Actualité Entreprise : Toute l'actu pour les dirigeants d'entreprises

Main utilisant une perceuse électrique pour percer un mur intérieur, produisant de la poussière blanche.

Actualités ·
Infos juridiques ·

29 mois de retard sur un chantier : indemnisable ?

Lorsqu’un chantier prend du retard, est-il possible de demander une indemnisation ? C’est une question portée récemment devant les juges… qui viennent d’y répondre. Étude de cas…

Ordinateur portable, calculatrice, documents et café sur une table; une main tient un reçu.

La petite histoire du jour ·

C’est l’histoire d’un dirigeant pour qui le dimanche est un jour comme un autre…

À l’occasion d’un contrôle, l’administration fiscale refuse qu’une société déduise de son impôt sur les bénéfices une partie des frais de repas, d’hôtellerie et de « réception » de son dirigeant payés, la plupart du temps, le week-end. Pourquoi ? Parce qu’ils ne sont ni justifiés, ni engagés dans l’intérêt…

Des jeunes sont dans un dortoir d'auberge, assis sur des lits superposés, lisant et utilisant des appareils électroniques.

Actualités ·
Infos juridiques ·

Auberges collectives : le point sur les modalités d’affichage du classement

Pour s’adapter à l’émergence d’un nouveau type d’hébergement et faciliter l’information du consommateur dans le secteur du tourisme, la classification d’« auberges collectives » a été créée. Les établissements relevant de cette catégorie et qui font l’objet d’un classement doivent le faire savoir par le biais d’un affichage…

Injection intramusculaire d'un EpiPen dans l'abdomen, main tenant la seringue au niveau du ventre.

Actualités ·
Infos juridiques ·

Recyclage des stylos d’injection : comment candidater ?

Afin d’entamer un processus de valorisation des dispositifs médicaux non utilisés, une expérimentation a été lancée pour permettre le recyclage des stylos d’injections. Les professionnels désireux de prendre part à cette démarche pourront désormais proposer leur candidature… Comment ?

Antenne relais métallique se dressant sous un ciel bleu avec quelques nuages.

Actualités ·
Infos juridiques ·

Affichage du débit d’absorption spécifique (DAS) : une réglementation pas toujours respectée

La réglementation impose aux fabricants, importateurs et distributeurs de certains produits sans fil et connectés d’afficher de façon lisible le débit d’absorption spécifique (DAS) qui permet de mesurer l’énergie des ondes électromagnétiques absorbée par le corps humain. La DGCCRF vient d’enquêter à ce sujet… La réglementation est-elle respectée ?

Main ajoutant un bloc avec une croix sur une pyramide de cubes illustrant des symboles médicaux et de santé.

Actualités ·
Infos juridiques ·

Dépistage néonatal : du nouveau pour 2023

En 2020, la Haute Autorité de santé a émis des recommandations visant à rendre obligatoire le dépistage de 7 nouvelles maladies dans le cadre du programme national de dépistage néonatal. Des recommandations suivies ?

Personne utilisant un ordinateur portable avec des icônes de fichiers numériques en surimpression, évoquant la gestion digitale.

Actualités ·
Le coin du dirigeant ·

« MaPrimeRénov’ » : le délai de conservation de vos données est prolongé !

Dans le cadre des travaux d’amélioration de la performance énergétique de votre logement, vous faites une demande pour obtenir une aide de l’État dite « MaPrimeRénov ». Pour cela vous remplissez un dossier avec vos données personnelles. Mais combien de temps ces données sont-elles conservées ?

Ligne électrique sous un ciel coloré avec une flèche rouge pointant vers le haut, symbolisant une hausse des prix de l'énergie.

Actualités ·
Infos juridiques ·

Hausse des prix de l’énergie : l’État soutient les entreprises !

La fin de l’année approche à grands pas. L’occasion pour l’État d’annoncer qu’il renforce, pour 2023, son système d’aides pour les entreprises leur permettant de faire face à l’augmentation du montant de leurs factures de gaz et d’électricité. En quoi consistent ces aides ?

Application Airbnb affichée sur un smartphone tenu en main, devant un bureau avec clavier, lunettes et plante.

Actualités ·
Infos juridiques ·

Locations de courtes durées : responsabilité du gestionnaire locatif en cas changement d’usage ?

