Actualité Entreprise : Toute l'actu pour les dirigeants d'entreprises

Main tenant un portefeuille ouvert avec des billets en euros visibles, évoquant la revalorisation du SMIC.

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SMIC : une revalorisation dès le 1er novembre 2024

Lors de sa déclaration de politique générale, le Premier Ministre a annoncé une revalorisation du SMIC qui interviendra au 1er novembre 2024. Pour quel montant ?

Femme isolée et préoccupée au travail, tandis qu'en arrière-plan, des collègues sont flous autour d'une table de réunion.

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Rupture du contrat : quel délai de prescription en cas de harcèlement moral ?

Par principe, un salarié dispose de 12 mois pour engager une action judiciaire portant sur la rupture de son contrat. Mais qu’en est-il lorsque cette action portant sur la rupture du contrat se fonde sur du harcèlement moral ? Réponse du juge.

Des personnes assises lors d'une assemblée générale d'entreprise, un homme parle devant un écran, un participant lève la main.

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Attractivité des entreprises française : évolution des règles de gouvernance

La loi dite « Attractivité » a pour objectif, comme son nom l’indique, de rendre plus attractives les entreprises françaises pour les investisseurs. Pour qu’elle puisse produire tous ses effets, il est nécessaire les règles de gouvernance. A commencer par l’organisation du vote en assemblée générale…

Un agriculteur nourrit des moutons dans un champ, tenant un seau en métal. Les moutons sont rassemblés autour.

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Maladies : le point sur le transport des animaux à risque

Les maladies touchant les animaux d’élevages sont nombreuses et particulièrement virulentes ces derniers temps. Des limitations ont donc été mises en place pour le transport des animaux à risque. Cependant, des exceptions sont consenties pour ne pas trop entraver l’activité des éleveurs…

Un homme en costume insère des billets de banque dans la poche de sa veste, illustrant la rémunération d'un dirigeant de fait.

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Déductibilité de la rémunération des gérants de SARL : même pour les gérants de fait ?

Une SARL déduit de son résultat imposable les sommes versées à l’un de ses associés minoritaires au titre de ses fonctions de gérant, comme la loi l’y autorise. Sauf que l’associé n’est ni gérant de droit, ni lié par la SARL par un contrat de travail, conteste l’administration qui refuse…

Deux personnes discutent d'un document à signer dans un bureau, avec un ordinateur portable sur le bureau.

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Annulation de cautions et de comptes courants : comment s’y retrouver ?

Une société signe avec sa banque un ensemble de contrats lui permettant d‘emprunter de l’argent et de bénéficier de découverts autorisés. Tous ces financements sont garantis par 4 personnes, dont le gérant, qui se portent caution. Mais que se passe-t-il lorsque les découverts et 3 cautionnements sur 4 sont annulés ?…

Route côtière en Nouvelle-Calédonie, bordée de verdure, longeant la mer turquoise avec montagnes verdoyantes en arrière-plan.

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Nouvelle-Calédonie : prolongement de l’aide aux entreprises touchées par la crise

Initialement mise en place pour les mois de mai et juin 2024, l’aide financière mise en place pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la crise en Nouvelle-Calédonie est prolongée. Cette prorogation s’accompagne de modification quant aux niveaux de prise en charge et aux seuils d’éligibilité.

Deux mains tiennent une affiche montrant les symboles homme et femme avec un signe égal, en fond flou d'une rue animée.

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Égalité femme-hommes : la direction des sociétés sous l’œil de l’Union européenne

L’égalité entre les femmes et les hommes est un sujet de société qui nécessite d’apporter des améliorations dans l’ensemble des secteurs de la vie publique. L’égalité dans les instances de direction des grandes sociétés reste un domaine dans lequel des progrès doivent être organisés…

Tirelire en forme de cochon sur une table avec des pièces de monnaie et une personne manipulant des documents en arrière-plan.

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Cotisations employeur SPSTI : quel montant en 2025 ?

