Actualité Entreprise : Toute l'actu pour les dirigeants d'entreprises

Actualités ·
Infos fiscales ·

Facturation électronique : l’administration répond à vos questions…

Dans l’attente du déploiement effectif de la réforme de la facturation électronique, l’administration fiscale répond déjà à quelques-unes de vos questions. Voici quelques exemples…

Actualités ·
Infos juridiques ·

Propriété industrielle : e-Soleau protège vos créations !

Pour protéger ses créations, il existe plusieurs dispositifs tels que les dépôts de brevet, de marque, etc. Les créateurs peuvent également utiliser un service plus simple et moins couteux pour commencer, le service e-Soleau…

Actualités ·
Le coin du dirigeant ·

Simplification des démarches administratives : le portail est ouvert !

Afin de simplifier la gestion des entreprises, un portail unique est désormais ouvert aux professionnels pour leur permettre d’effectuer leurs démarches administratives. Comment y accéder ?

Actualités ·
Infos juridiques ·

Renforcement du droit à l’avortement

Début mars 2022, une loi visant à renforcer le droit à l’avortement a été publiée. Focus sur les principales mesures à retenir…

Actualités ·
Infos juridiques ·

Un nouveau cadre juridique pour la recherche scientifique

La recherche scientifique vient de faire l’objet d’une importante réforme en ce début d’année 2022, visant à établir un nouveau cadre juridique. Dans quel but ? Et pour quels effets ?

La petite histoire du jour ·

C’est l’histoire d’une entreprise attaquée par une cliente tombée dans son magasin…

Une cliente d’une grande surface trébuche sur un panneau publicitaire métallique et se fracture le poignet. Une chute et un préjudice dont est responsable le magasin, estime la cliente qui lui réclame alors des dommages-intérêts… Encore faut-il prouver que le panneau en question se trouvait au mauvais endroit, estime l’entreprise…

Actualités ·
Infos juridiques ·

Avocat : une robe doit être sobre

Un avocat peut-il décorer sa robe librement ? Oui, selon une élève avocate. Non, selon son ordre professionnel. Et selon le juge ?

Actualités ·
Infos juridiques ·

Professionnels du bâtiment : de nouvelles exigences de performance énergétique

Les professionnels du bâtiment doivent respecter de plus en plus d’exigences en matière de performance énergétique. A ce propos, . Lesquelles ?

Actualités ·
Infos sociales ·

Soignants non vaccinés et en arrêt maladie : fin du débat ?

La suspension du contrat de travail des soignants qui ne remplissent pas leur obligation vaccinale a suscité un vif débat, surtout dans les situations où les soignants étaient déjà en arrêt de travail au 15 septembre 2021. Un débat auquel le juge vient de mettre un terme. Explications…

Actualités ·
Infos juridiques ·

Boulangerie : moins de sel dans le pain ?

Les acteurs du secteur de la boulangerie ont conclu un accord avec le gouvernement visant à réduire la quantité de sel dans le pain. Dans quelle proportion ?

Actualités ·
Infos juridiques ·

Propriété industrielle : une subvention pour les PME

Une subvention européenne a été créée pour rembourser partiellement les dépenses engagées par les PME en matière de propriété industrielle. Pourquoi ? Pour qui ? Comment ?

Actualités ·
Le coin du dirigeant ·

Coronavirus (COVID-19) et dispositif Pinel : une tolérance

Avec la crise sanitaire liée à la propagation de la Covid-19, de nombreux programmes immobiliers ont subi des retards… Des retards qui peuvent empêcher les investisseurs de bénéficier de la réduction d’impôt sur le revenu « Pinel ». Pour éviter cet écueil, l’administration fiscale accepte de se montrer tolérante…

Actualités ·
Infos juridiques ·

Véhicule : comment signaler une non-conformité ?

Lorsqu’un véhicule, un de ses équipements ou un moteur à combustion interne destiné aux engins mobiles non routiers, est non conforme ou représente un risque pour la sécurité, la santé ou l’environnement, le professionnel doit le signaler. Comment ?

Actualités ·
Infos juridiques ·

Maintenance de navire et manutention de marchandises dangereuses : quoi de neuf ?

De nouvelles dispositions viennent d’être mises en place pour encadrer les conditions d’admission des navires transportant des marchandises dangereuses dans les ports, en vue de leur réparation ou de leur maintenance. Que faut-il retenir ?

Actualités ·
Infos juridiques ·

Coronavirus (COVID-19) et pass vaccinal : le début de la fin…

En raison de la baisse de la circulation de la covid-19 et de la diminution de la tension hospitalière, le gouvernement a annoncé un allègement des mesures sanitaires concernant le port du masque et le pass vaccinal…

Actualités ·
Infos juridiques ·

Assurance-emprunteur : un droit à résilier et un droit à l’oubli

Au moment de souscrire un crédit immobilier, les emprunteurs concluent généralement une « assurance emprunteur », destinée garantir le remboursement du prêt en cas de perte d’emploi, d’invalidité, etc. Une loi qui s’intéresse au droit à la résiliation de ce type de contrat d’assurance et au droit à l’oubli vient…

Actualités ·
Infos sociales ·

Coronavirus (COVID-19) et handicap : des aides pérennisées

Afin de favoriser le travail des personnes en situation de handicap, l’Agefiph est venue pérenniser certaines mesures mises en place pendant la crise sanitaire. Lesquelles ?

Actualités ·
Infos juridiques ·

Assurances et démarchage téléphonique : attention aux abus !

Pour protéger les consommateurs dans le cadre des démarchages téléphoniques visant à vendre des produits et services en lien avec les assurances, de nouvelles dispositions sont mises en place à partir du 1er avril 2022. Lesquelles ?

Actualités ·
Infos juridiques ·

Filière spatiale : quoi de neuf ?

