Actualité Entreprise : Toute l'actu pour les dirigeants d'entreprises

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Infos juridiques ·

Coronavirus (COVID-19) et 5e vague : des conséquences pour le BTP

La 5e vague de coronavirus (covid-19) touche tout le monde, y compris les professionnels du BTP. Or, ceux-ci ne peuvent pas télétravailler, ce qui occasionne des retards dans l’exécution de leur contrat. Des retards sanctionnables ?

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Infos sociales ·

Salaires : quels changements pour 2022 ?

En cette rentrée 2022 et pour protéger au mieux les salariés, les mentions devant figurer sur le bulletin de paie évoluent, de même que les modalités de versement du salaire. Explications…

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Don du sang : un accès facilité pour les personnes homosexuelles

A partir du 16 mars 2022, les références à l’orientation sexuelle de la personne seront supprimées du questionnaire préalable au don du sang et remplacées par des questions relatives à une éventuelle exposition au VIH. Revue de détails…

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Coronavirus (COVID-19) et autotests : prolongation de l’autorisation de vente pour les grandes surfaces

La vente d’autotests dans les commerces et grandes surfaces, autorisée jusqu’au 31 janvier 2022, vient d’être prolongée. Jusqu’à quand ?

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Draisienne électrique : circulation autorisée ?

De plus en plus de personnes circulent en draisienne électrique. Pour autant, ce mode de circulation n’était pas formellement autorisé. Du moins jusqu’à présent…

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Déchets issus de dispositifs médicaux : ce qui change au 1er janvier 2022

Depuis le 1er janvier 2022, de nouvelles obligations de collecte visent certains déchets de dispositifs médicaux utilisés par les patients en autotraitement. Explications.

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Agriculteur et distributeur : un contrat verbal ?

La loi Egalim 2, publiée en octobre 2021, renforce l’obligation de contractualiser par écrit les relations entre les agriculteurs et les distributeurs, notamment pour mieux protéger la rémunération des agriculteurs. Il existe toutefois des exceptions. Lesquelles ?

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Plateformes Web de partage de vidéos : du nouveau au 1er janvier 2022

Depuis le 1er janvier 2022, les plateformes Web de partage de vidéos doivent respecter de nouvelles obligations lorsque de la publicité est diffusée par leur intermédiaire. Lesquelles ?

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Coronavirus (COVID-19) et annonces du 20 janvier 2022 : que faut-il retenir ?

Le 20 janvier 2022, le Premier Ministre a annoncé l’assouplissement de certaines des restrictions sanitaires mises en place pour lutter contre la 5e vague de la covid-19. Quelles sont les dates à retenir ?

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Indemnité inflation : les dernières précisions

Si l’indemnité inflation a été, pour beaucoup, versée sur le salaire du mois de décembre 2021, elle peut encore l’être jusqu’au 28 février 2022 pour les retardataires. Un délai supplémentaire qui permet à l’Urssaf de préciser certains points…

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Taxi : création d’un registre de disponibilité

Un registre de disponibilité des taxis vient de voir le jour. A quoi va-t-il servir ? Comment le consulter ? Eléments de réponse…

La petite histoire du jour ·

C’est l’histoire d’un dirigeant qui vend (pense vendre) sa résidence principale…

Un dirigeant vend son appartement parisien et réclame l’exonération d’impôt à laquelle il peut prétendre puisque ce logement constitue sa résidence principale. Mais c’est sans compter sa maison en Bretagne, conteste l’administration fiscale… Maison dans laquelle il séjourne régulièrement plusieurs jours par semaine pour les besoins de son activité professionnelle,…

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Le cancer de la prostate : une nouvelle maladie professionnelle

Les tableaux des maladies professionnelles ne cessent d’évoluer afin de prendre en compte tous les dangers et risques qui peuvent porter atteinte à la santé des salariés. C’est en ce sens que le tableau des maladies professionnelles en agriculture vient d’être modifié…

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Classement des hébergements touristiques : du nouveau pour 2022

L’année 2022 marque la modernisation de certains éléments relatifs au classement des hébergements touristiques. Au menu : de nouveaux critères de classement et panonceaux d’affichage…

Additif E171 : une interdiction à venir !

L’utilisation de l’additif E171 est suspendue en France depuis quelques années, dans l’attente d’une interdiction au niveau européen... C’est désormais chose faite !

