Actualité Entreprise : Toute l'actu pour les dirigeants d'entreprises

Camion bleu roulant sur une autoroute à la campagne avec ciel dégagé et soleil couchant en arrière-plan.

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15 août 2022 : permis de sortir pour les transporteurs ?

Certains transporteurs sont exceptionnellement autorisés à circuler le 15 août 2022, alors qu’ils n’en ont normalement pas le droit. Lesquels ?

Deux bougies allumées posées sur une surface sombre, symbolisant le deuil dans un environnement paisible.

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Succession : le cas des personnes « mortes pour le service de la République »

Nouvellement créée, la mention « mort pour le service de la République » peut être apposée sur l’acte de décès de certains professionnels et donner lieu à l’application d’une exonération d’impôt qui profite à leurs héritiers. Voici ce qu’il faut savoir à ce sujet…

Personne en chemise à carreaux rouge avec une ceinture à outils remplie, bras croisés devant un mur gris.

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Dispositif Malraux : petit rappel (utile)…

Parce que le montant des dépenses de restauration de l’immeuble qu’il souhaite mettre en location excède le plafond de la réduction d’impôt sur le revenu dite « Malraux » dont il bénéficie, un couple décide de déduire le reliquat restant de ses revenus fonciers. Ce que n’apprécie pas l’administration fiscale…

Deux personnes examinent un contrat, l'une indique un point avec le doigt, l'autre tient un stylo.

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Vente de titres et garantie de passif : cas vécu…

A la suite de la vente de titres de société, un vendeur se voit réclamer, par l’acheteur de ceux-ci, le paiement d’une indemnité. Le motif ? Il vient de découvrir l’existence d’une dette importante qui, selon lui, doit être prise en charge par le vendeur… A tort ou à raison…

Main empilant des dés en bois formant le mot "TAX" sur une table en bois, illustrant le concept de taxation.

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Exonération de CFE : qui (n’) y est (pas) éligible ?

Une union de 2 coopératives agricoles (UCA) s’estime exonérée de cotisation foncière des entreprises (CFE). Un avis que ne partage pas l’administration fiscale et ce, pour une bonne raison… Laquelle ?

Calculatrice et main avec stylo, travail administratif sur table, lumière douce.

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Crédit d’impôt recherche (CIR) : focus sur les dépenses de personnel

Dans le cadre de ses activités, une société demande à bénéficier du crédit d’impôt recherche (CIR) et inclut, pour le calcul de celui-ci, certaines dépenses de personnel… Ce que conteste l’administration fiscale. A tort ou à raison ?

Des arbres croissant sur des piles de pièces de monnaie, symbolisant la croissance de l'épargne et de l'investissement.

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Le coin du dirigeant ·

Une solution pour retrouver son épargne retraite supplémentaire !

A l’approche de la retraite, il peut arriver qu’on ne se souvienne pas de l’ensemble des dispositifs de retraite supplémentaire dont on a pu bénéficier en tant que salarié. Pour remédier à d’éventuels oublis, l’administration a créé un nouveau service en ligne permettant de « retrouver » son épargne retraite…

Chirurgiens effectuant une opération oculaire à l'aide d'un microscope opératoire, patient allongé sur une table.

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Accident chirurgical : à qui la faute ?

Un patient subit une infection à l’œil du fait d’un problème survenu au cours d’une intervention chirurgicale et réclame une indemnité. Mais auprès de qui doit-il la réclamer : le chirurgien ou la clinique privée au sein de laquelle il a été opéré ? Réponse…

Enseigne de pharmacie verte affichant 42°C, indiquant une température caniculaire sous un ciel bleu ensoleillé.

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Fortes chaleurs : comment conserver les médicaments vétérinaires ?

Les fortes chaleurs nécessitent de prendre des précautions supplémentaires pour assurer la conservation des médicaments vétérinaires dans de bonnes conditions. Lesquelles ?

Main insérant une pièce dans une tirelire en forme de cochon, avec des piles de pièces à côté, suggérant un remboursement.

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Vente de titres de société : un abattement « renforcé », si et seulement si…

A la suite de la vente de ses titres, l’associé d’une société s’estime éligible à l’application d’un dispositif de faveur dans le cadre de l’imposition de la plus-value qu’il enregistre. A tort, selon l’administration fiscale… Pour quelle raison ?

Figurines en papier tenant des mains derrière des piles croissantes de pièces sur une table en bois, symbolisant la croissance financière.

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Association = « organisme d’intérêt général » ?

Une association demande à être reconnue « organisme d’intérêt général », notamment pour permettre à ses donateurs de bénéficier d’avantages fiscaux. Sauf que pour être reconnue comme telle, elle doit impérativement remplir certaines conditions… Ce qui n’est pas le cas ici, selon l’administration fiscale… Et selon le juge ?

