Actualité Entreprise : Toute l'actu pour les dirigeants d'entreprises

Trois avions en papier avec des pièces, volant sur fond bleu avec des lignes pointillées suivant leur trajectoire.

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Taxes d’urbanisme : le transfert de compétences se précise !

Pour optimiser la gestion des taxes d’urbanisme, celle-ci va progressivement être transférée à la direction générale des finances publiques (DGFIP). Quand et comment ?

Deux personnes se serrent la main lors d'un entretien d'embauche dans un bureau bien éclairé.

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Embauche : de nouvelles informations à communiquer aux salariés depuis le 1er août 2022

Afin d’améliorer les conditions de travail et de promouvoir un emploi plus prévisible, la liste des informations obligatoires à communiquer aux salariés lors de leur embauche a été étendue et le délai de transmission a été réduit. Revue de détail…

Champ de blé doré avec sol fissuré par la sécheresse, sous un ciel nuageux.

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Sécheresse : de nouvelles mesures pour soutenir les agriculteurs

Face au phénomène persistant de sécheresse, le Gouvernement a annoncé une série de nouvelles mesures de soutien pour les agriculteurs. Lesquelles ?

Silhouette d'un ramoneur sur un toit au coucher du soleil, tenant une brosse près des cheminées.

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Artisans et libre prestation de services : le point sur (certaines) modalités déclaratives

Des règles particulières ont vocation à s’appliquer lorsqu’un artisan, ressortissant d’un pays membre de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE) souhaite exercer, de manière temporaire et occasionnelle, une prestation de services en France. Quelles sont les nouveautés notables à ce sujet ?

Médicaments colorés entassés sur fond bleu, comprenant comprimés et gélules de formes variées.

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Gestion des stocks de médicaments : évitez les sanctions !

Les titulaires et exploitants d’autorisation de mise sur le marché (AMM) ont des obligations à respecter, afin de lutter contre les ruptures de stock des médicaments, sous peine de sanctions. A cet égard, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est venue actualiser ses lignes directrices.…

Rampe d'accès pour fauteuils roulants avec main courante et panneau de signalisation handicapé dans un immeuble.

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Commerces et locaux professionnels : gare aux arnaques aux travaux d’accessibilité !

Les établissements recevant du public ont l’obligation de mettre en conformité leur local avec la réglementation sur l’accessibilité des locaux aux personnes handicapées. L’occasion pour la DGCCRF de faire le point sur les pratiques commerciales trompeuses dont peuvent être victimes ces professionnels à ce sujet…

Personne en tenue de protection tient un flacon de vaccin contre la variole du singe, arrière-plan flou.

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Monkeypox : nouveaux renforts pour la réserve sanitaire…

Deux nouvelles mobilisations pendant le mois d’août 2022 Dans le cadre de la propagation de la variole du singe (plus connue sous le nom de « monkeypox »), la réserve sanitaire a été mise en place pour permettre de recevoir rapidement l’aide de professionnels expérimentés. Elle avait déjà connu 3…

Voiture bleue garée près de l'eau au coucher du soleil, ciel orange brillant.

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Été 2022 : des mesures pour le secteur automobile

L’été 2022 a été marqué par la modification de plusieurs réglementations intéressant le secteur automobile. Au menu : visite médicale obligatoire, conduite encadrée et inscription à l’examen pratique du permis de conduire…

Arbre entre deux mondes : prairie verte à gauche, sol sec craquelé à droite, symbolisant le dérèglement climatique.

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Réseaux d’énergie et de communication : la résilience à l’épreuve des risques naturels

L’aggravation des risques naturels en raison du dérèglement climatique force les exploitants de réseaux considérés comme essentiels à la population à revoir leur politique de gestion de crise. A quel(s) niveau(x) exactement ?

Sac d'argent entouré de billets et de figurines en bois et vert sur une table, symbolisant l'aide financière.

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Les aides de « Minimis » : un coup de pouce supplémentaire

La Commission européenne a décidé de rehausser temporairement le plafond limitant les aides de « minimis » en matière agricole pour faire face à la crise économique suite à la guerre en Ukraine. Quel est ce nouveau montant ?

Rotation des cultures, biodiversité : des dérogations pour les agriculteurs

En raison de la guerre en Ukraine et de ses impacts sur l’agriculture mondiale, l’Union européenne autorise ses Etats membres à déroger aux règles relatives à la rotation des cultures et à la biodiversité. Les agriculteurs français vont-ils profiter de cette mesure ?

