Pénibilité et document unique : rappel des obligations
Depuis le 1er janvier 2015, le gouvernement a mise en place le compte personnel de prévention de la pénibilité (CPPP). Désormais, en tant qu’employeur, vous êtes soumis aux obligations suivantes :
- effectuer une évaluation annuelle de l’exposition de chaque travailleur en fonction des conditions de travail habituelles du poste occupé
- consigner, en annexe du document unique d’évaluation des risques professionnels, les données collectives d’expoisition aux facteurs de pénibilité
- renforcer les mesures de prévention et de protection collective et individuelle
- déclarer les facteurs de pénibilité auxquels a été exposé chaque salarié au-delà des seuils, dans le cadre de la DADS
Pour rappel, seule la mise en place du document unique d’évaluation des risques permet de réaliser le bilan pénibilité et d’établir, le cas échéant, les fiches individuelles d’exposition à la pénibilité, nécessaires pour incrémenter le compte pénibilité des salariés.
Un dispositif parfois complexe à mettre en place. N’hésitez pas à vous informer auprès de votre expert-comptable si vous avez besoin d’un accompagnement.
Rappel : les 10 facteurs de pénibilité pris en compte en deux temps
1er janvier 2015 : les employeurs doivent évaluer l’exposition des salariés aux facteurs de pénibilité suivants :
- activités exercées en milieu hyperbare
- travail de nuit
- travail en équipes successives alternantes
- travail répétitif
1er janvier 2016 : l’évaluation de l’exposition serait étendue aux autres facteurs de pénibilité, à savoir :
- la manutention manuel des charges
- les postures pénibles
- les vibrations mécaniques
- les agents chimiques dangereux
- les températures extrêmes
- le bruit