En cas d’irrespect des règles d’urbanisme en vigueur concernant l’usage des locaux, le maire d’une commune peut-il demander le paiement d’une amende non seulement au propriétaire du bien litigieux, mais aussi au gestionnaire locatif ? Réponse du juge…

Électroménagers variés entassés: frigo, lave-linge, TV, aspirateur, et autres, sur fond blanc, évoquant la réparabilité.

Actualités ·
Le coin du dirigeant ·

Lancement du bonus réparation : de quoi s’agit-il ?

La loi anti-gaspillage publiée en 2020 a prévu diverses mesures afin de favoriser l’économie circulaire. Une application concrète de l’une de ces mesures sera visible dès le 15 décembre 2022, avec le lancement du « bonus réparation ». De quoi s’agit-il ?

Vue panoramique sur une baie en Guadeloupe, avec des voiliers et des maisons aux toits rouges, entourée de collines verdoyantes.

Actualités ·
Infos juridiques ·

Accès à la propriété en Outre-mer : des précisions sur l’intervention des fonds de garantie

Pour faciliter l’accès à la propriété en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, il existe un fonds de garantie propre à chaque territoire qui permet, sous condition, de garantir les prêts accordés par les établissements de crédit. Quelles sont les conditions à remplir pour en…

Écran d'ordinateur affichant une alerte de fraude avec un symbole de verrouillage rouge, mains tapant sur le clavier.

Actualités ·
Le coin du dirigeant ·

Investissements dans la transition écologique : mise en garde de l’AMF

L’Autorité des marchés financiers (AMF) met en garde les particuliers à qui sont proposés, notamment par l’intermédiaire des réseaux sociaux, des offres d’investissements dans la transition écologique. De nombreux cas d’arnaque lui ont, en effet, été remontés…

Balance en équilibre avec un signe plus vert à gauche et un signe moins rouge à droite, symbolisant un bilan.

Actualités ·
Le coin du dirigeant ·

Assumer totalement les pertes dans une SCI : oui, mais à quelles conditions ?

Afin d’éviter des déséquilibres entre associés, la loi interdit d’attribuer à un associé la totalité du profit procuré par la société ou de l’exonérer de la totalité des pertes. De même, il est en principe interdit d’exclure un associé totalement du profit ou de mettre à sa charge la totalité…

Des cubes en bois connectés par des lignes forment un réseau en grille, un cube avec une icône rouge au centre sur fond jaune.

Actualités ·
Infos sociales ·

Inaptitude et propositions de reclassement : une obligation illimitée ?

Un salarié déclaré inapte par la médecine du travail, puis licencié pour inaptitude, conteste ce licenciement au motif que son employeur a pris l’initiative de rechercher des postes de reclassement auprès d’entreprises tierces… sans pour autant les lui proposer... Un argument suffisant pour convaincre le juge du bien-fondé de sa…

Un homme en costume déchire un contrat avec une épée, symbolisant la rupture d'un contrat commercial.

Actualités ·
Infos juridiques ·

Fin de contrat d’agent commercial : toujours indemnisable ?

Un agent commercial met fin à son contrat avec la société pour laquelle il négociait des ventes de vins et réclame son indemnité de fin de contrat. « Impossible ! », selon la société puisque c’est l’agent qui est à l’origine de la rupture dudit contrat... Sauf que la société…

Six cubes en bois alignés avec des coches bleues, et une main soulève le dernier cube. Contexte de conseil et expertise.

Actualités ·
Infos fiscales ·

ZFANG : quand l’administration fiscale corrige une erreur…

Les entreprises implantées au sein d’une zone franche d’activité nouvelle génération (ZFANG) peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier d’un allègement d’impôt sur les bénéfices si leur activité principale relève de l’un des secteurs éligibles. Une liste de secteurs qui vient d’être mise à jour pour exclure l’activité de conseil en systèmes…

Collection de montres-bracelets élégantes dans un coffret en cuir, avec divers designs et cadrans colorés.

Actualités ·
Infos fiscales ·

Taxe sur les objets précieux (TFOP) : pour les montres-bracelets de « luxe » ?

Une société, dont l’activité consiste à acheter puis revendre des montres de prestige, est en litige avec l’administration fiscale. Pourquoi ? Parce qu’elle estime qu’au vu de la qualité et du prix des montres en question, la société doit être soumise à la taxe forfaitaire sur les objets précieux (TFOP).…

Petits électroménagers variés sur des étagères, incluant des blenders, mixeurs et presse-agrumes dans un magasin.

