Actualité Entreprise : Toute l'actu pour les dirigeants d'entreprises

Collage de coupures de presse avec des mots clés sur les retraites, comme « régimes », « complémentaires » et « caisses ».

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Le coin du dirigeant ·

Retraite complémentaire : vers une revalorisation pour les salariés du privé ?

Au vu de l’inflation actuelle, l’Agirc-Arrco annonce une revalorisation des retraites complémentaires des salariés du privé… De combien ?

Un homme en costume utilise une calculatrice, avec pièces de monnaie et un thermostat posés sur une table à côté d'un ordinateur portable.

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Infos juridiques ·

Crise énergétique : soutenir les entreprises en difficultés

Le Gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs d’aide pour soutenir les entreprises qui rencontrent des difficultés en raison de la crise énergétique. Quels sont-ils ?

Une femme faisant le plein d'une voiture grise dans une station-service.

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Le coin du dirigeant ·

« Remise carburant » : fin de la remise de 30 centimes ?

Pour tenter de limiter la hausse des prix du carburant, le Gouvernement a mis en place une remise exceptionnelle à la pompe dite « remise carburant » fixée, depuis le 1er septembre 2022, à 30 centimes d’euro par litre en métropole. Ce montant, qui devait diminuer au 1er novembre 2022,…

Des silhouettes dessinées sont effacées par une gomme sur du papier quadrillé, évoquant le concept d'activité partielle.

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Infos sociales ·

Blocage des raffineries : des solutions pour les entreprises impactées ?

Si l’activité partielle peut permettre aux entreprises de pallier certaines difficultés, les conditions pour pouvoir y prétendre restent strictement encadrées. Toutefois, face aux blocages actuels des raffineries et des dépôts de carburants, le Gouvernement est venu adapter ce dispositif… De quelle manière ?

Filière méthanisation : tenir compte du voisinage

À l’occasion d’un débat sur la filière méthanisation, le Gouvernement a rappelé le cadre juridique qui doit être respecté par les professionnels du secteur. Un rappel qui pourrait vous intéresser…

Illustration d'une ville futuriste avec des données numériques autour d'un globe et un satellite en orbite.

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Infos fiscales ·

Facturation électronique : quelles données transmettre à l’administration ?

Afin de simplifier la vie des entreprises et d’accélérer leur transition numérique, une réforme d’ampleur est en cours depuis plusieurs années visant à généraliser le recours à la facturation électronique. Dans le cadre de cette réforme, les entreprises vont devoir transmettre à l’administration fiscale, par l’intermédiaire de plateformes dédiées, certaines…

Étuis d'instruments et matériel posé sur le sol en briques, scène urbaine en noir et blanc.

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Infos juridiques ·

Artistes : lancement de « Culture Moves Europe »

L’Union européenne vient de lancer le programme « Culture Moves Europe » qui doit permettre aux artistes et aux professionnels de la culture d’améliorer et de développer leurs compétences. Comment ?

Avion de ligne en vol avec un dessin de masque sur le nez, ciel clair en arrière-plan, oiseau à gauche.

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Infos juridiques ·

Coronavirus (COVID-19) et compagnie aérienne : vers un retour du dispositif « créneau utilisé ou perdu » ?

Le dispositif « créneau utilisé ou perdu » a été aménagé durant la crise liée la covid-19, les avions étant cloués au sol. Le trafic aérien connaissant une forte reprise, ce dispositif va-t-il prendre fin ? Réponse…

Ordinateur portable et smartphone avec graphiques numériques sur fond bleu, symbolisant une plateforme de données numériques.

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Infos fiscales ·

Facturation électronique : on en sait un peu plus sur les « plateformes de dématérialisation »…

Dans le cadre de la réforme de la facturation électronique, pour émettre, transmettre ou recevoir leurs factures électroniques, ainsi que pour transmettre certaines données de transaction et de paiement, les entreprises pourront choisir de recourir au portail public de facturation, ou d’utiliser une plateforme de dématérialisation partenaire. Comment vont fonctionner…

Une personne lit un document contractuel à côté d'un ordinateur portable sur une table en bois.

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Infos juridiques ·

Commande publique : savoir réagir face à l’imprévu

Face à la flambée des prix des matières premières, le Gouvernement a interrogé les juges quant à l’adaptabilité des contrats de la commande publique. Dont acte…

Homme en costume avec valise, regardant par une fenêtre d'aéroport un avion décollant au crépuscule.

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Infos juridiques ·

Déplacements à l’étranger : un guide pour protéger ses données

Si l’Union européenne s’est dotée d’un cadre très protecteur vis-à-vis de la protection des données personnelles de ses ressortissants, cela n’empêche pas que les données, personnelles ou professionnelles, puissent faire l’objet de convoitises. C’est pourquoi il peut être nécessaire de prendre certaines précautions lors de vos déplacements à l’étranger…

Balance de justice au premier plan, homme en costume travaillant à un bureau en arrière-plan flou.

