Actualité Entreprise : Toute l'actu pour les dirigeants d'entreprises

Deux scientifiques en blouses blanches discutent devant un ordinateur portable, avec des écrans de données spatiales en arrière-plan.

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Filière spatiale : quoi de neuf ?

Les opérations menées dans le domaine spatial sont encadrées par une réglementation datant de 2008. Sauf qu’en 14 ans, le contexte a quelque peu changé… D’où la nécessité de réformer la réglementation…

Livre ouvert avec lunettes, dés "MEDIATION" et stylo, symbolisant un contexte juridique de médiation.

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Professionnels du droit : focus sur le règlement amiable des litiges

Des mesures intéressant spécifiquement les avocats, les notaires et les huissiers de justice viennent d’être adoptées. Au menu : médiation, acte d’avocat, injonction de payer et acte authentique à distance…

Deux mains tiennent une feuille avec les symboles de l'égalité homme-femme devant une foule floue en arrière-plan.

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Index de l’égalité professionnelle : du nouveau sur les modalités de publication

Le gouvernement vient d’apporter des précisions sur les modalités de publication de l’index de l’égalité femmes-hommes, les mesures de correction et les objectifs de progression. Voici ce qu’il faut retenir…

Silhouettes colorées de sportifs pratiquant divers sports, tels que golf, cyclisme, football, basketball et hockey.

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Fédérations sportives : comment obtenir une délégation ?

La délégation octroyée par le gouvernement à une fédération sportive lui permet d’effectuer des missions spécifiques. Les conditions de délivrance ou de retrait de cette délégation viennent de faire l’objet de modifications. Lesquelles ?

Moissonneuse-batteuse récoltant du blé doré sous un ciel ensoleillé avec arbres en arrière-plan.

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Recours au comité de règlement des différends commerciaux agricoles : obligatoire ?

Pour régler un litige en rapport avec un contrat de vente de produits agricoles ou alimentaires, il faut, avant de saisir un juge, soumettre le problème au comité de règlement des différends commerciaux agricoles. Certaines filières échappent toutefois à cette procédure. Lesquelles ?

Bénévoles préparant des cartons d'aide humanitaire pour l'Ukraine, incluant des conserves et d'autres provisions.

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Crise ukrainienne : levée des interdictions de circulation pour le transport humanitaire

Pour faciliter l’acheminement des transports de marchandises à des fins humanitaires, les interdictions de circulation sont levées à certaines dates. Lesquelles ?

Personne en costume noir utilisant des béquilles turquoise, sur fond blanc.

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Le coin du dirigeant ·

Pensions d’invalidité : des nouveautés

Afin de ne pas défavoriser les titulaires d’une pension d’invalidité dans le cadre d’une poursuite ou d’une reprise d’activité, le Gouvernement est venu aménager certaines règles… Tour d’horizon des principales nouveautés qui peuvent vous intéresser…

Personne relaxant sur une chaise, mains derrière la tête, face à une grande fenêtre avec vue sur une ville moderne.

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Le forfait jours : une liberté totale ?

Une salariée en forfait jours est licenciée car elle n’aurait pas respecté un planning imposé par son employeur… Ce qu’elle conteste. Selon elle, son statut de cadre autonome lui permet, en effet, de bénéficier d’une liberté totale dans l’organisation de son travail. A tort ou à raison ?

Bobine de film et clap de cinéma sur fond bleu, symbolisant le cinéma ou la production cinématographique.

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Cinéma : ce qui change au 28 février 2022

Des modifications viennent d’être apportées concernant certaines dispositions intéressants les professionnels du secteur du cinéma et des arts de l’image animée. Que faut-il retenir ?

Grappe de raisin mûr sur une vigne au coucher du soleil, avec des rangées de vignes en arrière-plan.

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Autorisation de plantation viticole : lancement de la campagne 2022 !

