Actualité Entreprise : Toute l'actu pour les dirigeants d'entreprises

Une personne lit un document contractuel à côté d'un ordinateur portable sur une table en bois.

Actualités ·
Infos juridiques ·

Commande publique : savoir réagir face à l’imprévu

Face à la flambée des prix des matières premières, le Gouvernement a interrogé les juges quant à l’adaptabilité des contrats de la commande publique. Dont acte…

Homme en costume avec valise, regardant par une fenêtre d'aéroport un avion décollant au crépuscule.

Actualités ·
Infos juridiques ·

Déplacements à l’étranger : un guide pour protéger ses données

Si l’Union européenne s’est dotée d’un cadre très protecteur vis-à-vis de la protection des données personnelles de ses ressortissants, cela n’empêche pas que les données, personnelles ou professionnelles, puissent faire l’objet de convoitises. C’est pourquoi il peut être nécessaire de prendre certaines précautions lors de vos déplacements à l’étranger…

Balance de justice au premier plan, homme en costume travaillant à un bureau en arrière-plan flou.

Actualités ·
Infos juridiques ·

Expertise judiciaire : quand l’expert ne rend pas les documents confiés…

Quand un expert judiciaire est nommé par le tribunal, les parties au procès doivent fournir les pièces nécessaires au déroulement de l’expertise. Lorsque celle-ci est terminée, l’expert a-t-il l’obligation de restituer ces documents ? Une question à laquelle le juge vient justement de répondre…

Femme assise dans un aéroport, air pensif, bagage à ses pieds. Lumière naturelle traversant de grandes fenêtres.

Actualités ·
Infos juridiques ·

Vols avec correspondances : retard à l’arrivée = indemnisation ?

En cas de vol retardé, annulé ou même lorsqu’un embarquement est refusé, les règles en matière d’indemnisation et d’assistance des passagers sont notamment fixées par un règlement européen. Mais comment cela se passe-t-il en cas de vol avec des correspondances réalisées hors du territoire européen ? Réponse des juges…

Deux portes de garage métalliques fermées, l'une partiellement ouverte avec des phares de voiture visibles en dessous.

Actualités ·
Infos juridiques ·

Boxes de stationnement comme lieu de stockage : renouvellement de l’expérimentation

Débutée en septembre 2019, l’expérimentation autorisant le stockage dans les boxes situés dans les parcs de stationnement des bâtiments collectifs d’habitation vient d’être prolongée pour une nouvelle durée de 3 ans…

Médecins en conversation dans un hall lumineux d'hôpital, entourés de personnel médical en mouvement.

Actualités ·
Infos juridiques ·

Entre exercices hospitalier et libéral : quid de la responsabilité médicale

Les médecins travaillant dans les hôpitaux publics peuvent parallèlement exercer une activité libérale complémentaire. Ils peuvent ainsi procéder à des consultations ou administrer des soins, en hospitalisation ou non, sous conditions. Mais en cas de problème avec un patient, qui est responsable : le médecin libéral ? Ou l’hôpital public…

Camion de transport humanitaire chargé de palettes enveloppées de film bleu et divers articles pour l'aide d'urgence.

Actualités ·
Infos juridiques ·

Conflit ukrainien : quel impact pour les transports de marchandises ?

Certaines interdictions de circulation ont été temporairement levées pour favoriser la circulation des transports de marchandises à des fins humanitaires à destination de l’Ukraine, jusqu’en octobre 2022. Ce dispositif a-t-il été prolongé ?

Tracteur renversé dans une fosse, roues en l'air, près d'un champ. Remorque rouge attachée, partiellement visible.

Actualités ·
Infos juridiques ·

Tracteurs agricoles : la sécurité avant tout

Les tracteurs agricoles doivent obligatoirement être équipés d’une structure de sécurité anti-retournement. Les prescriptions techniques relatives à ces structures viennent tout juste d’être modifiées. La raison ? Elles étaient devenues obsolètes…

Un homme répare une chaudière murale ouverte, ajustant les composants internes.