Actualités ·
Le coin du dirigeant ·

Garantie commerciale, garantie des vices cachés, garantie de conformité : une distinction à faire !

Lors de l’achat d’un bien, vous pouvez bénéficier de 3 garanties (commerciale, de conformité, des vices cachés). Que recouvrent ces garanties ? Une question qui mérite réponse en cette période de fin d’année où les préparatifs des cadeaux de Noël sont en cours…

Tracteur pulvérisant des pesticides sur un champ vert au lever du soleil.

Actualités ·
Infos juridiques ·

Produits phytopharmaceutiques : à qui profite le doute ?

Faisant suite à l’interdiction des produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de néonicotinoïdes, un décret a étendu cette interdiction aux substances « présentant des modes d’action identiques », à savoir le flupyradifurone et le sulfoxaflor… Une interdiction qui aujourd’hui n’est plus en vigueur… Pourquoi ?

Façade d'un bâtiment avec l'inscription "Centre des Finances Publiques", fenêtres à volets en arrière-plan.

Actualités ·
Infos fiscales ·

Direction des grandes entreprises (DGE) : son champ de compétence est étendu

Le service chargé des grandes entreprises (DGE) de la Direction générale des Finances publiques (DGFIP) se voit encore confier une nouvelle compétence. Laquelle ?

Blisters de comprimés colorés : jaunes, rouges, bleus et roses, disposés en rangées pour un accès précoce aux médicaments.

Actualités ·
Infos juridiques ·

Accès dérogatoires aux médicaments : la CNIL fixe ses attentes

Avant qu’un médicament puisse être mis à la disposition du public, il doit être soumis à une série de tests et de contrôles permettant d’aboutir à la délivrance d’une autorisation de mise sur le marché (AMM). Cependant, dans certains cas précis, des laboratoires peuvent se passer de cette AMM. Soucieuse…

Main empilant des blocs en bois avec icônes médicales, symbolisant l'assurance maladie et les soins de santé.

Actualités ·
Infos sociales ·

Compte AT/MP : il est temps de s’inscrire !

Pour consulter leur taux de cotisation couvrant les risques accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP), leur bilan individuel des risques professionnels, etc., les employeurs ont l’obligation de s’inscrire au compte AT/MP avant une certaine date… qui approche à grand pas…

Panneaux solaires captant la lumière du soleil au lever du jour, ciel bleu partiellement nuageux en arrière-plan.

Actualités ·
Infos fiscales ·

CFE et panneaux solaires : un cas vécu…

À la suite d’un contrôle, l’administration fiscale réclame à une société qui exploite des panneaux solaires installés sur les toits de bâtiments dont elle n’est pas propriétaire un supplément de cotisation foncière des entreprises (CFE). Pourquoi ? Parce qu’elle estime que la « partie toiture » des bâtiments doit être…

Texte "COVID-19" entouré de sphères rouges évoquant le coronavirus sur fond blanc.

Actualités ·
Infos sociales ·

Coronavirus (covid-19) et activité partielle : des précisions pratiques pour les personnes vulnérables

Depuis septembre 2022, un dispositif spécifique d’activité partielle s’applique pour les personnes vulnérables. Après avoir défini les critères de vulnérabilité, le Gouvernement apporte des précisions sur les modalités pratiques permettant l’application de ce dispositif. Revue de détails.

File d'utilitaires blancs alignés sur un parking en automne, probablement véhicules d'entreprise.

Actualités ·
Infos juridiques ·

Réception de véhicules : une mise à jour s’impose !

Les carrossiers et les aménageurs de véhicules neufs doivent se conformer à une stricte réglementation prévue par le Code de la route… qui vient de faire l’objet d’une mise à jour. Revue de détails.

Globe vert sur sol fertile entouré de fougères, symbolisant l'écologie et la préservation de l'environnement.

Actualités ·
Infos juridiques ·

Renforcement des exigences pour la certification environnementale

Mises en place en 2012 afin d’encourager les exploitants agricoles à faire une transition agro-écologique, les dispositions relatives à la certification environnementale des exploitations agricoles viennent d’être modifiées par le Gouvernement. À partir de quand s’appliquent ces nouveautés ?