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Infos juridiques ·

Expertise judiciaire : quand l’expert ne rend pas les documents confiés…

Quand un expert judiciaire est nommé par le tribunal, les parties au procès doivent fournir les pièces nécessaires au déroulement de l’expertise. Lorsque celle-ci est terminée, l’expert a-t-il l’obligation de restituer ces documents ? Une question à laquelle le juge vient justement de répondre…

Femme assise dans un aéroport, air pensif, bagage à ses pieds. Lumière naturelle traversant de grandes fenêtres.

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Infos juridiques ·

Vols avec correspondances : retard à l’arrivée = indemnisation ?

En cas de vol retardé, annulé ou même lorsqu’un embarquement est refusé, les règles en matière d’indemnisation et d’assistance des passagers sont notamment fixées par un règlement européen. Mais comment cela se passe-t-il en cas de vol avec des correspondances réalisées hors du territoire européen ? Réponse des juges…

Deux portes de garage métalliques fermées, l'une partiellement ouverte avec des phares de voiture visibles en dessous.

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Infos juridiques ·

Boxes de stationnement comme lieu de stockage : renouvellement de l’expérimentation

Débutée en septembre 2019, l’expérimentation autorisant le stockage dans les boxes situés dans les parcs de stationnement des bâtiments collectifs d’habitation vient d’être prolongée pour une nouvelle durée de 3 ans…

Médecins en conversation dans un hall lumineux d'hôpital, entourés de personnel médical en mouvement.

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Infos juridiques ·

Entre exercices hospitalier et libéral : quid de la responsabilité médicale

Les médecins travaillant dans les hôpitaux publics peuvent parallèlement exercer une activité libérale complémentaire. Ils peuvent ainsi procéder à des consultations ou administrer des soins, en hospitalisation ou non, sous conditions. Mais en cas de problème avec un patient, qui est responsable : le médecin libéral ? Ou l’hôpital public…

Camion de transport humanitaire chargé de palettes enveloppées de film bleu et divers articles pour l'aide d'urgence.

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Conflit ukrainien : quel impact pour les transports de marchandises ?

Certaines interdictions de circulation ont été temporairement levées pour favoriser la circulation des transports de marchandises à des fins humanitaires à destination de l’Ukraine, jusqu’en octobre 2022. Ce dispositif a-t-il été prolongé ?

Tracteur renversé dans une fosse, roues en l'air, près d'un champ. Remorque rouge attachée, partiellement visible.

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Tracteurs agricoles : la sécurité avant tout

Les tracteurs agricoles doivent obligatoirement être équipés d’une structure de sécurité anti-retournement. Les prescriptions techniques relatives à ces structures viennent tout juste d’être modifiées. La raison ? Elles étaient devenues obsolètes…

Un homme répare une chaudière murale ouverte, ajustant les composants internes.

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Le coin du dirigeant ·

Crise énergétique : mise en place d’un chèque énergie exceptionnel « fioul »

Pour aider les foyers français qui se chauffent au fioul à faire face à la crise énergétique actuelle, le gouvernement annonce la mise en place d’un chèque énergie exceptionnel versé dès novembre 2022. Qui peut en bénéficier ? A quelles conditions ?

Couloir flou d'un cinéma avec affiches lumineuses sur les murs, ambiance tamisée.

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Cinéma : faire revenir le public en salle

Les cinémas connaissent d’importantes difficultés depuis la crise sanitaire liée à la covid-19. D’où la prolongation d’une mesure exceptionnelle pour inciter le public à revenir dans les salles. Explications.

Mégaphone bleu et violet à gauche, texte à droite indiquant "Travail, Chômage Partiel" sur fond blanc.

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Plan de résilience : du nouveau concernant l’activité partielle

Dans le cadre du plan de résilience mis en place pour aider les entreprises à faire face aux conséquences du conflit en Ukraine, des modifications quant au recours au dispositif d’activité partielle viennent d’être apportées… Quelles sont-elles ?

Assortiment de sept parts de pizza aux garnitures variées sur une table en bois.

La petite histoire du jour ·

C’est l’histoire d’un pizzaïolo mis dans le pétrin par son bailleur…

Un gérant de pizzeria découvre que le local commercial qu’il loue a été construit par le bailleur sans que celui-ci n’obtienne de permis de construire. De quoi obtenir l’annulation du bail et des dommages-intérêts, selon lui… Mais pas d’après le bailleur : rien n’empêche, en réalité, le restaurateur d’exercer son…

Deux personnes tenant des tasses blanches de café chaud sur une table en bois, vue rapprochée de leurs mains.

