Actualité Entreprise : Toute l'actu pour les dirigeants d'entreprises

Une poule marche dans l'herbe à travers une porte ouverte, avec un ciel nuageux en arrière-plan.

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Grippe aviaire : quelles conséquences pour le label rouge ?

Afin de faire face aux conséquences de la grippe aviaire, le Gouvernement a pris de nombreuses mesures, notamment en ce qui concerne la production en label rouge. Explications.

Une main récolte une fraise dans un panier rempli de fraises rouges mûres au milieu d'un champ verdoyant.

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Travail saisonnier : rappel des règles à respecter

Avec l’arrivée de la période estivale, le gouvernement rappelle les droits des salariés embauchés en contrat saisonnier, ainsi que les obligations des employeurs. Que devez-vous en retenir ?

Un réveil, une tirelire et des pièces sur un bureau avec une calculatrice et des cahiers, symbolisant la gestion du temps et des dettes.

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Urssaf : les relevés de dette arrivent…

Dans une actualité du 22 juin 2022, l’Urssaf informe les employeurs ayant des dettes envers elle qu’ils recevront bientôt un « relevé de dette » accompagné d’une fiche pratique. Que faire si vous recevez ce document ?

Sablier en verre éclairé par le soleil, posé sur une surface douce, symbolisant le passage du temps.

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BIC : les délais d’option et de renonciation à un régime réel d’imposition évoluent

Les délais dans lesquels les professionnels soumis à un régime réel simplifié d’imposition au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) peuvent opter ou renoncer au régime réel normal viennent d’évoluer. Dans quel sens ?

Avions en papier blancs en formation, dirigés par un avion rouge sur fond bleu, symbolisant le leadership et la réforme.

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Réforme du statut d’entrepreneur individuel : quoi de neuf ?

La réforme du statut de l’entrepreneur individuel, dont la majorité des dispositions est entrée en vigueur le 15 mai 2022, vient de donner lieu à diverses précisions. Au programme : possibilité d’option pour l’impôt sur les sociétés et gestion des difficultés.

Figurines en bois sur fond gris, reliées par des lignes blanches formant un réseau, illustrant un groupe ou une société.

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Groupe de sociétés : le point sur l’information de la société mère en cas de contrôle

De nouvelles précisions viennent d’être données en ce qui concerne l’obligation d’information de la société mère dans le cadre du contrôle fiscal d’un groupe de sociétés relevant du régime de l’intégration fiscale. Faisons le point…

Personne en chemise rouge utilisant une calculatrice, avec des pièces empilées, un carnet et un téléphone sur une table.

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L’Observatoire des délais de paiement remet son rapport 2021

L’Observatoire des délais de paiement a rendu son rapport concernant l’année 2021. Retour sur ses grandes lignes…

Moules fraîches empilées, en gros plan, montrant leurs coquilles noires et brillantes.

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Plan de résilience : une aide spécifique pour les conchyliculteurs

Les prix de l’énergie augmentent fortement depuis quelques mois, ce qui impacte particulièrement les professionnels qui dépendent de cette énergie, comme les conchyliculteurs. C’est pourquoi une aide financière spécifique a vu le jour. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Camions colorés garés alignés sur une aire ensoleillée avec du pavé, probablement en Pologne.

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Transporteurs : où dormir en toute sécurité ?

Un chauffeur routier doit respecter des temps de repos, surtout lorsqu’il fait de longs trajets. Mais où peut-il stationner en toute sécurité ?

Main tenant un stylo-plume écrivant sur une feuille de papier blanc ligné, éclairage doux en arrière-plan.

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Favoriser l’accès au savoir : quoi de neuf pour les droits d’auteur ?

Afin de poursuivre la mise en conformité du droit français avec la réglementation européenne en matière de droits d’auteurs, de nouvelles précisions viennent d’être apportées par le gouvernement. Lesquelles exactement ?

Silhouettes d'une famille devant un marteau de juge, symbolisant le droit familial ou les pensions alimentaires.

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Pension alimentaire versée par un non-résident : (forcément) imposable en France ?

Vous bénéficiez d’une pension alimentaire versée par une personne non-résidente en France, et vous ne savez pas si vous devez la déclarer pour le calcul de votre impôt sur le revenu ? Suivez le guide…

Ananas avec lunettes de soleil sur une chaise haute, à côté d'une piscine bleue sur fond jaune.