Vélos stationnés dans un porte-vélos en plein air, avec selles bleues, entourés de plantes vertes.

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Achat/location de véhicules peu polluants : quoi de neuf ?

Pour encourager l’achat ou la location de véhicules peu polluants, divers dispositifs de faveur ont été mis en place. Quelles sont les nouveautés notables à ce sujet ?

Une main végétale tenant un arbre miniature tendu vers une main humaine, symbolisant la transmission écologique.

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Plan sobriété énergétique : à établir en septembre 2022 !

En raison de la guerre en Ukraine et des tensions en matière de livraison de gaz, le gouvernement appelle les entreprises à établir un plan sobriété énergétique en septembre 2022 pour éviter des coupures d’électricité durant l’hiver 2022/2023. Que doit-il contenir ?

Déchets divers comprenant bouteilles en plastique, canettes, ampoules, cartons, couvercles et verre brisé.

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Tri des déchets : un guide pour s’y retrouver

Petit à petit, la loi diversifie les flux de déchets, obligeant leurs producteurs à trier davantage : au 1er janvier 2025, en effet, le nombre de flux s’élèvera à 9. C’est pourquoi l’ADEME met à leur disposition un guide afin de s’y préparer…

Main posée sur une calculatrice, maquette de maison avec étiquette énergétique, ordinateur portable et petit cactus.

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Audit énergétique : report au 1er avril 2023

Alors que les premiers audits énergétiques devaient démarrer le 1er janvier 2022, puis le 1er septembre 2022, les ministères de la Transition énergétique, de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires ont décidé une nouvelle fois de leur report. Finalement, ceux-ci ne démarreront pas avant le 1er avril…

Étiquettes Nutri-Score de A à E, du vert au rouge, indiquant la qualité nutritionnelle des aliments.

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Nutri-score : des évolutions à venir…

En place depuis 2017 en France et désormais appliqué dans 7 pays, le dispositif Nutri-score fait l’objet de quelques critiques. Certains produits, en effet, bénéficient d’un bon score alors qu’en pratique, cela ne devrait pas être le cas. C’est pourquoi une mise à jour s’impose…

Abeille posée sur une fleur rose en contre-jour, éclairée par une lumière douce et dorée.

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Préservation des ruches à La Réunion : un biocide pour lutter contre les insectes ravageurs

Afin de préserver la filière apicole réunionnaise d’une invasion par un insecte ravageur de ruches, il a été décidé de mettre temporairement sur le marché un biocide à base de dioxyde de soufre. De quoi s’agit-il exactement ?

Toit de taxi avec un panneau indiquant l'accès pour les personnes handicapées, sur fond de ciel clair.

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Des précisions techniques sur l’aide financière accordée aux taxis franciliens…

Une aide financière peut être versée aux exploitants de taxi en Île-de-France pour leur permettre d’acquérir ou de louer des véhicules peu polluants, destinés au transport de personnes à mobilité réduite. À condition toutefois de respecter certaines caractéristiques techniques… Lesquelles ?

Main tenant un smartphone affichant une carte GPS avec des marqueurs rouges et verts, arrière-plan flou.

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GPS : de nouvelles obligations…

Les services numériques d’assistance au déplacement (c’est-à-dire les GPS) doivent désormais respecter certaines obligations au moment de la recherche d’un itinéraire par l’utilisateur. Quelles sont-elles ?

Taxe foncière : changement d’adresse = formalités ?

Parce qu’elle tarde à régler la taxe foncière dont elle est redevable, l’administration fiscale adresse à une société 2 mises en demeure. A la mauvaise adresse, selon elle… A la bonne adresse, selon l’administration… et selon le juge ?

Personne utilisant un stylet pour modifier une facture numérique sur une tablette, avec un clavier à proximité.

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Facturation électronique et bon cadeau : la FAQ est mise à jour !

L’administration fiscale vient de clarifier le régime applicable aux bons cadeaux au regard des obligations (à venir) en matière de facturation électronique et de transmission des données de transaction des entreprises. Que faut-il retenir ?

Cellules en division sous un microscope, avec une aiguille introduite dans une cellule pour la manipulation.

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Don de gamètes : un anonymat relatif…

Renforcement des droits des personnes nées des suites d’un don de gamètes À partir du 1er septembre 2022, il ne sera plus possible de procéder à un don de gamètes (ovules ou spermatozoïdes) sans consentir au préalable à ce que certaines données soient recueillies. La personne donneuse devra ainsi remplir…

Rayon de supermarché avec poulets entiers emballés et alignés sur plusieurs étagères.

