Actualité Entreprise : Toute l'actu pour les dirigeants d'entreprises

Contenant à recyclage tenu en main, entouré de déchets en plastique et métal sur fond bleu.

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Lutte contre le gaspillage : vive les emballages réemployés !

Pour lutter contre le gaspillage, le taux d’emballages réemployés mis sur le marché en France va devoir augmenter. Dans quelles proportions ?

Main tenant un stylo, saisissant des chiffres dans un tableau, près d'une calculatrice sur un bureau.

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Créance douteuse non provisionnée : un « oubli » réparable ?

À l’occasion d’un contrôle, l’administration fiscale remet en cause le caractère irrécouvrable d’une créance et refuse que la société contrôlée déduise la perte correspondante de son résultat imposable… Ce que ne conteste pas la société, qui demande alors à pouvoir, a posteriori, provisionner (et déduire) cette créance qui demeure «…

Arpenteur avec casque et gilet utilise un théodolite jaune sur trépied sur un chantier en plein air.

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Monopole des géomètres-experts : illustration pratique

La profession de géomètre-expert est réglementée et bénéficie d’un monopole sur plusieurs activités. Un monopole qui peut parfois entrainer des difficultés avec la profession voisine de géomètre-topographe… Illustration.

Tablettes blanches sur fond ardoise avec « MELATONIN » écrit et une bulle de pensée affichant « zzz ».

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Compléments alimentaires à base de mélatonine : la DGCCRF veille…

Pour mieux dormir, de nombreux consommateurs prennent des compléments alimentaires à base de mélatonine. La commercialisation de ce type de produit fait toutefois l’objet d’un encadrement juridique très strict, dont le respect a été contrôlé par la DGCCRF. Verdict ?

Panneau "CARBON NEUTRAL" dans un champ verdoyant avec une forêt en arrière-plan.

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Allégations environnementales trompeuses : ça se précise…

Les allégations environnementales fleurissent pour inciter les consommateurs à acheter des produits ou des services. Problème : certaines d’entre elles peuvent parfois s’avérer trompeuses. Pour protéger le consommateur, un dispositif spécifique, applicable dès le 1er janvier 2023, est mis en place. Que prévoit-il ?

Changement d’employeur et transfert de contrat de travail : une reprise à l’identique ?

Le transfert de contrats de travail en cas de changement d’employeur soulève bien souvent des questions épineuses, notamment lorsque l’entreprise repreneuse est beaucoup plus grande que l’entreprise reprise… Histoire vécue d’une salariée, victime d’une réduction de ses responsabilités à l’issue d’un tel transfert.

Calculatrice, tirelire rose, pièces de monnaie, carte rouge et feuilles de bulletins de paie sur un bureau.

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Rappel de salaires et formalisme : soyez vigilant !

Si en théorie, il est possible de n’établir qu’un seul bulletin de paie pour un rappel de plusieurs salaires, il peut s’avérer parfois nécessaire d’en établir plusieurs dans certaines situations… Lesquelles ? Réponse du juge…

Un homme stressé, tête entre les mains, assis devant un ordinateur portable, entouré de deux personnes debout.

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Harcèlement moral en entreprise : vous avez 5 ans pour agir !

Si le harcèlement moral est sévèrement puni en entreprise, encore faut-il que la victime qui souhaite obtenir réparation de son préjudice engage une action dans le délai prévu par la loi… Comme le rappelle le juge…

Panneaux "ENTRÉE" vert et "SORTIE" rouge avec silhouettes et flèches directionnelles.

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Société à capital variable : une exclusion sans motif ?

Un associé est exclu d’une société par l’assemblée générale pour « justes motifs ». Ce qu’il conteste, les statuts ne définissant pas ces fameux « justes motifs ». Sauf que lesdits statuts sont ceux d’une société à capital variable, c’est-à-dire une structure où les arrivées et les départs simplifiés des…

Homme en pull Noël et bonnet rouge tient plusieurs cadeaux rouges avec rubans blancs et rouges, fond rouge.

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Chèques-cadeaux : le point sur les règles applicables

Les fêtes de fin d’année approchant, ce peut être l’occasion pour le Comité social et économique de l’entreprise (CSE), voire pour l’employeur d’attribuer des chèques-cadeaux aux salariés. Sous quelles conditions ? Quels sont les avantages ? Faisons le point.

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Notaires : quand succession rime avec (im)précision…

Un notaire se voit reprocher par une cliente un défaut de conseil à l’occasion du règlement d’une succession. Pour se faire un avis, le juge va se pencher sur les projets d’acte, ainsi que sur les (nombreux) courriers d’accompagnement envoyés par le notaire… Verdict ?

Icônes “Made in France” et “Fabriqué en France” avec étoiles noires et bandes bleu, blanc, rouge.

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« Made in France » : qu’est-ce que ça veut dire ?

