Actualité Entreprise : Toute l'actu pour les dirigeants d'entreprises

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Infos sociales ·

Epargne salariale : sensibiliser les PME

Afin d’encourager les PME à mettre en place des dispositifs d’épargne salariale dans leur entreprise, le Gouvernement lance une campagne de sensibilisation à leur égard. Explications.

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Infos juridiques ·

Filière betterave : avec ou sans pesticide ?

Est-il possible de pulvériser des pesticides sur les betteraves ? Une question importante pour les producteurs, à laquelle le gouvernement vient d’apporter une réponse…

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Infos juridiques ·

Crise de la filière porcine : création d’un plan de sauvegarde

La filière porcine fait actuellement face à une crise historique risquant de faire disparaître au moins 30 % des éleveurs français d’ici 2023. Pour les soutenir, le gouvernement vient d’annoncer la création d’un plan de sauvegarde. Que prévoit-il ?

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Infos juridiques ·

Innovation : quand une IA dépose un brevet

Un chercheur dépose 2 demandes de brevets pour protéger les inventions créées par une intelligence artificielle (IA) qu’il a développée. Ces demandes sont rejetées par l’Office européen des brevets qui estime qu’une IA ne peut être désignée comme inventeur dans une demande de brevet…

La petite histoire du jour ·

C’est l’histoire d’une société qui tente, en vain, d’obtenir le paiement d’une facture…

Une société réclame à une entreprise cliente le paiement d’une facture. Mais cette dernière, rencontrant des difficultés financières, ne réagit pas. Parce que le risque de non-recouvrement est selon elle avéré, elle constate et déduit, à due concurrence, une provision pour « créance douteuse »… Qui n’a de douteuse que…

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Infos juridiques ·

Coronavirus (COVID-19) : qu’est-ce que l’aide « coûts fixes consolidation » ?

Pour permettre aux entreprises de continuer de payer leurs charges fixes malgré la crise sanitaire, le gouvernement vient de mettre en place une nouvelle aide dite « coûts fixes consolidation » pour la période comprise entre le 1er décembre 2021 et le 31 janvier 2022. Quelles sont les conditions pour…

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Infos juridiques ·

Coronavirus (COVID-19) : prolongation de l’aide « renfort »

Pour soutenir les entreprises les plus impactées par la crise sanitaire, le gouvernement a créé plusieurs aides financières, notamment une « aide renfort », qui vient d’être prolongée. Jusqu’à quand ? Et dans quelles conditions ?

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Infos sociales ·

Repos dominical : de nouvelles dérogations ?

Certains établissements, en raison de la nature de leur activité, sont autorisés à déroger à la règle du repos dominical. Le Gouvernement vient d’élargir la liste des établissements visés. Explications…

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Infos juridiques ·

CHR : quelle est l’origine de vos viandes ?

Depuis 2002, les restaurants doivent indiquer aux consommateurs l’origine ou la provenance des viandes bovines utilisées dans leurs plats. Cette obligation est étendue aux viandes porcines, ovines et de volailles à compter du 1er mars 2022. Selon quelles modalités ?

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Infos juridiques ·

Avocat : communiquer, c’est permis ?

Depuis le 2 février 2022, les modalités de la délivrance d’un permis de communiquer à un avocat ont évolué. Favorablement pour l’avocat ?

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Infos juridiques ·

Travaux : ce qui change pour les déclarations environnementales

Les produits de construction et les équipements d’un bâtiment ont un impact environnemental qui doit être indiqué dans une « déclaration environnementale », qui vient de faire l’objet de modifications. Lesquelles ?

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Infos fiscales ·

Vente d’entreprise agricole : toujours exonérée d’impôt ?

A la suite de la vente de son activité, un agriculteur demande à bénéficier d’une exonération d’impôt sur la plus-value réalisée à cette occasion. Ce que lui refuse (partiellement) l’administration, constatant qu’en plus de son activité agricole, l’entrepreneur a aussi vendu une activité de production d’énergie… Un détail qui change…

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Infos fiscales ·

Coopératives artisanales : un nouvel avantage fiscal ?

Un nouvel avantage fiscal à destination des entreprises artisanales qui immobilisent durablement du capital dans une société coopérative artisanale va-t-il être créé ? Réponse du gouvernement…

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Infos sociales ·

Le service « impact emploi association » évolue

Le service « impact emploi association », qui permet aux associations de bénéficier d’un accompagnement en ce qui concerne la gestion des emplois, évolue. De quelle façon ?

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Infos juridiques ·

Loi indemnisation des catastrophes naturelles : quoi de neuf ?

Fin décembre 2021, une loi relative à l'indemnisation des catastrophes naturelles a été publiée. Voici un panorama des principales mesures que vous devez connaître.

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Infos juridiques ·

CBD : autorisé ou interdit ?

Autorisation, interdiction, légalisation… Le marché du CBD est très fluctuant en France. Qu’en est-il à présent ?

