Actualité Entreprise : Toute l'actu pour les dirigeants d'entreprises

Des trains futuristes à quai, silhouettes de passants devant des gratte-ciel en arrière-plan, ciel étoilé.

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Transport : à quoi ressemblent les trains de demain ?

Poursuivant un objectif de décarbonation et de digitalisation du transport ferroviaire, le gouvernement souhaite favoriser le développement de trains nouvelles générations. De quelle façon ?

Un fermier de dos marche dans un champ, portant une houe sur l'épaule, entouré d'arbres et de jeunes plants.

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Congé pour reprise d’un bail rural : une procédure trop stricte ?

Un bailleur estime que la procédure de notification d’un congé pour reprise d’un bail rural prorogé est impossible à respecter dans une situation précise : lorsqu’il reste moins de 18 mois avant l’expiration du bail prorogé. A tort ou à raison ?

Personnes en réunion animée discutant autour d'une table, confrontation possible liée à un litige de copropriété.

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Copropriété : quand un copropriétaire est seul contre tous…

Un litige survient entre un copropriétaire et un syndicat de copropriété à propos d’une décision validant un devis de travaux. Pourquoi ? Parce les devis écartés n’ont pas été discutés, selon le copropriétaire, ce qui pose problème… Un problème qui n’en est pas un, pour le syndicat des copropriétaires… Qui…

Installations de biogaz avec dômes arrondis dans un champ vert sous un ciel partiellement nuageux.

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Agriculteurs : vive le biométhane !

Pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, le gouvernement a notamment fait le choix de développer les installations de production de biométhane, ce qui intéresse en particulier les agriculteurs. Des installations qui doivent être raccordées aux réseaux de gaz naturel, ce qui a un coût…

Doigt pointant le mot "SUCCESSION" encadré d'une bulle rouge sur fond blanc.

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Assurance-vie : un changement de bénéficiaire… par testament ?

Est-il possible de changer le bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie par testament, sans que l’assureur ne soit au courant ? Réponse…

Intérieur d'une maison en rénovation avec matériel de construction, échafaudage, échelles et câbles électriques.

La petite histoire du jour ·

C’est l’histoire d’un propriétaire qui aménage (agrandit ?) une maison mise en location…

Un propriétaire aménage une dépendance située à côté de sa maison, comprenant 4 pièces en rez-de-chaussée et un grenier à l’étage. Une fois aménagée, il la met en location et déduit de ses revenus fonciers le montant des travaux effectués… Travaux que l’administration va étudier avec attention, pour refuser leur…

Six cubes en bois empilés illustrent une hiérarchie avec des icônes de personnes, dont deux avec une cravate au sommet.

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Le coin du dirigeant ·

Recherche de successions vacantes : via le site Internet des impôts ?

La Direction Nationale d’Interventions Domaniales (DNID) vient de lancer un service destiné à la recherche de successions vacantes, accessible depuis le site Internet des impôts. Pour qui ? Pour quoi ?

Homme âgé souriant, parlant au téléphone et tenant des documents devant un ordinateur de bureau, probablement pour sa retraite.

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Le coin du dirigeant ·

Ventes de titres : à déclarer en ligne ?

Pour simplifier les démarches administratives des usagers, les ventes de droits sociaux non constatées par un acte peuvent, sous conditions, être déclarées en ligne, sur le site Internet des impôts. Comment faire ?

Médecin effectuant une échographie sur une femme enceinte, observant l'écran montrant l'image du fœtus.

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Lutte contre les discriminations liées à la grossesse : un nouveau guide !

Le Gouvernement vient de publier un guide destiné à lutter contre les discriminations en raison de l’état de grossesse des salariées ou potentielles salariées. Explications.

Main arrêtant des dominos en bois qui tombent, interrompant l'effet domino sur une table en bois.

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Infos juridiques ·

Plan de résilience : quelles mesures comporte-t-il ?

L’invasion de l’Ukraine par la Russie a de nombreux impacts en France : hausse des prix de l’énergie, hausse des cours des denrées alimentaires, etc. Pour limiter les conséquences de ces hausses en France, le gouvernement a mis en place un plan de résilience. Que prévoit-il ?

Homme avec une écharpe rouge frissonnant, bras croisés près d'un radiateur dans une pièce lumineuse.

