Le nouveau dispositif pour lutter contre le travail illégal et la concurrence déloyale
Voulue par la Profession et les Pouvoirs publics pour lutter encore plus efficacement contre le travail illégal et la concurrence déloyale, la nouvelle carte BTP sera en vigueur à partir du 1er janvier 2017 !
Lutter contre le travail illégal
Son objectif est clair : s’attaquer au travail illégal et à la concurrence sociale déloyale. Dès lors, qui sera impacté par son obligation ? Voci ce que disent les textes :
« La nouvelle Carte BTP sera obligatoire pour tous les salariés qui accomplissent, dirigent ou organisent, même à titre occasionnel, secondaire ou accessoire des travaux de bâtiment et travaux publics, y compris les intérimaires et les travailleurs détachés employés sur les chantiers ».
Un périmètre très large, qui va donc nécessiter de nombreuses interventions administratives. Toutefois, les artisans chefs d’entreprise, en leur qualité de non salariés, n’auront pas à demander de Carte BTP pour eux-mêmes.
La nouvelle carte BTP, c’est pour quand ?
L’entrée en vigueur de cette nouvelle Carte BTP aura lieu le lendemain de la publication, d’ici à la fin de l’année, d’un arrêté du ministère du Travail. Le dispositif fera alors l’objet d’un déploiement progressif. En attendant, les Cartes BTP actuelles peuvent toujours être portées par vos salariés mais aucune carte n’est plus délivrée depuis le 15 septembre. Bien évidemment, toutes les cartes actuellement en circulation seront automatiquement invalidées au moment de la publication de l’arrêté.
Que dois-je faire pour me préparer ?
Vous pouvez vous préparer dès maintenant !
Toutes les informations pratiques sont disponibles sur www.cartebtp.fr. Confiée à l’Union des caisses de France CIBTP, la gestion des nouvelles Cartes BTP sera entièrement dématérialisée. Pour les obtenir, il vous vous devrez la moment venu inscrire votre entreprise sur le site Cartebtp.fr. Attention : cela ne sera possible qu’à partir de la date d’entrée en vigueur de la nouvelle Carte BTP.
Une fois l’inscription validée, vous devrez demander une Carte BTP pour chaque salarié concerné de votre entreprise. En tant qu’entreprise utilisatrice, vous aurez également à le faire pour les intérimaires détachés si vous y faites appel. En revanche, ce sera à l’entreprise de travail temporaire établie en France de faire la demande pour les intérimaires qu’elle mettra à votre disposition. La nouvelle Carte étant obligatoirement munie d’une photo, vous devrez télécharger un portrait numérisé de chaque salarié avant de payer les cartes demandées. Pour faciliter la collecte des photos,une application mobile dédiée a été conçue spécifiquement.
Pour aller plus loin :
- Le site officiel cartebtp.fr
- Les informations pratiques sur la Newsletter congés Infos BTP
