Actualité Entreprise : Toute l'actu pour les dirigeants d'entreprises

Main d'adulte tenant la main d'un nouveau-né, symbolisant le lien et les soins en maternité.

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Formation de sage-femme : quoi de neuf ?

Avec l’ambition d’améliorer la reconnaissance et le statut des sages-femmes, une loi spécifique a été publiée courant janvier 2023. Que contient-elle ?

Billets de banque et main tendue sur un comptoir, avec un ordinateur et une assiette en arrière-plan.

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Cadeaux d’affaires dans le médical : la DGCCRF sanctionne

Il est commun que des partenaires commerciaux se fassent des « cadeaux d’affaires ». Cependant, dans un souci de probité, il existe des limitations aux possibilités de se faire de tels cadeaux. C’est d’autant plus vrai dans le domaine de la santé, où contrevenir à ces limitations peut coûter cher…

Main tenant un sac avec des symboles de monnaie devant un champ verdoyant au coucher du soleil.

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Dirigeants agricoles : une nouvelle déclaration de revenus ?

Alors que les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole et les cotisants de solidarité devaient, jusqu’à présent, déclarer leurs revenus professionnels à la MSA et à l’administration fiscale, aujourd’hui une seule déclaration suffit. On vous explique !

Chauffeur souriant en costume au volant d'une voiture, regardant en arrière depuis le siège conducteur.

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Chauffeur VTC : travailleur indépendant ou salarié ?

Une nouvelle fois, un juge vient de remettre en cause la qualité de travailleur indépendant d’un chauffeur de VTC. Explications.

Récolte de canne à sucre avec des machines agricoles sous un ciel bleu dans un champ.

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Planteurs de canne à sucre : une aide financière pour faire face aux surcoûts

En Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion, les planteurs de canne à sucre font face à des surcoûts liés à leur situation ultrapériphérique. Pour les compenser, une aide financière vient d’être créée. Quelles conditions faut-il respecter pour y prétendre ?

Personne en tablier utilise un ordinateur portable tout en parlant au téléphone dans un atelier lumineux.

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Alternance : des précisions sur les aides pour 2023

En décembre 2022, le Gouvernement avait annoncé un nouveau montant pour les aides à l’embauche d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation. Un texte était attendu pour en préciser les contours. C’est désormais chose faite !

Des mains de personnes formant un cercle, unies au centre, symbolisant la collaboration et l'unité.

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Association : un avantage fiscal pour tous les bénévoles ?

Les bénévoles peuvent obtenir une réduction de leur impôt sur le revenu en raison des frais qu’ils engagent pour les activités associatives. Cependant, les bénévoles qui ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu ne bénéficient d’aucun avantage fiscal. Le Gouvernement va-t-il changer cette situation ?

Un orthoptiste examine un enfant à l'aide d'un appareil optique dans un cabinet médical lumineux.

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Orthoptistes : l’accès direct est lancé

La recherche de leviers pour permettre aux patients français de bénéficier d’un meilleur accès aux soins est permanente. C’est pourquoi l’accès direct est une solution étudiée pour plusieurs métiers et qui se concrétise pour certains. Exemple des orthoptistes…

Main empilant des pièces sur des piles croissantes, avec un fond flou de nature verdoyante.

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Projet abandonné = risque TVA ?

Une entreprise développe, pendant plusieurs années, un appareil médical de diagnostic. Une fois le produit terminé, elle décide de le commercialiser mais ne reçoit aucune commande, et est contrainte de cesser son activité. L’administration considère alors que l’entreprise doit rembourser la TVA qu’elle avait déduite sur ses dépenses. Pourquoi ?

Rayons de soleil traversant une forêt dense avec de hauts arbres et un sol couvert de verdure lumineuse.

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Production de semences forestières : une subvention possible

Après avoir dévoilé le cadre réglementaire au mois de janvier, le Gouvernement vient d’apporter les précisions nécessaires aux demandes de subventions pour les projets d’investissements des entreprises de production de semences forestières. Quelles sont donc ces modalités ?

Champ vert au lever du soleil parsemé de balles de foin, entouré de collines brumeuses à l'horizon.