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Le coin du dirigeant ·

Aides financières pour changer de chaudière : la liste des communes éligibles s’allonge

Pour encourager le remplacement de certains équipements gaziers dans certaines communes des départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Seine-Maritime, de la Somme, de l’Aisne et de l’Oise, des aides financières ont été mises en place. La liste des communes concernées vient d’être modifiée…

Deux personnes se serrent la main dans un champ, symbolisant un accord ou un partenariat agricole.

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Agriculteurs : l’indemnisation des aléas climatiques

Pour aider les agriculteurs à faire face aux aléas climatiques de plus en plus nombreux (sécheresse, gel tardif, etc.), un nouveau régime d’indemnisation est mis en place à partir du 1er janvier 2023. Que prévoit-il ?

Un portefeuille noir tenu dans les mains contient des pièces de monnaie Bitcoin, symbolisant la cryptomonnaie.

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Cryptomonnaies : comment les encadrer ?

Si les cryptomonnaies peuvent représenter une opportunité pour le développement économique de la France, des entreprises et des ménages, leur régulation est nécessaire pour éviter les abus. Comment ?

Mains en costume tenant une petite maison en bois avec des graphiques de croissance en arrière-plan, symbolisant l'immobilier commercial.

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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant l’aide pour les loyers de certains commerces

Pour aider les commerçants qui ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public à cause de la crise sanitaire à payer leurs loyers, redevances ou charges, le gouvernement a instauré une aide en novembre 2021. La date de dépôt des demandes vient d’être repoussée. Jusqu’à quand ?

Main tenant un sac en toile avec un symbole d'argent devant un champ agricole verdoyant au coucher du soleil.

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Aides PAC : focus sur la conditionnalité pour 2022

Pour être éligible aux aides de la PAC, un agriculteur doit remplir un ensemble de règles dites de « conditionnalité ». Les non-conformités à ces règles sont établies chaque année dans un tableau qui vient de paraître pour 2022…

Main tenant un smartphone affichant un article avec le mot "FAKE" en rouge sur le texte "NEWS", sur fond de feuilles.

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Secteur numérique : des outils pour lutter contre les fake news

Le gouvernement appelle les entreprises du secteur numérique à lutter plus intensément contre les fake news en utilisant les outils mis à leur disposition. Lesquels ?

Livre ouvert et stéthoscope sur une table dans une bibliothèque, symbolisant l'étude médicale.

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Création d’une charte pour la publicité des produits de santé

En complément de la réglementation sur la publicité des produits de santé, une charte vient de voir le jour. Qui concerne-t-elle ? Que prévoit-elle ?

Pharmacien en blouse blanche prenant une boîte sur une étagère remplie de médicaments dans une pharmacie.

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Pharmacien responsable : vive l’expérience pratique !

Le rôle et les attributions du pharmacien responsable sont strictement réglementés par la loi, et viennent de faire l’objet de nouvelles précisions, pour une meilleure prise en compte de l’expérience. Explications.

Une femme en blouse blanche, stéthoscope autour du cou, pouce levé, sur fond rose.

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Sages-femmes : que pouvez-vous faire ?

Les prescriptions, les traitements et les vaccinations qui relèvent de la compétence des sages-femmes sont strictement encadrés et répertoriés dans des listes qui viennent d’être mises à jour…

Femme en uniforme bleu aidant un homme à lever un haltère vert, focus sur la réhabilitation sportive.

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Sport : vers un développement des pratiques sportives

Début mars 2022, de nouvelles mesures ont été mises en place concernant le développement de la pratique sportive en France, la gouvernance des fédérations et le modèle économique sportif. Que faut-il retenir ?

Enfant levant la main avec "stop" écrit dessus, l'autre main couvrant ses yeux, symbole contre le harcèlement.

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Harcèlement scolaire : une nouvelle formation pour les soignants

Pour une meilleure prévention et une meilleure prise en charge des victimes de harcèlement scolaire et universitaire, les professionnels médicaux et paramédicaux devront suivre une nouvelle formation dans le cadre de leur formation initiale…

Quatre mains collaborent pour assembler un puzzle blanc sur une table sombre, symbolisant le travail d'équipe et l'engagement.