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Grippe aviaire : des conséquences sur l’étiquetage des produits alimentaires…

L’année 2022 est marquée par une importante épidémie de grippe aviaire. Ce qui n’est pas sans conséquence sur la fabrication et l’étiquetage de certains produits alimentaires. D’où la mise en place d’un dispositif dérogatoire…

Main tendant des pièces à deux hommes sous des virus, illustrant l'aide économique pendant la pandémie de Covid-19.

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Coronavirus (COVID-19) et arrêts de travail : des prolongations ?

Afin de faire face aux conséquences de la crise sanitaire, mais également pour soutenir le pouvoir d’achat des Français, le Gouvernement continue à prolonger certaines mesures, notamment celles relatives aux arrêts maladie. Explications.

Doigt pointant vers une date de péremption imprimée sur le couvercle en métal d'une boîte de conserve.

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Date limite de consommation et date de durabilité minimale : quelle différence ?

Les produits alimentaires préemballés comportent soit une date limite de consommation (DLC), soit une date de durabilité minimale (DDM). De quoi s’agit-il ? Quelle est la différence entre une DLC et une DDM ?

Un homme fumant ignoré par une femme, avec panneau d’interdiction de fumer en arrière-plan.

La petite histoire du jour ·

C’est l’histoire d’un employeur qui surprend un salarié en train de fumer dans l’entreprise…

Un salarié est surpris en train de fumer dans un atelier de l’entreprise. Parce que cela est rigoureusement interdit, son employeur le licencie pour faute grave. Sauf que rien n’indique que cet atelier est concerné par l’interdiction de fumer, conteste le salarié… Sauf que ce lieu est nécessairement concerné par…

Pompier en tenue complète avec masque respiratoire, entouré de fumée dans un environnement sombre et industriel.

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Label « employeur partenaire des sapeurs-pompiers volontaires » : pour qui ? pour quoi ?

Tout employeur qui met (gratuitement) ses salariés à disposition d’organismes de sapeurs-pompiers peut, toutes conditions remplies, bénéficier d’une réduction d’impôt sur ses bénéfices. Quelles sont les nouveautés notables à ce sujet ?

Un individu en costume écrit dans un livre ouvert avec une balance et un marteau de justice sur la table.

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LFR 2022, pacte Dutreil et « société opérationnelle » : fin du débat ?

Le Pacte Dutreil est un dispositif qui permet de bénéficier d’un allègement des droits de mutation en cas de transmission d’entreprise et qui suppose le respect de nombreuses conditions, dont certaines ont trait au « caractère opérationnel » de la société dont les titres sont transmis. La loi de finances…

Groupe de personnes, de différentes origines, unissant leurs mains en cercle, vue de dessous, symbolisant l'unité.

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LFR 2022 et frais de déplacement des bénévoles : un nouveau barème kilométrique ?

Les bénévoles qui utilisent leur véhicule personnel dans le cadre de leurs activités associatives peuvent, sous conditions, bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu, calculée sur la base d’un barème kilométrique spécifique et distinct de celui applicable aux salariés. Une spécificité qui vient de disparaître…

Chaudière murale blanche avec commandes circulaires et conduit métallique, sur fond bleu.

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LFR 2022 : vers une suppression du chèque conversion ?

Depuis quelques années, la mise en place d’un « chèque conversion » sur le modèle du « chèque énergie » pour encourager le remplacement de certains appareils fonctionnant au gaz (chaudières, radiateurs, poêles, etc.) était attendue. Finalement, cette mesure ne verra jamais le jour…

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Taxes d’urbanisme : le transfert de compétences se précise !

Embauche : de nouvelles informations à communiquer aux salariés depuis le 1er août 2022

Sécheresse : de nouvelles mesures pour soutenir les agriculteurs

Artisans et libre prestation de services : le point sur (certaines) modalités déclaratives

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Été 2022 : des mesures pour le secteur automobile

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Tri des déchets : un guide pour s’y retrouver

Audit énergétique : report au 1er avril 2023

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Coronavirus (COVID-19) et arrêts de travail : des prolongations ?

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C’est l’histoire d’un employeur qui surprend un salarié en train de fumer dans l’entreprise…

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LFR 2022, pacte Dutreil et « société opérationnelle » : fin du débat ?

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