Actualité Entreprise : Toute l'actu pour les dirigeants d'entreprises

Poules brunes serrées dans des cages métalliques dans un élevage à grande échelle, éclairage naturel doux.

Actualités ·
Infos juridiques ·

Grippe aviaire : les beaux jours sont là !

La baisse de la circulation du virus de la grippe aviaire amorcée ces derniers mois semble se confirmer. Après une baisse du niveau d’alerte fin mars 2024, le niveau est de nouveau réévalué…

Flacons d'échantillons gratuits de parfum avec pulvérisateurs colorés, sur fond de brochures et cartons.

Actualités ·
Infos juridiques ·

Échantillons gratuits : pour tester, il faut réclamer !

Petits flacons de crèmes, de shampoing, savonnettes et autres produits ménagers… Ces échantillons donnés aux consommateurs pour tester de nouveaux produits ne seront plus systématiquement distribués. Pour en bénéficier, il faudra dorénavant en faire la demande. Objectif : lutter contre le gaspillage.

Tickets de caisse en noir et blanc avec des montants, des dates et des codes-barres visibles.

La petite histoire du jour ·

C’est l’histoire d’un dirigeant qui pensait avoir justifié ses frais de restaurant…

C’est l’histoire d’un dirigeant qui pensait avoir justifié ses frais de restaurant… Au cours d’un contrôle fiscal, l’administration se penche sur les factures de repas d’un dirigeant, payées par son entreprise : elle constate, à leur lecture, que ni le nom des invités, ni celui de l’entreprise ne sont précisés……

Un homme fatigué pose sa tête sur un bureau, tenant une horloge. Il est entouré de fournitures et d'un ordinateur portable.

La petite histoire du jour ·

C’est l’histoire d’un employeur qui prend son temps…

C’est l’histoire d’un employeur qui prend son temps… Parce qu’il l’estime responsable d’un accident survenu le 1er mars, un employeur convoque un salarié le 26 mars à un entretien préalable et finit par le licencier pour faute grave le 6 mai. Une faute grave contestée par le salarié… Pour lui,…

Salon d'un appartement de luxe avec de grandes baies vitrées, canapé en L brun, table basse et vue sur le coucher de soleil.

Actualités ·
Infos fiscales ·

Impôt sur les sociétés et dépenses déductibles : où est l’intérêt de l’entreprise ?

Une société paie (et déduit) le montant des loyers pour la location d’un appartement de luxe en plein cœur de Paris. Des dépenses qui n’ont rien à voir avec l’activité de la société, donc non déductibles, selon l’administration. Qu’elle utilise pourtant à des fins professionnelles, conteste la société. Verdict ?

Un homme souriant avec une barbe tient un carton rempli de denrées alimentaires. D'autres personnes en arrière-plan.

Actualités ·
Infos juridiques ·

Association et engagement bénévole : un audit en préparation

Des dispositions viennent d’être prises pour simplifier la vie associative et, dans ce cadre, il est notamment prévu la mise en place d’un audit en vue d’étudier l’impact de l’engagement bénévole et les modalités de soutien qui pourraient s’envisager…

Des bénévoles servent de la nourriture à des personnes lors d'un repas associatif en plein air. Fruits et boissons en arrière-plan.

Actualités ·
Infos juridiques ·

Association : des mesures pour simplifier la vie associative

Des dispositions viennent d’être prises pour simplifier la vie associative. Au programme : l’occupation du domaine public, les opérations de crédit, les jeux d’argent et de hasard. Quelques détails à ce sujet…

Une main trie des documents empilés, fixés par des trombones colorés sur un bureau, symbole de simplification administrative.

Actualités ·
Infos juridiques ·

Simplification des entreprises : 50 nouvelles mesures au programme !

Annoncées depuis quelques temps déjà, des mesures de simplification de la vie administrative des entreprises sont annoncées : ce sont 50 mesures qui viennent d’être présentées par le Gouvernement, regroupées en 3 objectifs qualifiés d’ambitieux. Revue de détail…

Personnes âgées socialisant dans un salon, jouant aux échecs et discutant dans un cadre d'habitat inclusif.

