Actualité Entreprise : Toute l'actu pour les dirigeants d'entreprises

Grue et bâtiment en construction sous un ciel bleu, avec structures bétonnées et échafaudages visibles.

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Infos juridiques ·

Professionnels du bâtiment : connaissez-vous l’Accélérateur Construction ?

Les professionnels du bâtiment peuvent bénéficier d’un soutien financier de la part de Bpifrance dans le cadre de l’Accélérateur Construction. Retour sur ce dispositif…

Livre ouvert avec lunettes, cubes formant "MEDIATION", stylo et texte manuscrit, évoquant la médiation juridique.

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Infos sociales ·

Clause de médiation préalable : à respecter ?

Le fait d’insérer, dans un contrat de travail, une clause de médiation préalable obligatoire, empêche-t-il les parties d’agir directement devant le Conseil des prud’hommes (CPH) en cas de litige ? Réponse du juge…

Document intitulé "Expropriation" avec un maillet de juge posé dessus, symbolisant une action légale.

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Le coin du dirigeant ·

Expropriation : quel est le juste prix ?

Une commune est intéressée par une parcelle de terrain. Pour l’obtenir, elle exproprie les propriétaires. « Au mauvais prix », contestent ces derniers, puisque la commune a changé le zonage du terrain avant la vente pour faire baisser sa valeur vénale…

Peintre en bâtiment portant un casque orange, appliquant de la peinture sur un mur à l'aide d'un rouleau.

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Le coin du dirigeant ·

Travaux immobiliers : professionnel un jour, professionnel toujours ?

L’acheteur d’une ancienne ferme réhabilitée en maison par le vendeur lui-même constate de nombreux désordres et décide d’engager sa responsabilité et de réclamer une indemnisation. Va-t-il obtenir satisfaction ?

Trois vaches blanches debout dans un pré vert, ciel bleu en arrière-plan.

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Infos fiscales ·

Taxe sur le chiffre d’affaires des exploitants agricoles : qui est concerné ?

A l’occasion d’un contrôle, parce qu’elle estime qu’une société exerce une activité agricole, l’administration fiscale décide de lui réclamer le paiement de la taxe sur le chiffre d’affaires des exploitants agricoles. Mais a-t-elle bien relu sa copie ?

Smartphone entouré de quatre chargeurs noirs sur fond jaune, symbolisant l'universalité des chargeurs.

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Le coin du dirigeant ·

« Chargeur universel » : la solution européenne de demain ?

Dans un souci environnemental mais également de facilitation de la vie des consommateurs, le Parlement européen vient d’annoncer l’arrivée prochaine d’un chargeur universel au sein de l’Union européenne. Explications…

Deux ouvriers d'usine avec casques et gilets échangent un high-five devant une machine industrielle.

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Infos juridiques ·

Renforcement de l’action de Bpifrance à destination de l’industrie

Bpifrance mobilise les outils existants pour soutenir et accélérer le renouvellement démographique de l’industrie française affectée par la crise sanitaire. De quels soutiens pouvez-vous bénéficier ?

Un homme en costume, mains jointes, avec balance et marteau de juge sur le bureau. Documents de travail devant lui.

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Infos juridiques ·

Officiers ministériels : du nouveau en matière de discipline

Les règles disciplinaires applicables aux officiers ministériels sont unifiées à partir du 1er juillet 2022. Que devez-vous savoir à ce sujet ?

Deux personnes échangent un dossier bleu au-dessus d'un bureau. Un ordinateur portable et des documents sont en arrière-plan.

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Infos juridiques ·

Association : fichiers de donateurs ou de contacts = RGPD !

Les associations possèdent des fichiers de donateurs ou de contacts. Lorsqu’elles les transmettent, elles sont tenues de respecter des obligations pour protéger les données personnelles qu’ils contiennent. Lesquelles ?

Mains de plusieurs personnes empilées au centre, symbolisant l'unité et la coopération. Leurs visages sont flous autour.

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Infos juridiques ·

Association de défense des consommateurs : sans frontière ?

Une association agréée par un préfet de département pour défendre les consommateurs a-t-elle un intérêt à agir en justice au niveau du seul département ou peut-elle également agir au niveau national ? Réponse…

Une main signe un document numérique sur une tablette avec un stylet, un ordinateur portable visible en arrière-plan.

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Infos juridiques ·

Vente immobilière : quand le notaire commet une erreur…

Un notaire, dans le cadre d’un dossier de vente, a commis une erreur qui l’oblige à indemniser un client. Voici son histoire… à ne pas reproduire !

Flèches jaunes montantes sur des blocs de bois avec symboles %, illustrant la hausse de l'inflation.

