataire
Il existe aussi des litiges entre locataire et propriétaire, correspondant à un non-paiement de loyer ou à la non-réalisation de travaux. Dans ce cas-là, vous devrez forcément faire appel au tribunal judiciaire. Avant cela, vous pouvez, comme dans les cas précédents, saisir la Commission départementale de conciliation ou le conciliateur de justice du tribunal judiciaire pour tenter de trouver un accord à l’amiable.
Se retrouver dans une procédure de litige est une situation délicate, et il n’est pas toujours évident de savoir comment s’y prendre et auprès de quelle instance s’adresser.
Les experts FIDSUD ont les compétences pour vous accompagner et vous représenter pour tirer le meilleur à l’issue des procédures.
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