Actualité Entreprise : Toute l'actu pour les dirigeants d'entreprises

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Le coin du dirigeant ·

Coronavirus (COVID-19) : création d’une aide financière pour les travailleurs indépendants

Dans le cadre de la lutte contre la covid-19, le gouvernement a décidé de créer une aide financière visant spécifiquement les travailleurs indépendants les plus impactés par la crise sanitaire. Qui peut y prétendre ?

Coronavirus (COVID-19) et fonds de solidarité : qui peut en bénéficier pour novembre et décembre 2021 ?

Les conditions d’éligibilité au fonds de solidarité pour les mois de novembre et décembre 2021 sont désormais connues. Qui peut en bénéficier ?

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Infos juridiques ·

Comment établir votre bilan simplifié d’émissions de gaz à effet de serre ?

Les entreprises de plus de 50 salariés bénéficiant des crédits ouverts par le Plan de relance doivent établir un bilan simplifié d’émissions de gaz à effet de serre. Comment faire ?

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Infos sociales ·

Contributions de formation professionnelle et d’apprentissage : un guide pour s’y retrouver !

Afin d’aider les employeurs à mieux appréhender la réforme du financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage, l’Urssaf a mis en place un guide pratique à leur disposition. Explications…

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Le coin du dirigeant ·

Un fonds de garantie pour encourager les travaux de rénovation énergétique

Le fonds de garantie pour la rénovation énergétique permet de garantir certains prêts destinés à encourager la rénovation énergétique des logements. Les conditions pour en bénéficier viennent d’être fixées...

La petite histoire du jour ·

C’est l’histoire d’un employeur qui contrôle les véhicules d’entreprise… et les salariés…

Une entreprise équipe ses véhicules d’un système de géolocalisation afin, notamment, d’assurer la sécurité des salariés qui les utilisent et de contrôler efficacement leur temps de travail. « Impossible… et illégal ! », conteste toutefois un syndicat… « Et pourquoi ? », refuse d’admettre l’employeur qui rappelle qu’il est impératif,…

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Infos juridiques ·

Brevet européen : vos démarches bientôt simplifiées ?

Pour harmoniser les formalités et la règlementation en matière de brevet à l’échelle européenne, 2 nouveaux dispositifs vont bientôt voir le jour. Lesquels ?

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Infos sociales ·

Coronavirus (COVID-19) et restauration en entreprise : des aménagements

Afin de faire face aux conséquences de la crise sanitaire, le Gouvernement a pris de nombreuses mesures en vue d’adapter les conditions de travail et notamment, la restauration en entreprise. Revue de détails…

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Infos juridiques ·

Simplification des déclarations administratives pour les entreprises

Pour simplifier les démarches administratives des entreprises, l’exigence de présentation d’un extrait d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers dans le cadre de certaines démarches est supprimée. Quelles sont les démarches concernées ?

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Infos fiscales ·

Investir en Outre-mer : indemnisation = impôt ?

Dans le cadre de la déduction fiscale réservée à certains investissements réalisés en Outre-mer, l’indemnité versée par un exploitant à un investisseur pour compenser la remise en cause de l’avantage fiscal par l’administration est-elle imposable ? Réponse de l’administration…

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Le coin du dirigeant ·

Prime forfaitaire de transition énergétique : du nouveau au 1er janvier 2022

La prime forfaitaire de transition énergétique qui permet aux personnes qui font réaliser certains travaux destinés à améliorer la performance énergétique de leur logement de bénéficier, sous conditions, d’une aide financière, vient, une nouvelle fois, d’être aménagée. Tour d’horizon des principales nouveautés au 1er janvier 2022.

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Infos juridiques ·

Débitants de tabac : quels sont les départements « en difficulté » en 2022 ?

Des débitants de tabac peuvent bénéficier d’une aide financière spécifique, à condition d’être implantés dans un département « en difficulté ». La liste de ces départements vient de paraître pour l’année 2022. Verdict ? Débitants de tabac : 4 départements « en difficulté » en 2022 Pour mémoire, les débitants…

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Infos fiscales ·

Crédit d’impôt pour investissements en Outre-mer : l’administration est tolérante…

Les entreprises qui investissent dans un immeuble d’habitation situé en Outre-mer et profitent du crédit d’impôt correspondant, puis qui mettent à disposition d’une tierce société la toiture de cet immeuble afin qu’elle y installe des panneaux photovoltaïques perdent-elles, de ce fait, le bénéfice de l’avantage fiscal ?

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Infos sociales ·

Titre-mobilité : démocratiser les transports alternatifs

Le titre-mobilité permet, sous conditions, la prise en charge des frais de déplacement du salarié par l’employeur. Des précisions sur ce dispositif étaient attendues… Elles viennent d’être publiées…

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Le coin du dirigeant ·

Retraites agricoles : ce qui change en 2022

A la fin de l’année 2021, une loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles a été publiée. Tour d’horizon des mesures que vous devez connaître…

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Le coin du dirigeant ·

Transmission de parcelles rurales : faut-il en faire une affaire « personnelle » ?

Après avoir bénéficié d’une exonération partielle de droits de succession pour certaines parcelles rurales, des héritiers décident de créer un groupement foncier agricole auquel ils apportent la propriété des terres en question. De quoi leur faire perdre le bénéfice de cet avantage fiscal ?

« Territoire zéro chômeur de longue durée » : quelles nouveautés ?

Afin de perfectionner l’expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée », le Gouvernement est venu apporter des précisions concernant ses modalités d’application. Lesquelles ?

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Infos fiscales ·

Quand les escrocs se font passer pour l’administration fiscale…

Méfiance ! La Direction générale des finances publiques (DGFiP) alerte sur une vague de tentatives d’escroqueries commises par des personnes usurpant l’identité de ses agents. Comment vous en prémunir ?

