Actualité Entreprise : Toute l'actu pour les dirigeants d'entreprises

Façade d'un bureau de notaires avec enseigne bleue et écusson doré sur un mur en pierre.

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Déclaration de succession : 6 mois pour la déposer ?

En principe, la déclaration de succession doit être déposée dans les 6 mois du décès. Mais est-ce une obligation absolue ?

Icônes illustrant le protocole sanitaire : masque, lavage des mains, distanciation sociale, désinfection et température.

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Coronavirus (COVID-19) : le protocole sanitaire fait peau neuve

Depuis sa mise en place lors du 1er confinement, le protocole sanitaire national a régulièrement été mis à jour pour tenir compte des évolutions de la crise sanitaire. La dernière mise à jour du 16 février 2022 vient de nouveau modifier les règles applicables en entreprise…

Dentiste souriante posant à côté d’un patient détendu, assis sur un fauteuil dentaire avec un tablier bleu.

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Infos fiscales ·

Dentistes : régulation des urgences = impôts ?

Les dentistes qui assurent la régulation des urgences dentaires peuvent-ils, au même titre que les médecins qui assurent certaines permanences de soins, bénéficier de l’exonération d’impôt sur le revenu pour les indemnités qu’ils perçoivent dans ce cadre ?

Personne rabotant du bois, portant une chemise à carreaux et un tablier, avec des copeaux et des outils sur la table.

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Report en arrière des déficits : un aménagement pour le secteur du BTP ?

Les entreprises du bâtiment confrontées à la hausse du coût des matériaux vont-elles pouvoir bénéficier d’un remboursement immédiat de leurs créances de « carry back » non encore utilisées ? Réponse du gouvernement…

Symbole central RGPD entouré d'icônes représentant la protection des données, la confidentialité et la sécurité informatique.

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RGPD : les contrôles de la CNIL en 2022

Pour s’assurer du respect du règlement général sur la protection des données, la CNIL effectue chaque année de nombreux contrôles à la suite de signalements, ou dans le cadre d’un plan de contrôle qui s’articule autour de thématiques prioritaires. Quelles sont ces thématiques pour 2022 ?

Travaux d'agrandissement intérieur avec câbles électriques, échafaudage, cartons et échelles dans une pièce rénovée.

La petite histoire du jour ·

C’est l’histoire d’un propriétaire qui effectue des travaux… et vend son logement…

Le propriétaire d’un appartement, qu’il destine à la location, y fait faire une série de travaux d’aménagement dont il va déduire le montant de ses revenus fonciers pour le calcul de son impôt sur le revenu. Des travaux nécessaires pour faciliter la vente de cet appartement qu’il projette au bénéfice…

Foule en concert, éclairée de lumières vives, confettis tombant, ambiance festive et énergique.

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Coronavirus (Covid-19) et activité partielle : une prolongation pour le monde du spectacle

Face à la persistance de la crise sanitaire, le Gouvernement a pris de nombreuses mesures afin d’aider les secteurs les plus touchés, et notamment le secteur culturel. A ce titre, la possibilité de recourir à l’activité partielle est prolongée. Jusqu’à quand ?

Pièce d'un euro partiellement enfouie dans un tas de grains de blé.

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Agriculteurs : quel est le montant des aides couplées végétales ?

Quels sont les montants unitaires des différentes aides couplées végétales (légumineuses, blé dur, houblon, soja, etc.) pour la campagne 2021 ? Réponse du gouvernement…

Enseigne ovale en métal doré avec le texte "Huissier de Justice" et un motif de statut avec une balance et une épée.

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Procédure accélérée d’expulsion : les huissiers de justice en première ligne

Depuis le 1er février 2022, il existe une nouvelle procédure accélérée d’expulsion des squatteurs. Un professionnel se trouve au cœur de ce dispositif : l’huissier de justice. Explications.

Camion électrique en charge à une borne, câble rouge et bleu connecté, devant un bâtiment en arrière-plan.

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Transport : une subvention pour les poids lourds électriques

Pour favoriser l’émergence d’un secteur des transports « propres », le Gouvernement annonce un nouveau dispositif de soutien pour les poids lourds électriques. Lequel ?