Groupe de onze personnes diversement habillées, debout côte à côte, souriantes sur fond blanc.

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Décompte des effectifs : de nouvelles précisions

Le décompte des effectifs soulève souvent de nombreuses questions. Afin d’aider les employeurs à s’y retrouver, l’administration est venue préciser les adaptations pratiques relatives à certains cas de figure. Revue de détails.

Main plaçant la lettre "D" à côté des lettres "RGPD" sur une surface beige, soulignant la réglementation européenne sur la protection des données.

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Pharmaciens : la CNIL adopte un référentiel concernant les données à caractère personnel

Les officines de pharmacie sont amenées à traiter des données à caractère personnel de leurs clients dans le cadre de leur prise en charge. C’est pourquoi la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a établi un référentiel afin de faciliter la mise en conformité de ces traitements informatiques.…

Points d'interrogation noirs sur des papiers colorés variés empilés aléatoirement.

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Pénalités logistiques : des précisions de l’administration

Les ministères de l’Agriculture et de l’Economie présentent leurs lignes directrices en matière de pénalités logistiques sous la forme d’une foire aux questions. Que faut-il en retenir ?

Lunettes exposées sur un présentoir dans une boutique d'opticien moderne, éclairée par des lumières au plafond.

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Dispositif « 100 % Santé » : des anomalies sanctionnées par la DGCCRF

Déployé depuis 2019, le dispositif « 100 % Santé » permet aux consommateurs de se procurer des lunettes de vue et des audioprothèses sans reste à charge. La Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) a contrôlé le respect de ce dispositif……

Main tenant une tablette avec superposition de graphiques numériques, symbolisant l'analyse de données numériques.

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Lancement de la plateforme pour la finance numérique de l’Union européenne

Pour favoriser l’innovation et renforcer le dialogue entre les entreprises et les autorités de contrôle européennes, une nouvelle plateforme collaborative dans le domaine de la fintech vient de voir le jour. Première du genre, quelles sont ses caractéristiques ?

Un homme en costume équilibrant un sac d'argent et des blocs "RISK" sur une balance, sous un parapluie symbolisant la protection.

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Crédits, livrets d’épargne, services de paiement et assurances : attention aux escroqueries !

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) rappelle qu’elle tient une liste noire des sites ou entités proposant, en France, des crédits, livrets d’épargne, services de paiement et d’assurances de façon frauduleuse. L’occasion de revenir sur les bonnes pratiques en la matière !

Personne en pull jaune utilisant une calculette avec un stylo, vue de dessus.

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Vente de titres de PME de moins de 10 ans : qui (ne) peut (pas) bénéficier de l’abattement renforcé ?

Le dirigeant d’une société souhaite bénéficier, à l’occasion de la vente de ses titres, d’un abattement renforcé sur la plus-value qu’il enregistre et soumet à l’impôt sur le revenu. Mais remplit-il (vraiment) toutes les conditions pour cela ?

Contrôle fiscal sur place : sous surveillance… constante ?

Parce qu’elle l’estime irrégulière, une société décide de demander l’annulation de la procédure de saisie dont elle a fait l’objet de la part de l’administration fiscale. Mais ses arguments vont-ils convaincre le juge ?

Injection d'acide hyaluronique sur le front d'une femme allongée, réalisée par un praticien en gants roses.

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Injections d’acide hyaluronique à visée esthétique : médical or not médical ?

Depuis le début de l’année 2022, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a reçu de nombreuses plaintes à propos d’effets indésirables faisant suite à des injections d’acide hyaluronique à visée esthétique. Elle a donc décidé de rappeler la réglementation applicable…

Grue jaune sur un chantier d'immeuble en construction, ciel bleu en arrière-plan.

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Crise économique : les acteurs du bâtiment et des travaux publics s’engagent à rester solidaires

Afin de gérer au mieux les conséquences de la crise économique, les acteurs du bâtiment viennent de s’engager à respecter de bonnes pratiques dans le cadre des relations commerciales entre entreprises et maîtres d’ouvrages. Faisons le point…

Personne utilisant un ordinateur portable affichant un écran rouge avec une icône d’enveloppe et le texte "E-MAIL".

La petite histoire du jour ·

C’est l’histoire d’un employeur à qui une salariée reproche d’être un peu (trop ?) curieux…

A la suite d’une fuite d’informations confidentielles, un employeur met en place un outil de surveillance informatique. A cette occasion, il découvre, sur la messagerie interne, des mails d’une salariée particulièrement dénigrants envers une collègue… Ce qui est inacceptable pour l’employeur, qui licencie la salariée… Ce qui est inacceptable pour…

Tube à essai marqué "monkeypox" tenu devant une vue de la Terre.