L’ensemble « socle de services obligatoires » fourni par les services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) est financé par une cotisation employeur. Le montant de cette cotisation dépend du coût moyen national de l’ensemble socle de service, qui vient d’être dévoilé pour 2025. Explications.

Main tenant un smartphone affichant les prévisions météo pour les jours à venir, température actuelle 30°C.

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Établissement public administratif : un partenaire d’affaires comme les autres ?

Météo-France, qui est un établissement public administratif (EPA), fournit des prestations à une société. Malheureusement, un litige naît entre les 2 et la société réclame des dommages-intérêts devant le juge. Toute la question ici est de savoir à quel juge faire appel…

Deux hommes en costume se serrant la main autour d'une table de réunion, avec un ordinateur portable devant eux.

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Vente de parts de société  : un abattement renforcé mais équitable ?

À l’occasion de la vente de ses titres de société, un associé bénéficie d’un abattement renforcé sur le gain réalisé (plus-value) lors de cette opération, mais n’a pas pu déduire la CSG correspondante dans les mêmes conditions que les associés bénéficiant de l’abattement de droit commun. Une différence de traitement…

Balance dorée et maillet en bois au premier plan, poignée de main floue entre deux personnes en arrière-plan.

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Règlement amiable des litiges : de nouvelles possibilités

Les moyens de règlement amiable des litiges permettent souvent de faire gagner du temps à la justice et sont donc fortement recherchés. Ils sont donc amenés à se développer pour que de nouvelles possibilités soient ouvertes…

Maison et graphiques financiers sur des pièces empilées, entourés de mains ouvertes, symbolisant l'usufruit temporaire.

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Vente d’un usufruit temporaire : quelle fiscalité ?

Suite à la vente de l’usufruit temporaire d’un ensemble immobilier dont sa SCI est propriétaire, un gérant déclare, en sa qualité d’associé, sa quote-part du prix de vente selon le régime fiscal des plus-values immobilières, comme la loi le prévoit. Pas exactement, conteste l’administration pour qui une exception existe dans…

Femme assise sur la plage avec valise turquoise, observant un avion dans le ciel bleu.

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Organiser un voyage : un devoir de conseil à ne pas négliger !

Un couple décide de s’offrir un voyage pour Hawaï, mais se voit refuser l’entrée aux États-Unis, faute de remplir les conditions pour entrer dans ce pays. Une situation qui résulte d’un défaut de conseil, reproche le couple à l’agence de voyage à laquelle il a fait appel. Mais est-elle ici…

Champ vert avec une parcelle délimitée par des marqueurs géolocalisés, entourée de végétation et de maisons à l'horizon.

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Fiscalité de l’achat-revente en immobilier : BIC ou régime des plus-values ?

Une SCI de construction-vente achète des parcelles pour y construire une maison en vue de sa revente. Quelques années plus tard, elle abandonne son projet de construction et revend les parcelles. Une vente qui génère un gain… soumis aux BIC, selon l’administration… soumis au régime des plus-values, conteste l’associé. Qui…

Personne portant un casque, travaillant sur une console de mixage dans un studio d'enregistrement sombre avec des écrans.

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Indemnisations des auteurs : un régime de TVA équitable ?

Si la rémunération pour copie privée est destinée à indemniser les auteurs, artistes et interprètes pour la copie de leur œuvre par des particuliers, la rémunération équitable, quant à elle, leur est versée pour rémunérer leurs prestations en raison de leur diffusion dans les lieux publics. Cette distinction se retrouve-t-elle…

Deux personnes en casque et gilet de sécurité sur un chantier de construction, discutant et pointant vers un bâtiment en construction.

La petite histoire du jour ·

C’est l’histoire d’un couple qui pensait réaliser des travaux « dissociables » …

C’est l’histoire d’un couple qui pensait réaliser des travaux « dissociables » … Un couple achète un immeuble et y fait réaliser d’importants travaux qu’il déduit de ses revenus fonciers. Ce que conteste l’administration qui, à la lecture des factures, y voit des travaux d’agrandissement, non déductibles… Mais pris isolément, certains…

Homme au casque travaillant sur une console audio dans un studio d'enregistrement, avec des écrans et haut-parleurs en arrière-plan.