Personne utilisant un ordinateur portable avec des dossiers virtuels et fichiers affichés, symbolisant l'accès aux données.

Actualités ·
Infos juridiques ·

Registre des bénéficiaires effectifs : accessible à tous ?

Depuis quelques années maintenant, les sociétés doivent déclarer leurs « bénéficiaires effectifs » dans un registre dédié tenu par les greffes des tribunaux de commerce. Certaines des informations contenues dans cette déclaration sont aujourd’hui accessibles au grand public… Ce qui semble poser un problème au juge. Pourquoi ?

Un couple d'agriculteurs se tient la main dans un champ, entouré de jeunes plantes, sous un ciel nuageux.

Actualités ·
Infos juridiques ·

Bail rural : de l’importance du mariage…

Un agriculteur, locataire de parcelles agricoles, décède. Quelque temps plus tard, sa veuve réclame la transmission du bail rural à son profit, comme la loi l’y autorise... Ce que refuse le bailleur, qui rappelle qu’au moment du décès, les époux n’étaient mariés que depuis 49 jours… Une durée insuffisante pour…

Homme en costume, assis, tenant une lettre, l'air préoccupé, à côté d'une boîte contenant des effets personnels.

La petite histoire du jour ·

C’est l’histoire d’un employeur pour qui tout ne peut pas être dit sur les réseaux sociaux…

À la suite de comportements jugés déplacés et inadaptés, un salarié cadre est mis à pied à titre conservatoire, puis finit par être licencié. Parmi les motifs retenus pour justifier ce licenciement, l’employeur se réfère à des propos qu’il a tenus sur un réseau social plutôt typé professionnel… « Injustifié…

Immeuble moderne de copropriétaires, avec balcons et façades blanches, sous un ciel bleu dégagé.

Actualités ·
Infos juridiques ·

Copropriétés : la CNIL vous accompagne

La CNIL rappelle les règles, parfois spécifiques, qui peuvent s’appliquer au sein d’une copropriété en matière de traitement des données personnelles. Syndic, syndicat des copropriétaires, conseil syndical ou encore copropriétaires… Voici quelques exemples d’interactions auxquelles vous êtes susceptibles d’être confronté.

Le coin du dirigeant

29 mois de retard sur un chantier : indemnisable ?

C’est l’histoire d’un dirigeant pour qui le dimanche est un jour comme un autre…

Auberges collectives : le point sur les modalités d’affichage du classement

Recyclage des stylos d’injection : comment candidater ?

Affichage du débit d’absorption spécifique (DAS) : une réglementation pas toujours respectée

Dépistage néonatal : du nouveau pour 2023

« MaPrimeRénov’ » : le délai de conservation de vos données est prolongé !

Hausse des prix de l’énergie : l’État soutient les entreprises !

Locations de courtes durées : responsabilité du gestionnaire locatif en cas changement d’usage ?

Lancement du bonus réparation : de quoi s’agit-il ?

Accès à la propriété en Outre-mer : des précisions sur l’intervention des fonds de garantie

Investissements dans la transition écologique : mise en garde de l’AMF

Assumer totalement les pertes dans une SCI : oui, mais à quelles conditions ?

Inaptitude et propositions de reclassement : une obligation illimitée ?

Fin de contrat d’agent commercial : toujours indemnisable ?

ZFANG : quand l’administration fiscale corrige une erreur…

Taxe sur les objets précieux (TFOP) : pour les montres-bracelets de « luxe » ?

Garantie commerciale, garantie des vices cachés, garantie de conformité : une distinction à faire !

Produits phytopharmaceutiques : à qui profite le doute ?

Direction des grandes entreprises (DGE) : son champ de compétence est étendu

Accès dérogatoires aux médicaments : la CNIL fixe ses attentes

Compte AT/MP : il est temps de s’inscrire !

CFE et panneaux solaires : un cas vécu…

Coronavirus (covid-19) et activité partielle : des précisions pratiques pour les personnes vulnérables

Réception de véhicules : une mise à jour s’impose !

Renforcement des exigences pour la certification environnementale

Registre des bénéficiaires effectifs : accessible à tous ?

Bail rural : de l’importance du mariage…

C’est l’histoire d’un employeur pour qui tout ne peut pas être dit sur les réseaux sociaux…

Copropriétés : la CNIL vous accompagne