Actualité Entreprise : Toute l'actu pour les dirigeants d'entreprises

Calculatrice, loupe, piles de pièces, graphique et tirelire sur une table en bois, symbolisant la recherche de crédits d'impôt.

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Le coin du dirigeant ·

Emploi d’un salarié à domicile : une avance immédiate de crédit d’impôt ?

Depuis le 14 juin 2022, vous pouvez bénéficier d’une avance immédiate de votre crédit d’impôt relatif à l’emploi d’un salarié à domicile. Selon quelles modalités exactement ?

Blocs en bois avec des symboles de pourcentage rouges empilés en pyramide, main ajoutant un bloc au sommet.

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Infos fiscales ·

Auto-écoles : attention au taux de TVA applicable !

Une auto-école soumise à la TVA estime qu’elle doit bénéficier du taux réduit fixé à 5,5% pour une partie de son activité. Mais son argumentation est-elle suffisante pour convaincre le juge ?

Calculatrice et crayon posés sur un devis détaillé en chiffres, indiquant des lignes de calculs financiers.

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Le coin du dirigeant ·

Panneaux photovoltaïques : attention à la rédaction du bon de commande !

Parce qu’il estime que le bon de commande relatif à l’achat et à la pose de panneaux photovoltaïques qu’il a signé est trop vague, un particulier décide d’en demander l’annulation. A tort ou à raison ?

Spray traversé d'une croix, symbole de poison. Texte "NO PESTICIDES". Design vert et noir.

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Infos juridiques ·

Usage des pesticides : la liste des interdictions s’élargit

Actuellement, l’usage de produits phytosanitaires est interdit dans certains lieux (espaces verts publics, voieries publiques, etc.). A compter du 1er juillet 2022, la liste des lieux concernés par cette interdiction est élargie. Quels sont les nouveaux lieux concernés ?

Pictogrammes de danger sur des étiquettes chimiques, incluant feu, toxicité et danger pour l'environnement.

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Infos juridiques ·

Produits dangereux : un nouveau guide pour les professionnels

En tant que professionnel, il peut s’avérer compliqué de comprendre la procédure pour gérer une alerte liée à un produit de consommation non alimentaire dangereux. Afin d’y remédier, la DGCCRF vient de publier un guide pratique…

Bâtiments : fin des chauffages très polluants

Pour réduire les émissions de gaz à effet de serre des bâtiments, le gouvernement a décidé d’interdire l’installation de nouveaux équipements de chauffage au fioul et au charbon. Explications.

Grue et bâtiment en construction sous un ciel bleu, avec structures bétonnées et échafaudages visibles.

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Infos juridiques ·

Professionnels du bâtiment : connaissez-vous l’Accélérateur Construction ?

Les professionnels du bâtiment peuvent bénéficier d’un soutien financier de la part de Bpifrance dans le cadre de l’Accélérateur Construction. Retour sur ce dispositif…

Livre ouvert avec lunettes, cubes formant "MEDIATION", stylo et texte manuscrit, évoquant la médiation juridique.

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Clause de médiation préalable : à respecter ?

Le fait d’insérer, dans un contrat de travail, une clause de médiation préalable obligatoire, empêche-t-il les parties d’agir directement devant le Conseil des prud’hommes (CPH) en cas de litige ? Réponse du juge…

Document intitulé "Expropriation" avec un maillet de juge posé dessus, symbolisant une action légale.

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Expropriation : quel est le juste prix ?

Une commune est intéressée par une parcelle de terrain. Pour l’obtenir, elle exproprie les propriétaires. « Au mauvais prix », contestent ces derniers, puisque la commune a changé le zonage du terrain avant la vente pour faire baisser sa valeur vénale…

Peintre en bâtiment portant un casque orange, appliquant de la peinture sur un mur à l'aide d'un rouleau.

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Travaux immobiliers : professionnel un jour, professionnel toujours ?

L’acheteur d’une ancienne ferme réhabilitée en maison par le vendeur lui-même constate de nombreux désordres et décide d’engager sa responsabilité et de réclamer une indemnisation. Va-t-il obtenir satisfaction ?

Trois vaches blanches debout dans un pré vert, ciel bleu en arrière-plan.

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Infos fiscales ·

Taxe sur le chiffre d’affaires des exploitants agricoles : qui est concerné ?

A l’occasion d’un contrôle, parce qu’elle estime qu’une société exerce une activité agricole, l’administration fiscale décide de lui réclamer le paiement de la taxe sur le chiffre d’affaires des exploitants agricoles. Mais a-t-elle bien relu sa copie ?

Smartphone entouré de quatre chargeurs noirs sur fond jaune, symbolisant l'universalité des chargeurs.