Actualités ·
Infos juridiques ·

Loi bien-vieillir acte 4 : nouvelles mesures pour les Ehpad

Parce que l’Ehpad a une solution importante parmi les solutions d’accueil de nos aînés, la loi bien-vieillir apporte de nouvelles mesures pour renforcer les contrôles et les informations à disposition des résidents et de leurs proches. À côté de cela, d’autres règles sont mises en place. Revue de détails.

Silhouette en bois d'une personne montant sur des piles de pièces dorées, symbolisant la progression financière.

Actualités ·
Infos sociales ·

Prime partage de la valeur : une clarification bienvenue ?

Depuis le 1er décembre 2023, le régime de la prime partage de la valeur (PPV) a été modifié. Notamment, les employeurs ont désormais la possibilité de verser 2 primes par année civile tout en bénéficiant des exonérations fiscales prévues. Mais quelle est l’incidence sociale de cette mesure ?

Main écrivant avec une plume, encre noire, sur du papier ancien. Un flacon d'encre et des enveloppes sont posés sur la table.

Actualités ·
Infos fiscales ·

Mise en demeure de l’administration fiscale : une simple erreur de plume ?

Faute d’avoir déposé sa déclaration de revenus globale dans les délais impartis, un entrepreneur reçoit une mise en demeure, irrégulière pour l’entrepreneur qui relève une anomalie, mais régulière pour l’administration pour qui il s’agit d’une simple erreur de plume. Qui a raison ?

Fenêtre contextuelle de consentement aux cookies avec icône de cookie, texte explicatif et bouton "ACCEPT".

Actualités ·
Infos juridiques ·

Données personnelles : les cookies laissent-ils suffisamment de place au consentement des utilisateurs ?

Depuis qu’il est obligatoire pour les sites internet de laisser le choix à leurs visiteurs d’accepter ou non l’installation de cookies, plusieurs sites ont adopté une pratique dans laquelle l’action de refuser l’installation de cookies s’accompagne d’un paiement. Une méthode qui pose la question de la validité du consentement des…

Symbole des Jeux Olympiques 2024 au Trocadéro à Paris, avec la Tour Eiffel en arrière-plan sous un ciel bleu.

Actualités ·
Infos sociales ·

JO 2024 : quelle organisation de travail pour les entreprises ?

Les Jeux Olympiques 2024 approchent… Leurs conséquences sur l’organisation des entreprises aussi ! Qu’elles soient ou non impliquées dans l’organisation, bon nombre d’entreprises vont devoir tenir compte de l’affluence et des conséquences des JO sur la continuité de l’activité. Pour y répondre au mieux et accompagner les entreprises, le ministère…

Mégot de cigarette sur sol forestier sec, entouré de flammes, illustrant un risque d'incendie.

Actualités ·
Infos juridiques ·

Prévention des incendies de forêts : la responsabilité élargie des producteurs (REP) du tabac est mise au travail !

En France, 90 % des feux de forêts sont d’origine humaine. Parmi eux, la moitié est causée par une négligence, qui peut prendre la forme, par exemple, d’un mégot jeté dans la nature. Un fléau contre lequel luttent les pouvoirs publics notamment en mettant à contribution les éco-organismes et les…

Femme avec lunettes et pull rouge travaille à un ordinateur portable dans une pièce lumineuse avec plantes.

Actualités ·
Infos sociales ·

Contrat de professionnalisation : fin de l’aide exceptionnelle au 1er mai !

Les contrats de professionnalisation conclus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024 devaient en principe ouvrir droit au bénéfice pour les employeurs d’une aide exceptionnelle à l’embauche… qui va finalement prendre fin dès le 1er mai 2024. Cela mérite quelques explications…

Une femme souriante découpe un gros morceau de fromage sur un comptoir dans une boutique lumineuse.

Actualités ·
Infos fiscales ·

TASCOM : couper ou découper = transformation mineure ?

À l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration réclame à une société qui exploite un hypermarché le paiement d’un supplément de taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM). Pour calculer le taux de la taxe applicable, la société ne tient pas compte de son activité de vente de fromage à la coupe et…

Des mains tiennent des engrenages colorés en bois, symbolisant la collaboration et l'intérêt dans un projet collectif.

Actualités ·
Infos sociales ·

Intéressement de projet : un nouveau « questions – réponses » !