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Notaire : création d’office vs création d’annexe

Un notaire demande l’autorisation de créer une annexe de son office notarial. Une demande rejetée par le Garde des Sceaux, qui préfère qu’un concurrent s’installe dans le secteur. Ce refus est-il légitime ?

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Plateformes Web : qui est concerné par la lutte contre les « fake news » ?

Pour lutter contre la diffusion publique de « fake news », les plateformes Web sont tenues de respecter certaines obligations. Lesquelles ?

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Un nouveau congé pour accompagner les enfants gravement malades

Pour certains évènement familiaux (Pacs, mariage, etc.), les salariés peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier d’un congé spécifique. La liste de ces évènements vient d’être complétée par le gouvernement…

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2022 : du nouveau pour les opticiens et les audioprothésistes

Ce début d’année 2022 est marqué par 2 mesures visant spécifiquement les opticiens et les audioprothésistes. Au menu : visite dans les EHPAD et contenu des devis.

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Loi sur l’économie du livre : que faut-il savoir ?

A la fin de l’année 2021, une loi visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs a été publiée. Tour d’horizon des principales mesures à retenir…

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Commissaire de justice : des compétences précises

Le 1er juillet 2022, les professions de commissaire-priseur et d’huissier de justice vont fusionner pour devenir la profession de « commissaire de justice ». Quelles seront les compétences et les attributions de ce nouveau professionnel ?

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Bien-être animal : un référent obligatoire dans les élevages !

Depuis le 1er janvier 2022, un référent bien-être animal doit désormais être nommé par les responsables d’élevage pour sensibiliser les professionnels à cet enjeu. Selon quelles modalités ?

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Infos sociales ·

Rupture conventionnelle : le téléservice devient obligatoire

La rupture conventionnelle est un mode amiable de rupture du contrat de travail entre l’employeur et le salarié, qui répond à un formalisme strict. A ce titre, la dernière étape de cette procédure est amenée à évoluer… De quelle façon ?

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Infos sociales ·

Emplois francs : une nouvelle prolongation

Le dispositif des emplois francs qui permet aux employeurs de bénéficier d’une aide lors de l’embauche de salariés résidents dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville est à nouveau prolongé. Jusqu’à quand ?

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Dispositif Pass’Sport : prolongation en vue

Le gouvernement a créé le « Pass’Sport » pour inciter les jeunes à faire du sport et à s’inscrire dans des associations sportives en septembre 2021. Il devait prendre fin en novembre 2021. Mais a-t-il été prolongé ?

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Infos juridiques ·

Diagnostiqueurs : une certification gratuite ?

Les compétences des diagnostiqueurs immobiliers sont certifiées par un organisme de formation ou de certification qui doit lui-même être accrédité. Une obligation d’accréditation qui a partiellement été remise en cause par le juge… et qui a obligé le gouvernement à réagir. De quelle façon ?

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Infos juridiques ·

Pharmacie d’officine : une activité contrôlée par l’Agence régionale de santé

Dès lors que l’activité des pharmaciens d’officine dépasse certains seuils, ils ont l’obligation de s’adjoindre les services de pharmaciens adjoints. Dans quelles conditions ?

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Infos juridiques ·

Transport fluvial de marchandises : à déclarer !

Avant tout transport fluvial de marchandises, les professionnels doivent obligatoirement déposer auprès de l’administration une déclaration de chargement. Comment faire cette déclaration ?

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Le coin du dirigeant ·

Achat de véhicule : création d’un nouveau service national des quitus

Vous avez acheté un véhicule en Allemagne et vous souhaitez le faire immatriculer en France. Pour cela, vous avez besoin d’un quitus fiscal. Où pouvez-vous vous le procurer ?

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Infos fiscales ·

Nouvelle taxe annuelle à l’essieu : c’est parti !

Dès 2022, les entreprises qui utilisent des véhicules dont le poids total autorisé en charge est au moins égal à 12 tonnes pour les besoins de la réalisation d’activités économiques sont, sauf exception, tenues au paiement de la nouvelle taxe annuelle à l’essieu. Mais quand doit-elle être déclarée et payée…

Le coin du dirigeant

Coronavirus (COVID-19) et 5e vague : des conséquences pour le BTP

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Don du sang : un accès facilité pour les personnes homosexuelles

Coronavirus (COVID-19) et autotests : prolongation de l’autorisation de vente pour les grandes surfaces

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Agriculteur et distributeur : un contrat verbal ?

Plateformes Web de partage de vidéos : du nouveau au 1er janvier 2022

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Taxi : création d’un registre de disponibilité

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