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« Chargeur universel » : la solution européenne de demain ?

Dans un souci environnemental mais également de facilitation de la vie des consommateurs, le Parlement européen vient d’annoncer l’arrivée prochaine d’un chargeur universel au sein de l’Union européenne. Explications…

Deux ouvriers d'usine avec casques et gilets échangent un high-five devant une machine industrielle.

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Infos juridiques ·

Renforcement de l’action de Bpifrance à destination de l’industrie

Bpifrance mobilise les outils existants pour soutenir et accélérer le renouvellement démographique de l’industrie française affectée par la crise sanitaire. De quels soutiens pouvez-vous bénéficier ?

Un homme en costume, mains jointes, avec balance et marteau de juge sur le bureau. Documents de travail devant lui.

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Infos juridiques ·

Officiers ministériels : du nouveau en matière de discipline

Les règles disciplinaires applicables aux officiers ministériels sont unifiées à partir du 1er juillet 2022. Que devez-vous savoir à ce sujet ?

Deux personnes échangent un dossier bleu au-dessus d'un bureau. Un ordinateur portable et des documents sont en arrière-plan.

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Infos juridiques ·

Association : fichiers de donateurs ou de contacts = RGPD !

Les associations possèdent des fichiers de donateurs ou de contacts. Lorsqu’elles les transmettent, elles sont tenues de respecter des obligations pour protéger les données personnelles qu’ils contiennent. Lesquelles ?

Mains de plusieurs personnes empilées au centre, symbolisant l'unité et la coopération. Leurs visages sont flous autour.

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Infos juridiques ·

Association de défense des consommateurs : sans frontière ?

Une association agréée par un préfet de département pour défendre les consommateurs a-t-elle un intérêt à agir en justice au niveau du seul département ou peut-elle également agir au niveau national ? Réponse…

Une main signe un document numérique sur une tablette avec un stylet, un ordinateur portable visible en arrière-plan.

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Infos juridiques ·

Vente immobilière : quand le notaire commet une erreur…

Un notaire, dans le cadre d’un dossier de vente, a commis une erreur qui l’oblige à indemniser un client. Voici son histoire… à ne pas reproduire !

Flèches jaunes montantes sur des blocs de bois avec symboles %, illustrant la hausse de l'inflation.

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Hausse du prix de l’essence = baisse de taxes ?

Face à la hausse du prix de l’essence, le gouvernement envisage-t-il de revoir à la baisse le montant des taxes appliquées aux carburants ? Réponse…

Silhouette d'un dirigeant en surbrillance tenue dans les mains d'un homme en costume sur fond flou.

La petite histoire du jour ·

C’est l’histoire d’un gérant… qui ne l’est pas vraiment…

Désireux de prendre sa retraite, un gérant vend les titres de sa société et bénéficie, à cette occasion, d’un abattement sur le gain réalisé et soumis à l’impôt. Un abattement que l’administration fiscale refuse de lui accorder… « Pourquoi ? », s’interroge le gérant… Parce que pour bénéficier de cet…

Ours brun allongé sur un rocher, posé en extérieur avec un fond de verdure et de pierres.

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Infos juridiques ·

Eleveurs : comment vous protéger des ours bruns ?

En principe, il est interdit de perturber intentionnellement les ours bruns en France. Toutefois, il est possible de déroger à cette interdiction, sous réserve du respect de certaines conditions, qui viennent d’être modifiées. Tour d’horizon de ces modifications…

Voiture noire chargée sur un camion de remorquage en pleine rue, près d'un passage piéton et de verdure.

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Infos juridiques ·

Fourrière et véhicules « abandonnés » : du nouveau au 1er juillet 2022

Les véhicules considérés comme « abandonnés » en fourrière font l’objet de règles particulières, qui viennent d’être réaménagées. A quel(s) niveau(x) exactement ?

Deux motards en pleine vitesse sur un circuit, penchés dans un virage serré, avec des arbres en arrière-plan.

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Infos juridiques ·

Agence de voyages : anticiper (et prévoir ?) les accidents !

Après s’être blessé au cours d’un voyage organisé aux Etats-Unis, un motard réclame des indemnités au voyagiste qui a organisé ce séjour. Ce que ce dernier conteste : au vu de l’expérience des motards participant au voyage, il ne voit pas pourquoi il serait responsable…

Chien allongé sur l'herbe, buvant dans un bol bleu, avec des arbres en arrière-plan, par temps chaud.

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Fortes chaleurs : quelles précautions les professionnels doivent-ils prendre ?