Depuis 2019, l’intéressement de projet constitue un des dispositifs permettant d’associer les salariés autour d’un projet commun à plusieurs salariés de filiales différentes ou partenaires et sous-traitants travaillant sur un même site. Ce dispositif fait désormais l’objet d’un "questions-réponses", consultable sur le site du ministère du Travail. Focus.

Symbole d’accessibilité entouré de quatre mains, symbolisant l’inclusion des personnes handicapées en entreprise.

Actualités ·
Infos sociales ·

DOETH 2024 : attention au délai !

L’heure de la déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés approche ! Quelles entreprises sont concernées ? On fait le point…

Une aide à domicile souriante serre affectueusement l'épaule d'une personne âgée en fauteuil roulant.

Actualités ·
Infos juridiques ·

Loi bien-vieillir acte 3 : aider les aides à domicile

Conscients que le métier d’aide à domicile rencontre des difficultés, notamment pour attirer les candidatures, les pouvoirs publics consacrent une partie de la loi « bien-vieillir » à la profession. Objectif ? Aider les aides à domicile et permettre une meilleure prise en charge des personnes âgées et handicapées.

Deux dés blancs dans une main devant une étagère colorée remplie de boîtes de jeux de société.

Actualités ·
Infos fiscales ·

TVA à 5,5 % : oui pour les livres… oui pour les jeux de société ?

La vente ou la location de livres est soumise au taux réduit de TVA à 5,5 % incluant les ouvrages dont l’apport éditorial est avéré. Qu’en est-il ainsi des jeux de société qui comportent un apport éditorial significatif ? Réponse de l’administration fiscale…

Couple discutant avec une femme en face d'eux, visiblement en désaccord, autour d'une table avec des documents.

La petite histoire du jour ·

C’est l’histoire d’un bailleur qui veut vendre sa maison mise en location…

C’est l’histoire d’un bailleur qui veut vendre sa maison mise en location… Un bailleur met en vente une maison qu’il loue et envoie un congé pour vendre au locataire, qui vaut pour ce dernier offre de vente, laquelle doit faire état du prix et décrire précisément le bien vendu. Or,…

Icône représentant un agent des douanes stylisé avec une casquette, vérifiant un bagage.

Actualités ·
Infos fiscales ·

Pouvoir d’audition des agents de douanes : en toutes circonstances ?

Lorsqu’ils procèdent à des contrôles, les agents des douanes peuvent être amenés à utiliser leur pouvoir d’audition. Mais, en dehors des enquêtes judiciaires ou de toute autorisation particulière, peuvent-ils recueillir « librement » les déclarations des personnes concernées ? Réponse du juge…

Bennes remplies de déchets plastiques dans un centre de tri, devant des piles de matériaux recyclables.

Actualités ·
Infos juridiques ·

Économie circulaire : fin de priorité pour les déchets recyclés ?

Dans le cadre de la lutte contre le gaspillage, une priorité est mise en place pour l’accès aux installations de stockage de déchets « non dangereux » pour les déchets et les résidus de tri issus d'installations de valorisation de déchets performantes. Ou plutôt était mise en place… Explications.

Main cueillant une poire d'un panier rempli de poires mûres, sous le soleil.

Actualités ·
Infos juridiques ·

Aides couplées végétales : montants connus pour 2023

Grâce à la Politique agricole commune (PAC), les exploitants agricoles peuvent bénéficier d’aides financières pour favoriser leurs activités. Certaines de ces aides sont liées aux types de cultures et d’élevages réalisés : ce sont les aides couplées, pour lesquelles certains montants ont été précisés…

Technicien en géodésie utilisant un théodolite près d'une route, tenant un carnet de notes.

Actualités ·
Infos juridiques ·

Plan local d’urbanisme : les règles ont changé ?

Un lotisseur missionne un géomètre-expert en vue d’aménager un lotissement avec pour ordre d’optimiser l’emprise au sol des parcelles créées en fonction des possibilités offertes par le plan local d’urbanisme. Un objectif non respecté par le géomètre-expert, qui se retranche derrière le PLU qui a changé entre-temps… Un changement qui…

Sanglier dans une forêt d'automne, entouré de fougères et d'arbres aux feuilles colorées.