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Infos juridiques ·

Sages-femmes : expérimentions sur l’IVG instrumentale

Depuis 2016, les sages-femmes sont compétentes pour pratiquer des interruptions volontaires de grossesse (IVG) médicamenteuses. Depuis janvier 2022, des expérimentations sont menées pour qu’elles pratiquent aussi des IVG instrumentales. Explications…

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Infos juridiques ·

Secteur maritime : déchets = poubelles !

Les déchets transportés par les navires doivent normalement être déposés dans des installations de réception portuaire. Le problème, c’est que la réglementation applicable diffère selon l’Etat membre de l’Union européenne dans lequel accostent les navires. Une harmonisation est-elle envisagée ?

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Le coin du dirigeant ·

Vente d’une maison aux USA : comment calculer le gain imposable ?

Après avoir vendu une maison aux Etats-Unis, un propriétaire déclare le gain imposable à l’administration fiscale française… après avoir commis une erreur de calcul, selon lui : il n’aurait pas appliqué le taux de change au bon moment. A tort ou à raison ?

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Infos juridiques ·

Distance d’épandage des pesticides : de nouvelles mesures protectrices

La réglementation relative aux distances à respecter en matière d’épandage de pesticides vient de faire l’objet de nouvelles précisions. Lesquelles ?

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Infos juridiques ·

Innovation : vive les start-ups industrielles

Dans le cadre du plan « France 2030 » visant notamment à réindustrialiser la France, le gouvernement vient de lancer un plan de soutien propre aux start-ups industrielles. Que prévoit-il ?

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Infos juridiques ·

Transporteurs : une nouvelle charge financière

Un portail Internet va voir le jour permettant aux transporteurs de consulter certaines données de leurs salariés. Une consultation qui va toutefois être payante…

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Infos juridiques ·

Professionnels du bâtiment : du nouveau depuis le 1er janvier 2022

La RE2020, qui doit désormais être appliquée par les professionnels du bâtiment, nécessite de modifier 2 réglementations relatives aux exigences de performance énergétique et environnementale des bâtiments. Explications.

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Infos juridiques ·

Economie circulaire : des pièces détachées obligatoires pour certains produits

Pour favoriser les réparations d’équipements électroniques et électriques, ainsi que de certains matériels médicaux, de nouvelles obligations ont été mises en place pour les producteurs, importateurs et réparateurs de ces produits. Lesquelles ?

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Infos sociales ·

Impossibilité de reclassement : défaut de notification = indemnisation ?

Dans le cadre d’un licenciement pour inaptitude, en l’absence de notification des motifs qui s’opposent à son reclassement dans l’entreprise, le salarié peut recevoir une indemnisation. Et si ce licenciement est requalifié en licenciement sans cause réelle et sérieuse, il peut aussi prétendre au versement d’une indemnité. Reste à savoir…

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Infos juridiques ·

Coronavirus (COVID-19) : infection à la covid-19 = pas de vaccination ?

Une personne ayant été contaminée par la covid-19 et n’ayant pas pu recevoir sa dose de rappel, se voit remettre un certificat de rétablissement permettant d’obtenir, temporairement, un pass vaccinal. Combien de temps est-il valable ?

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Infos juridiques ·

Coronavirus (COVID-19) : quelles différences entre pass vaccinal et pass sanitaire ?

Depuis le 24 janvier 2022, le pass vaccinal a remplacé le pass sanitaire. Mais pas pour tout le monde ! Voici un point pour comprendre les différences entre ces 2 pass…

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Infos sociales ·

Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : nouvelle prolongation du « zéro reste à charge » pour l’employeur ?

Afin de faire face à la persistance de la crise sanitaire, le Gouvernement reconduit certaines mesures, et notamment celles relatives au taux de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle pour les entreprises les plus impactées par la crise. Explications…

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Infos juridiques ·

Coronavirus (COVID-19) : que prévoit le protocole sanitaire des assistantes maternelles ?

Lorsqu’une assistante maternelle a la garde d’un enfant positif à la covid-19 ou cas contact, ou que l’assistante maternelle elle-même est positive ou cas contact, quel est le protocole sanitaire à suivre ?

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Le coin du dirigeant ·

Victimes d’une escroquerie… et des impôts ?

Les sommes versées par une société à un couple d’investisseurs privés doivent-elle être soumises à l’impôt sur le revenu ? Tout va dépendre du contexte et de la qualification des sommes en question…

Le coin du dirigeant

Epargne salariale : sensibiliser les PME

Filière betterave : avec ou sans pesticide ?

Crise de la filière porcine : création d’un plan de sauvegarde

Innovation : quand une IA dépose un brevet

C’est l’histoire d’une société qui tente, en vain, d’obtenir le paiement d’une facture…

Coronavirus (COVID-19) : qu’est-ce que l’aide « coûts fixes consolidation » ?

Coronavirus (COVID-19) : prolongation de l’aide « renfort »

Repos dominical : de nouvelles dérogations ?

CHR : quelle est l’origine de vos viandes ?

Avocat : communiquer, c’est permis ?

Travaux : ce qui change pour les déclarations environnementales

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Le service « impact emploi association » évolue

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Sages-femmes : expérimentions sur l’IVG instrumentale

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Impossibilité de reclassement : défaut de notification = indemnisation ?

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Victimes d’une escroquerie… et des impôts ?