Le gouvernement a émis des recommandations à destination de certains professionnels (agriculteurs, entreprises agroalimentaires, transporteurs, etc.) sur les précautions à prendre en cas de fortes chaleurs. Revue de détails.

Un stylo et un contrat sur un bureau en bois, avec des livres en arrière-plan.

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Relations commerciales : une rupture « brutale » ?

Parce qu’il s’estime victime d’une rupture brutale de la relation commerciale l’unissant à une société, un fournisseur décide de lui réclamer une indemnisation. Que celle-ci refuse cependant de régler… A tort ou à raison ?

Maquette de maison partiellement construite sur des plans avec outils, calculatrice et graphique d'efficacité énergétique.

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Infos fiscales ·

Taxe d’aménagement et redevance d’archéologie préventive : le point sur les nouveautés !

La règlementation relative à la taxe d’aménagement et à la redevance d’archéologie préventive vient d’évoluer. A quels niveaux exactement ?

Trois personnes discutant vivement à l'intérieur, une homme pointant du doigt en direction d'un couloir.

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Copropriété : syndic coupable, syndicat responsable ?

Un copropriétaire découvre qu’il y a des termites dans l’immeuble dans lequel il vient d’acheter un appartement… alors que le syndic lui avait assuré le contraire. Une erreur qu’il va reprocher au syndicat des copropriétaires… pour qui le copropriétaire se trompe manifestement de responsable…

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Particuliers employeurs et Cesu : du nouveau pour vos salariés

Le chèque emploi service universel (Cesu), qui est utilisé par de nombreux particuliers employeurs souhaitant simplifier leurs démarches, a récemment évolué en ce qui concerne l’envoi des bulletins de salaire. De quelle façon ?

Page de calendrier montrant le mois, chiffres noirs et un numéro rouge pour le dimanche.

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Caution et prescription : combien de temps avez-vous pour agir ?

Après avoir réglé le montant des loyers impayés au bailleur, une association, caution d’un couple de locataires, décide de leur en réclamer le remboursement. « Trop tard », selon ceux-ci… et selon le juge ?

Maison miniature avec piles de pièces formant un pont et une petite cible à damier, sous des pièces en chute libre.

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Revenus fonciers et « local d’habitation » : une notion à plusieurs facettes ?

Un particulier déduit de ses revenus fonciers imposables le montant des travaux d’amélioration qu’il a réalisé dans l’appartement dont il est propriétaire. Ce que conteste l’administration fiscale. Pourquoi ?

Main croisée derrière le dos en geste de mensonge, sur fond de costume sombre et fond flou.

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Délit d’initié : petit rappel (utile)…

Un particulier, poursuivi pour délit d’initié, estime que le travail d’enquête des autorités est insuffisant pour prouver sa culpabilité. Mais a-t-il raison de s’entêter ?

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Emploi d’un salarié à domicile : une avance immédiate de crédit d’impôt ?

Auto-écoles : attention au taux de TVA applicable !

Panneaux photovoltaïques : attention à la rédaction du bon de commande !

Usage des pesticides : la liste des interdictions s’élargit

Produits dangereux : un nouveau guide pour les professionnels

Bâtiments : fin des chauffages très polluants

Professionnels du bâtiment : connaissez-vous l’Accélérateur Construction ?

Clause de médiation préalable : à respecter ?

Expropriation : quel est le juste prix ?

Travaux immobiliers : professionnel un jour, professionnel toujours ?

Taxe sur le chiffre d’affaires des exploitants agricoles : qui est concerné ?

« Chargeur universel » : la solution européenne de demain ?

Renforcement de l’action de Bpifrance à destination de l’industrie

Officiers ministériels : du nouveau en matière de discipline

Association : fichiers de donateurs ou de contacts = RGPD !

Association de défense des consommateurs : sans frontière ?

Vente immobilière : quand le notaire commet une erreur…

Hausse du prix de l’essence = baisse de taxes ?

C’est l’histoire d’un gérant… qui ne l’est pas vraiment…

Eleveurs : comment vous protéger des ours bruns ?

Fourrière et véhicules « abandonnés » : du nouveau au 1er juillet 2022

Agence de voyages : anticiper (et prévoir ?) les accidents !

Fortes chaleurs : quelles précautions les professionnels doivent-ils prendre ?

Relations commerciales : une rupture « brutale » ?

Taxe d’aménagement et redevance d’archéologie préventive : le point sur les nouveautés !

Copropriété : syndic coupable, syndicat responsable ?

Particuliers employeurs et Cesu : du nouveau pour vos salariés

Caution et prescription : combien de temps avez-vous pour agir ?

Revenus fonciers et « local d’habitation » : une notion à plusieurs facettes ?

Délit d’initié : petit rappel (utile)…