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Le coin du dirigeant ·

Hausse du prix de l’essence = baisse de taxes ?

Face à la hausse du prix de l’essence, le gouvernement envisage-t-il de revoir à la baisse le montant des taxes appliquées aux carburants ? Réponse…

Silhouette d'un dirigeant en surbrillance tenue dans les mains d'un homme en costume sur fond flou.

La petite histoire du jour ·

C’est l’histoire d’un gérant… qui ne l’est pas vraiment…

Désireux de prendre sa retraite, un gérant vend les titres de sa société et bénéficie, à cette occasion, d’un abattement sur le gain réalisé et soumis à l’impôt. Un abattement que l’administration fiscale refuse de lui accorder… « Pourquoi ? », s’interroge le gérant… Parce que pour bénéficier de cet…

Ours brun allongé sur un rocher, posé en extérieur avec un fond de verdure et de pierres.

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Infos juridiques ·

Eleveurs : comment vous protéger des ours bruns ?

En principe, il est interdit de perturber intentionnellement les ours bruns en France. Toutefois, il est possible de déroger à cette interdiction, sous réserve du respect de certaines conditions, qui viennent d’être modifiées. Tour d’horizon de ces modifications…

Voiture noire chargée sur un camion de remorquage en pleine rue, près d'un passage piéton et de verdure.

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Infos juridiques ·

Fourrière et véhicules « abandonnés » : du nouveau au 1er juillet 2022

Les véhicules considérés comme « abandonnés » en fourrière font l’objet de règles particulières, qui viennent d’être réaménagées. A quel(s) niveau(x) exactement ?

Deux motards en pleine vitesse sur un circuit, penchés dans un virage serré, avec des arbres en arrière-plan.

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Infos juridiques ·

Agence de voyages : anticiper (et prévoir ?) les accidents !

Après s’être blessé au cours d’un voyage organisé aux Etats-Unis, un motard réclame des indemnités au voyagiste qui a organisé ce séjour. Ce que ce dernier conteste : au vu de l’expérience des motards participant au voyage, il ne voit pas pourquoi il serait responsable…

Chien allongé sur l'herbe, buvant dans un bol bleu, avec des arbres en arrière-plan, par temps chaud.

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Infos juridiques ·

Fortes chaleurs : quelles précautions les professionnels doivent-ils prendre ?

Le gouvernement a émis des recommandations à destination de certains professionnels (agriculteurs, entreprises agroalimentaires, transporteurs, etc.) sur les précautions à prendre en cas de fortes chaleurs. Revue de détails.

Un stylo et un contrat sur un bureau en bois, avec des livres en arrière-plan.

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Infos juridiques ·

Relations commerciales : une rupture « brutale » ?

Parce qu’il s’estime victime d’une rupture brutale de la relation commerciale l’unissant à une société, un fournisseur décide de lui réclamer une indemnisation. Que celle-ci refuse cependant de régler… A tort ou à raison ?

Maquette de maison partiellement construite sur des plans avec outils, calculatrice et graphique d'efficacité énergétique.

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Infos fiscales ·

Taxe d’aménagement et redevance d’archéologie préventive : le point sur les nouveautés !

La règlementation relative à la taxe d’aménagement et à la redevance d’archéologie préventive vient d’évoluer. A quels niveaux exactement ?

Trois personnes discutant vivement à l'intérieur, une homme pointant du doigt en direction d'un couloir.

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Infos juridiques ·

Copropriété : syndic coupable, syndicat responsable ?

Un copropriétaire découvre qu’il y a des termites dans l’immeuble dans lequel il vient d’acheter un appartement… alors que le syndic lui avait assuré le contraire. Une erreur qu’il va reprocher au syndicat des copropriétaires… pour qui le copropriétaire se trompe manifestement de responsable…

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Particuliers employeurs et Cesu : du nouveau pour vos salariés

Le chèque emploi service universel (Cesu), qui est utilisé par de nombreux particuliers employeurs souhaitant simplifier leurs démarches, a récemment évolué en ce qui concerne l’envoi des bulletins de salaire. De quelle façon ?

Page de calendrier montrant le mois, chiffres noirs et un numéro rouge pour le dimanche.

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Caution et prescription : combien de temps avez-vous pour agir ?

Après avoir réglé le montant des loyers impayés au bailleur, une association, caution d’un couple de locataires, décide de leur en réclamer le remboursement. « Trop tard », selon ceux-ci… et selon le juge ?

Maison miniature avec piles de pièces formant un pont et une petite cible à damier, sous des pièces en chute libre.

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Revenus fonciers et « local d’habitation » : une notion à plusieurs facettes ?

