Pour certaines entreprises, ce nouveau cadre représente un véritable défi ; pour d’autres, une occasion unique de valoriser leur engagement sociétal et de renforcer leur attractivité.
Alors que la suppression totale de la CVAE était initialement envisagée pour 2024, le gouvernement a finalement décidé de repousser cette mesure jusqu’en 2030.
Dans une dynamique de modernisation du système fiscal français, la loi de finances a acté la suppression progressive du régime simplifié de TVA à compter du 1er janvier 2027.
La liquidation d’une entreprise marque souvent une étape difficile dans la vie d’un entrepreneur. Ce processus entraîne la cessation définitive de l’activité et la vente des actifs pour rembourser les créanciers.
Dans cet article, nous passons en revue les 8 points essentiels de cette loi, avec des synthèses pour chaque mesure et un lien vers une analyse détaillée pour approfondir chaque sujet.