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Résiliation du bail rural pour défaut de paiement : cas pratique

Le bailleur de terres agricoles ne peut demander la résiliation du bail que dans certains cas, comme lorsque le locataire compromet la bonne exploitation du fonds ou lorsqu’il ne paye pas ses fermages. Pour mettre en œuvre cette résiliation, de nombreuses conditions doivent être respectées. Illustration…

Bateaux de pêche amarrés dans un petit port en Gascogne, avec des murs de pierre et des promeneurs sur le quai.

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Pêche dans le golfe de Gascogne : à quai… et indemnisé ?

Pour préserver la sole, sa pêche va être restreinte en 2023 dans le golfe de Gascogne. Les pêcheurs impactés par cette décision vont pouvoir bénéficier d’une aide financière. À quelles conditions ?

Main tenant une flamme bleue de gaz en lévitation, sur fond noir.

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Prix du gaz : changements à venir

L’énergie est au cœur des préoccupations des consommateurs et des autorités. Cherchant la bonne formule pour contenir les prix, l’Union européenne a mis en place une mesure d’urgence en cas de flambée du mégawattheure, tandis que la France s’apprête à tourner définitivement la page du tarif réglementé de vente de…

Des mains empilent des pièces de monnaie près d'une calculatrice et de liasses de billets sur une table en bois.

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Verser un acompte sur salaire : rappel des règles

Un salarié vous demande un acompte sur salaire sans donner de justification. Avez-vous l’obligation de le lui verser ? Ce salarié doit-il expliquer pour quelle raison il demande cet acompte ? Autant de questions auxquelles le Gouvernement vient apporter des précisions. Faisons le point.

Quatre chevaux de course galopent rapidement sur une piste verte avec des jockeys en tenue colorée.

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Filière équine et TVA : taux réduit ?

La filière équine souhaite disposer d’un taux de TVA réduit analogue à celui pratiqué dans le domaine de l’agriculture. Elle considère qu’au vu de son importance dans l’économie française et de la concurrence il serait justifié. Le Gouvernement ne semble pas du même avis : pourquoi ?

Main bandée utilisant une souris d'ordinateur, suggérant un accident de travail. Fond flou avec une autre personne en arrière-plan.

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Du nouveau pour la déclaration d’accident de travail

En cas d’accident du travail ou de trajet d’un salarié, l’employeur a l’obligation de faire une déclaration d’accident du travail. Cette déclaration doit se faire en ligne sur le site dédié. Désormais, l’employeur peut également émettre des réserves motivées lors de cette déclaration en ligne.

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Rugby et JO : exonérations sociales en vue ?

Par communiqué de presse, le Gouvernement a annoncé des mesures spécifiques concernant les avantages en nature en rapport avec la Coupe de monde de rugby ou les Jeux Olympiques à venir. De quoi s’agit-il exactement ?

Homme âgé lisant un livre et buvant du café, assis à une table près de plantes et de fruits sous une fenêtre lumineuse.

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Vendre sa société et partir en retraite : un abattement sous conditions…

Lorsqu’un dirigeant vend sa société et part à la retraite, il peut bénéficier d’un avantage fiscal qui vient minorer l’impôt dû sur cette vente. Mais cela suppose qu’il cesse « effectivement » toute fonction dans sa société. Comme vient de se le faire rappeler récemment un dirigeant d’entreprise…

Vue aérienne d'un terrain agricole délimité par des repères géographiques sur un paysage verdoyant avec habitations proches.

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Vendre un bien immobilier : à quel prix ?

Un particulier, propriétaire d’une maison avec des terrains attenant, décide de vendre ces terrains. Mais, au moment de calculer l’impôt dû, il cherche à déterminer le prix d’achat de ces terrains et se rend compte que l’acte notarié indique seulement le prix pour l’ensemble : comment faire ?

Deux mains déchirent une feuille portant le mot "CORONAVIRUS", symbolisant la fin du coronavirus.

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Coronavirus (COVID-19) : vers une normalisation de la situation

Pour contrer la covid-19, le Gouvernement a pris des mesures d’exception. Certaines d’entre elles ont pris fin depuis le 1er février 2023 : fin de l’isolement, fin du dépistage systématique pour certains cas contact, évolution des outils numériques de gestion de la covid-19, etc. Explications.

Des piles de pièces de monnaie croissantes à côté d'une tirelire en forme de cochon sur une table en bois.

