La loi de finances pour 2025 apporte une modification majeure au dispositif du Crédit d’Impôt Recherche (CIR). Parmi les ajustements adoptés, le taux forfaitaire des dépenses de fonctionnement passe de 50 % à 40 %, et le taux majoré appliqué aux jeunes docteurs est supprimé.
D’autres dépenses sont également exclues de l’assiette du CIR, impactant directement les entreprises innovantes et les stratégies de financement de la recherche et développement (R&D).
Décryptons ensemble les conséquences concrètes de ces nouvelles dispositions et les stratégies à adopter pour optimiser l’utilisation du CIR.
Qu'est-ce que le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) ?
Le CIR est un dispositif fiscal incitatif permettant aux entreprises de déduire de leur impôt une partie des dépenses engagées dans des activités de recherche et développement. Il est calculé sur la base des dépenses éligibles (salaires, matériel, prestations de sous-traitance, etc.) et permet de soutenir l’innovation en réduisant le coût des investissements en R&D.
Jusqu’à présent, le taux forfaitaire de prise en compte des dépenses de fonctionnement était de 50 % des dépenses de personnel. Cette proportion est désormais ramenée à 40 %, réduisant l’avantage fiscal pour les entreprises concernées.
Une diminution significative de l'avantage fiscal
Le passage du taux de 50 % à 40 % : quel impact ?
Avec la baisse du taux forfaitaire, les entreprises verront leur crédit d’impôt réduit. Pour une entreprise engageant 100 000 € de dépenses de personnel en R&D, la part des dépenses de fonctionnement éligibles à la prise en compte passe de 50 000 € à 40 000 €, ce qui diminue le montant global du CIR.
Exemple chiffré :
- Avant la réforme : CIR = 30 % de (100 000 € + 50 000 €) = 45 000 €
- Après la réforme : CIR = 30 % de (100 000 € + 40 000 €) = 42 000 €
Conséquence : une perte de 3 000 € sur ce seul exemple. Pour les entreprises avec des dépenses de personnel en R&D plus élevées, l’impact sera encore plus significatif.
Suppression du taux majoré pour les jeunes docteurs
Jusqu’ici, les entreprises qui embauchaient un jeune docteur pouvaient doubler ses coûts salariaux dans l’assiette du CIR pendant les 24 premiers mois suivant son embauche. Cette incitation disparaît avec la réforme, ce qui pourrait freiner l’embauche de jeunes chercheurs dans les entreprises.
Exclusion de certaines dépenses annexes
L’article 55 de la loi exclut certaines dépenses du calcul du CIR, notamment :
- Les frais de brevets (dépôt, maintenance, défense juridique)
- Les dépenses de veille technologique
- Les dotations aux amortissements des brevets acquis
Ces exclusions réduisent encore l’assiette du CIR, en particulier pour les entreprises fortement engagées dans la protection intellectuelle de leurs innovations.
Quelles stratégies pour atténuer l'impact de cette réforme ?
Réévaluer les projets de R&D et les dépenses éligibles
Avec une réduction du taux forfaitaire des dépenses de fonctionnement, les entreprises doivent analyser en détail leurs dépenses de R&D pour maximiser l’optimisation fiscale. Il devient essentiel de justifier précisément chaque dépense pour sécuriser l’éligibilité au CIR.
Anticiper la perte d’avantage pour l’embauche des jeunes docteurs
La suppression du taux majoré pour les jeunes docteurs nécessite de repenser les politiques de recrutement en R&D. Certaines entreprises pourraient explorer des dispositifs alternatifs, comme les aides à l’embauche ou les subventions spécifiques à l’innovation.
Optimiser les dépenses éligibles et leur structuration
- Prioriser les dépenses directement liées aux opérations de R&D, plutôt que celles désormais exclues
- Revoir l’organisation des projets pour limiter les impacts négatifs
- Valoriser les collaborations avec des organismes de recherche publics qui restent partiellement éligibles
Se tourner vers d’autres dispositifs fiscaux ou subventions
Le Crédit d’Impôt Innovation (CII) reste un levier intéressant pour les PME, bien que son taux ait également été réduit. Par ailleurs, d’autres aides comme le concours d’innovation Bpifrance ou les subventions européennes Horizon Europe peuvent venir compenser la perte d’avantage fiscal.
Une mesure qui s’inscrit dans un recentrage des aides à l’innovation
La réforme du CIR s’inscrit dans un contexte plus large de rationalisation des dépenses publiques. Le gouvernement cherche à réorienter les aides vers des projets à plus fort impact, en réduisant les dépenses perçues comme annexes ou trop larges.
Cependant, cette évolution suscite des craintes parmi les entreprises innovantes, notamment les start-ups et PME, qui comptaient sur le CIR comme un outil de financement essentiel. Une concertation avec les acteurs du secteur est en cours pour évaluer l’impact réel de ces mesures.
Un CIR moins avantageux, mais toujours stratégique
Bien que la réforme réduise le bénéfice du CIR, celui-ci reste un levier clé pour soutenir l’investissement en R&D en France. Face à ces nouvelles contraintes, les entreprises doivent adapter leur stratégie fiscale pour continuer à maximiser cet avantage tout en explorant des solutions alternatives.
Nos conseils Fidsud :
- Effectuer un audit fiscal de vos dépenses R&D pour identifier les optimisations possibles
- Structurer les projets de R&D pour maximiser l’éligibilité au CIR
- Explorer les financements alternatifs pour compléter la réduction du CIR
- Anticiper dès maintenant les changements pour éviter une mauvaise surprise en 2025
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Quelles autres questions vous posez-vous sur cette réforme ? Nos experts sont là pour vous aider à comprendre et anticiper ces changements !