Alors que les habitudes des consommateurs évoluent pour prendre en compte des critères comme le bio ou le local, les informations sur la création d’un bien deviennent des arguments déterminants pour les producteurs. L’occasion pour l’administration de faire quelques rappels au sujet du « Made in France »…

Texte doré "Black Friday" et "Super Sale" sur fond noir avec rubans rouges.

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Black Friday : promotions et arnaques, soyez vigilants !

L’édition 2022 du Black Friday approche à grands pas. Depuis 2013, ce rendez-vous annuel venu des États-Unis s’est fait une place dans les habitudes des consommateurs français. Le moment étant propice aux escroqueries en ligne et aux déconvenues, faisons un point sur les bonnes pratiques…

Main prenant une boîte de médicaments dans une étagère remplie de diverses boîtes colorées de médicaments.

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Comment améliorer l’approvisionnement de l’Europe en médicaments ?

Les épisodes de ruptures d’approvisionnement en médicaments s’accentuent en Europe. Rien qu’en France on observe, entre 2008 et 2021 une augmentation de 4 809 % des cas de ruptures. Face à cette dégradation de la situation, la Commission européenne appelle à une réaction…

Personne ajustant des contrôles sur un synthétiseur avec écran d'ordinateur affichant un logiciel de création musicale.

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Crédit d’impôt pour dépenses d’édition d’œuvres musicales : des précisions

Pour mémoire, pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2022, les entreprises d’édition musicale soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent bénéficier, sous conditions, d’un crédit d’impôt (CI) « musique », au titre de certaines dépenses. Ouvrent droit au bénéfice du CI les dépenses engagées en vue de…

Deux personnes se serrent la main dans un champ, symbolisant un accord agricole. L'une tient un dossier rouge.

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Agriculteurs : sécheresse, aléas climatiques… du nouveau en matière d’assurance

De nombreuses modifications techniques sont attendues en 2023 concernant l’assurance des risques des agriculteurs. Le Gouvernement vient justement de poser les règles concernant le nouveau régime d’assurance récolte subventionnée, et de préciser les conditions d’indemnisation des agriculteurs pour lesquels les récoltes ont été perdues en 2022 en raison de la…

Main interagissant avec une tablette tactile, sur fond de graphiques financiers et de données numériques bleutées.

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Smartphone : le meilleur allié de l’entrepreneur ?

Lorsque l’on parle de « transformation numérique des entreprises », le sujet du smartphone ne doit pas être négligé. C’est ce que rappelle Francenum pour qui, parfois, le smartphone est plus utile que l’ordinateur…

Récupérateur d'eau vert en plastique, rempli par une gouttière métallique, avec un fond de jardin verdoyant.

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Lutte contre la sécheresse : des récupérateurs d’eau de pluie payés par MaPrimeRénov ?

Pour lutter contre la sécheresse, il a été demandé au Gouvernement s’il était possible de modifier le dispositif MaPrimeRénov pour y inclure une prise en charge au titre de l’installation de récupérateurs d’eau de pluie. Quelle est sa réponse ?

C’est l’histoire d’un gérant de société à qui le doute (ne) profite (pas)…

Un véhicule, immatriculé au nom d’une société, est flashé pour excès de vitesse. Le service des amendes de l’État déclare son gérant responsable de cet excès de vitesse et le condamne à payer l’amende correspondante… « Accusation infondée ! », estime le gérant. Il s’est bien, en tant que représentant…

De nombreux poussins duveteux jaunes rassemblés sur un sol couvert de copeaux de bois.

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Fin de l’élimination des poussins mâles : le calendrier est tenu

Selon les chiffres du Gouvernement, ce sont près de 50 millions de poussins mâles qui sont éliminés chaque année dans la filière des poules pondeuses. Alors que cette pratique vit ses derniers jours en France, les industriels du secteur se préparent…

Vieil ordinateur des années 80 avec un écran cathodique, un clavier beige et une unité centrale sur un bureau.

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Associations : pouvez-vous revendre le matériel informatique qui vous a été donné ?

Les administrations d’État peuvent céder les matériels informatiques dont elles n’ont plus besoin à certaines associations afin de permettre leur réutilisation. Des associations qui, parfois, sont autorisées à revendre ces matériels… mais pas à n’importe quel prix !

Permis de construire : des éclaircissements bienvenus

La réglementation en matière de permis de construire n’est pas toujours très compréhensible : des conditions nombreuses et variées doivent en effet être respectées, qu’il s’agisse de l’obtention, de la modification ou encore du retrait du permis. C’est pourquoi le Gouvernement est venu apporter quelques précisions…

Allée centrale d'un hypermarché avec plusieurs caisses enregistreuses, clients et employés en activité.

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Construction de grandes surfaces : complexification en vue ?

Pour ne pas avoir à obtenir d’autorisation d’exploitation commerciale, certains porteurs de projet ne déclarent pas les allées de circulation des moyennes et grandes surfaces qu’ils veulent construire. Pour mettre fin à ce type de pratique, peut-on rendre obligatoire la communication du plan intérieur au moment du dépôt de la…

Pergola en bois sur terrasse avec pelouse verte, chaises noires et ciel bleu en arrière-plan.