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Épargne salariale : de nouvelles modalités de contrôle

Pour faire suite à la loi pouvoir d’achat parue à l’été 2022, des précisions viennent d’être apportées concernant les nouvelles modalités du dépôt et du contrôle des accords d’épargne salariale. Quels changements pour vous ?

Avis d'arrêt de travail de l'Assurance Maladie, carte Vitale et billets d'euro posés sur une table en bois.

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Coronavirus (COVID-19) : fin des arrêts de travail dérogatoires

Depuis l’apparition de la Covid-19 en France, le Gouvernement a permis aux assurés contaminés se trouvant dans l’impossibilité de continuer à travailler, y compris à distance, de bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire leur ouvrant droit aux indemnités journalières de la Sécurité sociale, sans conditions. Ce régime dérogatoire arrive à…

Avis d'arrêt de travail de l'assurance maladie avec billets en euros et carte Vitale sur une table en bois.

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Coronarivus (COVID-19) : fin des arrêts de travail dérogatoires

Panneau triangulaire jaune avertissant des nuisances sonores, avec une oreille et des vagues sonores.

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Pompes à chaleur et voisinage : gare aux nuisances sonores !

Système de chauffage bien connu, la pompe à chaleur peut devenir un point de crispation entre voisins si cette dernière se fait trop entendre… C’est le sujet soulevé par un député qui souhaiterait voir le Gouvernement instaurer des règles spécifiques pour désamorcer ce type de situation.

Conducteur de VTC utilisant un GPS sur smartphone, volant sur une route urbaine, écran de bord affichant l'heure.

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Chauffeurs VTC : hausse de la rémunération d’une course

Les représentants des chauffeurs de VTC viennent de signer un accord qui revoit à la hausse le revenu minimal d’une course. Quel est ce nouveau tarif ?

Pancarte "OPEN" suspendue à une vitre, signalant que le commerce est ouvert, avec une rue floue en arrière-plan.

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Sous-location de locaux commerciaux = TVA ?

Une entreprise vend son fonds de commerce pour ne plus exercer qu’une activité de sous-location des murs dont elle est toujours locataire. Parce qu’elle a encore diverses charges à payer, elle déduit la TVA correspondante. Ce que lui refuse l’administration fiscale : pourquoi ? Sous-location de locaux commerciaux = une…

Deux mains tiennent un trousseau de clés avec un porte-clés maison et une maquette de maison au toit rouge.

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Locataires stagiaires : vers un préavis réduit ?

Le délai de préavis du congé donné par le locataire dans le cadre d’un contrat de location d’un logement à usage d’habitation à titre de résidence principale peut-il être réduit du fait de la qualité de stagiaire du locataire ? Réponse du Gouvernement…

Enseignes vertes lumineuses de pharmacie en forme de croix, accrochées à un mur, entourées d'arbres feuillus.

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Pharmaciens : combien d’assistants d’officine devez-vous avoir ?

La réglementation impose aux titulaires d’officine d’être assistés par des docteurs en pharmacie en cas de préparation et de délivrance de médicaments. Leur nombre est fixé par la loi et obéit à des règles précises… que le Gouvernement entend changer ?

Homme croisant les bras devant un panneau d'arrêt, symbolisant une interdiction de gérer, sur fond de nature stylisée.

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Interdiction de gérer : une application stricte

Une association est en liquidation judiciaire. Son liquidateur souhaite voir son dirigeant sanctionné par une interdiction de gérer, ce que conteste ce dernier. Selon lui, il ne peut être puni que pour les comportements fautifs énumérés par la loi et non parce que ses agissements déplaisent au liquidateur. À tort…

Des pièces empilées sur une bascule en bois, illustrant l'équilibre financier, tenue par une main sur une surface blanche.

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Compte courant d’associé : quel taux ?

Compte courant d’associé : déroger au taux fiscal ? Un associé prête de l’argent à sa société et perçoit un taux d’intérêt en rémunération de cette avance en compte courant. Normalement, pour que les intérêts soient déductibles, la société doit recourir au « taux fiscal », qui correspond à la…

Le coin du dirigeant

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Cadeaux d’affaires dans le médical : la DGCCRF sanctionne

Dirigeants agricoles : une nouvelle déclaration de revenus ?

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Épargne salariale : de nouvelles modalités de contrôle

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