Toute plantation viticole doit faire l’objet, au préalable, d’une autorisation délivrée par FranceAgriMer. Pour l’année 2022, les conditions de délivrance de cette autorisation sont connues…

Des liasses de billets, deux alliances et un marteau de juge sur une table, avec deux personnes discutant en arrière-plan.

La petite histoire du jour ·

C’est l’histoire d’une femme dont les parents ne sont pas vraiment dans le besoin…

Une fille verse à ses parents une pension alimentaire d’un montant de 1 000 € par mois qu’elle déduit de ses revenus imposables. Une déduction (partiellement) remise en cause par l’administration fiscale, qui lui réclame alors un supplément d’impôt sur le revenu… Pour pouvoir déduire les versements en cause, lui…

Forêt lumineuse avec arbres feuillus, sous-bois vert et lumière du soleil filtrant à travers le feuillage.

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Données cadastrales : accessibles aux experts forestiers ?

En France, la forêt privée est extrêmement morcelée, ce qui pose problème pour la bonne gestion des espaces forestiers. Pour tenter d’y remédier, une loi facilitant l’accès des experts forestiers aux données cadastrales vient d’être publiée…

Marteau d'enchères levé, personnes floues en arrière-plan levant des pancartes numérotées pendant une vente aux enchères.

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Marché de l’art : réforme en vue

A la fin du mois de février 2022, une loi visant à moderniser le marché de l’art a été promulguée. Voici un panorama des principales mesures que vous devez connaître.

Deux personnes se serrent la main dans un bureau après un entretien, avec un dossier de documents sur la table.

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Contrat d’engagement jeune : comment ça marche ?

Les modalités d’application du Contrat d’engagement jeune, qui a été lancé le 1er mars 2022 et qui remplace les dispositifs d’accompagnement déjà existants, viennent d’être précisées. Voici ce qu’il faut retenir…

Un couple de personnes âgées assis sur un muret, regardant la plage animée en arrière-plan, par une journée ensoleillée.

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Pension de vieillesse : départ en retraite automatique ?

Si l’employeur peut faire partir son salarié à la retraite, il ne peut pas le faire sans respecter certaines conditions. Se pose alors la question de savoir si un employeur peut mettre à la retraite un salarié, qui atteint l’âge du départ à la retraite, et dont la pension d’invalidité…

Smartphone démonté montrant la carte mère et les composants internes, avec la coque arrière partiellement retirée.

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Vendre un produit reconditionné : quelles obligations ?

Pour qu’un produit d’occasion puisse être vendu comme étant « reconditionné », certaines conditions doivent être respectées. Lesquelles ?

Personne en costume bleu utilisant une tablette dans un entrepôt moderne bien éclairé.

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Qui autorise l’exploitation d’une invention ?

Pour pouvoir divulguer et exploiter une invention ayant fait l’objet d’une demande de brevet auprès des services de l’INPI, une autorisation de divulgation et de libre exploitation des inventions est nécessaire. Qui peut accorder cette autorisation ?

Femme en pull jaune mettant un masque chirurgical blanc, fond gris.

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Coronavirus (COVID-19) et port du masque : le début de la fin ?

En raison de l’évolution de l’épidémie de coronavirus, le port du masque n’est plus obligatoire dans certains lieux soumis à l’obligation de présentation du pass vaccinal. Lesquels ?

Perceuse en action percant un mur blanc, main tenant l'outil. Poussière visible, travaux en intérieur.

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Marché à forfait : pour des travaux d’aménagement ?

Est-il possible de conclure un marché à forfait pour des travaux d’aménagements intérieurs ? Réponse du juge…

Plan cadastral tenu par une personne, montrant des parcelles en jaune, avec un paysage flou en arrière-plan.

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Droit de délaissement = prix de vente + indemnité ?

Le propriétaire d’une parcelle faisant l’objet d’une « réserve » de la commune décident d’utiliser leur « droit de délaissement ». La commune accepte et rachète la parcelle concernée. Estimant que cette vente fait perdre de la valeur au reste de sa propriété, le couple demande alors le versement d’une…

Deux bandes horizontales peintes, bleue et jaune, représentant le drapeau de l'Ukraine sur fond blanc.