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Paiement des cotisations sociales : attention à qui vous employez !

Une société « emploie » des nageurs de haut niveau pour promouvoir ses équipements. Une situation qui pose question à l’Urssaf qui, après examen, considère que ces nageurs sont en réalité des salariés de la société et donc, que les sommes qui leurs sont versées doivent être soumises à cotisations…

Pièces empilées sur un brûleur à gaz allumé, symbolisant la hausse des prix du gaz.

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Prix du gaz naturel : prolongation du bouclier tarifaire

Un bouclier tarifaire, mis en place pour limiter la hausse des prix du gaz naturel, devait prendre fin le 30 juin 2022. Ce dispositif est-il prolongé ?

Des pièces de monnaie empilées empêchent des blocs de bois de tomber, illustrant le concept de sécurité financière.

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Etablissements financiers : focus sur les obligations sécurisées

A compter du 8 juillet 2022, des nouveautés sont à noter concernant le marché des obligations sécurisées (« covered bonds »). Que faut-il savoir ?

Deux ouvriers installent des panneaux d'isolation extérieure sur une maison en construction sous un ciel bleu.

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Droit de surplomb pour travaux d’isolation thermique : des précisions apportées par décret

Pour favoriser la rénovation énergétique, le propriétaire qui réalise l’isolation thermique de son bâtiment par l’extérieur bénéficie d’un droit de surplomb, qui emporte également un droit d’accès temporaire à l’immeuble voisin pour mettre en place les installations nécessaires à la réalisation des travaux. Des précisions viennent d’être apportées à ce…

Deux hommes en costumes se serrent la main sur un quai, avec des bateaux amarrés en arrière-plan.

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Défiscalisation : investisseur trompé, vente annulée ?

Parfois, des particuliers investissent dans l’immobilier dans le but d’obtenir un avantage fiscal… et l’opération échoue ! Mais lorsque l’échec tient au fait que l’investisseur a été trompé pour participer à l’opération immobilière, peut-il obtenir l’annulation de la vente ?

Maillet de juge en bois à côté des lettres "COVID-19" rouges et blanches sur une table en bois.

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Coronavirus (COVID-19) : le sort des loyers commerciaux durant le 1er confinement

Lors du premier confinement ordonné par le gouvernement en raison de la crise sanitaire liée au coronavirus (covid-19), de nombreux commerçants ont eu l’interdiction de recevoir du public… Ils ont donc dû, temporairement, fermer leur commerce. Une situation qui a poussé certains d’entre eux à ne pas payer le loyer…

Maisons miniatures en bois et piles de pièces sur une table en bois, symbolisant l'investissement immobilier.

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TVA sur marge : quand « terrains bâtis » ne rime pas avec « terrains à bâtir »…

L’administration fiscale décide de remettre en cause l’application du régime de la TVA sur marge appliqué par une société exerçant l’activité de marchand de biens. Le motif ? Les terrains à bâtir que celle-ci vend n’en sont pas vraiment… Un motif suffisant ?

Tirelire cochon rose avec lunettes à côté d'une calculatrice sur une table blanche, illustrant cotisation et dividende.

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Bonus-malus assurance chômage : le 1er septembre 2022 approche…

Le système du bonus-malus assurance chômage entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2022. C’est l’occasion pour le gouvernement de venir apporter certaines précisions sur les modalités de communication du taux de contribution d’assurance chômage, et pour l’Urssaf de faire un rappel sur la mise en œuvre de ce…

Femme faisant un test d'effort sur un vélo elliptique, observée par un médecin. Moniteurs affichant des données médicales.

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Examens médicaux des sportifs professionnels salariés : davantage d’exigences !

De nouvelles exigences concernant les examens médicaux des sportifs professionnels salariés viennent d’être précisées. Quelles sont-elles ?

Main pointant un stylo vers un document sur un bureau en bois, contexte suggérant une révision de texte.

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Location immobilière et dépôt de garantie : restitution tardive = majoration !