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Infos juridiques ·

RGPD : qu’est-ce qu’une opération de RIFI ?

Une entreprise qui souhaite vérifier si les données qu’elle a collectées ont été rendues publiques par inadvertance ou malveillance peut faire appel à un prestataire pour effectuer une recherche sur Internet de fuites d’informations (RIFI). Quelles sont les conditions à respecter ?

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Infos juridiques ·

Papiers, cartons, terres naturelles : quels critères pour pouvoir les recycler ?

Les déchets de papiers et de cartons, ainsi que les déblais de terres naturelles, peuvent bénéficier d’un protocole de sortie de statut de déchets afin de ne plus être considérés comme tels et d’être réutilisés et recyclés. Sous quelles conditions ?

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Infos juridiques ·

Création d’une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19

Dans le cadre du suivi à long terme des malades chroniques de la covid-19, il a été décidé de créer une plateforme référençant ces malades. A quoi va-t-elle concrètement servir ?

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Infos sociales ·

Coronavirus (COVID-19) : allègement du télétravail

Depuis sa mise en place lors du 1er confinement, le protocole sanitaire national a régulièrement été mis à jour pour tenir compte des évolutions de la crise sanitaire. La dernière mise à jour du 21 janvier 2022 vient de nouveau modifier les règles applicables en matière de télétravail…

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Infos juridiques ·

Variétés rendues tolérantes aux herbicides (VRTH) : encadrement à venir ?

L’utilisation de variétés de plantes rendues tolérantes aux herbicides, ce que l’on appelle les VRTH, fait aujourd’hui débat, notamment à cause du manque de réglementation en la matière. Une lacune que le gouvernement entend bien réparer…

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Infos juridiques ·

Coronavirus (COVID-19) : un PGE prolongé ?

Le gouvernement était dans l’attente d’une décision des instances européennes pour prolonger le dispositif du prêt garanti par l’Etat (PGE) jusqu’au 30 juin 2022. Cette décision est finalement parue. Va-t-elle dans le sens du gouvernement ?

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Infos sociales ·

Exploitants agricoles : une revalorisation des indemnités journalières

Afin de palier toute précarité des agriculteurs, le Gouvernement est venu revaloriser le montant des indemnités journalières qui leur sont versées en cas de maladie ou d’accident. De quelle façon ?

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Travailleurs indépendants et indemnités journalières : quelles nouveautés ?

Afin d’indemniser au mieux les travailleurs indépendants en cas de maladie, le Gouvernement fait évoluer le mode de calcul des indemnités journalières… De quelle manière ?

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Environnement : du nouveau concernant la traçabilité des déchets !

Des précisions viennent d’être apportées concernant les informations à fournir lors de l’établissement des bordereaux dématérialisés de suivi des déchets dangereux, des déchets POP et des déchets radioactifs. Lesquelles ?

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Infos juridiques ·

Réutilisation des données personnelles par un sous-traitant : mode d’emploi

En principe un sous-traitant ne peut pas réutiliser les données personnelles collectées par son client pour son propre compte…Mais en réalité, une réutilisation est possible dans le cadre de la création ou de l’amélioration de ses services ou produits. Si certaines conditions sont remplies…

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Transporteurs : une diminution des taxes sur les carburants ?

Pour tenir compte des conséquences de l’épidémie de coronavirus (Covid-19), les taxes sur les carburants qui frappent les entreprises de transport vont-elles être révisées ? Réponse du gouvernement…

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Contrôle fiscal : qui peut représenter votre société ?

La directrice fiscale d’un groupe de sociétés décide de saisir le tribunal pour contester le redressement fiscal prononcé contre l’une d’entre elles. Sauf qu’elle n’est pas en capacité de mener une telle action, conteste l’administration. Qu’en pense le juge ?

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Coronavirus (COVID-19) : création d’une aide financière pour les travailleurs indépendants

Coronavirus (COVID-19) et fonds de solidarité : qui peut en bénéficier pour novembre et décembre 2021 ?

Comment établir votre bilan simplifié d’émissions de gaz à effet de serre ?

Contributions de formation professionnelle et d’apprentissage : un guide pour s’y retrouver !

Un fonds de garantie pour encourager les travaux de rénovation énergétique

C’est l’histoire d’un employeur qui contrôle les véhicules d’entreprise… et les salariés…

Brevet européen : vos démarches bientôt simplifiées ?

Coronavirus (COVID-19) et restauration en entreprise : des aménagements

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Investir en Outre-mer : indemnisation = impôt ?

Prime forfaitaire de transition énergétique : du nouveau au 1er janvier 2022

Débitants de tabac : quels sont les départements « en difficulté » en 2022 ?

Crédit d’impôt pour investissements en Outre-mer : l’administration est tolérante…

Titre-mobilité : démocratiser les transports alternatifs

Retraites agricoles : ce qui change en 2022

Transmission de parcelles rurales : faut-il en faire une affaire « personnelle » ?

« Territoire zéro chômeur de longue durée » : quelles nouveautés ?

Quand les escrocs se font passer pour l’administration fiscale…

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Coronavirus (COVID-19) : allègement du télétravail

Variétés rendues tolérantes aux herbicides (VRTH) : encadrement à venir ?

Coronavirus (COVID-19) : un PGE prolongé ?

Exploitants agricoles : une revalorisation des indemnités journalières

Travailleurs indépendants et indemnités journalières : quelles nouveautés ?

Environnement : du nouveau concernant la traçabilité des déchets !

Réutilisation des données personnelles par un sous-traitant : mode d’emploi

Transporteurs : une diminution des taxes sur les carburants ?

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