Actualité Entreprise : Toute l'actu pour les dirigeants d'entreprises

Un couple de personnes âgées sourit en regardant un ordinateur portable, avec des bougies blanches en arrière-plan.

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Infos sociales ·

Renforcement des droits à retraite des artistes-auteurs

Le Gouvernement vient d’annoncer la mise en place prochaine de nouvelles mesures destinées à renforcer les droits à retraite des artistes-auteurs. Revue de détails…

Rayonnages de cartons empilés dans un entrepôt sombre, ambiance de stockage optimisé et organisé.

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Infos juridiques ·

« Quick commerce » et « dark store » : quelle réglementation ?

Un « dark store » est un site assimilable à un commerce dans lequel aucun client ne vient : la marchandise qui y est stockée est, en effet, destinée à être livrée en moins de 15 minutes chez le client (c’est le « quick commerce »). Pour clarifier le cadre…

Personne en chemise blanche examinant un contrat imprimé, un stylo à la main, devant un ordinateur portable.

La petite histoire du jour ·

C’est l’histoire d’un employeur qui a conclu plus de 300 CDD en 5 ans… avec la même salariée…

Une salariée a été recrutée en CDD pour remplacer des salariés en congés, en formation, malades, etc. Mais au vu de ses 322 CDD qui se sont enchaînés quasi sans discontinuer pendant plus de 5 ans, elle réclame leur requalification en CDI… Ce que conteste l’employeur, pour qui les règles…

Silhouettes d'une famille derrière des barbelés sur un mur aux couleurs du drapeau ukrainien.

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Crise ukrainienne : les entreprises se mobilisent

Dans le cadre de la crise ukrainienne, le gouvernement vient de lancer un portail internet dédié aux entreprises, pour leur permettre, notamment, de préciser leurs intentions d’embauche. Explications…

Camion bleu sur autoroute en campagne, éclairé par le soleil couchant, avec peu de circulation.

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Transporteurs et interdiction de circuler : des dérogations

Pour faciliter l’acheminement des transports de marchandises à des fins humanitaires et des transports d’hydrocarbure, les interdictions de circulation sont temporairement levées. Jusqu’à quand ?

Deux athlètes en fauteuil roulant participent à une course sur une piste d'athlétisme.

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Infos fiscales ·

La TVA au soutien du handisport

Le gouvernement souhaite encourager le développement de la pratique sportive des personnes en situation de handicap au quotidien. De quelle façon ?

Consultation psychologique avec une personne prenant des notes, autre individu les mains jointes, atmosphère lumineuse.

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Psychologues : les conditions de prise en charge des séances

Depuis le 19 février 2022, le dispositif « Mon Psy » permet la prise en charge, par l’Assurance maladie, de séances avec un psychologue pour le traitement de certains troubles psychiques. Lesquelles ?

Personne utilisant une calculatrice et prenant des notes sur des graphiques financiers, ordinateur portable en arrière-plan.

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Infos juridiques ·

Baux commerciaux : une hausse des loyers limitée ?

Pour éviter une hausse des loyers commerciaux trop importante, la formule de calcul de l’indice des loyers commerciaux (ILC) vient d’être modifiée. De quelle façon ?

Agents en combinaison de protection désinfectent un salon lumineux, équipés de pulvérisateurs orange.

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Infos sociales ·

Locaux insalubres : quels droits pour les salariés ?

Si les salariés sont tenus d’accomplir les tâches prévues dans leur contrat de travail, l’employeur est, quant à lui, tenu à une obligation de sécurité. Reste à savoir si les salariés peuvent refuser d’accomplir certaines tâches en cas d’insalubrité des locaux…

Homme courant avec une mallette sur de grandes horloges, symbolisant la course contre le temps.

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Manquements de l’employeur : un délai pour les régulariser ?

Après avoir demandé la résiliation judiciaire de son contrat de travail pour non-paiement des heures supplémentaires, un salarié est licencié. L’employeur, qui a finalement payé au salarié ce qu’il lui devait après le licenciement, mais avant que le juge ne se prononce, estime que la demande de résiliation n’est pas…

Vue aérienne d'un village entouré de champs verdoyants et collines dans une zone rurale.