Spectateur dans un théâtre devant une scène avec rideaux rouges; une personne floue parle sur scène.

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DSN : pour les employeurs d’intermittents ?

Avec la mise en place de la déclaration sociale nominative (DSN), les modalités de déclaration du recouvrement des contributions d’assurance chômage et des cotisations au régime de garantie des salaires (AGS) relatives aux intermittents du spectacle évoluent. Revue de détails.

Sac d'argent entouré de billets, avec des figures humaines en bois et plastique, symbolisant une aide financière.

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Allocation des travailleurs indépendants : des nouveautés

Afin d’améliorer l’activité professionnelle indépendante, le Gouvernement a pris de nombreuses mesures dans le cadre de la loi « Indépendants ». A ce titre, l’allocation des travailleurs indépendants (ATI) évolue, notamment en ce qui concerne les conditions pour en bénéficier, son montant, etc. Explications.

Homme en chemise blanche observant de grandes flèches dans différentes directions, symbolisant la difficulté d'entreprise.

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Entrepreneurs individuels : un nouveau statut

Courant septembre 2021, dans le cadre du « plan indépendants », le gouvernement avait notamment annoncé la création d’un statut unique et protecteur pour l’entrepreneur individuel, impliquant la suppression du statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL). Une annonce qui vient de se concrétiser…

Pièces empilées, un bocal avec plant et une silhouette symbolisant la croissance de l'épargne pour la retraite.

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Le coin du dirigeant ·

Plan d’épargne retraite : un encadrement tarifaire

Dans le cadre de la mise en place du plan d’épargne retraite, il a été demandé aux professionnels proposant ce type de produit d’établir et de publier un document standard de « transparence tarifaire ». Où en est-on ?

Femme préoccupée lisant un document, assise à un bureau dans un intérieur moderne et lumineux.

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Loi « Indépendants » : du nouveau pour les procédures collectives

Entre autres mesures, la loi « Indépendants » revoit les règles entourant la mise en œuvre d’une procédure collective à l’encontre d’un entrepreneur individuel. Panorama du nouveau cadre juridique à connaître…

Chien de type corgi se faisant toiletter, avec une personne coupant des poils autour de son visage.

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Loi « Indépendants » : 2 (petites) mesures à connaître

Au-delà de la création du nouveau statut de l’entrepreneur individuel et de la suppression de celui d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée, la loi « Indépendants » comporte 2 petites mesures : la première est relative au surendettement des particuliers et la seconde intéresse les toiletteurs d’animaux…

Allée d'un salon professionnel avec stands technologiques, visiteurs et éclairage stylisé. Tapis orange au sol.

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Professionnels de l’évènementiel : vive la croissance verte

Les professionnels de l’évènementiel et le gouvernement ont profité de la période d’arrêt imposée par la covid-19 pour réfléchir à des mesures destinées à réduire les impacts environnementaux de ce type d’activités. Une réflexion qui vient d’aboutir…

Robots industriels assemblant une carrosserie de voiture dans une usine, étincelles visibles durant la soudure.

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Conformité des véhicules : quelles sont les données à fournir ?

Les constructeurs automobiles ont l’obligation de fournir certaines données aux organismes chargés de contrôler la conformité des véhicules avant leur mise sur le marché européen. Lesquelles ?

Tirelire rose avec masque médicinal flottant, est aidée par une main tendue au-dessus de l'eau, ciel bleu en arrière-plan.

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Coronavirus (COVID-19) et cotisations sociales : le point sur les dispositifs de réduction, d’exonération et d’aide au paiement

Afin de faire face à la persistance de la crise sanitaire, le Gouvernement reconduit des exonérations et des aides au paiement de cotisations sociales pour certains secteurs d’activité, tout en prévoyant de nouvelles conditions pour y prétendre. Revue de détails.

Foule formant des silhouettes humaines et une flèche vers le haut sur fond blanc, symbolisant la croissance ou l'évolution.

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Reconversion professionnelle : de nouveaux outils pour les employeurs

Face aux nouveaux enjeux auxquels sont confrontées les entreprises (transition numérique, écologie, etc.), le Gouvernement met en place des dispositifs d’accompagnement, parmi lesquels un réseau de délégués. Explications.