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Indemnisations des auteurs : un régime de TVA équitable ?

Plaquettes de médicaments vides et partiellement pleines sur fond jaune, illustrant une pénurie médicale hivernale.

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Pénuries de médicaments : l’hiver arrive

Les défauts d’approvisionnement en médicaments sont un problème de plus en plus récurrent. Pour cette raison, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) lance un plan hivernal visant à sécuriser les apports en médicaments d’importance majeure…

Cube numérique lumineux flottant au-dessus de mains avec icônes de données financières et technologiques, sur fond sombre.

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Données numériques  : mise en place d’une conservation exceptionnelle

Le Premier ministre a la possibilité d’enjoindre à certains acteurs du numérique de conserver de façon exceptionnelle les données de connexion de leurs utilisateurs. Ce qui est aujourd’hui demandé…

Tirelire en forme de cochon renversée derrière des piles de pièces sur une table en bois, fond gris flou.

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Prescription et crédit impayé : quel point de départ ?

Un particulier signe auprès de sa banque un crédit. Mais, ne parvenant plus à payer, la banque lui réclame le remboursement intégral du prêt. Sauf que l’emprunteur estime que la banque ne l’a pas assez mis en garde contre le risque d’endettement excessif et contre-attaque sur le défaut de conseil…

Un homme stressé se tient la tête dans un bureau sombre, avec un ordinateur allumé et des documents éparpillés.

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Santé au travail : de nouveaux modèles d’avis médicaux disponibles !

Avis d’aptitude, d’inaptitude, attestation de suivi individuel de l’état de santé, proposition de mesures d’aménagement de postes… Nombreux sont les documents émis par les services de prévention et de santé au travail (SPST), qui bénéficient désormais de nouveaux modèles. Explications.

Main déposant une pièce dans une tirelire dorée en forme de cochon, avec des piles de pièces à côté, sous un éclairage ensoleillé.

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Plan d’épargne entreprise : précisions sur les nouveaux cas de déblocage anticipé  

Depuis peu, de nouveaux cas de déblocage anticipé de la participation du salarié et des plans d’épargne entreprise (PEE) sont prévus. L’occasion pour le ministère de publier un nouveau questions-réponses sur le sujet. Focus.

Une personne en imperméable jaune observe une zone inondée avec des panneaux partiellement submergés, entourée de végétation.

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URSSAF : de nouvelles mesures d’urgence pour faire face aux inondations

Face aux inondations récentes, l’URSSAF active les mesures d’urgence pour les employeurs et travailleurs indépendants. Pour en bénéficier, les employeurs et travailleurs indépendants touchés sont appelés à le faire savoir. Explications…

Cubes colorés de pâtes de fruit empilés, recouverts de sucre, sur fond gris.

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TVA : un taux réduit pour les pâtes de fruit ?

Actuellement, les produits alimentaires sont soumis au taux réduit de TVA de 5,5 %. En revanche, les produits de confiserie relèvent du taux normal de 20 %. Mais qu’en est-il des pâtes de fruit ? Réponse…

Personne utilisant un ordinateur portable avec des flux de données numériques colorés représentant l'analyse de données.

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Open data : l’AMF livre ses secrets

Le mouvement de l’Open data vise à améliorer la transparence concernant le travail des administrations en mettant à disposition du public un certain nombre de données dont celles-ci disposent. L’Autorité des marchés financiers (AMF) se joint au mouvement…

Camion transportant un conteneur orange sur un quai de chargement, ciel dégagé en arrière-plan.

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Transport : du nouveau du côté des titres professionnels

Les fonctions de conducteurs de transport routier de marchandises et d’exploitant régulateur en transport routier de voyageurs nécessitent l’obtention de titres professionnels, dont les modalités d’obtention viennent d’être révisées. Revue de détails…

Deux camions transportant de grands conteneurs orange stationnés sur une aire de chargement industrielle.