Actualités ·
Infos juridiques ·

Clôture des espaces naturels : du nouveau

Une loi de 2023 prévoit de réglementer l’engrillagement des espaces naturels afin de faciliter la libre circulation de la faune sauvage dans les zones naturelles ou forestières. Quelques précisions viennent d’être apportées à ce sujet, qui visent spécifiquement les espaces clos empêchant le passage des animaux sauvages…

Tracteur pulvérisant des produits phytosanitaires dans une vigne, avec des éoliennes en arrière-plan.

Actualités ·
Infos juridiques ·

Certiphytos : une durée de validité prorogée d’un an ?

Les agriculteurs qui utilisent des produits phytopharmaceutiques dans le cadre de leur activité professionnelle doivent justifier d’un certificat dont la durée de validité est limitée dans le temps, ce qui implique leur renouvellement périodique. Une durée de validité qui vient de changer...

Passants flous marchant devant une vitrine de magasin avec des vêtements exposés. Une enseigne de rue est visible.

Actualités ·
Infos sociales ·

JO 2024 : des précisions sur la dérogation au repos dominical !

En prévision des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (JO), les commerces situés à proximité des sites de compétition pourront ouvrir leurs portes le dimanche. Pour anticiper certains abus, des précisions viennent d’être apportées en cas de méconnaissance par l’employeur des règles relatives à cette dérogation au repos dominical « version…

Une calculatrice sur des fiches de paie avec des chiffres alignés, représentant des salaires et des totaux.

Actualités ·
Le coin du dirigeant ·

Impôt sur le revenu : quand une ancienne salariée estime toujours l’être !

Au cours d’un contrôle, l’administration fiscale constate que des sommes pourtant facturées par une société ont été encaissées personnellement par sa dirigeante. Elle en tire les conséquences et taxe personnellement la dirigeante à hauteur de ces sommes en tant que revenus de capitaux mobiliers. Alors que ce sont des «…

Personne tenant une carte bancaire devant un ordinateur portable affichant une robe rouge sur un site d'achat en ligne.

Actualités ·
Infos juridiques ·

Hébergeurs d’annonces en ligne : quelle surveillance sur le contenu du site ?

Les petites annonces proposées en ligne peuvent être la source de nombreuses escroqueries. Et entre l’auteur de l’annonce et le site sur lequel elle est publiée, il peut être délicat d’identifier un responsable…

Le coin du dirigeant

Grippe aviaire : les beaux jours sont là !

Échantillons gratuits : pour tester, il faut réclamer !

C’est l’histoire d’un dirigeant qui pensait avoir justifié ses frais de restaurant…

C’est l’histoire d’un employeur qui prend son temps…

Impôt sur les sociétés et dépenses déductibles : où est l’intérêt de l’entreprise ?

Association et engagement bénévole : un audit en préparation

Association : des mesures pour simplifier la vie associative

Simplification des entreprises : 50 nouvelles mesures au programme !

Loi bien-vieillir acte 4 : nouvelles mesures pour les Ehpad

Prime partage de la valeur : une clarification bienvenue ?

Mise en demeure de l’administration fiscale : une simple erreur de plume ?

Données personnelles : les cookies laissent-ils suffisamment de place au consentement des utilisateurs ?

JO 2024 : quelle organisation de travail pour les entreprises ?

Prévention des incendies de forêts : la responsabilité élargie des producteurs (REP) du tabac est mise au travail !

Contrat de professionnalisation : fin de l’aide exceptionnelle au 1er mai !

TASCOM : couper ou découper = transformation mineure ?

Intéressement de projet : un nouveau « questions – réponses » !

DOETH 2024 : attention au délai !

Loi bien-vieillir acte 3 : aider les aides à domicile

TVA à 5,5 % : oui pour les livres… oui pour les jeux de société ?

C’est l’histoire d’un bailleur qui veut vendre sa maison mise en location…

Pouvoir d’audition des agents de douanes : en toutes circonstances ?

Économie circulaire : fin de priorité pour les déchets recyclés ?

Aides couplées végétales : montants connus pour 2023

Plan local d’urbanisme : les règles ont changé ?

Clôture des espaces naturels : du nouveau

Certiphytos : une durée de validité prorogée d’un an ?

JO 2024 : des précisions sur la dérogation au repos dominical !

Impôt sur le revenu : quand une ancienne salariée estime toujours l’être !

Hébergeurs d’annonces en ligne : quelle surveillance sur le contenu du site ?