Les opérations menées dans le domaine spatial sont encadrées par une réglementation datant de 2008. Sauf qu’en 14 ans, le contexte a quelque peu changé… D’où la nécessité de réformer la réglementation…

Actualités ·
Infos juridiques ·

Professionnels du droit : focus sur le règlement amiable des litiges

Des mesures intéressant spécifiquement les avocats, les notaires et les huissiers de justice viennent d’être adoptées. Au menu : médiation, acte d’avocat, injonction de payer et acte authentique à distance…

Actualités ·
Infos sociales ·

Index de l’égalité professionnelle : du nouveau sur les modalités de publication

Le gouvernement vient d’apporter des précisions sur les modalités de publication de l’index de l’égalité femmes-hommes, les mesures de correction et les objectifs de progression. Voici ce qu’il faut retenir…

Actualités ·
Infos juridiques ·

Fédérations sportives : comment obtenir une délégation ?

La délégation octroyée par le gouvernement à une fédération sportive lui permet d’effectuer des missions spécifiques. Les conditions de délivrance ou de retrait de cette délégation viennent de faire l’objet de modifications. Lesquelles ?

Actualités ·
Infos juridiques ·

Recours au comité de règlement des différends commerciaux agricoles : obligatoire ?

Pour régler un litige en rapport avec un contrat de vente de produits agricoles ou alimentaires, il faut, avant de saisir un juge, soumettre le problème au comité de règlement des différends commerciaux agricoles. Certaines filières échappent toutefois à cette procédure. Lesquelles ?

Actualités ·
Infos juridiques ·

Crise ukrainienne : levée des interdictions de circulation pour le transport humanitaire

Pour faciliter l’acheminement des transports de marchandises à des fins humanitaires, les interdictions de circulation sont levées à certaines dates. Lesquelles ?

Actualités ·
Le coin du dirigeant ·

Pensions d’invalidité : des nouveautés

Afin de ne pas défavoriser les titulaires d’une pension d’invalidité dans le cadre d’une poursuite ou d’une reprise d’activité, le Gouvernement est venu aménager certaines règles… Tour d’horizon des principales nouveautés qui peuvent vous intéresser…

Actualités ·
Infos sociales ·

Le forfait jours : une liberté totale ?

Une salariée en forfait jours est licenciée car elle n’aurait pas respecté un planning imposé par son employeur… Ce qu’elle conteste. Selon elle, son statut de cadre autonome lui permet, en effet, de bénéficier d’une liberté totale dans l’organisation de son travail. A tort ou à raison ?

Actualités ·
Infos juridiques ·

Cinéma : ce qui change au 28 février 2022

Des modifications viennent d’être apportées concernant certaines dispositions intéressants les professionnels du secteur du cinéma et des arts de l’image animée. Que faut-il retenir ?

Actualités ·
Infos juridiques ·

Autorisation de plantation viticole : lancement de la campagne 2022 !

Toute plantation viticole doit faire l’objet, au préalable, d’une autorisation délivrée par FranceAgriMer. Pour l’année 2022, les conditions de délivrance de cette autorisation sont connues…

La petite histoire du jour ·

C’est l’histoire d’une femme dont les parents ne sont pas vraiment dans le besoin…

Une fille verse à ses parents une pension alimentaire d’un montant de 1 000 € par mois qu’elle déduit de ses revenus imposables. Une déduction (partiellement) remise en cause par l’administration fiscale, qui lui réclame alors un supplément d’impôt sur le revenu… Pour pouvoir déduire les versements en cause, lui…

Actualités ·
Infos juridiques ·

Données cadastrales : accessibles aux experts forestiers ?

En France, la forêt privée est extrêmement morcelée, ce qui pose problème pour la bonne gestion des espaces forestiers. Pour tenter d’y remédier, une loi facilitant l’accès des experts forestiers aux données cadastrales vient d’être publiée…

Le coin du dirigeant

Facturation électronique : l’administration répond à vos questions…

Propriété industrielle : e-Soleau protège vos créations !

Simplification des démarches administratives : le portail est ouvert !

Renforcement du droit à l’avortement

Un nouveau cadre juridique pour la recherche scientifique

C’est l’histoire d’une entreprise attaquée par une cliente tombée dans son magasin…

Avocat : une robe doit être sobre

Professionnels du bâtiment : de nouvelles exigences de performance énergétique

Soignants non vaccinés et en arrêt maladie : fin du débat ?

Boulangerie : moins de sel dans le pain ?

Propriété industrielle : une subvention pour les PME

Coronavirus (COVID-19) et dispositif Pinel : une tolérance

Véhicule : comment signaler une non-conformité ?

Maintenance de navire et manutention de marchandises dangereuses : quoi de neuf ?

Coronavirus (COVID-19) et pass vaccinal : le début de la fin…

Assurance-emprunteur : un droit à résilier et un droit à l’oubli

Coronavirus (COVID-19) et handicap : des aides pérennisées

Assurances et démarchage téléphonique : attention aux abus !

Filière spatiale : quoi de neuf ?

Professionnels du droit : focus sur le règlement amiable des litiges

Index de l’égalité professionnelle : du nouveau sur les modalités de publication

Fédérations sportives : comment obtenir une délégation ?

Recours au comité de règlement des différends commerciaux agricoles : obligatoire ?

Crise ukrainienne : levée des interdictions de circulation pour le transport humanitaire

Pensions d’invalidité : des nouveautés

Le forfait jours : une liberté totale ?

Cinéma : ce qui change au 28 février 2022

Autorisation de plantation viticole : lancement de la campagne 2022 !

C’est l’histoire d’une femme dont les parents ne sont pas vraiment dans le besoin…

Données cadastrales : accessibles aux experts forestiers ?