Actualité Entreprise : Toute l'actu pour les dirigeants d'entreprises

Trois cônes de signalisation orange sur une piste, avec en arrière-plan une personne en moto.

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Auto-écoles : du nouveau pour le permis de conduire au 13 juin 2022 !

Certains aménagements pris dans le cadre de la crise sanitaire concernant les modalités d’examen du permis de conduire ont été prolongés. Lesquels exactement ?

Ordinateur affichant une urne de vote, entouré de fournitures de bureau. Deux bulletins de vote visibles à l'écran.

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Elections du CSE et vote électronique : sous conditions…

S’il est admis que l’élection du CSE puisse se faire par vote électronique, encore faut-il que ce dernier assure la confidentialité des votes. Cela peut-il se faire au détriment du principe d’égalité entre les électeurs ? Réponse du juge…

Main empilant des blocs de bois avec des silhouettes noires, un bloc du haut montre une silhouette orange.

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Le coin du dirigeant ·

Dirigeant de société : engagement de caution = baisse de votre impôt ?

Parce que son engagement de caution a été mis à exécution, un dirigeant de société décide de revoir à la baisse le montant de son impôt sur le revenu. A tort ou à raison ?

Avion de ligne survolant un ciel nuageux au coucher du soleil, baigné de lumière dorée.

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Sécurité du transport aérien : quoi de neuf ?

Pour améliorer la sécurité des vols, le secteur du transport aérien vient de voir sa règlementation évoluer sur 2 points. Lesquels exactement ?

Main tenant un symbole de pourcentage blanc sur un fond jaune vif, évoquant des promotions ou réductions.

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« Fausses » promotions : le point sur la règlementation

Pour lutter contre les « fausses » promotions (ou « faux rabais »), de nouvelles dispositions protectrices du consommateur sont désormais applicables. Revue de détails…

Un homme en costume se tient entre deux flèches lumineuses, l'une pointant à gauche et l'autre à droite, symbolisant un choix.

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La renonciation à un contrat de travail vaut-elle démission ?

L’acte de démissionner suppose que le salarié manifeste une volonté claire et non équivoque de rompre son contrat de travail. Mais qu’en est-il de la renonciation au contrat de travail lorsqu’elle se fait en faveur d’un mandat ? Vaut-elle démission ? Réponse du juge…

Graphique bleu en forme de flèche ascendante tenu par une personne en chemise blanche, devant un ordinateur portable.

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Guerre en Ukraine : l’AMF appelle les sociétés cotées à la vigilance

Pour prévenir et anticiper les répercussions de la guerre en Ukraine sur les sociétés cotées, l’Autorité des marchés financiers (AMF) vient de mettre en ligne certaines recommandations. Lesquelles ?

Cubes en bois empilés avec des icônes de personnes, symbolisant une hiérarchie ou le concept de succès en entreprise.

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Le coin du dirigeant ·

Succession et clôture du PEA : une procédure accélérée ?

Lors d’une succession, le plan d’épargne en actions (PEA) éventuellement détenu par le défunt doit être clôturé et les titres du plan transmis aux héritiers. La procédure de traitement de cette transmission de titres peut toutefois prendre du retard et être source d’un préjudice pour les héritiers. Comment contourner cet…

Deux billets de cinéma noirs avec un motif de pellicule et étoiles, code-barres visible, texte "CINEMA TICKET" et "ADMIT ONE".

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Infos juridiques ·

Plan Touch : du nouveau pour les professionnels du divertissement

Dans le cadre du « Plan Touch » lancé par Bpifrance pour accompagner et accélérer la croissance des acteurs des Industries Culturelles et Créatives, de nouveaux programmes d’accompagnement viennent de voir le jour. Lesquels ?

Numérique au travail : des outils pour réduire votre impact environnemental

Le Gouvernement et l’Ademe s’associent pour lancer une campagne de sensibilisation pour un numérique responsable. Cette campagne a notamment un volet qui concerne les employeurs et les salariés. Que faut-il en retenir ?

Un agriculteur portant une caisse de légumes dans un champ au coucher du soleil.

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Intempéries : quel(s) soutien(s) pour le secteur agricole ?