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Secteurs de la pêche et de l’agriculture : l’engagement pour l’emploi se poursuit

Pour soutenir l’emploi dans les secteurs de l’agriculture, de la pêche et de l’agroalimentaire, le Gouvernement a signé une charte avec certaines branches professionnelles. Tour d’horizon des principaux apports de cette charte.

Tirelire rose avec pièces empilées à côté, symbolisant l'épargne dans le contexte du fonds de solidarité.

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Coronavirus (COVID-19) et fonds de solidarité : toujours en vigueur pour janvier et février 2022 ?

Pour soutenir les entreprises les plus impactées par la crise liée à la covid-19, le gouvernement a créé plusieurs aides financières dont le fonds de solidarité : les conditions d’éligibilité pour janvier et février 2022 sont désormais connues…

Marteau de juge en bois posé sur le mot "SANCTIONS" en lettres dorées sur une table sombre.

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Coronavirus (COVID-19) : levée des sanctions pour les employeurs !

Face au ralentissement de la circulation de la Covid-19, le Gouvernement est venu alléger certaines restrictions… ce qui impacte nécessairement les sanctions dont pouvaient être passibles les employeurs. Explications.

Pièces empilées formant des colonnes croissantes avec des dés affichant "COVID-19", symbolisant l'impact économique.

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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant l’aide « nouvelle entreprise rebond »

Pour soutenir les entreprises les plus impactées par la crise liée à la covid-19, le gouvernement a créé plusieurs aides financières dont l’aide « nouvelle entreprise rebond »… qui vient d’être aménagée…

Homme d'affaires marchant sur une pile de billets, symbolisant l'aide financière entre deux falaises.

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Coronavirus (COVID-19) : création d’une aide financière dite « nouvelle entreprise novembre »

Pour soutenir les entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de la covid-19, le gouvernement vient de créer une nouvelle aide financière dite « nouvelle entreprise novembre ». Quelles sont les conditions à remplir pour en bénéficier ?

Femme en pull jaune sur fond jaune, pouces en haut et en bas, expression incertaine.

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Sous-traitance : attention à la solidarité financière

En raison d’un manquement à son obligation de vigilance, une entreprise (donneur d’ordre) se voit réclamer, par l’administration fiscale, le paiement des impositions et pénalités dues par un cocontractant mis en cause pour travail dissimulé. A tort ou à raison ?

Deux transats sous un parasol sur une plage de sable avec vue sur la mer, entourés de palmiers au coucher du soleil.

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Grève : l’employeur est-il libre d’imposer des congés ?

Si l’employeur a le droit d’imposer des congés payés, il se doit de respecter certaines conditions. Toutefois, la question s’est posée de savoir si ces conditions s’appliquaient aussi à la 5e semaine de congés. Une question à laquelle le juge est récemment venu apporter une réponse…

Femme en blanc touche le mot rouge "RGPD" flottant, tenant une tablette, symbolisant la gestion des données.

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CNIL et sanction : création d’une procédure simplifiée

Pour permettre à la CNIL d’être plus efficace et réactive face aux nombreuses plaintes qu’elle reçoit, notamment en matière de protection des données, une procédure de sanction simplifiée vient d’être mise en place…

Enfant utilisant une tablette avec un écran de contrôle parental demandant un mot de passe, icône d'avertissement visible.

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Produits connectés : un contrôle parental obligatoire

Pour protéger les enfants qui se connectent sur le Web par l’intermédiaire d’équipements connectés, une nouvelle obligation vient d’être mise en place à l’encontre des fabricants de ces produits. Laquelle ?

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Transport : à quoi ressemblent les trains de demain ?

Congé pour reprise d’un bail rural : une procédure trop stricte ?

Copropriété : quand un copropriétaire est seul contre tous…

Agriculteurs : vive le biométhane !

Assurance-vie : un changement de bénéficiaire… par testament ?

C’est l’histoire d’un propriétaire qui aménage (agrandit ?) une maison mise en location…

Recherche de successions vacantes : via le site Internet des impôts ?

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Lutte contre les discriminations liées à la grossesse : un nouveau guide !

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Secteurs de la pêche et de l’agriculture : l’engagement pour l’emploi se poursuit

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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant l’aide « nouvelle entreprise rebond »

Coronavirus (COVID-19) : création d’une aide financière dite « nouvelle entreprise novembre »

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