À la fin d’un bail d’habitation, le dépôt de garantie, s’il y en a un, doit être restitué par le bailleur dans les 2 mois suivant la restitution des clés par le locataire. En cas de retard, le locataire peut exiger l’application d’une majoration sur les sommes qui lui sont…

Curriculum vitae avec indicateurs de performance et tampons "approuvé" et "rejeté", smartphone, lunettes, cafetière.

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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les contrats de professionnalisation

Afin de faire face aux conséquences de la crise sanitaire, le Gouvernement vient une nouvelle fois de prolonger et d’aménager l’aide en faveur des employeurs qui embauchent certains demandeurs d’emploi en contrat de professionnalisation. Explications.

Personne entre deux grandes enceintes émettant du son puissant, illustrant les risques auditifs.

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Employeurs du secteur de la musique : prévenir les risques auditifs

Face aux risques auditifs auxquels sont exposés les professionnels du secteur de la musique et du divertissement, le Gouvernement a mis en place un guide « Audition, préservez votre capital ». De quoi s’agit-il ?

Usine en papier sur pelouse verte symbolisant l'impact environnemental de l'industrie.

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Industriels : une aide financière à la décarbonation supprimée plus tôt que prévu ?

Pour rappel, dans le cadre du plan de relance, le gouvernement a créé une aide à la décarbonation destinée aux industriels, qui peut être réclamée jusqu’au 31 décembre 2022. Ou du moins, « pouvait » être réclamée… Explications.

Montre une main ajoutant une pièce sur des piles de pièces croissantes, avec un réveil en arrière-plan.

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Impôt sur le revenu : attention au rattachement de vos enfants majeurs !

Pour bénéficier d’une réduction du montant de son impôt sur le revenu, un couple décide de rattacher ses enfants majeurs à son foyer fiscal. Mais son calcul est-il bon ?

Médecin en blouse blanche écrivant sur un clipboard avec un stéthoscope autour du cou, illustrant la médecine du travail.

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Médecin du travail = médecin ?

Une société est poursuivie pour complicité d’exercice illégal de la médecine pour avoir employé en tant que médecin du travail une personne n’ayant pas les diplômes requis. Une erreur, selon elle, puisqu’un médecin du travail n’est pas juridiquement un médecin. A tort ou à raison ?

Deux personnes portant des lunettes de protection travaillent sur une machine dans un atelier en bois.

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Coronavirus (COVID-19) : prolongation des aides exceptionnelles pour les alternants

Le gouvernement a décidé de prolonger, une nouvelle fois, la majoration du montant de l’aide unique aux employeurs d’apprentis, ainsi que le dispositif d’aide exceptionnelle versée aux employeurs d’apprentis ou de salariés en contrat de professionnalisation… Jusqu’à quand ?

Calculette et crayon posés sur plusieurs documents imprimés, évoquant un contexte de calculs financiers ou de comptabilité.

La petite histoire du jour ·

C’est l’histoire d’un artisan pour qui son client « ne dit mot, mais consent »…

Après avoir réalisé des travaux d’aménagement d’une maison, un artisan réclame à la SCI qui en est propriétaire le règlement intégral de ses nombreuses factures. Un paiement que refuse d’honorer la SCI… Elle rappelle qu’aucun devis n’a été signé avant le commencement des travaux. Or, pour qu’il puisse légitimement réclamer…

Des pièces de monnaie tombent vers une main ouverte sur fond sombre, illustrant un concept de remboursement.

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Remboursement d’un trop-perçu d’IR : vos coordonnées bancaires sont-elles à jour ?

A la suite de votre déclaration d’impôt 2022 sur les revenus 2021, bonne nouvelle : vous allez percevoir le remboursement d’un trop-perçu d’impôt par l’administration fiscale. Mais vos coordonnées bancaires sont-elles à jour ?

Sablier en verre sur une table avec du sable s'écoulant, symbolisant le passage du temps.

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Contrôle fiscal : quel délai avez-vous pour saisir le juge ?

Mécontent du supplément d’impôt qui lui est réclamé, un particulier effectue une réclamation auprès de l’administration fiscale, puis décide de saisir le juge de l’impôt. Mais est-il encore dans les temps pour le faire ?

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Réforme du statut d’entrepreneur individuel : quoi de neuf ?

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Transporteurs : où dormir en toute sécurité ?

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Bonus-malus assurance chômage : le 1er septembre 2022 approche…

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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les contrats de professionnalisation

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