Les intempéries du début du mois de juin 2022 ont provoqué de nombreux dégâts sur les cultures et les vignes. De quelles mesures de soutien peuvent bénéficier les agriculteurs concernés ?

Une main empile des cubes en bois avec des symboles pourcentages rouges, formant une pyramide sur une table en bois.

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Facturation électronique et groupe TVA : la FAQ est mise à jour

Pour accompagner les entreprises dans le cadre de leurs futures obligations en matière de facturation électronique, l’administration fiscale publie une foire aux questions (FAQ) qu’elle actualise régulièrement. Quelles sont ses dernières nouveautés ?

Homme en costume présentant trois icônes : pompe à biocarburant, épi de maïs, et graphique de croissance.

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Le coin du dirigeant ·

Du carburant moins cher grâce à un boitier bioéthanol

Pour diminuer le montant de sa facture de carburant, il est possible de faire poser un boitier permettant de convertir sa voiture thermique au bioéthanol. Une conversion qui peut être financée, en partie, par une aide régionale. Explications…

Des comprimés blancs dans un couvercle bleu. Contexte de pharmacovigilance.

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Pharmacovigilance : de nouvelles bonnes pratiques

La pharmacovigilance est la surveillance, l’évaluation, la prévention et la gestion du risque d’effets indésirables résultant de l’utilisation des médicaments. L’ANSM vient de publier de nouvelles bonnes pratiques à suivre sur ce sujet. Quelles sont-elles ?

Lettres "CNIL" formées avec des blocs en bois devant un clavier, une souris et un smartphone sur un bureau en bois.

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Outil d’analyse statistique : à mettre (impérativement) à jour ?

En février 2022, la Cnil a constaté qu’un outil d’analyse statistique n’offrait pas un niveau de protection suffisant pour les données personnelles. En ce début juin 2022, elle refait un point d’étape sur les actions à mener par les entreprises et associations utilisant cet outil…

Infirmier souriant en blouse bleue, stéthoscope autour du cou, tenant un clipboard. En arrière-plan, trois collègues discutent.

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Hausse du prix des carburants : un nouvel avantage fiscal pour les infirmiers libéraux ?

Comme bon nombre de professionnels, les infirmiers libéraux sont particulièrement impactés par la hausse des prix des carburants. Afin de les soutenir, le gouvernement envisage-t-il la mise en place d’un avantage fiscal spécifique, par exemple une possibilité de remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques…

Économie collaborative illustrée par des icônes de maison, voiture et devises autour du texte "Sharing Economy".

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Taxe sur les plateformes Web : quand la payer ?

Des précisions concernant les modalités de déclaration et de paiement de la taxe sur les plateformes Web étaient attendues. Elles viennent justement d’être publiées… Quand et comment allez-vous devoir payer cette taxe ?

Silhouettes en bois entourant un cadenas incliné, symbolisant la protection des données personnelles (RGPD).

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RGPD : qui est responsable dans une commande publique ?

Un organisme privé collecte des données dans le cadre d’un marché public. Qui est responsable des obligations relatives à la protection des données personnelles dans ce cas ? L’organisme privé ou l’administration ? La réponse n’est pas si évidente que cela…

Vue aérienne d'un port de plaisance avec de nombreux yachts amarrés à des quais en bois sur une mer calme.

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Permis bateau : ça évolue…

De nombreux candidats se présentent à l’examen du permis de bateau. Trop, pour l’Etat qui l’organise, ce qui nécessite, depuis le 1er juin 2022, un appel à des prestataires externes pour faire face à l’afflux de candidats. Dans quelles conditions ?

Poules blanches et noires dans un poulailler ensoleillé, potentiellement concernées par la grippe aviaire.

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Grippe aviaire : la situation au 9 juin 2022

Quelle est la situation sanitaire en matière de grippe aviaire au 9 juin 2022 ? Réponse…

Sac à dos avec carte, chapeau, appareil photo et écouteurs posés sur un quai de gare ensoleillé.

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Professionnels du tourisme : et si vous obteniez le label Qualité tourisme ?

Pour renforcer la visibilité et l’attractivité de votre établissement, vous pouvez obtenir le label Qualité tourisme. De quoi s’agit-il exactement ?

Des mains tiennent un bocal rempli de pièces sur un fond bleu, symbolisant une collecte de dons.