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Variole du singe : le point sur la campagne de vaccination

Un virus appelé « variole du singe » émerge actuellement dans le monde et est arrivé en France. Pour protéger la population, le gouvernement a mis en place une campagne de vaccination. Qui est concerné ? Comment s’organise cette campagne ? Eléments de réponse…

Maquette de maison en rénovation avec outils, plans, calculatrice et étiquette énergétique, évoquant des travaux et économies d'énergie.

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« MaPrimeRénov » : le point sur le dispositif au 11 juillet 2022

Si vous faites réaliser des travaux dans votre habitation, vous pouvez peut-être prétendre au versement d’une prime dite de « transition énergétique », aussi connue sous le nom de « MaPrimeRénov ». A condition toutefois de répondre aux (nouvelles) conditions requises…

Tranches de charcuterie avec du jambon roulé et du saucisson, garnies d'herbes fraîches sur une planche en bois.

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Nitrites/nitrates : l’Anses invite à réduire leur consommation

L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a évalué scientifiquement les risques associés à la consommation de nitrites/nitrates : quelles sont ses conclusions ?

Décoration d'intérieur cosy avec un banc en bois, couvertures à franges, panier en osier et vase de graminées.

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Responsabilité élargie du producteur : une nouvelle filière ?

Pour lutter contre le gaspillage, certains producteurs sont soumis au principe de la « responsabilité élargie du producteur » (REP). Un principe qui concerne de nouvelles entreprises. Lesquelles ?

Personne quittant une pièce, porte ouverte, panneau "EXIT" sur le mur. Blocage possible lié à l'expropriation.

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Expropriation d’un local commercial : quelle indemnité pour le commerçant locataire ?

A la suite de l’expropriation du local qu’il loue pour exploiter son fonds de commerce, un commerçant perçoit une indemnité destinée à compenser son préjudice. Sauf que le montant qui lui a été versé n’est pas suffisant, selon lui… Et selon le juge ?

Borne de recharge pour voiture électrique, câble branché, liseré lumineux bleu, véhicule blanc en arrière-plan.

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Bornes de recharge en immeuble collectif : quoi de neuf ?

Afin de faciliter le déploiement des bornes de recharge pour véhicules électriques dans les immeubles collectifs (comme les copropriétés), il existe, depuis août 2021, un dispositif de préfinancement des infrastructures par le gestionnaire de réseau ou les opérateurs. Des précisions viennent justement d’être apportées à ce sujet…

Un navire de croisière navigue sur une mer calme au coucher du soleil, avec des montagnes à l'horizon.

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Voyage en bateau : quels droits pour les passagers ?

En tant que passager d’une croisière, vous disposez d’un certain nombre de droits, notamment en cas de litige. Lesquels ?

Silhouettes colorées de personnes pratiquant divers sports comme le vélo, le football et le basketball sur fond beige.

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Agrément des associations sportives : quoi de neuf ?

Afin d’obtenir certaines aides financières, les associations sportives doivent obtenir un agrément. Pour cela, elles doivent remplir un certain nombre de conditions qui viennent d’être modifiées. Tour d’horizon de ces modifications…

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15 août 2022 : permis de sortir pour les transporteurs ?

Succession : le cas des personnes « mortes pour le service de la République »

Dispositif Malraux : petit rappel (utile)…

Vente de titres et garantie de passif : cas vécu…

Exonération de CFE : qui (n’) y est (pas) éligible ?

Crédit d’impôt recherche (CIR) : focus sur les dépenses de personnel

Une solution pour retrouver son épargne retraite supplémentaire !

Accident chirurgical : à qui la faute ?

Fortes chaleurs : comment conserver les médicaments vétérinaires ?

Vente de titres de société : un abattement « renforcé », si et seulement si…

Association = « organisme d’intérêt général » ?

Décompte des effectifs : de nouvelles précisions

Pharmaciens : la CNIL adopte un référentiel concernant les données à caractère personnel

Pénalités logistiques : des précisions de l’administration

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Crédits, livrets d’épargne, services de paiement et assurances : attention aux escroqueries !

Vente de titres de PME de moins de 10 ans : qui (ne) peut (pas) bénéficier de l’abattement renforcé ?

Contrôle fiscal sur place : sous surveillance… constante ?

Injections d’acide hyaluronique à visée esthétique : médical or not médical ?

Crise économique : les acteurs du bâtiment et des travaux publics s’engagent à rester solidaires

C’est l’histoire d’un employeur à qui une salariée reproche d’être un peu (trop ?) curieux…

Variole du singe : le point sur la campagne de vaccination

« MaPrimeRénov » : le point sur le dispositif au 11 juillet 2022

Nitrites/nitrates : l’Anses invite à réduire leur consommation

Responsabilité élargie du producteur : une nouvelle filière ?

Expropriation d’un local commercial : quelle indemnité pour le commerçant locataire ?

Bornes de recharge en immeuble collectif : quoi de neuf ?

Voyage en bateau : quels droits pour les passagers ?

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