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Des aides pour les entreprises dans les zones sans fibre optique

Les entreprises installées dans des zones sans fibre optique peuvent obtenir une aide financière pour bénéficier d’un accès haut débit sans fil. Une aide dont le montant vient d’être revalorisé…

Jeunes pousses vertes émergent du sol fertile, symbolisant la croissance écologique et agricole.

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Agriculteurs : focus sur le « Label bas-carbone »

Le « Label bas-carbone » accompagne les exploitants qui souhaitent mettre en place des méthodes permettant de diminuer les émissions de gaz à effet de serre ou de séquestrer du carbone. Dans ce cadre, 4 étapes doivent être suivies. Lesquelles ?

Femme en combinaison bleue examinant des coquillages près d'un bassin d'aquaculture, paniers empilés à l'arrière-plan.

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Infos juridiques ·

Plan Aquacole : que prévoit-il ?

Mi-mars 2022, le gouvernement a dévoilé un « Plan Aquacole » pour fixer une stratégie pour la filière à horizon 2027. Que prévoit-il ?

Ouvrier en bleu de travail blessé au genou après une chute devant une échelle sur le sol d'un bureau.

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Accidents du travail : un nouveau plan de prévention

Face à la recrudescence des accidents du travail graves et mortels, le Gouvernement a dévoilé un nouveau plan de prévention. Tour d’horizon des actions visées par ce plan…

Personne en fauteuil roulant près d'une table, tenant une roue. Chemise bleue, ambiance lumineuse et moderne.

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Emploi et handicap : un nouveau baromètre

Afin de libérer la parole sur l’emploi des personnes en situation de handicap, un baromètre vient d’être mis en place, permettant aux entreprises de publier des données sur leur engagement. Explications.

Un pion en bois avec une cravate rouge est sélectionné parmi d'autres similaires par un doigt pointé.

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Le coin du dirigeant ·

Exonération d’impôt pour les salariés détachés : un calcul à faire…

Un salarié détaché, qui exerce une activité de prospection commerciale à l’étranger, demande à bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu pour la part de son salaire qui correspond à la rémunération de l’activité exercée à l’étranger. Mais comment déterminer cette « part » ?

Bateau de pêche avançant sur une mer scintillante, entouré de nombreux oiseaux sous un ciel bleu.

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Flotte de pêche : du nouveau concernant l’obtention du permis de mise en exploitation

Le contingent permettant d’obtenir un permis de mise en exploitation de navires de pêche est régulièrement mis à jour. La dernière mise à jour date de ce mois de mars 2022. Verdict ?

Trois vaches blanches se tiennent dans un pré verdoyant sous un ciel bleu.

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Éleveurs de bovins : publication du montant des aides aux veaux sous la mère

Le gouvernement vient de dévoiler le montant des aides aux veaux sous la mère pour la campagne 2021 en France métropolitaine. Quel est-il ?

Bobine de film, clap de cinéma et projecteur sur fond de rideaux rouges et lumières colorées.

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Cinéma et image animée : de nouveaux ajustements

L’exploitation d’une œuvre cinématographique et audiovisuelle fait l’objet d’une règlementation stricte. De nouvelles précisions viennent d’être apportées à celle-ci. Lesquelles ?

Gel désinfectant transparent en flacon pompe sur une table, avec des masques médicaux en arrière-plan.

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Infos sociales ·

Coronavirus (COVID-19) : un nouveau guide repère pour les entreprises

Face à la diminution de la circulation du virus de la Covid-19, le protocole sanitaire en entreprise a été supprimé. Toutefois, afin d’éviter toute reprise de l’épidémie, le Gouvernement vient de publier un guide repère à destination des entreprises pour maintenir les bonnes pratiques d’hygiène. Revue de détails…

Mégaphone à gauche, horloge et texte "last minute" en rouge à droite, illustrant une annonce urgente.

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Le coin du dirigeant ·

Réduction d’impôt « IR-PME » : quoi de neuf ?

Initialement fixé à 18 %, le taux de la réduction d’impôt sur le revenu dite « IR-PME » a été porté à 25 % pour les investissements réalisés jusqu’au 31 décembre 2022. Une tolérance applicable à compter d’une date fixée par décret… qui vient tout juste d’être publié…

Main tenant un pistolet de pompe verte, remplissant un véhicule vert, illustrant l'utilisation de biocarburant.