Un particulier déduit de ses revenus fonciers imposables le montant des travaux d’amélioration qu’il a réalisé dans l’appartement dont il est propriétaire. Ce que conteste l’administration fiscale. Pourquoi ?

Main croisée derrière le dos en geste de mensonge, sur fond de costume sombre et fond flou.

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Délit d’initié : petit rappel (utile)…

Un particulier, poursuivi pour délit d’initié, estime que le travail d’enquête des autorités est insuffisant pour prouver sa culpabilité. Mais a-t-il raison de s’entêter ?

Pièce ajoutée à une pile croissante de pièces devant une silhouette de maison rouge, symbolisant un investissement immobilier.

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Investissement locatif : et s’il n’est pas « assez rentable » ?

Mécontent de la faible rentabilité de son investissement locatif, un particulier décide d’engager la responsabilité du vendeur et de l’intermédiaire professionnel intervenu dans la transaction immobilière. Mais a-t-il vraiment les arguments pour le faire ?

Un porcelet rose aux oreilles levées regarde au-dessus d'une barrière, entouré d'autres cochons dans un enclos.

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Infos sociales ·

Crise porcine et cotisations sociales : quelles nouveautés ?

Le Gouvernement a mis en place de nombreuses mesures afin de venir en aide aux agriculteurs impactés par la crise porcine, parmi lesquelles une prise en charge et un report des cotisations sociales. Explications…

Paysage rural au coucher du soleil avec une clôture en bois, champs verdoyants, une maison lointaine et des oiseaux dans le ciel.

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Location d’un terrain agricole : bail rural ou bail précaire ?

Parce qu’elle exerce une activité de gardiennage et d’élevage de chevaux, une société estime que le bail qu’elle a conclu pour la location d’un terrain agricole est un bail rural… A tort ou à raison ?

Projecteur de film vintage émettant un faisceau lumineux dans une atmosphère enfumée.

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Infos fiscales ·

Crédit d’impôt en faveur du cinéma et de l’audiovisuel : pour quoi ?

Pour le calcul du crédit d’impôt pour dépenses de production déléguée d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles, peut-on prendre en compte les dépenses de « ventousage » ? Réponse de l’administration fiscale…

Grande montre avec chiffres éparpillés, indiquant le temps de travail. Main d'une personne pointant vers le haut à droite.

La petite histoire du jour ·

C’est l’histoire d’un employeur pour qui la notion de temps de travail peut être relative…

Un salarié qui travaille à temps partiel fait le décompte de ses heures et se rend compte que, sur une semaine, il a travaillé 36,75 heures, soit plus que la durée légale de travail normalement fixée à 35 heures. Il réclame alors à son employeur la requalification de son contrat…

Clavier d'ordinateur portable avec pile de journaux papier empilés à côté.

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Abonnement à un journal = crédit d’impôt ?

Créé en 2020 pour soutenir le secteur de la presse dans le contexte de crise économique, le crédit d’impôt sur les 1ers abonnements à un journal a été prolongé. Jusqu’à quand ? Et dans quelles conditions ?

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Clause de médiation préalable : à respecter ?

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Taxe sur le chiffre d’affaires des exploitants agricoles : qui est concerné ?

« Chargeur universel » : la solution européenne de demain ?

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Association : fichiers de donateurs ou de contacts = RGPD !

Association de défense des consommateurs : sans frontière ?

Vente immobilière : quand le notaire commet une erreur…

Hausse du prix de l’essence = baisse de taxes ?

C’est l’histoire d’un gérant… qui ne l’est pas vraiment…

Eleveurs : comment vous protéger des ours bruns ?

Fourrière et véhicules « abandonnés » : du nouveau au 1er juillet 2022

Agence de voyages : anticiper (et prévoir ?) les accidents !

Fortes chaleurs : quelles précautions les professionnels doivent-ils prendre ?

Relations commerciales : une rupture « brutale » ?

Taxe d’aménagement et redevance d’archéologie préventive : le point sur les nouveautés !

Copropriété : syndic coupable, syndicat responsable ?

Particuliers employeurs et Cesu : du nouveau pour vos salariés

Caution et prescription : combien de temps avez-vous pour agir ?

Revenus fonciers et « local d’habitation » : une notion à plusieurs facettes ?

Délit d’initié : petit rappel (utile)…

Investissement locatif : et s’il n’est pas « assez rentable » ?

Crise porcine et cotisations sociales : quelles nouveautés ?

Location d’un terrain agricole : bail rural ou bail précaire ?

Crédit d’impôt en faveur du cinéma et de l’audiovisuel : pour quoi ?

C’est l’histoire d’un employeur pour qui la notion de temps de travail peut être relative…

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