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Des chartes de sobriété pour les commerçants et le secteur du tourisme

Le commerce, la grande distribution et le secteur du tourisme (CHR, domaine skiable, etc.) ont pris des engagements pour baisser leur consommation d’énergie qui vont plus loin que les mesures générales mises en place dans le cadre du plan sobriété énergétique. Revue de détails…

Main ajustant un thermostat de radiateur à 3 pour économiser l'énergie.

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Plan sobriété énergétique : quelles sont les mesures pour les entreprises ?

Le 6 octobre 2022, après 1 mois de concertation, le Gouvernement a annoncé le contenu de son plan sobriété énergétique pour éviter les coupures d’électricité durant l’hiver 2022/2023. Que prévoit-il pour les entreprises ?

Un jardinier applique du fertilisant autour d'un plant de tomate dans une serre, avec un bol bleu dans la main.

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Produits fertilisants : un secteur sous contrôle

Les matières fertilisantes et supports de culture (MFSC) sont des produits destinés à la nutrition et à la croissance des plantes utilisés par les agriculteurs. La DGCCRF a enquêté sur le respect de la réglementation par les professionnels qui les fabriquent et les commercialisent. Quel est le verdict ?

Tours électriques au crépuscule, connectées par des lignes lumineuses bleues symbolisant un réseau énergétique. Ville en arrière-plan.

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Crise énergétique : comment les fournisseurs d’énergie peuvent-ils aider leurs clients ?

Pour soutenir les consommateurs (professionnels et particuliers) qui font face à une hausse importante des prix de l’énergie, les fournisseurs d’énergie ont signé une charte qui comporte 25 engagements. Lesquels ?

Animaux de la savane africains, tels qu'un éléphant, une girafe, un rhinocéros, un lion et un zèbre, sur fond de prairie.

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Aide financière au nourrissage et aux soins pour les cirques : dernière ligne droite

En raison de la forte propagation de la Covid-19 en décembre 2021 et janvier 2022, les cirques ont subi des pertes économiques importantes. Afin de les aider, le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a mis en place une aide financière au nourrissage et aux…

Main tenant un cadeau blanc avec un ruban rouge sur fond de tableau noir décoré de spirales dessinées à la craie.

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Prime de partage de la valeur (PPV) : des questions/réponses en ligne !

Pour mieux accompagner les employeurs dans la mise en place de la prime de partage de la valeur (PPV), l’administration sociale vient d’apporter des précisions sur plusieurs points… Lesquels ?

Un homme en costume se gratte la tête, face à un mur avec des dessins de points d'interrogation et de documents.

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Sommes inscrites en compte courant d’associé : toujours imposables ?

Par principe, les sommes inscrites en compte courant d’associé sont présumées être des « revenus distribués », donc « disponibles »… Ce qui les rend imposables. A ce sujet, le juge vient de rappeler l’administration fiscale à l’ordre sur l’appréciation du caractère « disponible » d’une telle somme…

Mains tapant sur un clavier d'ordinateur portable avec des icônes de notifications de réseaux sociaux flottant au-dessus.

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Des propositions pour équilibrer les rapports entre les réseaux sociaux et les utilisateurs

Les réseaux sociaux occupent une place prépondérante dans la vie de beaucoup de personnes. À l’heure à laquelle l’Union européenne cherche à encadrer l’activité des géants d’internet, le Conseil d’État propose, de son coté, des pistes pour favoriser les usagers de ces réseaux… Quelles sont-elles ?

Billets de 100 euros enroulés dans une bouée de sauvetage, symbolisant une aide financière.

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Aides financières entre entreprises : toujours déductibles ?

Une société consent des avances de trésorerie à l’une de ses filiales qui rencontre des difficultés financières. Finalement, parce qu’elle pense ne jamais être remboursée, elle décide de provisionner ces sommes… Une provision qu’elle déduit ensuite de son propre résultat imposable. Ce que conteste l’administration fiscale… Pourquoi ?

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Crise énergétique : soutenir les entreprises en difficultés

« Remise carburant » : fin de la remise de 30 centimes ?

Blocage des raffineries : des solutions pour les entreprises impactées ?

Filière méthanisation : tenir compte du voisinage

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Coronavirus (COVID-19) et compagnie aérienne : vers un retour du dispositif « créneau utilisé ou perdu » ?

Facturation électronique : on en sait un peu plus sur les « plateformes de dématérialisation »…

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Déplacements à l’étranger : un guide pour protéger ses données

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Crise énergétique : mise en place d’un chèque énergie exceptionnel « fioul »

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C’est l’histoire d’un pizzaïolo mis dans le pétrin par son bailleur…

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Produits fertilisants : un secteur sous contrôle

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