Femme appuyée sur une voiture électrique blanche en charge, tenant une boisson, devant un bâtiment vitré.

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Impôt sur le revenu : le nouveau barème kilométrique est connu

Pour tenir compte de la hausse du prix des carburants, le gouvernement a annoncé une revalorisation exceptionnelle de 10 % du barème kilométrique pour l’imposition des revenus 2021. Une annonce qui vient d’être confirmée…

Le mot "ANTICIPATION" en 3D sur un cadran bleu, avec des aiguilles d'horloge au centre.

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Anticiper un risque de perte financière… en constituant une provision ?

Pour anticiper un risque de perte financière, une société de crédits constitue des provisions qu’elle déduit de son résultat imposable. Une déduction refusée par l’administration fiscale, qui constate que la société ne justifie ni du montant, ni du caractère probable de la perte en question…

Balles blanches sur fond bleu, avec une balle orange au centre portant le symbole de copyright.

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Propriété industrielle : 5 étapes à respecter pour protéger le nom d’un produit

Lorsqu’une entreprise lance un nouveau produit sur le marché, elle doit penser à protéger son nom pour que les consommateurs puissent le différencier de ceux de ses concurrents. Quels sont les étapes à respecter ?

Restaurant moderne avec tables en bois, fauteuils gris, éclairage chaleureux, bar bien approvisionné et décor industriel.

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Restaurateurs : un nombre de clients limité ?

Comment est déterminé le nombre de personnes admises dans un établissement de restauration ? Réponse du gouvernement…

Grande salle polyvalente lumineuse avec un terrain de sport, des paniers de basket et une scène au fond.

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Salles de conférences, de réunions, etc. : quoi de neuf ?

Les établissements de type L (salles à usage d'audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou polyvalentes) doivent respecter des règles de sécurité plus ou moins importantes selon qu’elles atteignent ou non un « seuil d’assujettissement »… qui vient d’être modifié…

Deux personnes discutent autour d’un bureau avec des documents, l'une tenant un stylo pour expliquer un point.

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Coronavirus (COVID-19) et ressources humaines : prolongation des financements dérogatoires !

Afin de faire face à la persistance de la crise sanitaire, le Gouvernement reconduit de nombreuses mesures exceptionnelles et notamment, celles relatives au financement de la prestation de conseil en ressources humaines qui vise principalement les TPE-PME. Dans quelles conditions ?

Petit cochon rose avec de grandes oreilles, regard curieux, derrière une barrière en béton.

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Crise de la filière porcine : la MSA vous soutient

Face à la crise de la filière porcine, le Gouvernement a pris de nombreuses mesures pour soutenir les professionnels, notamment une possibilité de reporter le paiement de leurs cotisations et contributions sociales…

Poussins jaunes duveteux regroupés sur des copeaux de bois, éclairés par une douce lumière.

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Broyage des poussins mâles : c’est fini ?

Eté 2021, le gouvernement annonce la fin du broyage des poussins mâles au 1er janvier 2022. Février 2022, le texte encadrant la fin de ce broyage est (enfin) publié. Que prévoit-il ?

Main dépose une pièce dans une tirelire cochon rose. Piles croissantes de pièces à gauche.

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Coronavirus (COVID-19) et handicap : des aides financières maintenues

Face à la persistance de la crise sanitaire, l’Agefiph (association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées) a décidé de maintenir les aides exceptionnelles mises en place au début de cette crise. Jusqu’à quand ?

Ordinateur portable affichant une facture électronique. Mains tapant sur le clavier. Lumière naturelle en arrière-plan.

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Facturation électronique : accompagner les entreprises

Depuis 2020, les entreprises qui comptent parmi leurs clients des collectivités locales, des établissements publics, etc., doivent leur transmettre des factures au format électronique. Cette obligation va bientôt s’étendre à la généralité des entreprises. L’occasion pour le gouvernement de faire un rappel des dispositifs d’accompagnement mis en place et à…

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Déclaration de succession : 6 mois pour la déposer ?

Coronavirus (COVID-19) : le protocole sanitaire fait peau neuve

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