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Installer une pergola en bois : avec quelle autorisation d’urbanisme ?

Pour installer une pergola en bois faut-il une autorisation d’urbanisme ? Et si oui, laquelle ? Des interrogations auxquelles le Gouvernement n’apporte pas vraiment de réponse tranchée…

Travail d'équipe avec un ordinateur portable, tablette, smartphone et carnet sur une table en bois avec une tasse de café.

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Crédits à la consommation : la DGCCRF enquête

Pour répondre aux attentes des consommateurs à l’ère du « tout numérique », les entreprises qui proposent des crédits à la consommation doivent sans cesse travailler sur des offres innovantes… sans pour autant perdre de vue la réglementation (contraignante) qu'elles se doivent de respecter. Une situation qui ne peut qu’attirer…

Des piles de pièces sur un brûleur allumé symbolisant la hausse des prix du gaz.

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Chauffage collectif au gaz, eau chaude sanitaire : prolongement du bouclier tarifaire

Afin de limiter les effets de la hausse du prix du gaz naturel, le Gouvernement a décidé de prolonger le bouclier tarifaire mis en place le 1er novembre 2021. Jusqu’à quand ?

Ambulanciers en formation secourant une personne sur une civière près d'une ambulance; sac de secours au premier plan.

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Les ambulanciers sur tous les fronts…

Parce qu’ils constituent un maillon essentiel en matière de prise en charge des soins, le rôle des ambulanciers est renforcé et diversifié grâce à une formation leur permettant désormais de réaliser certains actes. Cette formation renforcera également le recueil d’informations médicales transmises au personnel soignant. Revue de détails…

Stylo plume en train d’écrire sur une lettre manuscrite, avec de l'encre noire sur un papier gris.

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Révocation d’un directeur général : une lettre peut-elle contredire les statuts d’une société ?

Une société nomme son directeur général dans une lettre qui prévoit également, le cas échéant, des modalités de révocation… beaucoup plus généreuses que celles prévues par les statuts. Quelque temps plus tard, la société révoque ce directeur. Mais quel document appliquer ? La lettre ou les statuts ?

Digital Markets Act (DMA) sur fond binaire, entouré d'étoiles jaunes, symbolisant l'Union européenne.

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Union européenne : équilibrer les marchés numériques

Alors que certains acteurs du numérique occupent des places de plus en plus importantes sur les marchés ce qui, à terme, peut s’avérer préjudiciable voire dangereux, l’Union européenne a décidé de mettre en place un cadre lui permettant de garder sous contrôle l’action de ces géants du numérique ! Explications.

Assortiment de chocolats: tablettes, truffes, cônes et chocolat aux noisettes, entourés d'amandes entières et de pépites.

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Appellations « chocolat » : que dit la réglementation ?

En France, l’utilisation du terme « chocolat » n’est pas libre. Petit rappel de la différence juridique entre le chocolat noir, le chocolat au lait, le chocolat blanc, les truffes au chocolat, etc.

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Lutte contre le gaspillage : vive les emballages réemployés !

Créance douteuse non provisionnée : un « oubli » réparable ?

Monopole des géomètres-experts : illustration pratique

Compléments alimentaires à base de mélatonine : la DGCCRF veille…

Allégations environnementales trompeuses : ça se précise…

Changement d’employeur et transfert de contrat de travail : une reprise à l’identique ?

Rappel de salaires et formalisme : soyez vigilant !

Harcèlement moral en entreprise : vous avez 5 ans pour agir !

Société à capital variable : une exclusion sans motif ?

Chèques-cadeaux : le point sur les règles applicables

Notaires : quand succession rime avec (im)précision…

« Made in France » : qu’est-ce que ça veut dire ?

Black Friday : promotions et arnaques, soyez vigilants !

Comment améliorer l’approvisionnement de l’Europe en médicaments ?

Crédit d’impôt pour dépenses d’édition d’œuvres musicales : des précisions

Agriculteurs : sécheresse, aléas climatiques… du nouveau en matière d’assurance

Smartphone : le meilleur allié de l’entrepreneur ?

Lutte contre la sécheresse : des récupérateurs d’eau de pluie payés par MaPrimeRénov ?

C’est l’histoire d’un gérant de société à qui le doute (ne) profite (pas)…

Fin de l’élimination des poussins mâles : le calendrier est tenu

Associations : pouvez-vous revendre le matériel informatique qui vous a été donné ?

Permis de construire : des éclaircissements bienvenus

Construction de grandes surfaces : complexification en vue ?

Installer une pergola en bois : avec quelle autorisation d’urbanisme ?

Crédits à la consommation : la DGCCRF enquête

Chauffage collectif au gaz, eau chaude sanitaire : prolongement du bouclier tarifaire

Les ambulanciers sur tous les fronts…

Révocation d’un directeur général : une lettre peut-elle contredire les statuts d’une société ?

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Appellations « chocolat » : que dit la réglementation ?