Quel statut juridique choisir ?
SARL, SA, EURL… le choix du statut juridique est certainement l’étape la plus cruciale et lourde de conséquences dans la création d’une entreprise.
Le statut d’une entreprise est la forme juridique qu’elle prend à sa création et qui déterminera le cadre juridique, commercial et fiscal dans lequel elle s’inscrira.
les différents
statuts
Dans le cas où l’entrepreneur décide d’évoluer seul au sein de son entreprise, on dit qu’il exerce en nom propre et ne forme qu’une seule personne avec l’entreprise. Différents statuts existent pour un entrepreneur seul : la micro-entreprise, l’entreprise individuelle, l’EIRL, l’EURL, et la SASU.
A contrario, lorsqu’un entrepreneur décide de s’associer à d’autres personnes, on le distinguera de la personne morale. Dans ce cas, on choisira les différents statuts de société dont la SARL et la SAS.
les critères qui influeront sur
le choix de votre statut
Comme évoqué précédemment, le premier élément à prendre en compte lors de la création d’une entreprise est le nombre de salariés qu’elle comptera. Notez qu’il sera possible de changer de statut après la création de l’entreprise si vous décidez d’y intégrer des associés.
En fonction de l’activité que vous souhaitez exercer aussi, vous pourrez avoir l’obligation de choisir un statut en particulier.
Le montant de votre patrimoine ou de celui de vos associés et proches ou encore vos besoins financiers détermineront également le statut à privilégier puisque certains statuts nécessitent un apport minimal en capital social.
On peut distinguer deux types d’entités en fonction des modes de direction et de contrôle que vous souhaitez appliquer à votre entreprise. En effet, il est d’usage de dire que la SARL et la SNC ont un fonctionnement plus verrouillé que pour les SAS et SA par exemple.
Les régimes sociaux et fiscaux varieront en fonction du statut choisi. Sur l’aspect social, le dirigeant pourra être considéré comme salarié ou non salarié. Sur l’aspect fiscal, le statut choisi influera sur le type d’impôts auquel votre entreprise sera soumise.
Pour y voir plus clair sur les différents types de statuts juridiques qui existent et faire votre choix en fonction des critères évoqués, vous pouvez faire appel à un expert tel que FIDSUD.
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