Actualités ·
Le coin du dirigeant ·

Crise énergétique : mise en place d’un chèque énergie exceptionnel « fioul »

Pour aider les foyers français qui se chauffent au fioul à faire face à la crise énergétique actuelle, le gouvernement annonce la mise en place d’un chèque énergie exceptionnel versé dès novembre 2022. Qui peut en bénéficier ? A quelles conditions ?

Couloir flou d'un cinéma avec affiches lumineuses sur les murs, ambiance tamisée.

Actualités ·
Infos juridiques ·

Cinéma : faire revenir le public en salle

Les cinémas connaissent d’importantes difficultés depuis la crise sanitaire liée à la covid-19. D’où la prolongation d’une mesure exceptionnelle pour inciter le public à revenir dans les salles. Explications.

Mégaphone bleu et violet à gauche, texte à droite indiquant "Travail, Chômage Partiel" sur fond blanc.

Actualités ·
Infos sociales ·

Plan de résilience : du nouveau concernant l’activité partielle

Dans le cadre du plan de résilience mis en place pour aider les entreprises à faire face aux conséquences du conflit en Ukraine, des modifications quant au recours au dispositif d’activité partielle viennent d’être apportées… Quelles sont-elles ?

Assortiment de sept parts de pizza aux garnitures variées sur une table en bois.

La petite histoire du jour ·

C’est l’histoire d’un pizzaïolo mis dans le pétrin par son bailleur…

Un gérant de pizzeria découvre que le local commercial qu’il loue a été construit par le bailleur sans que celui-ci n’obtienne de permis de construire. De quoi obtenir l’annulation du bail et des dommages-intérêts, selon lui… Mais pas d’après le bailleur : rien n’empêche, en réalité, le restaurateur d’exercer son…

Deux personnes tenant des tasses blanches de café chaud sur une table en bois, vue rapprochée de leurs mains.

Actualités ·
Infos juridiques ·

Des chartes de sobriété pour les commerçants et le secteur du tourisme

Le commerce, la grande distribution et le secteur du tourisme (CHR, domaine skiable, etc.) ont pris des engagements pour baisser leur consommation d’énergie qui vont plus loin que les mesures générales mises en place dans le cadre du plan sobriété énergétique. Revue de détails…

Main ajustant un thermostat de radiateur à 3 pour économiser l'énergie.

Actualités ·
Infos juridiques ·

Plan sobriété énergétique : quelles sont les mesures pour les entreprises ?

Le 6 octobre 2022, après 1 mois de concertation, le Gouvernement a annoncé le contenu de son plan sobriété énergétique pour éviter les coupures d’électricité durant l’hiver 2022/2023. Que prévoit-il pour les entreprises ?

Un jardinier applique du fertilisant autour d'un plant de tomate dans une serre, avec un bol bleu dans la main.

Actualités ·
Infos juridiques ·

Produits fertilisants : un secteur sous contrôle

Les matières fertilisantes et supports de culture (MFSC) sont des produits destinés à la nutrition et à la croissance des plantes utilisés par les agriculteurs. La DGCCRF a enquêté sur le respect de la réglementation par les professionnels qui les fabriquent et les commercialisent. Quel est le verdict ?

Tours électriques au crépuscule, connectées par des lignes lumineuses bleues symbolisant un réseau énergétique. Ville en arrière-plan.

Actualités ·
Infos juridiques ·

Crise énergétique : comment les fournisseurs d’énergie peuvent-ils aider leurs clients ?

Pour soutenir les consommateurs (professionnels et particuliers) qui font face à une hausse importante des prix de l’énergie, les fournisseurs d’énergie ont signé une charte qui comporte 25 engagements. Lesquels ?

Animaux de la savane africains, tels qu'un éléphant, une girafe, un rhinocéros, un lion et un zèbre, sur fond de prairie.

Actualités ·
Infos juridiques ·

Aide financière au nourrissage et aux soins pour les cirques : dernière ligne droite

En raison de la forte propagation de la Covid-19 en décembre 2021 et janvier 2022, les cirques ont subi des pertes économiques importantes. Afin de les aider, le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a mis en place une aide financière au nourrissage et aux…

Main tenant un cadeau blanc avec un ruban rouge sur fond de tableau noir décoré de spirales dessinées à la craie.