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Crise ukrainienne : l’impact sur les entreprises

La guerre entre la Russie et l’Ukraine a de nombreux impacts, y compris sur le monde économique. Pour répondre aux inquiétudes des entreprises, le gouvernement a mis en place un service dédié…

Silhouettes de personnes tracées au crayon, l'une d'elles partiellement effacée par une gomme.

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Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : une prolongation pour un public restreint

La crise sanitaire persistant, le Gouvernement reconduit certaines mesures, et notamment celles relatives au taux de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle. Toutefois, cette prolongation ne concerne pas tous les secteurs d’activité…

Enfant portant un masque assis avec un ours en peluche également masqué, suggérant les mesures sanitaires de 2022.

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Coronavirus (COVID-19) et « garde d’enfants » : des précisions concernant l’activité partielle

Afin de gérer la propagation du virus, le Gouvernement avait mis en place des mesures exceptionnelles, notamment en ce qui concerne les parents salariés contraints de rester chez eux pour garder leurs enfants. Ces mesures viennent d’être précisées…

Carte isométrique mondiale illustrant le transport international avec avion, camion, train et cargo.

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Importation de viande : une nouvelle interdiction !

Depuis le 23 février 2022, les professionnels du secteur alimentaire ont l’interdiction d’importer certaines viandes et produits provenant de pays situés en dehors de l’Union européenne. Lesquels ?

Un employé perd l'équilibre alors qu'il empile des cartons dans un entrepôt, casque de sécurité tombé au sol.

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Jeunes travailleurs : une nouvelle campagne de sensibilisation

Une nouvelle campagne pour sensibiliser les jeunes au bon port des équipements de protection individuelle a été lancée par l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS). Que faut-il en retenir ?

Homme en costume signant électroniquement sur une tablette avec un stylet, illustrant le concept de notariat électronique.

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« France Domaine » bientôt remplacé par les notaires ?

L’Etat va-t-il confier aux notaires l’évaluation des biens des collectivités locales vendus ou échangés, en lieu et place de « France Domaine » ? Réponse…

Femme souriante en terrasse, lunettes de soleil, boisson tropicale et téléphone en main, salade de fruits à côté.

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Réseaux sociaux : attention à la publicité en faveur de l’alcool !

Sur les réseaux sociaux, de nombreux influenceurs font de la publicité en faveur de l’alcool, sans pour autant inscrire les mentions normalement obligatoires qui sont prévues par la loi Evin. Est-ce licite ?

Docteure en blouse blanche écrit sur un carnet tout en regardant son smartphone, bureau en arrière-plan.

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Ophtalmologues : feu vert à l’expérimentation « OdySight »

Le gouvernement vient d’autoriser le lancement de l’expérimentation « OdySight ». En quoi consiste-t-elle ?

Un psychologue prend des notes avec un crayon lors d'une séance face à une patiente floue en arrière-plan.

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Psychologues : combien de séances sont remboursées par l’Assurance maladie ?

Le dispositif « Mon Psy » vient de faire l’objet d’aménagements quant au nombre de séances prises en charge par l’Assurance maladie. Explications…

Balance en bois avec figurines rouge et verte, un homme en costume tient une loupe au-dessus de la figurine verte.

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Association : attention au parasitisme !

Une association notoire crée une campagne publicitaire pour dénoncer la maltraitance animale. Quelques jours plus tard, une autre association décide de détourner cette campagne d’information pour servir sa propre cause. Un acte de parasitisme qui mérite indemnisation, selon l’association notoire… A tort ou à raison ?

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Fédérations sportives : comment obtenir une délégation ?

Recours au comité de règlement des différends commerciaux agricoles : obligatoire ?

Crise ukrainienne : levée des interdictions de circulation pour le transport humanitaire

Pensions d’invalidité : des nouveautés

Le forfait jours : une liberté totale ?

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C’est l’histoire d’une femme dont les parents ne sont pas vraiment dans le besoin…

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