Pour prévenir la transmission du COVID-19 au travail, l’Assurance Maladie propose une subvention
Pour aider à prévenir la transmission du COVID-19 au travail, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose une subvention « Prévention COVID ». Si vous avez investi ou comptez investir dans des équipements de protection, vous pourriez bénéficier d’une subvention allant jusqu’à 50 % de votre investissement :
Qui est concerné ?
- Les entreprises de 1 à 49 salariés (calculé selon les règles de la sécurité sociale)
- Les travailleurs indépendants (sans salarié) dépendant du régime général. (Exclusion des établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière ; liste précisant les critères d’éligibilité en annexe.)
Quelles sont les conditions à remplir ?
- Cotiser au régime général de la Sécurité sociale en tant qu’employeur
- Etre implanté en France métropolitaine ou département d’Outre-Mer
- Avoir réalisé et mis à jour son document unique d’évaluation des risques depuis moins d’un an, et le tenir à disposition de la caisse
- Déclarer sur l’honneur ne pas bénéficier d’une aide publique pour le(s) même(s) investissement(e)
Quel montant et dans quel délai ?
« Prévention COVID » concerne :
- Les achats ou locations réalisées du 14 mars au 31 juillet 2020.
- A hauteur de 50 % de l’investissement hors taxes réalisé pour l’achat d’équipements de protection du COVID-19, conditionné à un montant minimum d’investissement de :
o 1000 € HT pour une entreprise avec salariés
o 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salariés. - Le montant de la subvention accordée est plafonné à 5 000 € pour les deux catégories.
Quels équipements et installations sont financés ?
Des mesures barrières et de distanciation sociale :
- Matériel pour isoler le poste de travail des contacts avec les clients ou le public : pose de vitre, plexiglas, cloisons de séparation, bâches, écrans fixes ou mobiles.
- Matériel permettant de guider et faire respecter les distances :
o guides files
o poteaux et grilles
o accroches murales
o barrières amovibles
o cordons et sangles associés
o chariots pour transporter les poteaux
o grilles, barrières, cordons. - Locaux additionnels et temporaires pour respecter les distances : montage et démontage et 4 mois de location.
- Mesures permettant de communiquer visuellement : écrans, tableaux, support d’affiches, affiches. Les éléments à usage unique (scotchs, peintures, rubans, films plastique, recharges paperboard, crayons, feutres, etc.) ne sont pas pris en charge.
Des mesures d’hygiène et de nettoyage :
- Installations permanentes permettant le lavage des mains et du corps : pour les douches, prise en charge du matériel installé et des travaux de plomberie nécessaires à l’installation,
- Installations temporaires et additionnelles telles que toilettes/lavabos/douches : prise en charge de l’installation, de l’enlèvement et de 4 mois de location.
À noter : Les masques, gels hydro-alcoolique et visières sont financés uniquement si l’entreprise a également investi dans, au moins, une des mesures barrière et de distanciation sociale listée ci-dessus. Les gants et lingettes ne font pas partie du matériel subventionné.
Comment bénéficier de la subvention ?
Il vous faut :
- Remplir le formulaire de demande ci-dessous (ou le télécharger sur le site ameli.fr).
- Adresser, de préférence par mail, le formulaire avec les pièces justificatives demandées dans le formulaire à votre caisse régionale de rattachement (Carsat, Cramif ou CGSS), et ce avant le 31 décembre. Pour savoir les coordonnées de la caisse où vous adresser, consultez ci-dessous la rubrique « documents nécessaies »
Votre subvention vous sera versée en une seule fois par la caisse régionale après réception et vérification des pièces justificatives.
Attention : Le budget dédié à la subvention « Prévention COVID » étant limité, la règle privilégiant les demandes selon l’ordre chronologique d’arrivée va être appliquée jusqu’à épuisement du budget.
Afin de pouvoir déposer votre demande complète le plus rapidement possible, nous vous invitons à bien prendre connaissance des documents ci-dessous et nous restons à votre disposition pour répondre à vos éventuelles demandes.
Voici les documents nécessaires :
La liste des caisses régionales d’Assurance Maladie avec les coordonnées.
Pour les entreprises de moins de 50 salariés :
- Une fiche récapitulant les conditions générales d’attribution pour les entreprises de moins de 50 salariés
- Le formulaire de demande de subvention prévention Covid pour les entreprises de moins de 50 salariés,
Pour les travailleurs indépendants sans salarié :