Actualités ·
Infos sociales ·

Prime de partage de la valeur (PPV) : des questions/réponses en ligne !

Pour mieux accompagner les employeurs dans la mise en place de la prime de partage de la valeur (PPV), l’administration sociale vient d’apporter des précisions sur plusieurs points… Lesquels ?

Un homme en costume se gratte la tête, face à un mur avec des dessins de points d'interrogation et de documents.

Actualités ·
Infos fiscales ·

Sommes inscrites en compte courant d’associé : toujours imposables ?

Par principe, les sommes inscrites en compte courant d’associé sont présumées être des « revenus distribués », donc « disponibles »… Ce qui les rend imposables. A ce sujet, le juge vient de rappeler l’administration fiscale à l’ordre sur l’appréciation du caractère « disponible » d’une telle somme…

Mains tapant sur un clavier d'ordinateur portable avec des icônes de notifications de réseaux sociaux flottant au-dessus.

Actualités ·
Infos juridiques ·

Des propositions pour équilibrer les rapports entre les réseaux sociaux et les utilisateurs

Les réseaux sociaux occupent une place prépondérante dans la vie de beaucoup de personnes. À l’heure à laquelle l’Union européenne cherche à encadrer l’activité des géants d’internet, le Conseil d’État propose, de son coté, des pistes pour favoriser les usagers de ces réseaux… Quelles sont-elles ?

Billets de 100 euros enroulés dans une bouée de sauvetage, symbolisant une aide financière.

Actualités ·
Infos fiscales ·

Aides financières entre entreprises : toujours déductibles ?

Une société consent des avances de trésorerie à l’une de ses filiales qui rencontre des difficultés financières. Finalement, parce qu’elle pense ne jamais être remboursée, elle décide de provisionner ces sommes… Une provision qu’elle déduit ensuite de son propre résultat imposable. Ce que conteste l’administration fiscale… Pourquoi ?

Baleine nageant dans les profondeurs de l'océan avec des rayons de lumière filtrant à travers l'eau sombre.

Actualités ·
Infos juridiques ·

Élargissement des zones interdites de pêche

Afin de mieux protéger les écosystèmes marins, 87 nouvelles zones sont interdites à la pêche en eau profonde… dont certaines intéressent les pêcheurs français. Lesquelles ?

Voiture en mousse verte sur fond en bois, symbolisant la mobilité écologique.

Actualités ·
Le coin du dirigeant ·

Mobilité verte : un besoin de stations de recharge

Le développement des véhicules électriques et des navires verts rencontre plusieurs écueils, le principal étant le manque de stations de recharge. L’Union européenne compte y remédier. Comment ?

Actualités ·
Infos sociales ·

Lanceurs d’alerte : les procédures de signalement enfin précisées

Si le statut de lanceur d’alerte a fait l’objet de récentes évolutions, certains points restaient à éclaircir, notamment en ce qui concerne les procédures de signalement… Des procédures qui sont désormais précisées. Tour d’horizon.

Bocal en verre rempli de pièces de monnaie sur une table en bois, symbolisant l'épargne ou l'aide financière.

Actualités ·
Infos juridiques ·

Plan de résilience : prolongement et adaptation de l’aide « gaz et électricité »

Comme le Gouvernement l’avait annoncé, l’aide « gaz et électricité » destinée aux entreprises grandes consommatrices de ces énergies est prolongée. Elle fait aussi l’objet de quelques adaptations.

Navire-citerne de nuit amarré à un quai, vu d'en haut, éclairé et chargé de pipelines pétroliers.

Actualités ·
Infos juridiques ·

Capacité de transport de produits pétroliers par navires : une nouvelle dérogation

Transporter certains produits pétroliers requiert la justification d’une capacité de transport. Une part minimale de capacité de transport des navires de moins de 20 000 tonnes de charge à bord est requise par principe… mais il existe désormais une dérogation en cas d’absence de capacité suffisante. Laquelle ?