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Transport  : du nouveau du côté des titres professionnels

Une main place une pièce de monnaie dans une icône de banque classique entourée de pièces, sur fond violet.

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Convention AERAS : se faire oublier pour emprunter

Lorsqu’une personne se tourne vers un organisme de crédit pour obtenir un prêt, de nombreuses garanties lui sont généralement demandées et son dossier est scruté avec attention. Si précédemment cette personne a connu des problèmes de santé, trouver son financement peut s’avérer plus compliqué. Mais des solutions existent…

Personne en veste orange utilisant une calculatrice à un bureau avec tablette, stylos et documents. Environnement professionnel.

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Obligation de vigilance : le donneur d’ordre est (toujours ?) solidaire ?

Parce qu’elle a manqué à son obligation de vigilance, une société se voit réclamer le paiement solidaire des suppléments d’impôts mis à la charge de l’agence d’intérim auprès de laquelle elle embauchait des salariés. Un manquement dû à la dissolution de l’entreprise d’intérim et à la fin de leur relation,…

Le coin du dirigeant

SMIC : une revalorisation dès le 1er novembre 2024

Rupture du contrat : quel délai de prescription en cas de harcèlement moral ?

Attractivité des entreprises française : évolution des règles de gouvernance

Maladies : le point sur le transport des animaux à risque

Déductibilité de la rémunération des gérants de SARL : même pour les gérants de fait ?

Annulation de cautions et de comptes courants : comment s’y retrouver ?

Nouvelle-Calédonie : prolongement de l’aide aux entreprises touchées par la crise

Égalité femme-hommes : la direction des sociétés sous l’œil de l’Union européenne

Cotisations employeur SPSTI : quel montant en 2025 ?

Établissement public administratif : un partenaire d’affaires comme les autres ?

Vente de parts de société : un abattement renforcé mais équitable ?

Règlement amiable des litiges : de nouvelles possibilités

Vente d’un usufruit temporaire : quelle fiscalité ?

Organiser un voyage : un devoir de conseil à ne pas négliger !

Fiscalité de l’achat-revente en immobilier : BIC ou régime des plus-values ?

Indemnisations des auteurs : un régime de TVA équitable ?

C’est l’histoire d’un couple qui pensait réaliser des travaux « dissociables » …

Indemnisations des auteurs : un régime de TVA équitable ?

Pénuries de médicaments : l’hiver arrive

Données numériques : mise en place d’une conservation exceptionnelle

Prescription et crédit impayé : quel point de départ ?

Santé au travail : de nouveaux modèles d’avis médicaux disponibles !

Plan d’épargne entreprise : précisions sur les nouveaux cas de déblocage anticipé

URSSAF : de nouvelles mesures d’urgence pour faire face aux inondations

TVA : un taux réduit pour les pâtes de fruit ?

Open data : l’AMF livre ses secrets

Transport : du nouveau du côté des titres professionnels

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Convention AERAS : se faire oublier pour emprunter

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Cotisations employeur SPSTI : quel montant en 2025 ?

Établissement public administratif : un partenaire d’affaires comme les autres ?

Vente de parts de société  : un abattement renforcé mais équitable ?

Indemnisations des auteurs : un régime de TVA équitable ?

C’est l’histoire d’un couple qui pensait réaliser des travaux « dissociables » …

Indemnisations des auteurs : un régime de TVA équitable ?

Données numériques  : mise en place d’une conservation exceptionnelle

Prescription et crédit impayé : quel point de départ ?

Santé au travail : de nouveaux modèles d’avis médicaux disponibles !

Plan d’épargne entreprise : précisions sur les nouveaux cas de déblocage anticipé  

TVA : un taux réduit pour les pâtes de fruit ?

Transport  : du nouveau du côté des titres professionnels

Obligation de vigilance : le donneur d’ordre est (toujours ?) solidaire ?