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Déclaration de succession : différentes situations, différents délais ?

La remise tardive d’une déclaration de succession donne lieu au paiement de majorations fiscales qui diffèrent selon que le décès est intervenu en France métropolitaine ou à l’étranger. Cette différence a-t-elle vocation à perdurer ?

Main tenant des clés dans un salon meublé avec cartons de déménagement, plante verte et étagères organisées.

La petite histoire du jour ·

C’est l’histoire d’un propriétaire qui perd son locataire… et sa réduction d’impôt…

Un propriétaire achète un appartement qu’il s’engage à louer pendant au moins 9 ans, pour bénéficier de la réduction d’impôt associée à cet investissement. Mais, moins de 3 ans plus tard, son locataire finit par partir… Ce dont s’aperçoit l’administration, qui remarque qu’après cela, le logement n’a pas été reloué…

Deux bateaux de pêche amarrés à un quai sous un ciel nuageux, illuminés par des lampadaires, au crépuscule.

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Hausse des prix de l’énergie : une aide pour les entreprises de pêche

Les entreprises de pêche françaises font actuellement face, du fait de la guerre en Ukraine, à une augmentation des prix des matières premières et, notamment, de l’énergie. Pour les accompagner, une nouvelle aide financière est mise en place. En voici le détail !

Pièces de crypto-monnaies Ethereum et Bitcoin sur un fond de circuit imprimé numérique.

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Commerçants et distributeurs : pouvez-vous être payés en cryptomonnaie ?

De plus en plus de commerçants et de distributeurs acceptent d’être payés en cryptomonnaies par leurs clients. Ce mode de paiement est-il réellement valable en France ?

Pièces représentant Bitcoin et Tether empilées, symbolisant les principales cryptomonnaies dans une mise en scène dense.

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Actifs numériques : un guide pour accompagner les entreprises du secteur

Un prestataire de services sur actifs numériques relève du « régime PSAN », qui nécessite un agrément ou un enregistrement auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Celle-ci vient justement de faire évoluer le guide d’accompagnement qu’elle a publié au sujet de ce régime. De quelle façon ?

Un aimant sort d'un téléphone et attire des billets et pièces d'un homme effrayé, représentant une arnaque.

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Paiement des cotisations sociales et arnaques : quels réflexes adopter ?

Actuellement, les arnaques se multiplient, notamment en ce qui concerne le paiement des cotisations sociales. Des arnaques contre lesquelles l’Urssaf met en garde : comment les détecter ? Quelle attitude adopter si vous êtes victime ?

Articles découpés sur le thème des retraites, incluant termes comme "Retraites", "pouvoir d’achat", et "caisses de retraites".

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Prélèvement à la source : quelle information pour les retraités ?

Dans le cadre du prélèvement à la source de leur impôt sur le revenu, les salariés disposent chaque mois d’une information précise sur le montant qui leur a été prélevé. En est-il de même pour les retraités ?

Personnes alimentant un entonnoir avec des icônes de profils, menant à des pièces d'or. Concept de conversion et croissance.

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Salariés détachés à l’étranger : prospection commerciale = exonération d’impôt ?

Parce que son employeur l’a chargé d’une activité de prospection commerciale à l’étranger, le salarié d’une entreprise française estime que les salaires qu’il a perçus dans ce cadre doivent être exonérés d’impôt sur le revenu (IR). A tort ou à raison ?

Dossiers de classement avec des étiquettes, dont une portant la mention "TVA", parmi d'autres intitulés financiers.

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TVA et ventes à distance : besoin de régulariser votre situation ?

L’administration fiscale propose à certains opérateurs de ventes à distance de régulariser leur situation au regard de la TVA avant septembre 2022. Dans quel contexte exactement ?

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Auto-écoles : du nouveau pour le permis de conduire au 13 juin 2022 !

Elections du CSE et vote électronique : sous conditions…

Dirigeant de société : engagement de caution = baisse de votre impôt ?

Sécurité du transport aérien : quoi de neuf ?

« Fausses » promotions : le point sur la règlementation

La renonciation à un contrat de travail vaut-elle démission ?

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Hausse des prix de l’énergie : une aide pour les entreprises de pêche

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Paiement des cotisations sociales et arnaques : quels réflexes adopter ?

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