Un homme examine des tournesols dans un champ sous un ciel bleu, illustrant les impacts climatiques sur l'agriculture.

Actualités ·
Infos juridiques ·

Aléas climatiques : un dispositif pour (r)assurer les agriculteurs !

Pour aider les professionnels à faire face aux aléas climatiques, le Gouvernement a créé un dispositif assurantiel spécifique pour les agriculteurs, afin de les protéger en cas de pertes importantes de récoltes. Il sera effectif à compter du 1er janvier 2023…

Un médecin en blouse bleue utilise une tablette avec des graphismes numériques représentant des données de santé.

Actualités ·
Infos juridiques ·

Conformité des entrepôts de données de santé : une checklist publiée par la Cnil

Lorsqu’on parle de protection des données personnelles, une catégorie de données reçoit généralement une attention toute particulière: il s’agit des données de santé. Les enjeux autour de leur conservation et de leur protection étant importants, la CNIL met à la disposition des professionnels des outils pour assurer leur conformité. Quels…

Un pharmacien en blouse blanche écrase des ingrédients dans un mortier avec un pilon, lumière vive en arrière-plan.

Actualités ·
Infos juridiques ·

De nouvelles lignes directrices pour la préparation de médicaments

L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a pour mission de prévenir les risques sanitaires liés aux médicaments. Dans cette optique, elle publie des lignes directrices que les professionnels des secteurs de la santé doivent respecter. Une publication de ce type à destination des pharmaciens…

Maquette de maison en construction sur des pièces de monnaie, entourée de billets de banque colorés.

Actualités ·
Le coin du dirigeant ·

Revenus fonciers : attention aux travaux réalisés !

Une société effectue de gros travaux sur un immeuble qu’elle détient afin de le mettre en location. À cette occasion, elle déduit certaines dépenses de ses revenus fonciers, s’agissant de travaux d’entretien et d’aménagement. Ce que conteste l’administration fiscale… Pourquoi ?

Le coin du dirigeant

Commande publique : savoir réagir face à l’imprévu

Déplacements à l’étranger : un guide pour protéger ses données

Expertise judiciaire : quand l’expert ne rend pas les documents confiés…

Vols avec correspondances : retard à l’arrivée = indemnisation ?

Boxes de stationnement comme lieu de stockage : renouvellement de l’expérimentation

Entre exercices hospitalier et libéral : quid de la responsabilité médicale

Conflit ukrainien : quel impact pour les transports de marchandises ?

Tracteurs agricoles : la sécurité avant tout

Crise énergétique : mise en place d’un chèque énergie exceptionnel « fioul »

Cinéma : faire revenir le public en salle

Plan de résilience : du nouveau concernant l’activité partielle

C’est l’histoire d’un pizzaïolo mis dans le pétrin par son bailleur…

Des chartes de sobriété pour les commerçants et le secteur du tourisme

Plan sobriété énergétique : quelles sont les mesures pour les entreprises ?

Produits fertilisants : un secteur sous contrôle

Crise énergétique : comment les fournisseurs d’énergie peuvent-ils aider leurs clients ?

Aide financière au nourrissage et aux soins pour les cirques : dernière ligne droite

Prime de partage de la valeur (PPV) : des questions/réponses en ligne !

Sommes inscrites en compte courant d’associé : toujours imposables ?

Des propositions pour équilibrer les rapports entre les réseaux sociaux et les utilisateurs

Aides financières entre entreprises : toujours déductibles ?

Élargissement des zones interdites de pêche

Mobilité verte : un besoin de stations de recharge

Lanceurs d’alerte : les procédures de signalement enfin précisées

Plan de résilience : prolongement et adaptation de l’aide « gaz et électricité »

Capacité de transport de produits pétroliers par navires : une nouvelle dérogation

Aléas climatiques : un dispositif pour (r)assurer les agriculteurs !

Conformité des entrepôts de données de santé : une checklist publiée par la Cnil

De nouvelles lignes directrices pour la préparation de médicaments

Revenus fonciers : attention aux travaux réalisés !