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Le coin du dirigeant ·

Hausse du prix de l’énergie = évolution de la réglementation ?

Face à la hausse des tarifs de l’énergie à venir, le gouvernement envisage-t-il de modifier la réglementation pour que la TVA ne s’applique plus à certaines taxes obligatoires payées par les consommateurs ? Réponse…

Jeunes pousses couvertes de givre dans un champ au lever du soleil.

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Gel et pertes agricoles : une nouvelle aide financière !

Gel et pertes agricoles : comment percevoir l’aide complémentaire ? L’épisode de gel tardif survenu entre le 4 et le 14 avril 2021 a occasionné de nombreuses pertes de récoltes. Pour soutenir les entreprises agricoles particulièrement affectées par cet évènement, une aide complémentaire vient d’être créée, pour compléter l’indemnisation qu’elles…

Maquette de maison en métal et clés sur plans d'architecture, illustrant l'immobilier et la construction.

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CCMI : qu’en pense la DGCCRF ?

La DGCCRF a enquêté sur le respect de la réglementation par les professionnels du bâtiment qui construisent des maisons via des contrats de construction de maison individuelle (CCMI). Quels sont les résultats de cette enquête ?

Main tenant une loupe devant une cuisine moderne avec îlot central et tabourets, symbolisant une inspection ou recherche.

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Vers une généralisation du pré-état des lieux ?

En matière de location immobilière, il est possible de réaliser des pré-états des lieux de sortie, quelques jours avant l’état des lieux lui-même, afin d’apaiser les relations entre le bailleur et le locataire et d’éviter d’éventuels litiges. Cette pratique va-t-elle être généralisée ?

Graphique boursier avec des lignes de tendance, superposé aux couleurs des drapeaux ukrainien et russe.

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Plan de résilience : une FAQ pour les entreprises

Le gouvernement a annoncé un plan de résilience pour soutenir les entreprises les plus impactées par les conséquences économiques de l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Pour faciliter la compréhension de ce plan, une foire aux questions a été mise en place…

Tirelire en forme de cochon sur des billets et pièces en euros, représentant l'épargne et la finance.

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Droit au compte : quoi de neuf ?

Le droit au compte bancaire est un droit important : c’est pourquoi le gouvernement a décidé de le renforcer via 4 mesures, applicables à compter du 13 juin 2022. Lesquelles ?

Pruniers chargés de fruits violets mûrs sous un ciel bleu, avec des feuilles vertes.

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Problème d’assurance : il faut agir vite !

A l’occasion d’un litige avec un client, une société découvre que le contrat d’assurance qu’elle a souscrit ne correspond pas à son activité professionnelle… Ce qu’elle reproche à son assureur. Un reproche tardif, selon ce dernier…

Cinq personnes en file avec des cartons se dirigent vers une sortie, symbolisant un licenciement économique.

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Contrat de sécurisation professionnelle : de nouvelles précisions

Face au succès du contrat de sécurisation professionnelle, il a été décidé de le prolonger jusqu’au 31 décembre 2022. Une prolongation qui nécessite d’apporter quelques précisions complémentaires…

Réparation de smartphone avec un tournevis de précision sur un bureau, pièces de téléphone dispersées.

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Produits reconditionnés : une nouvelle aide pour favoriser le réemploi

Pour encourager l’économie circulaire, les entreprises justifiant d'une activité de reconditionnement de smartphones ou de tablettes informatiques en France, pourront bénéficier d’une nouvelle aide financière. Sous quelles conditions ?

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« Quick commerce » et « dark store » : quelle réglementation ?

C’est l’histoire d’un employeur qui a conclu plus de 300 CDD en 5 ans… avec la même salariée…

Crise ukrainienne : les entreprises se mobilisent

Transporteurs et interdiction de circuler : des dérogations

La TVA au soutien du handisport

Psychologues : les conditions de prise en charge des séances

Baux commerciaux : une hausse des loyers limitée ?

Locaux insalubres : quels droits pour les salariés ?

Manquements de l’employeur : un délai pour les régulariser ?

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