Le coin du dirigeant

Retrouvez ici toute l’actualité réglementaire, fiscale, juridique et sociale ainsi que les jurisprudences relatives à la vie quotidienne des entreprises. Vous trouverez forcément une réponse à vos interrogations !

Retrouvez nos Livres Blancs
  • La petite histoire du jour ·

C’est l’histoire d’une société qui pense intervenir sur un chantier en tant que sous-traitant…

C’est l’histoire d’une société qui pense intervenir sur un chantier en tant que sous-traitant… Une société est engagée par un sous-traitant sur un chantier pour évacuer, transporter et traiter des gravats d’excavation. Sauf que ce dernier est mis en liquidation judiciaire. La société se tourne donc vers l’entrepreneur principal pour…
Lire la suite >>
  • La petite histoire du jour ·

C’est l’histoire d’un prêt, d’un remboursement… et d’un redressement fiscal…

C’est l’histoire d’un prêt, d’un remboursement… et d’un redressement fiscal… Au cours d’un contrôle fiscal, l’administration se penche sur 2 sommes conséquentes créditées sur le compte bancaire d’un couple. Des sommes qui, en l’absence de justificatifs, doivent être imposées en tant que revenus d’origine indéterminée, selon l’administration. « Des revenus…
Lire la suite >>
  • Actualités ·
  • Infos fiscales ·

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : quel avenir pour les établissements scolaires privés ?

Suite à la réforme de la taxe d’habitation, des inégalités ont été constatées entre les établissements scolaires privés au regard de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS). Si certains d’entre eux ont reçu un avis d’imposition, d’autres ont été exonérés… D’où l’interrogation d’une députée…
Lire la suite >>
  • Actualités ·
  • Infos fiscales ·

Réduction d’impôt pour les résidents d’EHPAD : vers un crédit d’impôt ?

Les personnes dépendantes peuvent bénéficier, toutes conditions remplies, d’une réduction d’impôt au titre de leurs dépenses d’accueil dans un EHPAD. Pour une députée, l’avantage fiscal, qui consiste en une « réduction » d’impôt, fait naître une inégalité de traitement pour les personnes modestes non imposables. D’où l’idée de le transformer…
Lire la suite >>
  • Actualités ·
  • Infos fiscales ·

Fiscalité et dispositif anti-abus : qui se cache derrière l’écran ?

Une société irlandaise fournit des prestations de services informatiques auprès d’une société française. Ces prestations sont effectuées par un particulier domicilié en France, fondateur et associé majoritaire de la société irlandaise. Une situation qui conduit l’administration fiscale à taxer personnellement le particulier en France au titre des prestations informatiques. Pourquoi…
Lire la suite >>

Informations

Facebook Linkedin Twitter Instagram
Conception Quatrys © 2024 - Agence Conseil en Communication Digitale
FIDSUD
Powered by  GDPR Cookie Compliance
Résumé de la politique de confidentialité

Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.